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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 17 049 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat FSL FAFI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 17 049 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat FSL FAFI)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
PAYS DE
N us Délibération n°2026-06-17-049
L. A IC L EL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
S Place du Parc Du Centre Intercommunal d’Action Sociale 61300 L’AIGLE des Pays de l’Aigle
REPUBLIQUE FRANCAISE Séance du 17 juin 2026.
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Administration, légalement convoqués par lettre du dix juin, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans les locaux de la Communauté de Communes, NONEEREEREMERIBRES | sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
ETES CS e Etaient présents : Hugo DUPONT, Françoise GARCIA, Paule GOUIN, VOTANTS 19 Véronique HELLEUX, Elisabeth JOSSET, Caroline LAGOUTTE, Nathalie LENOTRE, Abdellah LHESSANI, Christine LOUATRON, Véronique LOUWAGIE, Patrice REINHART, Martine RICHARD, Brigitte SALVINI,
DATE DE LA BHBÆ D CONVOCATION
10/06/2026 Pouvoirs : Camille DAEL donne pouvoir à Hugo DUPONT Wiener FLEURIMOND donne pouvoir à Nathalie LENOÔOTRE
Corine LE BLÉVEC donne pouvoir à Christine LOUATRON
Sophie THERY donne pouvoir à Paule GOUIN
| OBJET |
Absents excusés : Camille DAEL, Wiener FLEURIMOND, Corine LE
Aides du CIAS dans le BLEVEC, Sophie THERY
cadre du partenariat FSL-
FAFT.
Madame la Vice-présidente informe les membres de l’assemblée que dans Acte reçu en préfecture le le cadre du partenariat avec le Fonds d’Aides Financières Individuelles 1°" juillet 2026 (FAFT) et plus particulièrement du FSL maintien des énergies, le CIAS par Publié en ligne le le biais de sa commission restreinte, a accordé des aides financières depuis 1°" juillet 2026 le 2 mars 2026, pour un montant global de 1057 €, soit huit demandes au Certifié exécutoire total. Cette aide est sous réserve de l’accord du FAFTI. La Vice-présidente,
Nathalie LENOTRE Considérant la nécessité d’octroyer cette aide aux personnes indiquées sur le tableau ci-dessus, du fait de leur situation,
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> DÉCIDE d'accorder les aides financières selon le tableau
ci-dessous.
> DIT que ces aides seront prélevées au budget en cours, à
l’article 6562.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260617-2026-06-17-049-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 DEMANDEUR | VILLE MATE | DEMANDE ACCORDEE
Famille I "DUT LImpayé d'électricité 150 € ACCORD ERA LE
Eaville.J Rai Te 150 € ACCORE A EE DU
Famille K Chandai Impayé d'électricité 150 € Re — DU
Famille L Symphorien Impayé d’électricité 150 € ACCORD SOUS RESERVE DU des Bruyères FAFI de 150 €
Famille N o se Facture de gaz 150 € es rs DU
Famille O Ecorcei Facture d’électricité 40 € RSS LS RSE DU
Famille P L’Aiïgle Impayé de gaz 150 € PRÉ RE DU
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260617-2026-06-17-049-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026