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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 23 045 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat FSL FAFI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 23 045 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat FSL FAFI)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Tourisme,
PAYS DE
L'AICLE 5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE 20
PRESENTS 15
VOTANTS 15
DATE DE LA
CONVOCATION
16/06/2025
| OBJET
Aides du CIAS dans le
cadre du partenariat FSL-
FAFI.
Acte reçu en préfecture le
07 juillet 2025
Publié en ligne le
07 juillet 2025
Certifié exécutoire
La Vice-Président,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2025-06-23-045
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d'Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 23 juin 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures, les membres du
Conseil d’Administration, légalement convoqués par lettre du seize juin, se sont
réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de
Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Hugo
DUPONT, Paule GOUIN, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth
JOSSET, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie
MOLERO, Nadine PICHON, Delphine PRIEUR, Jean SELLIER, Sophie THERY.
Pouvoirs :
Absents excusés : Isabelle CLOUCHÉ, Camille DAEL, Fleur GOSSELIN,
Christophe PAPILLON, Nathalie RIBAULT.
Absents :
Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que dans le cadre
du partenariat avec le Fonds d’Aides Financières Individuelles et plus
particulièrement du FSL maintien des énergies, le CIAS par le biais de sa
commission restreinte, a accordé des aides financières depuis le 26 février 2025,
pour un montant global de 1708,50 €, soit seize demandes au total. Cette aide est
sous réserve de l’accord du FAFI.
NATURE DE | DEMANDEUR | VILLE as DEMANDE ACCORDEE
ps Facture ACCORD SOUS RESERVE Fomilel | L'Aige | déchiis | 150€ DU FAFI
Impayé
Famille | L'Aige | d'électricité | 150€ | ACCORD SOUS RESERVE DU FAFI
— _etdega | ! = | S x Faciure ACCORD SOUS RESERVE FRRSE | PAGE | écacgg | 129€ DU FAFI
| | Facture de- ACCORD SOUS RESERVE Famille L Monnai fuel 150 € DU FAFI
Famille M | L'Aigle |impayé d'eau | 150€ |! ACCORD SOUS RESERVE DU FAFI
Famille N_ | Chandai | Facture de 150€ | ACCORD SOUS RESERVE gaz DU FAFI
| ACCORD SOUS RESERVE
Famille © | L'Aigle — 50 € DU FAFI
oye5 A titre dérogatoire
. Le Faciure ACCORD SOUS RESERVE FonmeP | CAGE | sans | 1502 DU FAFI
Famille Q | Moulins la | cie d'eau | 150€ | ACCORD SOUS RESERVE marche DU FAFI
: La Ferté Facture ACCORD SOUS RESERVE FamiieR | ouche| d'électricité Re DU FAFI
Facture de
Famille S L'Aigle charges 150 € ACCORD SOUS RESERVE : DU FAFI
locatives
S ag Factures ACCORD SOUS RESERVE l Aigl
Famils L'Aigle d'eau we DU FAFI de 58,50€
ACCORD SOUS RESERVE . Facture de
DU FAFI 1
Famile U_ | Les Aspres fioul SD Prise en compte du solde de la facture par le FAFI
| Facture ACCORD SOUS RESERVE I
Fe | Aube | ®$ DU FAFI
. : Facture ACCORD SOUS RESERVE
FanMen, | LAQS | Lélchine | 190€ DU FAFI de 50 €
y js Facture ACCORD SOUS RESERVE 1 Foniex, | L'AGle | cts paie DU FAFI de 100 €
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250623-2025-06-23-045-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Acte reçu en préfecture le
07 juillet 2025
Publié en ligne le
07 juillet 2025
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2025-06-23-045
Considérant la nécessité d’octroyer cette aide aux personnes indiquées sur le tableau ci-dessus, du fait de leur situation,
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> DECIDE d'accorder les aides financières selon le tableau ci-dessus. > DIT que ces aides seront prélevées au budget en cours, à l’article 6562.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250623-2025-06-23-045-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025