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Déliberation - documents 20231221193725 2204 liste des deliberations cc 12 01 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221193725 2204 liste des deliberations cc 12 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Liste des délibérations du Conseil communautaire
------------
Séance du 12 janvier 2023
Date de convocation : 06 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Le Pommereuil, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE- SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, HISBERGUE Antoine à TRIOUX COURBET Sandrine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, THUILLEZ Martine à MATON Audrey
Membres excusés (2) : CLERC Sylvie, RICHEZ Jean-Pierre
Membres absents (7) : LOIGNON Laurent, RIQUET Alain, LAUDE Pierre, BASQUIN Etienne, HAVART Ludovic, DEFAUX Maurice, MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 18/01/23 Conseil communautaire – 12/01/2023 – 18h
Liste des délibérations 2/3
Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire doit être affichée au siège communautaire et publiée sur le site internet au plus tard une semaine après leur examen.
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, les conseillers municipaux des communes membres d’un EPCI qui ne sont pas membres de l’organe délibérant reçoivent également communication de la liste des délibérations examinées par l’organe délibérant de l’EPCI dans le délai d’un mois suivant chaque séance.
Ci-après la liste des délibérations examinées par le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis lors de la séance du 12 janvier 2023 :
Objet Sens du
vote
Délibération 2023/1 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 20 octobre 2022
Approuvée
Délibération 2023/2 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Approuvée
Délibération 2023/3 portant autorisation de signature de l’avenant n°2 de la convention entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et l’EPF dans le cadre de la réhabilitation de la friche « LESTRA » de Beauvois-en-Cambrésis
Approuvée
Délibération 2023/4 portant présentation du rapport d’activités d’INITIATIVE
CAMBRÉSIS pour l’année 2021
Approuvée
Délibération 2023/5 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Approuvée
Délibération 2023/6 portant régularisation d’octroi de subvention aux profits
d’entreprises du territoire
Approuvée
Délibération 2023/7 portant autorisation de lancement de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire prévu à l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme Approuvée
Délibération 2023/8 portant retrait de la délibération 2022-120 concernant le
reversement de la taxe d’aménagement
Approuvée
Délibération 2023/9 portant attribution des fonds de concours 2023/01 Approuvée
Délibération 2023/10 portant annulation des crédits fonds de concours Approuvée
Délibération 2023/11 portant clôture des retenues de garanties antérieures Approuvée
Délibération 2023/12 portant provision des restes à recouvrer Approuvée
Délibération 2023/13 portant provision des comptes épargne temps Approuvée
Délibération 2023/14 portant provision pour risque et charge compétence transport Approuvée
Délibération 2023/15 portant provision pour risque et charge de la compensation agricole sur la ZA 4 Vaux
Approuvée
Délibération 2023/16 portant ouverture de crédit du budget principal 61900/04 Approuvée
Délibération 2023/17 portant ouverture de crédit du budget annexe crematorium 61916/01
Approuvée Conseil communautaire – 12/01/2023 – 18h
Liste des délibérations 3/3
Délibération 2023/18 portant ouverture de crédit du budget annexe ZAE 61905/02 Approuvée
Délibération 2023/19 portant ouverture de crédit du budget annexe développement économique 61917/02
Approuvée
Délibération 2023/20 portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2023
Approuvée
Délibération 2023/21 portant sur la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du dispositif « Prime Air Bois »
Approuvée
Délibération 2023/22 portant approbation pour l’actualisation des conventions
d’objectifs et de moyens des structures d’accueil de la CA2C et validation de la modification des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2023
Approuvée
Délibération 2023/23 portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) pour l’année 2021
Approuvée
Délibération 2023/24 portant avenant n°1 à la convention CONV 18 RD 643 CONT LECAT EP AP MOB 091 relative à l’aménagement de cinq giratoires (aménagements paysagers et implantation d’éclairage public et mobilier urbain) et à leur entretien ultérieur
Approuvée
Délibération 2023/25 portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
Approuvée
Délibération 2023/26 portant recrutement d’agents contractuels Approuvée
Délibération 2023/27 portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Approuvée
Délibération 2023/28 Motion portant sur les conséquences de la hausse des coûts d’électricité pour les résidents des aires d’accueil des gens du voyage
Approuvée
Délibération 2023/29 portant présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED
Approuvée
Délibération 2023/30 portant adhésion au CEREMA Approuvée
Délibération 2023/31 portant retrait de la délibération 2022/151 du 20 octobre 2022 concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au club « les sports nautiques du Caudrésis-Catésis » (SN4C)
Approuvée
Délibération 2023/32 portant présentation du rapport social unique 2021 Approuvée
Pour rappel, la présente liste des délibérations, l’ensemble des délibérations ainsi que les procès-verbaux de séances sont consultables sur le site internet : www.caudresis-catesis.fr.
Affichage le : 17/01/2023
Publication le : 17/01/2023
Transmission aux conseillers municipaux qui ne sont pas
membres de l’organe délibérant le : 18/01/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON