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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 19 007 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat FSL FAFI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 19 007 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat FSL FAFI)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Industrie,
PAYS DE
L'AICLE Délibération n° 2024-02-19-007 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Du Conseil D’Administration
S Place du Parc Du Centre Intercommunal d’Action Sociale 61300 L’AIGLE
du Pays de l’Aigle
REPUBLIQUE FRANCAISE Séance du 19 février 2024. DEPARTEMENT
de l’'ORNE .- | | | |
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-huit heures, les membres du
Conseil d’Administration, légalement convoqués par lettre du douze février, se
sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence
NOMBRE DE MEMBRES | de Nathalie LENÔTRE.
En EXERCICE 20
PRESENTS 11 Etaient présents : Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Jean-Pierre CHEVALIER,
VOTANTS 17 Isabelle CLOUCHE, Hugo DUPONT, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT,
Elisabeth JOSSET, Abdellah LHESSANI, Nathalie LENÔTRE, Jean SELLIER,
Sophie THERY.
DATE DE LA
CONVOCATION Pouvoirs : Fleur GOSSELIN donne pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER 12/02/2024 Paul GOUIN donne pouvoir à Sophie THERY
Paule KLYMKO donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Sylvie MOLERO donne pouvoir à Véronique HELLEUX
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Hugo DUPONT
É OBJET Delphine PRIEUR donne pouvoir à Nathalie LENOÔTRE
- Absents excusés : Alain BOUVIER, François CARBONELL, Fleur GOSSELIN,
Aides du CTAS dans le Paule GOUIN, Paule KLYMKO, Sylvie MOLERO, Christophe PAPILLON,
cadre du partenariat FSL- Delphine PRIEUR,
FAFT.
Absents : Nathalie RIBAULT.
Acte reçu en préfecture le
04 mars 2024
Publié en ligne le Monsieur le Vice-président informe les membres de l’assemblée que dans le cadre
04 mars 2024 du partenariat avec le Fonds d’Aides Financières Individuelles et plus particulièrement du FSL maintien des énergies, le CIAS par le biais de sa
commission restreinte, a accordé des aides financières depuis le
16 novembre 2023, pour un montant global de 1810,17 €, soit quinze demandes au
total. Cette aide est sous réserve de l’accord du FAFI.
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
NATURE DEMANDEUR VILLE DE L'AIDE DEMANDE ACCORDEE
Famille H Rai Facture ACCORD SOUS 150 € d'électricité RESERVE DU FAFI
Famille I
FamilleJ
Les Aspres
Les Aspres Facture
Facture d'eau 80,17 €
À 4/2 À 150 € d'électricité ve
ACCORD SOUS
RESERVE DU FAFI
ACCORD SOUS
RESERVE DU FAFI
Famille K
Famille L
Famille M
Famille N
frai
L'Aigle
JT Moulins la
Marche
Crulai
Facture d'eau 130 €
Dee 150 € d'électricité
Fact rs 150 €
d'électricité
Facture
Û fe 150 € d'électricité z
RESERVE DU FAFI
ACCORD SOUS
RESERVE DU FAFI
ACCORD SOUS
ACCORD SOUS
RESERVE DU FAFI
ACCORD SOUS
RESERVE DU FAFI
Famille O Saint Ouen sur
Iton
Facture RAR 100 €
d'électricité
ACCORD SOUS
RESERVE DU FAFI
Famille P
Famille Q
Crulai
Les Aspres Î Impayé |
Facture en °E ie 150 €
d'électricité
Red 150 € d'électricité
ACCORD SOUS
RESERVE DU FAFI
De 70€ .
ACCORD SOUS
RESERVE DU FAFI
Famille R Auguaise Impayé CR 0 €
d'électricité E
ACCORD SOUS
RESERVE DU FAFI
Famille S L'Aigle
Impayé
d'électricité 150 € ACCORD SOUS
| etdegaz |! RESERVE DU FAFT
j
FI
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20240219-2024-02-19-007-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Acte reçu en préfecture le
04 mars 2024
Publié en ligne le
04 mars 2024
Certifié exécutoire
EL Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2024-02-19-007
Considérant la nécessité d’octroyer cette aide aux personnes indiquées sur le tableau ci-dessus, du fait de leur situation,
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> DECIDE d’accorder les aides financières selon le tableau ci-dessus. > DIT que ces aides seront prélevées au budget en cours, à l’article 6562.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20240219-2024-02-19-007-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024