Conseil Municipal - CM+du+20.11

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Conseil Municipal - CM+du+20.11 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Beurlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+20.11)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de BEURLAY

~~~~~~~~~~~

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 novembre 2017

~~~~ ~~~~~~

L’an deux mil dix-sept, le vingt novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BEURLAY, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard GANDAUBER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2017

Etaient présents : Gérard GANDAUBER, Olivier MACAUD, Gaëlle DALAIS, René BERTON Christelle JARRIGE, Annick MOUHÉ, Magali LABBEY, Michelle DUMAS PREVOS, Stéphane MONCEAU, Mathieu GESLOT, Serge LEVEILLÉ

Absents excusés : Philippe MATHIEU, Liliane ANDRE

Pouvoirs : Danièle DOAN VAN a donné pouvoir à Gaëlle DALAIS

Absent : Carolle ROULIN

Monsieur Olivier MACAUD a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Délibérations :

- Modification des statuts de la Communauté de Communes de Charente-Arnoult Cœur de Saintonge

- Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

- Enfouissement des réseaux électrique et téléphonique

- Prix des fermages des lots communaux

- Décision modificative

- Création d’une rue et numéros de lots dans la zone artisanale

 Voisins vigilants

 Courriers administrés

 Questions diverses

Le précédent procès-verbal est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE-ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

M. le Maire expose au conseil que dans le cadre de la loi NOTRE et des nouvelles compétences obligatoires à partir du 1er janvier 2018, le Communauté de Communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge a voté un projet de modifications statutaires permettant de bénéficier d’une Dotation Globale de Fonctionnement Bonifiée.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu l’arrêté préfectoral n°93-2827 en date du 30 décembre 1993 portant création de la communauté de communes de Charente-Arnoult Cœur de Saintonge,

Vu la circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi « liberté et responsabilités locales »,

Vu la circulaire du 23 novembre 2005 relative à l’intercommunalité,

Vu l’article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences,2

Vu l’article L.5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences requises permettant de bénéficier de la bonification de la dotation globale de fonctionnement, Vu l’article 138 de la loi de finances 2017,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la délibération n° 65-2017 du conseil communautaire en date du 20 septembre 2017 adoptant les nouveaux statuts ;

Entendu l’exposé du Maire sur la nécessité, pour la communauté de communes, de modifier ses statuts avec la rédaction suivante concernant l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, 3° Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement,

4° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,

5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

COMPETENCES OPTIONNELLES.

La communauté de communes exerce, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :

1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, 2° Politique du logement et du cadre de vie, politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. 3° Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire, 4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire, L’intérêt communautaire des équipements sportifs est défini comme suit :

- Terrain et vestiaires Club Cœur de Saintonge Rugby sis à Port d’Envaux sur les parcelles cadastrées qui suivent : YN 138.

5° Action sociale d'intérêt communautaire,

Politique de l’enfance et de la jeunesse :

- Création, réalisation, animation d’équipements d’accueil ou de loisirs d’intérêts communautaire des enfants de 0 à 17 ans. Participation à la réalisation et à la mise en œuvre de la politique enfance territoriale au travers du suivi des contrats d’objectifs avec l’ensemble des partenaires engagés dans le projet éducatif local (PEL) ou le projet éducatif de territoire (PEDT) ou toutes autres formes de diagnostics ou schémas éducatifs territoriaux,

- Aides et accompagnement aux associations conventionnées pour la gestion des modes de garde de type accueils collectifs de mineurs (ACM) incluant la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, - Soutien à des structures associatives conventionnées engagées dans une démarche de parentalité à travers des actions identifiées et validées par la collectivité,

- Aide, accompagnement et participation financière aux temps d’animations pédagogiques (TAP) communaux identifiés dans le contrat projet éducatif de territoire (PEDT),

- Mise en œuvre d’un programme culturel adossé à la politique enfance visant à la réduction des inégalités d‘accès à la culture en zone rurale. Création, réalisation, et mise en œuvre d’actions culturelles vers l’ensemble des publics mineurs du territoire et conventionnées dans le projet d’éducation artistique et culturelle (PEAC) du territoire.

6° Eau

7° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 3

COMPETENCES FACULTATIVES.

1° Subventions aux associations, œuvrant dans les domaines sportif, culturel, événementiel, de l’insertion sociale ou caritatif.

2° Agences postales,

3° Infrastructures et réseaux de communications électroniques, exploitation et établissement d’infrastructures et de réseaux de télécommunications électroniques en application du I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

4° La Communauté de Communes est habilitée à intervenir sous la forme de fonds de concours conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les nouveaux statuts de la CDC.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’au titre de sa compétence tourisme, la CDC doit prendre en charge les dépenses liées à celles engagées par les communes pour le fonctionnement des structures existantes sur leur territoire et qui ont vocation à assurer la promotion et l’animation touristique.

Pour l’évaluation de ces dépenses, il doit être tenu compte de la prise en charge par ces communes d’une mission de promotion touristique de territoire CDC.

L’estimation du coût engendré par cette mission de promotion du territoire est à hauteur de 50 % des dépenses globales supportées par les communes concernées.

Le montant de la contribution demandée aux communes représente donc le coût du volet animation touristique des communes soit 50 % du coût global pris en charge par celles-ci. Il s’agit de Trizay, Pont- L’Abbé et Port-D’Envaux.

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) communautaire en date du 13 septembre 2017 concernant le transfert de charges lié à la prise de compétence Tourisme, Vu la délibération n° 66-2017 du Conseil Communautaire en date du 20 septembre 2017 portant sur la définition de la compétence Tourisme ainsi que les modalités d’exercice de la dite compétence, notamment l’évaluation des charges transférées indiquées dans le rapport de la commission CLECT du 13 septembre 2017,

Monsieur le Maire, après lecture du rapport de la CLECT en pièce jointe de la présente délibération, soumet à l’approbation du Conseil Municipal :

- L’adoption du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes en date du 13 septembre 2017

- L’autorisation à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce sujet. Approbation du rapport à l’unanimité.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d’un aménagement de la RD 118, allant de la RD 137 à la sortie du bourg vers Pont-L’Abbé. Ceci va de pair avec la nouvelle mairie. Au-delà de la réfection de cette rue, nous devons profiter de ces travaux pour enfouir simultanément les réseaux EDF, éclairage public et téléphonique.

Le SDEER aura dans sa compétence à effectuer ces travaux, de poursuivre l’instruction de ces effacements de réseaux. Pour cela, Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer et accepte cette décision à l’unanimité.

La réfection de la voirie est de l’ordre de 280000 € TTC subventionné à 60% et étalée sur 3 budgets soit environ 37000 par an. L’enfouissement est pris en charge par le SDEER à 50% de la dépense et ce sur 5 annuités. Le coût estimé pour la commune et pour l’ensemble de ces enfouissements est d’environ 50000 € TTC soit par an 10000 € pris sur notre droit de tirage.4

PRIX DES FERMAGES 2017

Vu l’arrêté du 19 juillet 2017 qui constate l’indice des fermages pour 2017, la variation de l’indice, par rapport à l’année précédente est de – 3.02 %. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 15 septembre 2017 au 14 septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer, comme suit, pour l’année 2017 :

o LE FERMAGE DES LOTS COMMUNAUX

- Lot de 1ère catégorie : 1.34 € l’are

- Lot de 2ème catégorie : 1.13 € l’are

- Lot de 3ème catégorie : 0.86 € l’are

o LA REDEVANCE DES LOTS COMMUNAUX

- Lot de 1ère catégorie : 67.56 €

- Lot de 2ème catégorie : 58.06 €

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des dépenses non prévues pour les travaux d’aménagement du tourne à gauche d’un montant de 27556.18 € et de l’étude pour 4943.52 € Cette dépense sera régularisée par la CDC.

Après l’avoir entendu, le conseil municipal accepte la décision modificative telle que présentée.

CREATION D’UNE RUE ET NUMEROS DE LOTS DANS LA ZONE ARTISANALE La Zone Artisanale vient de se terminer. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’attribuer un nom de rue et des numéros à chaque lot. Pour ce faire, M. le Maire demande au Conseil des idées. Un nom a été trouvé. Il sera attribué le nom de « rue du Champ Fleuri ». Une délibération sera prise en ce sens.

La numérotation s’effectue avec les numéros impairs à gauche et les numéros pairs à droite dans le sens de circulation de la rue.

VOISINS VIGILANTS

M. le Maire rappelle aux membres du conseil que la Mairie de Beurlay adhère au service « Voisins Vigilants » depuis l’année dernière. Cette société nous sollicite encore cette année par un abonnement de 800€. M. le Maire et le conseil décide de renouveler l’abonnement pour 2018.

COURRIER DES ADMINISTRES

M. le Maire fait part aux membres du Conseil présents de plusieurs courriers d’administrés. -La famille de M. Jean CASTEL nous a adressé ses remerciements suite aux obsèques de l’ancien élu.

-La SCEA de l’Olivière nous remercie pour avoir accordé la mise du pivot sur les chemins à l’Olivière.

LUCIDE nous envoie également leurs remerciements pour avoir organisé une randonnée pédestre et récolté quelques fonds.

- Un administré domicilié à côté de la salle des fêtes nous fait part une nouvelle fois des nuisances causées par cette dernière. Il somme la Mairie de faire le nécessaire pour que cesse les désagréments. Il est regrettable qu’après tant d’années d’exploitation de cette salle et en connaissance de cause lors de l’achat du terrain à côté de celle-ci que la Mairie soit mise en demeure pour que cessent les nuisances légitimes dans beaucoup de cas, quand il s’agit de mariage, et peu nombreux sur l’ensemble de l’année. Nous avons fait chiffrer, plaise à ces administrés, un dispositif de coupure au-delà d’un seuil de décibels. Cette dépense sera budgétisée pour l’année 2018 pour une somme de 4000€.

TOUR DE TABLE

Gérard GANDAUBER

- Le repas des « Anciens » est prévu le dimanche 21 janvier 2018. Le menu et l’animation restent à déterminer.5

- Les vœux et l’accueil des nouveaux habitants auront lieu le mercredi 17 janvier 2018. - Les ailes du Moulin sont en très mauvais état. L’entreprise MCCC qui a fait les travaux à l’origine est venue constater l’ampleur des dégâts. Elle a envoyé son devis de travaux à effectuer. Notre assurance GROUPAMA a été saisie du dossier. Un expert se rendra sur place en décembre afin de faire les constats nécessaires.

- Le Pays de Saintonge Romane a déménagé au 9, rue de Courbiac à Saintes. - Suite au déplacement de la cantine à la salle des fêtes, nous avons demandé le passage d’une commission de Sécurité. Cette dernière nous a donné un avis favorable avec des réserves telles que le changement de la hotte pour qu’elle soit adaptée à recevoir des fumées à haute température. - Je tiens à remercier les participants qui sont venus marcher dans le cadre d’Octobre Rose. - Un agent du service technique nous a informés de son intention de faire valoir ses droits à la retraite.

- Remerciements également aux Serres de Pontoise pour le don de chrysanthèmes que nous avons installés au Monument aux Morts.

- Depuis le 1er novembre, les PACS se concluent en Mairie.

- Le Tourne à Gauche de la Zone artisanale est terminé.

- La construction de la zone artisanale nécessite que les aéroéjecteurs pour les eaux usées soient réhabilités.

Olivier MACAUD

- En ce qui concerne le projet de la future Mairie, nous avons demandé deux études : une étude énergétique pour connaitre le mode de chauffage le plus approprié et une étude de la structure pour avoir un chiffrage des travaux le plus précis possible. Le 1er décembre, une réunion est organisée avec la SEMDAS, le CAUE et le pôle Aménagement durable et Mobilité du Département avec d’étudier les dossiers.

- La sculpture réalisée par Cédric HENNION lors des journées « Art au Jardin » a été déplacée dans la salle du conseil de la Mairie en attendant un emplacement plus approprié. Un vernissage sera organisé prochainement.

- Afin de constituer le prochain budget, il est nécessaire de connaître les besoins de chaque élu au plus vite.

- Foot : du sable va être mis sur le terrain de foot.

Christelle JARRIGE

- Le bulletin annuel est en cours de réalisation. Nous recueillons les infos afin de le finaliser. - L’assemblée générale du Jumelage aura lieu le mercredi 22 novembre.

- Une réunion a eu lieu avec les bénévoles de la Bibliothèque. Des problèmes ont été soumis et vont être résolus.

- Une nouvelle boucherie a ouvert dernièrement sur la commune. Nous avons des retours positifs.

Gaëlle DALAIS

- Le spectacle de Noël aura lieu à l’école le mardi 19 décembre. Nous cherchons un Père Noël. - Le repas de Noël aura lieu le jeudi 21 décembre.

- Le contrat d’un agent à l’école s’est terminé fin octobre et a été remplacé par une nouvelle personne.

- Les Parents d’élèves organisent une Bourse à l’Enfance le 10 décembre. - En ce qui concerne la commémoration du 11 novembre 2018, je propose que l’on refasse un partenariat avec l’école de Beurlay.

Stéphane MONCEAU

- Il y a quelques temps, nous avions parlé du démoussage de la toiture de l’église, je voulais savoir où en était le dossier. Des devis sont en cours.

- Un inventaire des bornes à incendie devait être effectué. On se renseigne auprès de la RESE pour connaître l’avancement du dossier.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 00h15.