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Déliberation - D8 2025 394 MAISON 1000 Jours Ateliers Psychomotricite 10 09
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 394 MAISON 1000 Jours Ateliers Psychomotricite 10 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
: I I J [ Pubtiéle 40 198 125" S'LGF 1D : 062-216209106-20250808-D_2025_394-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
ni | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
ER su 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex L2122-22,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D_2025_394 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
D8 - Maison des 1000ers toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont jours - Ateliers de | inscrits au budget,
psychomotricité - le mercredi
10 septembre 2025 = Vule Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3,
Convention avec Mme Mélanie Govaere Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Maison des 1000ers jours de Béthune, dans le cadre de son volet Parentalité, a sollicité les services de Madame Mélanie GOVAERE, afin de prêter son concours à la réalisation d'un atelier de psychomotricité, parents-enfants le mercredi 10 septembre 2025 dans les locaux de la Maison des 1000ers jours, rue du 14 juillet à Béthune,
DÉCIDE :
ARTICLE 1% : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'entreprise individuelle de
Madame Mélanie GOVAERE, sise pour la prestation susmentionnée.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 135,00 € net, TVA non applicable selon l'art. 293B du Code Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits au budget 2025 - section fonctionnement - chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
Publié le AUS S'LGS
ID : 062-216209106-20250808-D_2025_394-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 08/08/2025
Pour le Maire empêché,
y Pierre-emmanuel GIBSON
/ Le Premier Adjoint
f 11 août 2025
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