Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 10
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 01 16 007 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat avec le FSL FAFI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 01 16 007 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat avec le FSL FAFI)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 23
PRESENTS 15
VOTANTS 19
DATE DE LA
CONVOCATION
09/01/2023
OBJET
Aides du CIAS dans le
cadre du partenariat avec
le FSL-FAFT.
Acte reçu en préfecture le
Z janvier 2023
Publié en ligne le
20 janvier 2023
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2023-01-16-007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 16 janvier 2023.
L’an deux mil vingt-trois, le seize janvier à douze heures et quinze minutes, les membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du neuf janvier, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Alain BOUVIER, François CARBONELL, Sylvie CHAUVEL- TREPIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Isabelle CLOUCHÉ, Hugo DUPONT, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET, Paule GOUIN, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO, Christophe PAPILLON, Jacqueline ROSSET, Jean SELLIER.
Pouvoirs : Fleur GOSSELIN donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Lucile JOUAUX donne pouvoir à Hugo DUPONT
Paule KLYMKO donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Sophie THERY donne pouvoir à Paule GOUIN.
Absents excusés : Véronique HELLEUX, Lucile JOUAUX, Fleur GOSSELIN,
Paule KLYMKO), Delphine PRIEUR, Sophie THERY.
Absents : Richard ROUSSEAU, Nathalie RIBAULT.
Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que dans le cadre du partenariat avec le Fonds d’Aides Financières Individuelles et plus particulièrement du FSL maintien des énergies, le CIAS par le biais de sa commission restreinte, a accordé des aides financières depuis le 8 décembre 2022, pour un montant global de 750 €, soit cinq demandes au total. Cette aide est sous réserve de l’accord du FAFT.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
> DECIDE d'accorder les aides financières selon le tableau ci-
dessus
> DIT que ces aides seront prélevées au budget en cours, à
l’article 6562.
NAT : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230116-2023-01-16-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 NATURE DE DEMANDEUR VILLE L'AIDE DEMANDE ACCORDEE
Facture ACCORD SOUS RESERVE
Famille G Les Aspres d’électricité 150 € DU FAFI
150 €
ACCORD SOUS RESERVE
Famille H Les Aspres Facture de gaz 150 € DU FAFI
150 €
ACCORD SOUS RESERVE
DU FAFI
Famille I LEA Facture | 150 € 150 € sous condition que la
d'électricité personne accepte une mesure
d'Accompagnement Social Lié
au Logement (ASLL)
Facture ACCORD SOUS RESERVE
Famille J La Ferté en Ouche je sit 150 € DU FAFI d’électricité
150 €
Fiétis ACCORD SOUS RESERVE
Famille K Les Aspres Le ne 150 € DU FAFI d'électricité 150 €
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230116-2023-01-16-007-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023