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Déliberation - D8 2025 395 MAISON 1000 Jours Projet Parentalite Cafemeleon 17 09 ET 03 12
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 395 MAISON 1000 Jours Projet Parentalite Cafemeleon 17 09 ET 03 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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D_2025_395
D8 - Maison des 1000ers
jours - Projet parentalité —
Atelier artistique - Le
mercredi 17 septembre et le
Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
Publié le A0 | 93] 2S S'LGF
ID : 062-216209106-20250808-D_2025_395-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122-
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
mercredi 3 décembre 2025 -—
Convention avec
l'association
"CAFEMELEON"
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Maison des 1000ers jours de Béthune, dans le cadre de son volet Parentalité, a sollicité les services de Madame Marjorie DUBLICQ, de l'association «CAFEMELEON», afin de prêter son concours à la réalisation de deux ateliers artistiques parents-enfants le mercredi 17 septembre et le mercredi 3 décembre 2025 dans les locaux de la Maison des 1000ers jours, rue du 14 juillet à Béthune,
DÉCIDE :
Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association «&CAFEMELEON» dont le siège social est à représentée par son Président, pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2: La dépense correspondante de 340 euros nets, TVA non applicable selon l'art. 293B du CGl, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement— chapitre 011,
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
Pubiéle AÙ JF |2S" S'LO
ID : 062-216209106-20250808-D_2025_395-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 08/08/2025
Pour le Maire empêché,
J Pierre-emmanuel GIBSON
f Le Premier Adjoint
? 11 août 2025
Ÿ
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