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unknown - C 202509 085 nombre vice presidents
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202509 085 nombre vice presidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202509 085 nombre vice presidents)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/09/2025
Reçu en préfecture le 08/09/2025 CS L n
Publié le 08/09/2025
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20250902-C 202509 085-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202509-085
Du 2 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur DEYDIER BASTIDE Jean-Marc,
pour le Président décédé le 1% vice-président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER
Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, CHASTAGNIER Geneviève, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean- Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, ROMEDENNE Séverine, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Ont participé: ALLANO Marie Claude
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 39 Pouvoir : 2
Date de la convocation 25 août 2025
A été élu secrétaire : DUCROS Loïc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS
Vu le CGCT et notamment ses articles L 5211-10 et L 2122-7,
Considérant l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes,
Le Président, invite le Conseil Communautaire à déterminer le nombre de Vice-Présidents du nouveau Conseil Communautaire.
Il propose d’élire 8 (huit) Vice-Présidents.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Fixer à 8 (huit) le nombre de Vice-Présidents.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Loïc DUCROS Président Secrétaire de séance