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Déliberation - D 2026 179 MAISON DES 1000 JOURS EPDEF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 179 MAISON DES 1000 JOURS EPDEF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
pubiiéte @{ [CSL S'LOF
ID : 062-216209106-20260430-D_2026_179-AU
> THUNE >» "1 À VE ; TH U ! | EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
| Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BPO7Al L 2122-22 62407 Béthune Cedex | '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_179 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Maison des 1000 jscrits au budget,
premiers jours - Atelier “Bien
vivre avec les écrans" LE 5 Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, mai - Convention avec
l'établissement EPDEF Vu le code de la commande publique et son article R2122-3,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités de la «Maison des 1000 premiers jours » a demandé à l'établissement EPDEF d'organiser un atelier « Bien vivre avec les écrans », les mardis 5 mai 2026 et 3 novembre 2026 de 10h00 à 11h30, dans les locaux de la Maison des 1000 premiers jours, rue du 14 juillet à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'établissement EPDEF, sis Maison de la Parentalité, 30, Grand'Place à BETHUNE (62400), représenté par ; pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La convention est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le Allos fc S'LGS
1D : 062-216209106-20260430-D_2026_179-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 30/04/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
30 avr. 2026
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