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Déliberation - D8 2025 005
Déliberation - D8 2025 368
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 368)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le 25/? [lois 5 LOS
| | Ï | ] Ï ll ID : 062-216209106-20250718-D_2025_368-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
. . Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
Éd L 2122-22, 62407 Béthune Cedex
Ce ï le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122-
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune..fr Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de D_2025_368 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 - Programme ! rendre toute décision concernant la préparation, la passation, d'animations des : l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi médiathèques — Salon du que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont livre "Festilivres" le 27 : inscrits au budget,
septembre 2025 E
Convention Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que, dans le cadre du programme d'animations des médiathèques de Béthune dont le quatrième salon du livre “FESTILIVRES” du samedi 27 septembre 2025, la Ville de Béthune a demandé à . de prêter son concours à l’organisation de l'intervention de l'autrice Anne THERENE auprès de 2 classes d'élèves d'écoles primaires de CM1-CM2 le jeudi 18 septembre 2025 après-midi,
DÉCIDE
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec dont le siège social est représenté par la prestation ci-dessus designee.
Article 2 : La dépense principale de euros nets de taxe (non assujettie à la TVA) sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en prélecture le 21/07/2025 s l
Pubtiéle 2 $/+ [2e LS C
1D : 062-216209106-20250718-D_2025_368-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 18/07/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
} 19 juil. 2025
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