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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Proces verbal du Conseil de la Metropole du 18 avril 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Proces verbal du Conseil de la Metropole du 18 avril 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
1
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
***
CONSEIL DE MÉTROPOLE
***
Séance publique
du jeudi 18 avril 2024 à 13h50
Hémicycle du Pharo, Marseille
In extenso 2
La séance est ouverte à 13h50
sous la présidence de Madame Martine VASSAL,
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Romain BRUMENT - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René- Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Jean-Pierre CESARO - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Gaby CHARROUX - Jean-David CIOT - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Monique FARKAS - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Chantal GARCIA - Eric GARCIN - Gerard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Patrick GRIMALDI - Jean- Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Roger GUICHARD - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Philippe LEANDRI - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Philippe PIGNON - Catherine PILA - Patrick PIN - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Alain ROUSSET - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Gérard AZIBI représenté par Jessie LINTON - Moussa BENKACI représenté par Marc FERAUD - Nassera BENMARNIA représentée par Pauline ROSSELL - François BERNARDINI représenté par Eric CASADO - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Linda BOUCHICHA représentée par Nathalie LEFEBVRE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Joël CANICAVE représentée par Olivia FORTIN - Martine CESARI représentée par Romain BUCHAUT - Philippe CHARRIN représenté par Daniel GAGNON - Pascal CHAUVIN représenté par Christian BURLE - Marie-Ange CONTE représentée par Roger PELLENC - Frédéric CORNAIRE représenté par Philippe LEANDRI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES représentée par Claude FERCHAT - Christian DELAVET représenté par André BERTERO - Vincent DESVIGNES représenté par Eric GARCIN - Sylvaine DI CARO représentée par Jacques BOUDON - Olivier FREGEAC représenté par Arnaud MERCIER - Audrey GARINO représentée par Jean-Marc COPPOLA - Frédéric GIBELOT représenté par Michel RUIZ - Jean-Pascal GOURNES représenté par Jean-Jacques COULOMB - Yannick GUERIN représenté par Didier KHELFA - Frédéric GUINIERI représenté par Béatrice BONFILLON- CHIAVASSA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Nathalie TESSIER - Sophie JOISSAINS 3
représentée par Jean-Christophe GRUVEL - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Vincent LANGUILLE représenté par Georges CRISTIANI - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Remi MARCENGO représenté par Bernard DEFLESSELLES - Eric MERY représenté par Jean-Marc SIGNES - Lourdes MOUNIEN représentée par Eric SEMERDJIAN - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Anne-Laurence PETEL représentée par Philippe KLEIN - Jocelyne POMMIER représentée par Grégory PANAGOUDIS - Bernard RAMOND représenté par Hélène GENTE- CEAGLIO - Anne REYBAUD représentée par Franck SANTOS - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Georges ROSSO représenté par André MOLINO - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Kayané BIANCO - Aïcha SIF représentée par Laure ROVERA - Francis TAULAN représenté par Stéphanie FERNANDEZ - Anne VIAL représentée par Dona RICHARD - Yves WIGT représenté par Guy BARRET - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-Louis VINCENT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Doudja BOUKRINE - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Robert DAGORNE - Bernard DESTROST - Agnès FRESCHEL - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Anne MEILHAC - Yves MORAINE - Frank OHANESSIAN - Benoît PAYAN - Claude PICCIRILLO - Stéphane RAVIER - Denis ROSSI - Lionel ROYER-PERREAUT - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Etienne TABBAGH - Guy TEISSIER - Catherine VESTIEU.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Solange BIAGGI représentée à 14h45 par David GALTIER – Daniel GAGNON représenté à 15h00 par Roland GIBERTI – Eric CASADO représenté à 15h28 par Patrick GRIMALDI – Nicole JOULIA représentée à 15h40 par Claudie MORA – Françoise TERME représentée à 15h47 par Nicolas ISNARD.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Laurent BELSOLA à 15h11 – Anthony KREHMEIER à 15h23 – René RAIMONDI à 15h28 – Monique FARKAS à 15h45 – Sophie GRECH à 15h45 – Samia GHALI à 15h47 – Jean Marc SIGNES à 15h48 – Pierre LEMERY à 15h50 – Philippe GINOUX à 16h00 – Olivia FORTIN à 16h00 – Chantal GARCIA à 16h00 - Marie BATOUX à 16h00 – Gérard FRAU à 16h03 – Sophie GUERARD à 16h06 – René-Francis CARPENTIER à 16H09 – Marylène BONFILLON à 16h11. 4
Madame LA PRÉSIDENTE.- Mes chers collègues, je vais déclarer ouverte la séance du Conseil métropolitain de ce jour. Le quorum étant fixé à 121, il est constaté qu’il est atteint, nous allons donc commencer cette séance.
Avant de débuter la séance, je voulais malheureusement encore une fois rendre un hommage à un maire qui nous a quittés récemment. C'est vrai que c’est compliqué à faire mais je pense que c’est nécessaire. C'est un hommage pour Jean-Louis Canal, qui nous a quittés le 5 mars dernier, après une très longue maladie. Après beaucoup d’efforts, il a tenu jusqu'au bout, un homme de combat, comme on le connaissait, un homme qui s'est beaucoup investi pour son territoire et sa commune et que j'ai appris à découvrir au fil de l'eau et dans le cadre de mes responsabilités.
Il a travaillé au Canal de Provence, puis il est devenu maire de la commune de Rousset en 1989. C'est presque un de nos maires les plus anciens du territoire et sous ses mandats successifs, il a transformé complètement sa commune. Sa commune était avant agricole, comme beaucoup de communes de ce territoire, et elle est devenue un véritable pôle industriel et ce pôle industriel rayonne et est un des plus beaux pôles industriels, vous m’excuserez pour les Conseillers régionaux, de la Région Provence Alpes Côte d’Azur. En tout cas ce pôle, pour nous, est très important. Il regroupe des entreprises qui sont internationalement connues car il n'a pas ménagé sa tâche avec son équipe municipale, Monsieur le premier adjoint qui nous rejoignait aujourd’hui, pour faire rayonner ce territoire, faire venir les entreprises, créer des emplois et c’est vrai que la transformation de Rousset s'est faite régulièrement, progressivement pour notre plus grand plaisir. Développer cette zone économique a été quelque chose d'important dans le pays d’Aix, dans un endroit magique qui est au pied de l'étoile, au pied de la Sainte Victoire, au pied d’un massif qui est particulièrement cher à nos cœurs.
Jean-Louis avait un sacré caractère. C'était un homme d'autorité, de charisme, d'engagement, de conviction, et bien sûr c'était un homme d'une grande loyauté. Il a été parmi les pères fondateurs de la Métropole, un métropolitain convaincu et je n'oublierai jamais son engagement pour cette intercommunalité. Je n’oublierai jamais les différentes fêtes qu'il faisait. Je n'oublierai jamais les différentes inaugurations que nous avons fait ensemble où il connaissait chacun des habitants du Rousset et pourtant, il y en a de plus en plus à Rousset. C’est un maire qui était historique pour son territoire, comme beaucoup de maires de notre territoire, chacun et chacune nous nous engageons dans le cadre de nos mandats, souvent au sacrifice de nos vies personnelles et professionnelles, sans attendre une véritable reconnaissance de certaines personnes, mais en tout cas en un vrai engagement pour nos habitants, donc un homme exemplaire qui a donné beaucoup de lui, et s’il part un peu tôt quand même, c'est certainement aussi parce que la dureté de la vie politique use également beaucoup. En tout cas, j'ai une pensée pour sa famille, pour son épouse, qui ne pouvait pas être là aujourd'hui mais je sais que vous lui transmettrez toutes mes amitiés et aussi une longue vie à la commune de Rousset en espérant que les choses continuent bien entendu dans le sens que Jean-Louis avait souhaitées. Mes chers collègues si vous le voulez bien, je vais vous demander de respecter une minute de silence.
(Une minute de silence est observée à la mémoire de Monsieur Jean-Louis Canal, suite à son décès le 4 mars 2024.)
Merci.
Mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui à l'occasion de notre 2ème Conseil métropolitain de l'année et lors du dernier Conseil, nous avons adopté à l'unanimité le Programme Local de l'Habitat et je tenais à vous remercier, chacun et chacune, pour avoir voté à l'unanimité ce programme qui, effectivement, met parfaitement la Métropole, ou bien va mettre la Métropole sur de bons rails.
Aujourd'hui, nous allons soumettre un nouveau document, un nouveau document stratégique, un document qui est capital, c'est le contrat de ville de notre Métropole et nous avons voulu baptiser ce contrat, le Contrat des Possibles. Sa vocation, comme d'ailleurs notre 5
vocation d'élus locaux, c'est d'œuvrer pour réduire les inégalités à la fois urbaines, sociales au sein de nos territoires, parce que je cite, la démocratie, c'est l'égalité des droits, mais la République, c'est l'égalité des chances, disait si justement Jacques Chirac, c'est cela la France : permettre à tous les Français d'accéder à un emploi où les conditions de travail sont égales, de profiter également d'un cadre de vie plaisant, que l'on vive en zone prioritaire ou non.
D'ailleurs, il faut le dire Monsieur Alvarez, le travail social n'a pas de couleur politique. Tout le monde peut promouvoir le changement, chercher à améliorer le bien-être général et soutenir bien sûr les publics vulnérables. C'est tout le sens de notre engagement, de nos actions concrètes à la Métropole, mais aussi au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, où nous sommes particulièrement attachés à cet engagement. Alors vous le savez, la Métropole, elle, s'engage pour faire de l'insertion, pour faire de l'emploi, pour faire de l'amélioration de la qualité de vie dans nos quartiers et pour en faire une priorité. Que ce soit à travers ses politiques de droit commun, à travers le pilotage, les contrats de ville ou les nouveaux programmes nationaux de renouvellement urbain appelés NPRU, avec ce Contrat des Possibles, nous avons déterminé une vision, celle que nous voulons pour nos politiques publiques métropolitaines, mais aussi celle que nous voulons pour nos quartiers populaires.
Cette vision, nous l'avons construite à partir des précédents contrats de ville, en pointant bien entendu les réussites et en tirant aussi les enseignements nécessaires. Et ce travail rétrospectif nous a permis d'aboutir aujourd'hui à ce contrat des possibles. Alors il fixe nos objectifs pour les 6 prochaines années, formalise nos engagements communs avec l'État, avec l'ensemble des communes, avec les partenaires de la politique de la ville. Parce que oui, mes chers collègues, nous partageons tous ces objectifs et c'est précisément pour cette raison que nous avons souhaité élaborer le contrat des possibles et nous l'avons élaboré de la même manière que ce que nous avons fait pour le programme local de l'habitat, c'est-à-dire en concertant l'ensemble des maires de la Métropole. On peut dire que ce Contrat des Possibles, c'est le fruit d'un travail d'une co-construction qui a été menée avec les communes en géographie prioritaire, et ça j’y tenais particulièrement.
Vous connaissez mon attachement et celui qui m'accompagne pour la démocratie concertée et je voudrais ici remercier en tout premier lieu notre Vice-président délégué à l'emploi, à la cohésion sociale territoriale et à l'insertion, Martial Alvarez, ainsi que notre conseiller délégué Denis Rossi pour leur implication, sans faille, malgré vents et marées, malgré toutes les embûches qu'ils ont pu trouver sur leur chemin. Les concertations qu'ils ont menées qui n’ont pas toujours été faciles, mais ils n'ont rien lâché, leurs connaissances des réalités de terrain ont permis d'arriver à ce contrat des possibles. En tout cas, je tenais à les remercier du fond du cœur et également les remercier pour leur loyauté, ce n’est pas toujours facile. Et je tiens aussi à remercier l'ensemble des acteurs bien sûr pour le travail qui a été effectué, les partenaires présents aujourd'hui qui œuvrent au quotidien pour améliorer les conditions de vie des habitants de ces quartiers, mais aussi les communes bien évidemment, aussi l'État, le département, les bailleurs sociaux, les services de la Métropole, Monsieur le Directeur général des services et en particulier la direction de la cohésion sociale et politique de la ville qui est présente sur le terrain au quotidien. Un grand merci à chacun d'entre vous et je pense qu'on peut les applaudir très fort. (Applaudissements.)
Ensemble, notre action a du poids, ensemble, nous poursuivons nos actions pour renforcer notre Métropole inclusive. Ensemble, nous continuerons d'améliorer le quotidien des habitants grâce à nos nouveaux outils et je pense notamment à la simplification des démarches pour les porteurs de projets, encore trop souvent découragés par la lourdeur de nos procédures administratives. Je pense aussi à la différenciation des modes de financement pour en finir avec l'appel à projet unique et je pense aussi à tous les budgets participatifs que nous déployons déjà à Airbel, aux Flamants, à la Belle de Mai, à Pertuis, à Port-de-Bouc et cette année à la Castellane et chers amis, je suis ravie de vous annoncer aujourd'hui que nous lancerons aussi un budget participatif, Monsieur le Maire, sur Aubagne. Je sais que Gérard Gazay y tenait particulièrement. 6
Mes chers collègues, je veux rassurer ici chacun d'entre vous, nos politiques publiques sont liées au social, au service urbain, à l'insertion, à l'emploi, à l'éducation, à la culture, au sport et elle ne se limite pas uniquement aux communes identifiées comme prioritaires. Toutes les communes y ont droit, qu'elles soient situées, ou pas, dans un milieu rural ou dans un milieu urbain. Nous les poursuivons donc dans chacune de nos communes et dans chacune de nos communes de la Métropole. En tout cas, c'est un engagement que je prends, je vous le garantis et ceci, nous le devons d'abord en respect de la démocratie et vous connaissez mon attachement au respect de la démocratie, au respect du résultat des urnes. J'aimerais que ce soit la même chose pour beaucoup de personnes. J'émets un vœu puisque ce sont les propos introductifs, mais nous le devons aussi et surtout à tous nos habitants. Nous le devons pour leur bien-être. Nous le devons pour l'équité, nous le devons, selon moi, pour l'avenir de notre territoire. En tout cas, je tiens à nouveau à remercier Martial et Denis pour les engagements qu'ils prennent au quotidien, pour arriver à maintenir nos objectifs et à faire de ce contrat des possibles un nouvel élément structurant de notre stratégie. Merci à vous. (Applaudissements.)
Je le disais tout à l'heure : nous souhaitons la bienvenue à Monsieur Philippe Pignon pour la commune de Rousset et à Monsieur Jacques Boudon pour la commune d'Aix-en- Provence, à la suite de la démission de Monsieur Stéphane Paoli. Je ne voyais plus Monsieur Boudon, je le vois maintenant. Bienvenue à tous les deux.
RAPPEL DES RÈGLES DE DÉPORT :
La loi relative à la transparence de la vie publique impose aux élus locaux d'exercer leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité. Ceci implique de veiller à prévenir ou à faire immédiatement cesser tout conflit d'intérêts entre l'intérêt de la Métropole et d'autres intérêts publics ou privés, de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de vos mandats métropolitains.
Une fois caractérisé, un conflit d'intérêts emporte des conséquences pénales et administratives. C'est pourquoi j'invite celles et ceux qui pourraient être concernés à se déporter.
Je vous remercie donc d'une part de vous abstenir et de participer au vote des rapports problématiques vous concernant et d'autre part de vous signaler aux assemblées afin que vos déports soient mentionnés au procès-verbal.
Plus généralement, si vous avez des doutes sur votre situation, je vous invite à vous rapprocher de Madame la Référente Déontologue qui saura, bien entendu, vous apporter tout conseil utile en la matière.
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2024
Madame LA PRÉSIDENTE.- Je soumets à votre approbation le procès-verbal de la séance du Conseil métropolitain du 22 février 2024. Y a-t-il des observations ? (Aucune observation.) Puisqu’il n’y a aucune observation, pas d’opposition ? Je le considère comme adopté.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Métropolitain du 22 février 2024 est approuvé à l’unanimité. 7
II – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE LA PRÉSIDENTE
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités T erritoriales, les comptes rendus des décisions de la présidente et du Bureau vous ont été transmis en même temps que l'ordre du jour des dossiers de cette séance.
III – INFORMATIONS AU CONSEIL
Informations au Conseil : deux informations vous ont été également adressées avec les documents de séance, il s’agit :
▪ Des tableaux de marchés notifiés,
▪ Et des lignes directrices de gestion.
IV – PROCÉDURE D’URGENCE
Je vais vous demander une procédure d'urgence : je vous demande donc l'adoption de la procédure d'urgence sur le rapport 49 bis qui vous a été distribué le 16 avril dernier, relatif à la création d'une mission d'information et d'évaluation sur la collecte des déchets. Y a-t-il des oppositions à cette procédure d'urgence ? Pas d'opposition ? Donc je considère que nous étudierons le rapport 49 bis en temps et en heure.
Alors nous commençons l'examen des rapports sur la Commission attractivité, tourisme international, culture, sport, grands événements, Madame Millon pour le rapport n° 1.
V – EXAMEN DES RAPPORTS
COMMISSION ATTRACTIVITE, TOURISME, INTERNATIONAL, CULTURE, SPORTS,
GRANDS EVENEMENTS (14h06)
1. ATCS-001-18/04/2024-CM - Demande de classement qualité tourisme en catégorie II de l'Office de Tourisme du Massif des Costes
Madame Danielle MILON.- Pas d’opposition, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Milon. Y a-t-il des observations ? Pas d'observation, pas d'opposition. Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté.
2. ATCS-002-18/04/2024-CM - Approbation des tarifs du service des enseignements artistiques pour l'année scolaire 2024-2025 et suivantes
Le rapport est adopté.
Monsieur Gagnon sur le rapport n° 2.
Monsieur Daniel GAGNON.- Pas d'opposition, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Des observations sur ce rapport ? Pas d’observation, le rapport est adopté.
COMMISSION PATRIMOINE NATUREL, AGRICULTURE, VITICULTURE, RURALITÉ (14h07) 8
3. AGRI-001-18/04/2024-CM - Approbation du règlement du Concours métropolitain Agricole de Provence
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Burle, pour les rapports 3 et 4.
La parole est à Monsieur Burle, s’il a mis la carte, cela va fonctionner.
Monsieur Christian BURLE.- Merci, Madame la Présidente, mes chers amis, il est vrai que ce rapport était important, en tout cas c'était le vœu de toute la Commission agriculture mais aussi de vous, Madame la Présidente, de faire un concours métropolitain pour les produits agricoles. Cela paraît important parce que la mise en valeur de nos produits est toujours quelque chose de fort intéressant pour les producteurs, mais aussi pour les entreprises de transformation puisqu'il n'y a pas que les produits en direct, il y a aussi toutes ces entreprises qui travaillent avec le monde agricole.
Même s'il est vrai que c'est une reprise de ce qui se fait dans les concours avec l'huile d'olive, les vins, etc. la Présidente, ainsi que la Commission, ont voulu mettre un accent fort sur ces agriculteurs ou sur ces entreprises qui se battent tous les jours. C’est pour cette raison qu’en plus de faire un vrai concours, c'est-à-dire de prendre le meilleur produit, il y aura tout un système de promotion et d'achats. Ce sera un plus pour les agriculteurs et pour les entreprises, puisque la Métropole va pouvoir acheter, que ce soit du vin, de l'huile d'olive, des calissons, etc. pour offrir des cadeaux, ce que nous faisons toute l'année. Ce sera donc un vrai plus économique pour toutes ces personnes. C'est quelque chose de bien en tout cas qui suscite du fait de la profession un certain intérêt. La Chambre d’agriculture est ravie. Bien entendu, cela demande toute une organisation. On a sollicité beaucoup d'élus.
La remise des prix se fera au 30ème étage de la tour Méditerranée à la fin du mois de mai. Vous serez tous avertis bien entendu, quand on aura fait tous ces tris et vis-à-vis de tous les agriculteurs. Il n’y a qu'une chose, l'autre jour on en a parlé en particulier pour les Calissons d’Aix car c'est une fierté, on va promouvoir les Calissons d’Aix avec des amandes de Provence. On a donc demandé à ce qu'il y ait une proportion non négligeable d'amandes de Provence pour les entreprises qui seront concernées ; il est évident que relancer l'amande en Provence paraît quelque chose d'important. Cela fera partie de ce jeu-là. En tout cas, c'est de cette façon que l'on conçoit ce concours et c'est vraiment une très bonne chose pour l’agriculture.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Burle, je pense que beaucoup seront volontaires pour venir goûter les produits. Des observations sur ces deux rapports ? Monsieur Boulan, excuse-moi, Michel, je t’en prie.
Monsieur Michel BOULAN.- Madame la Présidente, chers collègues, j'ai vu le règlement pour participer, comme on travaille aussi dans notre programme à Châteauneuf à l'élaboration de produits, je voulais savoir au-delà des entreprises et des agriculteurs, si les régies municipales pouvaient être admises à concourir, cher collègue, qui ne répond toujours pas à mes courriers de la commune.
Monsieur Christian BURLE.- Que fait la régie, car je ne sais pas du tout ce qu’elle fait, à part quelques salades.
Michel, cela fait 40 fois que tu me poses la question, j’en ai un petit peu assez. Je vais le dire clairement, comme cela ce sera fait. Je ne suis pas disposé à faire des concours avec les régies. Je considère qu'il y a des agriculteurs, et qu’il y a des agriculteurs qui font très bien leur métier. Je peux te dire que dans la vallée de l’Arquiana aussi, et je ne veux pas substituer, et je dis bien substituer, l’agriculture avec des régies. Point barre.
Madame LA PRÉSIDENTE.- La réponse est claire. Pas d'autres observations ? (Aucune autre observation.) Pas d’opposition ? (Non.) Les rapports 3 et 4 sont adoptés.
Le rapport est adopté. 9
4. AGRI-002-18/04/2024-CM - Approbation du principe de renouvellement du co- pilotage du Projet Alimentaire Territorial entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles sur la période 2024-2028
Le rapport est adopté.
5. AGRI-003-18/04/2024-CM - Grand Site Concors Sainte-Victoire - Mise à jour de la liste des produits inscrits sur la grille tarifaire de la régie de recettes
Monsieur Frégeac est absent aujourd'hui, nous avons reçu un avis favorable de la commission. Sur ce rapport, des observations ? Pas d’observation, pas d’opposition, le rapport est adopté.
Le rapport est adopté.
6. AGRI-004-18/04/2024-CM - Renouvellement de la candidature de la Métropole Aix- Marseille-Provence à la fonction de structure animatrice des sites Natura 2000 "Les étangs entre Istres et Fos", "Côte Bleue - chaîne de l'Estaque" et "Falaises de Niolon" et à la présidence des comités de pilotage pour la période 2024-2027
Sur le rapport n° 6, Monsieur Ardhuin.
Monsieur Philippe ARDHUIN.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la commission, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Des observations sur le rapport 6 ? (Aucune observation.) Pas d’opposition ? Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté.
COMMISSION TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGETIQUE, CYCLE DE L’EAU, MER ET
LITTORAL (14h12)
7. TCM-001-18/04/2024-CM - Présentation bilan 2022-2023 du suivi des actions du Plan Climat Air Energie
Madame Ventron sur le rapport n° 7.
Madame Amapola VENTRON.- Merci, Madame la Présidente.
Madame la Présidente, chers collègues, nous sommes invités à approuver le bilan des actions entreprises dans le cadre du Plan Climat Air Énergie que nous avons voté pour la période 2021-2026. C'est effectivement un bilan important parce que nous sommes dans un contexte de plus en plus critique, que tout le monde voit, que tout le monde peut toucher du doigt et là je veux parler des records de chaleur, de sécheresse, d'incendie et des effets de plus en plus visibles sur l'homme et sur la nature.
Je ne vais pas vous faire le détail du beau rapport qui vous a été donné et transmis, mais juste vous dire que, vous le savez, la période adoptée est de 2021 à 2026, et notre plan climat peut être vu comme un des plus ambitieux parmi les Métropoles françaises. Madame la Présidente, chers collègues, nous avions un grand retard pour un certain nombre de domaines, mais comme vous le dites souvent, Madame la Présidente, notre retard nous permet d'avoir une longueur d'avance pour peu que l'on soit ambitieux et volontaristes. Alors oui, nous sommes ambitieux et volontaristes, et là permettez-moi de remercier les agents qui sont pleinement investis pour atteindre nos objectifs, mais aussi avec un budget significatif qui a été alloué aux 10
transitions et un engagement fort de nos partenaires et de nos habitants. Pour l'exercice 2022- 2023, ce sont 85 % des actions de ce plan qui sont en cours de réalisation ou déjà pérennes et surtout près de 40 % qui sont achevés. L'essentiel du plan d'action est entré dans une phase opérationnelle et nous pouvons considérer ce plan climat comme ayant atteint l'âge de la maturité.
La Métropole s'est également engagée dans un certain nombre de dynamiques et de structures pour accompagner ces efforts, comme l'adhésion au réseau des villes et des territoires en transition, mais également le label européen que nous avons remporté avec la ville de Marseille, Fabien Perez des « Cent Villes neutres en carbone d'ici 2030. ». Notre plan d'action couvre l'ensemble des politiques publiques et vous l'aurez vu dans le document qui vous a été mis à disposition, cela résonne avec force, avec les thèmes d'actualité, qu'il s'agisse aussi bien du soutien aux exploitations en agriculture biologique puisque nous avons aujourd'hui à ce jour 12 366 agriculteurs bio, soit une hausse de 11 % depuis 2 ans, de la préservation de nos ressources en eau avec la renaturation de plusieurs cours d'eau dont l'Huveaune ou les Aygalades, l'exploitation de nos ressources naturelles en énergie, éolien, hydrogène, biomasse ou encore photovoltaïque et d'ailleurs, nous allons marquer tout à l'heure une nouvelle étape importante pour le développement de l'énergie solaire dans quelques minutes, de la rénovation énergétique des bâtiments publics avec plus de 400 diagnostics réalisés et de l'habitat, également.
Là aussi, notre Métropole continue à avancer avec un schéma directeur qui va vous être présenté tout à l'heure par mon collègue Christian Amiraty, de la sensibilisation de tous les publics car aussi pour réussir, il faut expliquer, mobiliser et agir. Pour avoir assisté à de nombreuses réunions publiques, nos citoyens sont prêts à agir et d'ailleurs, tout à l'heure en Bureau, nous avons adopté une enveloppe de 100 000 € pour l'appel à projet Métropole en transition, accompagner les projets de sensibilisation du grand public à la transition écologique, qui renforcera d'ailleurs cet axe.
Il faut aussi noter la merveilleuse politique de mobilité, qui concentre beaucoup de moyens financiers, la politique d'urbanisme avec la lutte contre les îlots de chaleur ou encore l'artificialisation des sols, avec une action aussi qui nous tient à cœur, Madame la Présidente, puisque nous l'avons votée encore tout à l'heure, ce sont les actions en faveur de la végétalisation des cours d'école.
Voilà un petit peu toutes nos politiques résumées en quelques termes. Il faut aussi souligner, au niveau des ressources humaines, que la pérennisation du dispositif télétravail a permis d'éviter l'équivalent de 589 allers-retours France-États-Unis, ainsi que la mise en œuvre d'un plan mobilité des agents pour les agents métropolitains. Alors oui, chers collègues, au regard de ce bilan très positif et afin de poursuivre notre dynamique qui n'est pas terminée, je vous invite à voter en faveur de ce rapport. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Ventron. Des demandes d'intervention ? Monsieur Barles. D’autres demandes d’intervention ? (Non.) Monsieur Barles a la parole.
Monsieur Sébastien BARLES.- Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues, quelques petites remarques sur ce bilan du plan air climat énergie sur notre territoire.
Il y a, je trouve, deux éléments de satisfaction. Le premier, c'est l'effort qui est fait très clairement en matière de commande publique et c'est un levier important effectivement de transition et de relocalisation de notre économie. On peut donc saluer les efforts faits en ce sens, notamment avec l’impulsion des achats publics, durables et écologiquement responsables. On voit que cela porte ses fruits puisqu'on a 75 % dorénavant des marchés qui comportent des clauses environnementales et plus d'un tiers des clauses sociales. C'est donc un bon pas et on suit plutôt la feuille de route. Un autre outil a été élaboré qui est intéressant dans le cadre de ce plan climat, c'est l'outil sur la stratégie métropolitaine de désimperméabilisation des sols et de préservation de ces sols naturels. Le problème, c'est que souvent ces schémas et ce plan qui malheureusement n'est pas opposable, ne résistent pas en fait à l'épreuve des faits et ne 11
résistent pas aux nouveaux PLUi qui sont adoptés, je pense notamment aux menaces qui pèsent sur Pertuis par exemple, mais également sur le pays d'Aubagne, avec pour évoquer Pertuis, plus de 200 hectares dans le nouveau PLUi qui sont menacés d'artificialisation.
Cela est donc un vrai souci et cette déconnexion entre ces outils de planification écologique et les choix du quotidien faits par la Métropole, c'est vraiment regrettable parce que cela met à mal beaucoup d'efforts qui sont entrepris et à l'échelle métropolitaine, c'est là-dessus que nous devons être extrêmement vigilants.
Il y a par ailleurs quelques absences. Madame Ventron évoquait le contrat de ville climatique effectivement qui est une feuille de route qui a été co-élaborée et c'est intéressant, avec l'ensemble des acteurs mais également entre les collectivités. Ne serait-il pas possible de le greffer en annexe ? Car je pense qu’il serait important qu'il soit mis en annexe pour que ce soit également une feuille de route adoptée par la Métropole et corrélée au plan climat, puisque les 2 sont clairement liées. Il y a, je trouve, sur l'enjeu majeur de notre territoire qui est une des particularités, vous évoquiez la singularité de ce plan climat, la singularité la plus forte, c'est le fait qu'on soit un territoire extrêmement industrialisé et avec 2/3 des émissions de gaz à effet de serre qui viennent du secteur de l'industrie lourde de notre territoire. Or, je trouve que les efforts que l'on fait collectivement pour cette reconversion industrielle des grands pôles industriels, ne sont pas suffisamment satisfaisants. Ce n'est pas à nous, uniquement Métropole, de les faire mais je veux dire qu’il faut absolument travailler sur des plans de reconversion industrielle de ces grands pôles industriels, la pétrochimie bien évidemment, la question de l'industrie plastique également qui existe sur notre territoire et il ne faut pas être uniquement sur la décarbonation de ces sites qui ont d'ailleurs d'autres dommages collatéraux. Je pense à la Crau, notamment qui est menacée, demain par la THT, même s'il faut décarboner ces sites industriels, il faut également changer les process.
Une note de l’AGAM, que je vous invite tous à lire qui est extrêmement intéressante, sur l'industrie low-tech, sur l'industrie en fait de proximité, qui répond aux besoins, qui peut correspondre en fait justement sur notre territoire, à ce qu'il faudrait produire en fait demain, c'est-à-dire des petites unités industrielles, des petites manufactures axées donc aux besoins citadins, sur les questions justement de mobilité douce, sur les questions du bâtiment durable qui pourraient servir à la fois à former en fait des professionnels, mais également à servir de lieu logistique, de plateforme logistique pour le bâtiment durable notamment mais également sur les questions de mobilité, sur des véhicules intermédiaires qui seraient mis en commun, des véhicules qui seraient rétrofités dans le cadre de ces manufactures coopératives. En tout cas, ce rapport de l'Adème et cette note de l’AGAM est intéressante et c'est peut-être vers ce type d'industrie qu'il faut aller à l'avenir et qu'il faudrait promouvoir dans le cadre de ce plan climat territorial.
Je voudrais ensuite insister, également, sur la question des mobilités dans le cadre de ce plan en fait, parce que l’on voit qu'on a des retards sur l'exécution du plan vélo, même si sur le plan vélo, on a réalisé un tiers de ce que l'on aurait dû faire à la période dite, on est donc vraiment en retard. En tout cas sur le territoire marseillais, on est vraiment là-dessus. Une étude a été faite et on a un retard qui est tout à fait conséquent. Cela passe par des choix qui seront peut-être des choix tout à fait radicaux, mais qui sont nécessaires si on veut vraiment faire face à ce défi du siècle, c'est-à-dire que l'on arrête en fait les nouvelles infrastructures routières et que l'on redéploie un RER métropolitain, que l'on redéploie ces moyens vers le ferroviaire, vers le report modal réel, et qu’on arrête les infrastructures routières, qu'on ne mette plus 1 euro dans de nouvelles infrastructures routières, c'est pour moi un choix qui est essentiel à faire.
Sur la logistique décarbonée également, on voit que malheureusement, c'est une des absences. On a voté en fait un plan logistique qui a été adopté après le plan de mobilité, mais malheureusement en fait, quand on regarde les grandes villes de notre territoire, on n'a pas de réserve foncière pour des plateformes logistiques. On le voit sur Marseille, on a de la concurrence, on a des sites qui auraient pu être des plateformes de logistique décarbonées adéquates, qui deviennent des datacenters parce qu’on ne régule pas cette question des 12
datacenters, donc il faut aller plus loin, en fait, sur ces questions-là et mettre des réserves foncières pour permettre le déploiement de la logistique décarbonée pour l'accès à nos grandes villes.
Je finirais par un point également qui est peut-être un oublié mais qui est un point essentiel en tout cas pour nos concitoyens, et c'est une préoccupation majeure qui n’est peut- être pas suffisamment prise en compte, en tout cas sur Marseille, c'est la question de la lutte contre le bruit. On sait que 69 % de notre population réside dans une zone où le bruit en fait est supérieur aux normes, à 55 décibels. C'est donc une population qui est surexposée au bruit, donc il y a vraiment des efforts à faire dans ce domaine. On l'avait dit au moment de la mise en place de la ZFE, où peut-être qu'un travail aurait dû être fait au niveau national sur l'intégration des 2 roues, je pense que c'est un des vecteurs essentiels du bruit et des oscillations de bruit. Je vous invite donc à réfléchir à un plan plus volontariste sur la question de la lutte contre le bruit qui est une des pollutions majeures pour nos concitoyens. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Madame Ventron.
Madame Amapola VENTRON.- Je ne vais peut-être pas répondre sur tous les points parce qu'il y en a beaucoup, mais sur des points majeurs pour prendre le dernier si je remonte à l'envers, Monsieur Barles, la lutte contre le bruit est une mesure forte aujourd'hui au niveau de la Métropole puisqu’auparavant, elle était reprise par certains territoires et aujourd'hui cette politique est centralisée au niveau de la Métropole et nous avons une baisse du niveau de bruit, des gênes de bruit à Marseille grâce à la ZFE. Elle a apporté cela la ZFE, mais nous continuons donc à installer des bornes et il y a aussi le bruit de l'aéroport qui est un bruit important. Nous avons donc installé des bornes de bruit dans différentes communes et nous continuons à le faire. Nous travaillons là aussi avec l'État, puisqu'il y a aussi des voies qui appartiennent à l'État.
Sur le plan vélo, il n’est peut-être pas à la hauteur de ce que tout le monde souhaiterait, mais c'est toujours assez compliqué au niveau des infrastructures d'avancer plus vite au regard des délais de commande publique et au niveau de la concertation avec les quartiers et ce plan vélo. Mon collègue Philippe Ginoux pourra mieux vous répondre sur le plan vélo, mais en tout cas, c'est un axe fort aujourd'hui, quand les communes demandent la réfection des routes, une route ne peut pas se faire s'il n'y a pas aujourd'hui cette composante de mobilité douce.
Ensuite sur la reconversion des industries : je suis d'accord avec vous effectivement qu'il faut aujourd'hui faire des industries beaucoup plus petites, à taille humaine mais quid aujourd'hui des flyers sur notre commune qui sont sur le pourtour de l'étang de Berre ? Je vois mal ASCOMETAL se réduire à une superficie de 1 000 m², ce n'est pas possible. Il faut donc travailler sur plusieurs niveaux, aider à la décarbonation de ces industries qui sont là et qui sont pérennes et source d’emplois et de richesses pour le territoire, et d'un autre côté sur le développement, faire des industries beaucoup plus légères et beaucoup plus réduites, plus agiles on va dire. Au niveau des industries, il est intéressant aussi de signaler la place du Grand Port Maritime de Marseille, puisque c'est quand même une source aujourd'hui de pollution importante. Nous travaillons aux côtés de la Région et d'autres institutions sur le plan RENAQ, qui a comme objet l'électrification des navires à quai car la plus importante émission, c'est lorsque les navires sont à quai dans les villes port. Nous avons donc 10 à 11 postes de livraison prévus et une tranche de bâtiments photovoltaïques sur la période 2017-2025 pour un coût de 61 M€. La Métropole intervient, de mémoire, je crois à 5 M€. Il y a aussi un 2ème programme qui va être réalisé 2026-2028 et donc le coût est de 44 M€.
On prend à bras-le-corps le problème de la qualité de l’air, le problème de l'industrie, le problème des mobilités douces puisque ce sujet est quand même très important au sein de notre politique de mobilité et puis aussi la lutte contre le bruit qui, avant, était une politique un petit peu timide et qui, aujourd'hui, revient à la même hauteur que la qualité de l'air. En tout cas voilà au niveau de mon service. Merci. 13
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Monsieur Burle, vous voulez nous parler un peu de logistique, s’il vous plaît, pour rassurer nos collègues ?
Monsieur Christian BURLE.- Monsieur Barles, vous avez parlé de logistique tout à l’heure. Je rappelle que sur la SPL des Arnavaux, où la mairie de Marseille participe bien entendu, la Présidente a donné son feu vert depuis longtemps pour accélérer les choses. Nous nous sommes mis en ordre de bataille car la SPL a été créée avec la Ville et il est question de faire plus de 10 hectares de logistique sur cet endroit-là, sans prendre de foncier, puisque l’idée est de construire la zone sur la zone, puisqu’on nous le demande bien souvent et en plus nous sommes dans un carrefour entre la L2 et l'autoroute, cela paraît quelque chose d’important pour la logistique marseillaise. C’est bien de la rajouter. Merci.
Monsieur Sébastien BARLES.- C'est très bien mais ce n'est pas suffisant, il en faudrait deux autres énormes.
Madame LA PRÉSIDENTE.- On commence avec cela et c’est déjà bien. Monsieur Ohanessian, je vous en prie, avec un grand plaisir.
Monsieur Yannick OHANESSIAN.- Merci, Madame la Présidente.
J’ai écouté avec beaucoup d’attention Madame Amapola Ventron et je voulais juste savoir si vous aviez des éléments chiffrés sur la baisse du bruit à Marseille, ce qui pourrait évidemment m’intéresser, vous le comprendrez. Si vous avez des éléments chiffrés sur ce point, pourrions-nous en être destinataires ? Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Vous pouvez les donner sans faire payer.
Monsieur Yannick OHANESSIAN.- Quelle largesse !
Madame LA PRÉSIDENTE.- N’est-ce pas ? Juste un détail, pour le bruit, nous y avons déjà réfléchi. Nous réfléchissons vite et nous agissons vite.
J'avais prévu déjà depuis longtemps de travailler sur les radars antibruit et donc ce serait une très bonne chose, Monsieur Ohanessian, vous qui avez la charge de la sécurité, de remonter au niveau du préfet de police et de pouvoir essayer de mettre des radars antibruit. Ce serait avec grand plaisir. La réflexion est vite menée. En deux minutes, nous avons déjà la solution.
Je vais vous demander un service, Monsieur Barles.
(Une interlocutrice indique que c’est payant.)
Non, si je ne fais pas payer d’un côté, on ne va pas nous faire payer de l’autre. Monsieur Barles, sur les pistes cyclables, je suppose que vous voulez parler de la ville de Marseille, car à l’extérieur, cela suit son cours. Effectivement, par rapport au début de la mandature, nous souhaitons qu'elles soient sécurisées parce que je pense que vous avez vu les dernières statistiques du nombre d'accidents de cyclistes, c’est assez colossal. Cela touche aussi bien des enfants que des adultes. C'est donc la raison pour laquelle nous préférons faire des pistes cyclables sécurisées et puisque nous en avons sous le coude des pistes cyclables qui sont prêtes, nous voulions les sortir avant les Jeux Olympiques, notamment celle de Malmousque. Je vous demanderais de voir avec vos collègues en charge de la voirie sur la ville de Marseille, pour délivrer des arrêtés pour que nous puissions les faire. Ce serait la première chose.
C'est facile de demander des pistes cyclables, mais la problématique, c'est que ce sont les communes qui donnent les arrêtés pour pouvoir les faire. Déjà faites-les là-dessus. Et puis aidez-nous à aller plus vite – je sais que vous êtes pour – sur la ligne du tramway du 4 septembre aussi à cet endroit pour pouvoir engager et non pas mettre des bâtons dans les roues de la Métropole pour avancer sur ce projet. Vous avez à peu près 5 kilomètres de pistes cyclables à ajouter, ajoutons-les ensemble. Je vais vous demander de voir avec vos collègues de la ville de Marseille pour nous donner les arrêtés correspondants pour, à la fois, faire les 14
pistes cyclables sur Malmousque et aussi pour faire les sondages sur la partie Quatre Septembre. Je vous en remercie. (Applaudissements.)
Là, il s'agit simplement de prendre acte.
Le Conseil prend acte du rapport.
8. TCM-002-18/04/2024-CM - Evaluation des zones d'accélération des énergies renouvelables identifiées par les communes du territoire métropolitain
Ensuite, Monsieur Simon, sur l'évaluation des zones d'accélération des énergies renouvelables, il s’agit aussi de prendre acte mais si vous avez quelque chose à présenter, je vous en prie.
Monsieur Laurent SIMON.- Oui, merci Madame la Présidente, chers collègues, donc vous avez dû voir cela, c'est un rapport dont notre EPCI doit prendre acte dans le cadre de la loi de mars 2023 sur les zones d'accélération des énergies renouvelables. L'essentiel est dans le rapport qui vous a été soumis. Un point que je tenais à souligner, c'est que cette loi a été adoptée en mars de l'année dernière. Les communes ont reçu fin d'été des cartes des services de l'État sur lesquelles elles étaient amenées à se prononcer, ce qu’une écrasante majorité d'entre elles a fait dans les délais initialement impartis, qui étaient avant le 31 décembre. Mais la loi exige que ces zones d'accélération soient appuyées sur une délibération du Conseil municipal prise après concertation publique, ce que certaines communes n'avaient pas eu le temps de mettre en œuvre.
Un délai supplémentaire de deux mois a été accordé jusqu'au 29. Et c'est la raison pour laquelle, dans la délibération, ne figurent que 9 avis conformes strictement à la loi, c'est-à- dire adossés à une concertation publique et à une délibération. La réalité, c'est qu'on a 33 communes qui ont d'ores et déjà à ce jour délibéré et 11 qui sont en cours de délibération, donc l’effectif total est largement plus grand.
Nous avons tenu une première séance du Comité régional de l'énergie le 4 avril dernier. Il a été convenu avec les services de l'État qu’une deuxième passe serait effectuée en septembre de cette année pour les communes qui n'ont pas encore eu le temps de suivre l'intégralité de ce processus technocratique, l'essentiel à retenir étant que l'ensemble des maires, toutes villes et toutes couleurs politiques confondues, sont extrêmement moteurs sur le développement des ENR sur le territoire métropolitain. On est obligé de passer par les fourches caudines d'un processus absolument abracadabrantesque pondu par l'État en urgence, processus qui, et je dis cela sous le contrôle du maire de Fos, Monsieur Raimondi, je ne sais pas s'il est dans l'hémicycle aujourd'hui, ne tient en plus pas compte des projets qui sont déjà partis. Cela n'a de valeur que de remplir une énième obligation que l'État nous inflige. Néanmoins, contrairement à ce que pourrait laisser penser le texte strict de la délibération, le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence est plutôt exemplaire en la matière et quand on le compare aux autres départements de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, nous n'avons pas à rougir. Comme toujours, quand on se regarde, on se désole et quand on se compare, on se console. Merci, Madame la Présidente. (Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Pas d’intervention sur ce sujet, donc je vous demande d’en prendre acte.
Le Conseil prend acte du rapport.
Monsieur Réault, du rapport 9 au rapport 13.
Monsieur Didier RÉAULT.- Pas d'observation. 15
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Donc avis favorable de la Commission. Des demandes d’intervention entre le rapport 9 et le rapport 13 ?
Monsieur Sébastien BARLES.- Oui, sur le rapport 10.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous y viendrons le moment venu.
9. TCM-003-18/04/2024-CM - Approbation du contrat de rivière transitoire relatif à la phase 2 du Contrat de Rivière du Bassin Versant de l'Huveaune
Sur le rapport 9, pas d’opposition ? Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté.
10. TCM-004-18/04/2024-CM - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de délégation de compétence au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) sur l'EZE à Pertuis
Sur le rapport 10, Monsieur Barles, c'est le mot Pertuis qui vous inspire ?
Monsieur Sébastien BARLES.- C’est cela. L’information n’est pas passée. Il y a quelques jours, il y a eu le rendu de la Commission que vous aviez mise en place, la commission moratoire que vous aviez annoncée il y a presque 2 ans maintenant, à l'été 2022 par rapport à la zone d'activité. Il y a la DUP de la zone d’activité de Pertuis, les fameux 86 hectares. Il y a eu le rendu sous l’égide de Mme Amapola Ventron.
Ce qui est intéressant, c’est que nous avons eu droit aux études économiques sur la biodiversité, ou en tout cas la richesse agricole de ce territoire. Ce qui est proposé par la Commission et donc par la Métropole je présume, c’est malgré ces enjeux qui ont été valorisés dans les études complémentaires, on voit que les enjeux écologiques ont été largement amplifiés, que la question agricole également est revenue de manière très forte. Ces terres sont extrêmement riches et extrêmement bien irriguées, il y a des menaces en fait, ce sont des zones inondables et malgré tout, la Métropole s'entêterait sur 40 hectares qui seraient bétonnés de terres qui sont aujourd'hui cultivées. Ce sont des terres agricoles qui sont aujourd'hui cultivées.
Ce qui est vraiment regrettable car en fait je me suis promené avec un certain nombre d'associations, il y a une quinzaine de jours sur ces terres, et les associations valorisaient en fait le plan, le programme d'alimentation territoriale en disant : « On a cette chance d'avoir sur notre territoire un plan sur une bonne échelle en fait, qui est décliné localement. »
On l'a fait à Marseille, Madame Aïcha Sif a fait voter en Conseil municipal un plan alimentaire territorialisé sur la ville de Marseille qui décline le plan métropolitain et ce que nous dit la situation, c'est que nous sommes sur le contre-exemple parfait, le contre-exemple qui, en plus, est agrémenté d'un cocktail toxique avec du conflit d'intérêt potentiel, etc. On voit bien en fait que c'est un point qui va cristalliser tous les mécontentements, et à raison, parce qu'en fait on va bétonner des terres sans qu'il y ait de réels besoins en tout cas en termes d’économie. On parle d'ITER alors qu'ITER nous dit (on les a rencontrés) qu’il n’y a plus aucun besoin. On va donc artificialiser, on va développer en fait l'industrie agroalimentaire en bétonnant parce qu'il faut être près des ressources agricoles en bétonnant des sites agricoles, donc cela paraît quand même assez aberrant et par ailleurs, s'il y avait de réels besoins au niveau industriel, on a des friches, on est une Métropole, on doit planifier justement le zonage économique et on a notamment des friches industrielles.
À Gardanne, on a certainement des besoins d'installation parce qu'il y a de l'emploi à créer. À Berre, je pense au site de LyondellBasell, il y a certainement des besoins fonciers pour faire de l'économique et redéployer de l'activité industrielle ou sur de futures zones 16
commerciales qui commencent à revenir en friche. Je pense même à Plan-de-Campagne où certains lieux commencent à revenir en friche et il faudrait donc arriver à planifier, à articuler les besoins économiques et le foncier économique sur du foncier qui est déjà artificialisé, mais surtout pas continuer à faire ce qui a été fait sous l'ère Pompidou, c'est-à-dire aller bétonner des terres en contradiction majeure avec tout ce que l'on construit comme schéma, le plan climat, le plan alimentaire territorial. Je vous demande, réellement, de prendre en compte la richesse de ces terres agricoles, de prendre en compte les besoins en fait de conserver ces terres agricoles sur notre territoire et éviter d'aller bétonner ce site pour des besoins qui n'existent pas. Merci.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Barles, vous ne nous reprochez quand même pas d'être allé trop doucement sur cette commission de concertation ? Rassurez-moi.
Monsieur Sébastien BARLES.- Là c'est la conclusion. Il n'y a pas vraiment eu de concertation.
Madame LA PRÉSIDENTE.- D’accord, la commission s’est bien tenue, la concertation s’est bien passée, d’accord.
Monsieur Burle sur la partie agricole, Monsieur Gazay sur la partie économique et Madame Ventron conclura.
Monsieur Christian BURLE.- Monsieur Barles, bien sûr que les zones agricoles sont importantes, bien sûr que la Présidente et nous-mêmes sommes soucieux de conserver un maximum de zones agricoles. Cela paraît évident et on en a parlé entre nous lors de cette fameuse commission parce que j'étais présent. Je pense qu'il y a des proportions à observer.
Je veux le dire clairement à toute l'Assemblée : aujourd'hui la problématique, ce sont 40 hectares de zone agricole pour faire de l'emploi et des richesses sur la Métropole. Je ne vais plus parler de Pertuis pour ne pas stigmatiser sur Pertuis, mais ces 40 hectares sont destinés à faire de l'emploi et des richesses.
La zone agricole, sachez-le, périclite toutes les années, toutes les années elle diminue dans la mesure où ce ne sont pas les permis de construire qui posent des problèmes, c'est la forêt, c'est la zone naturelle. Aujourd'hui, nous avons des dizaines de milliers d'hectares agricoles qui vont partir en zone naturelle. Si on commençait un peu à s'en occuper et à les garder agricoles ? Je parle de milliers d'hectares par rapport à cela et vous avez entendu dans ces fameux schémas que nous avons pris, puisque c'était le schéma n° 3 qui a été notre option, il y a une somme conséquente qui devrait retourner à l'agriculture et qui devrait servir à remettre en activité ces friches, et en particulier sur la zone de Pertuis puisqu'il y a plus de 1 200 hectares en friche en zone agricole à Pertuis. Sur le fond, c'est vrai que je suis obligé de vous donner un petit peu raison, mais sur la raison, non, parce que la raison veut que l'on fasse attention à ce qu'on perd et ce qu'on perd aujourd'hui, ce sont des milliers d'hectares, ce ne sont pas 40 hectares, ce sont des dizaines de milliers d'hectares. Soyons soucieux de cela.
Monsieur Sébastien BARLES.- Ce sont 40 hectares qui sont déjà cultivés.
Monsieur Christian BURLE.- Oui, j'entends, j'ai entendu, mais n'allez pas trop loin là-dessus parce que je vais vous dire que s'il y a une problématique avec la zone naturelle, c'est en particulier lié, je suis navré, à l'environnement, puisque c'est une loi de Colbert (je ne sais pas si vous vous souvenez), qui dit en particulier qu'un arbre qui a 30 ans, on ne peut plus le couper. Quel est le sens de cette phrase ? Cela veut dire que ces zones en friche, au bout de 30 ans, deviennent des zones naturelles et vous le savez, Madame la Présidente, comme il est difficile, après, de les faire revenir agricoles, vous en avez un témoignage sur ma commune, donc c'est cela, vous comprenez ? Essayez, plutôt que de conserver les 40 hectares…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Ecoutez la réponse.
Monsieur Christian BURLE.- …si, c'est important, plutôt que de conserver ces 40 hectares, essayez de faire en sorte que ces zones en friche restent agricoles et ne 17
deviennent pas naturelles, parce que c'est un réservoir pour les générations futures, si elles veulent manger, merci. (Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Gazay.
Monsieur Gérard GAZAY.- Madame la Présidente, cette commission a permis de travailler comme vient de l'expliquer Monsieur Burle, les domaines aussi forts que l’économie, la biodiversité, l'agriculture. Je crois que le travail qui a été fait par l'ensemble des services est de grande qualité. En tout cas toute la Commission, M. Burle et M. Barles y compris, l'ont reconnu. Après sur les conclusions, il est évident que nous étions partis dans une situation où sur 80 hectares, 60 hectares, les 3/4 étaient dévolus à l'activité économique, bien. Un compromis a été fait, Madame la Présidente, nous arrivons aujourd'hui à une quarantaine d'hectares ; c’est bien qu’un travail de fond a été mené et que 20 hectares ont été rendus sur le côté biodiversité agricole, c'est cela un compromis. Quand on fait une commission, on ne peut pas rester sur des positions attendues.
Monsieur Sébastien BARLES.- Les conflits d'intérêts.
Monsieur Gérard GAZAY.- Je ne parlerai pas ici des conflits d'intérêts, ce n’est pas le lieu. Je parle du travail de la commission qui a été fait, du compromis qui a été proposé et qui, en dehors de M. Barles, a été accepté à l'unanimité.
Monsieur Sébastien BARLES.- On n’est pas juge.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Madame Ventron.
Madame Amapola VENTRON.- Je pense que sur le temps de la commission, Monsieur Barles, vous avez dit qu'il n'y avait pas eu de concertation. Je ne suis pas d'accord. Tout le monde a été écouté et entendu. Nous avons réalisé plusieurs études, dont l'étude 4 saisons et comme son nom l'indique, il faut 4 saisons. Il faut noter que ces études sont arrivées à des résultats assez intéressants. Effectivement, on parle bien de ces 85 hectares à Pertuis.
Auparavant, en 2017, on avait 6,7 hectares de zones humides. Grâce aux études, aujourd'hui, nous sommes passés à 24 hectares, donc ne dites pas cela. À un moment donné, je comprends tout, comme je comprends le côté économique qui voulait tout passer en économique. Vous, vous êtes aussi à tout passer en agricole, mais on ne peut pas passer tout en agricole. Il faut donc arrêter, car on dirait un disque rayé !
S'il vous plaît, soyons quand même pragmatiques et soyons équilibrés, avec une vision dynamique, équilibrée et transversale. Dans cette commission, avec les études, avec les avis de tous, nous sommes arrivés à avoir plus de surface agricole et de zones humides que la partie économique. Cette partie économique sera tournée vers l'exploitation agricole et je suis très contente car à un moment donné, cette expérimentation que nous allons faire sur Pertuis va correspondre un peu à un fablab agri-économique.
Monsieur Sébastien BARLES.- C’est un fablab de béton.
Madame Amapola VENTRON.- Non, ce n’est pas un fablab de béton. Pourquoi dites-vous des choses pareilles ? Soyez honnête s'il vous plaît et placez l'homme en élément central de vos décisions. Vous ne faites pas cela, vous ne placez pas le citoyen au cœur des territoires en transition ; mettez l'homme au milieu de tout cela, il faut préserver de l'emploi, il faut faire de l'agriculture et il faut préserver l'environnement. Ici, nous avons réussi à tout mettre ensemble.
Monsieur Sébastien BARLES.- Quels sont les besoins ?
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Barles, s'il vous plaît, écoutez Mme Ventron, en plus ce n'est pas du tout en rapport avec le sujet, donc au moins ayez la décence d'écouter.
Monsieur Sébastien BARLES.- Concernant Pertuis ? 18
Madame LA PRÉSIDENTE.- Je veux bien concernant Pertuis, mais le rapport n’a rien à voir avec cela. Vous écoutez la réponse de Mme Ventron, si cela ne vous convient pas, cela ne vous convient pas, mais écoutez quand même sa réponse jusqu’au bout.
Madame Amapola VENTRON.- Aujourd’hui, nous sommes sur un résultat qui a été vraiment partagé. Vous ne voulez pas l'entendre, notre action vous dérange, j'en suis désolée, mais en tout cas, en ce qui me concerne, je suis vraiment très satisfaite que nous ayons eu cette vision équilibrée qui fait preuve de dynamisme et de modernité.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Ventron.
Sur ce rapport 10, qui n’a rien à voir avec le sujet que nous venons d’évoquer, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Il est adopté.
Le rapport est adopté.
11. TCM-005-18/04/2024-CM - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de délégation de compétence au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) sur les cours d'eau orphelins, affluents de la Durance
Sur le rapport 11, des observations ? (Aucune observation, aucune opposition), le rapport est adopté.
Le rapport est adopté.
12. TCM-006-18/04/2024-CM - Délégation de Service Public pour l'exploitation des services de grutage, de carénage et de révision des coques et des moteurs des navires sur l'aire technique du port de plaisance de la Pointe Rouge - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes
Sur le rapport 12, pas d’observations ? (Aucune observation.) Pas d’opposition ? (Non.) Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté.
13. TCM-007-18/04/2024-CM - Approbation du principe d'une Délégation de Service Public pour l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires sur le Port de plaisance de La Ciotat
Sur le rapport 13, pas d’observations, pas d’opposition ? (Aucune observation, aucune opposition.) Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté.
Monsieur Giberti, du rapport 14 au rapport 16.
Monsieur Roland GIBERTI.- Pas d'observation.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Giberti.
Des observations sur ces rapports ? (Aucune observation.) 19
14. TCM-008-18/04/2024-CM - Approbation de l'avenant n°9 au contrat de délégation du service public de l'assainissement conclu avec SERAMM
Sur le rapport 14, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Il est adopté.
Le rapport est adopté.
15. TCM-009-18/04/2024-CM - Approbation de l'avenant n°6 au contrat de gestion du service public de l'assainissement collectif des communes d'Aubagne, Auriol, Cuges-les-Pins, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire et Saint-Zacharie conclu avec la Société Publique Locale l'Eau des Collines
Sur le rapport 15, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Il est adopté.
Le rapport est adopté.
L. Simon ne prend pas part au vote.
16. TCM-010-18/04/2024-CM - Approbation de l'avenant n°5 au contrat de gestion du service public de l'assainissement collectif des communes de Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin et Saint-Savournin conclu avec la Société Publique Locale l'Eau des Collines
Sur le rapport 16, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Il est adopté.
Le rapport est adopté.
L. Simon ne prend pas part au vote.
COMMISSION COHÉSION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT (14h47)
17. CHL-001-18/04/2024-CM - Mise en œuvre à titre expérimental du dispositif du permis de louer des logements privés sur le centre ancien de Marignane
Sur la Cohésion sociale, l’habitat, le logement, Monsieur Ytier sur le rapport 17.
Monsieur David YTIER.- C'est l'occasion de parler un bref instant du permis de louer qui, à travers cette délibération, va être étendu à la demande de la ville de Marignane, sur le centre ancien de cette commune. Le permis de louer, vous le savez, est un dispositif que la Métropole déploie depuis 2019 et que vous avez souhaité mettre en vigueur, notamment sur le quartier de Noailles. Depuis, ce dispositif montre son utilité, il monte en puissance puisqu'il est appliqué dans près d'une dizaine de communes de notre Métropole. C'est un dispositif efficace et je partage avec vous 2 chiffres. Tout d'abord, nous avons désormais signé près de 2 000 permis de louer sur la Métropole et le chiffre le plus important, c'est qu’au-delà de ces avis qui sont signés, malheureusement nous avons souvent, et notamment sur Marseille, à refuser des permis de location, mais il se passe des choses après ces refus par la Métropole et il se passe notamment que 700 appartements, dont près de 450 sur Noailles, sont redevenus décents et ont fait l'objet de travaux des propriétaires à la suite d'un refus par la Métropole de location. Cela montre que face à l'habitat indigne, non seulement nous déployons des outils, mais en plus ces outils sont extrêmement efficaces et à l'occasion de la signature d'une convention avec la CAF pour peaufiner ce dispositif, il y a quelques jours, l'ensemble des communes présentes, Marseille, Pertuis, Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Aubagne sont venues saluer l'utilité de ce dispositif pragmatique, utile et efficace et à l'occasion de son extension sur 20
Marignane, c'était l'occasion de rappeler que nous avons donc du côté métropolitain, en lien avec nos communes, des outils utiles face à l'habitat indigne. (Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Madame Camard, vous voulez nous remercier ?
Madame Sophie CAMARD.- Oui, j'étais à la conférence de presse avec M. Ytier et l'ensemble de mes collègues, Martigues était représentée. Nous sommes très heureux de l'application de cette disposition, que nous avions tous réclamée d'ailleurs après l'effondrement de la rue d'Aubagne et qu'il faut étendre le plus possible, qui est utilisée de manière intelligente et pédagogique. Donc, après il y a des angles morts qu'on a étudiés aussi ensemble, d'où la signature de la Convention CAF , aussi évidemment il faut lutter contre les marchands de sommeil à côté. En tout cas, c'est une mesure qui faisait peur au début mais qui, finalement, révèle son utilité et qui permet de sortir de l'habitat indigne effectivement des centaines de logements aujourd'hui et de travailler par exemple avec la ville de Marseille aussi, de repérer des immeubles en péril qu'on n'avait pas repérés à cette occasion. Nous nous félicitons de cette mesure et de son extension. (Applaudissements.)
Madame LA PRESIDENTE.- Merci, Madame Camard. Ce rapport a l’approbation de tout le monde, il n’y a pas d’opposition, donc il est adopté.
Le rapport 17 est adopté à l’unanimité.
Le rapport est adopté.
18. CHL-002-18/04/2024-CM - Approbation de la mise en place de dispositions particulières relatives au rappel de charges 2023 pour les ménages du parc social par le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Monsieur Alavarez, pour les rapports 18 et 19.
Monsieur Martial ALVAREZ.- C’est un avis favorable, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Il y a un avis favorable de la commission, y a-t-il des demandes d’intervention sur ces rapports 18 et 19 ? (Pas de demande d'intervention.) Vous avez la parole, Monsieur Alvarez.
Monsieur Martial ALVAREZ.- Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Permettez-moi tout d'abord de faire écho à vos propos introductifs. Bien entendu, j'y ai été très sensible. Il ne faudra pas oublier non plus de préciser que si cette réussite est une réussite collective, comme vous l'avez bien entendu souligné, elle est aussi une réussite parce que vous êtes bien entendu parmi les artisans de celle qui, par votre confiance, par la manière avec laquelle vous avez validé la feuille de route que je vous ai proposée a permis cette réussite sur l'approbation du nouveau contrat de ville. C’est bien entendu une réussite collective parce que je veux saluer ici la grande responsabilité de l'ensemble des élus maires que j'ai rencontrés pour construire ce dispositif et il est un moment important, alors je pourrais même dire historique puisque ce moment de responsabilité et d'engagement, c'est quand même la confirmation de ce que la Métropole peut rendre possible. Il est vrai que c'est un événement parce que c'est l'approbation de ce qui est sûrement un des plus grands contrats de ville de France, 16 communes, 66 quartiers concernés, plus de 300 000 habitants qui y résident, mais au-delà de cela il y a, comme vous l'avez souligné Madame la Présidente, la volonté aussi finalement de la Métropole, au travers de ce qu'elle consacre dans ce dispositif spécifique qu'est la politique de la ville, de pouvoir faire rayonner cette cohésion sociale, cette cohésion territoriale au-delà des quartiers prioritaires car au travers de ce contrat de ville, la Métropole développe des dispositifs innovants car je n'ai pas oublié aussi que le prix de l'innovation a été attribué en large partie parce que, au niveau européen, ils avaient détecté dans la dynamique métropolitaine, l'importance que nous consacrions à nos concitoyens et dans la manière où nous mettions en place des politiques publiques innovantes. Cela va donc permettre de rayonner aussi pour 21
l'égalité des chances sur l'ensemble des communes qui sont membres et nous aurons l'occasion d'y revenir au travers des dispositifs et des appels à projets qui y seront consacrés.
Pour revenir sur ce contrat de ville, il a été quand même l'accouchement d'un long historique qui a fait que ce contrat de ville a été prolongé par avenants ces 3 dernières années et que cette nouvelle génération de contrat de ville, et nous aurons l'occasion aussi de mesurer dans un avenir très proche je crois, qu’il sera cité en exemple parmi ce qui peut exister sur le territoire national. J'ai grand espoir qu'à l'occasion des Assises de la politique de la ville que nous souhaitons mettre en œuvre avec l'État, nous pourrons aussi démontrer sur l'ensemble du territoire national comment nous avons opéré et de quelle manière nous avons imaginé l'avenir de nos habitants dans les quartiers, en faisant confiance à cette capacité de pouvoir entreprendre, et cette capacité de pouvoir réduire les inégalités.
Mes chers collègues, ce contrat de ville qui va nous lier jusqu'en 2030, est un engagement financier de 25 M€ par an où la Métropole contribue à hauteur de 6 M€ par an en fonctionnement, et en investissement, 3 M€, dont 2 M€ par la Métropole. Je crois que c'est une manière particulièrement exemplaire de s'illustrer car vous l'avez précisé, les enjeux en matière d'insertion et d'emploi pour les plus précaires, et surtout l'amélioration de la qualité des habitants des quartiers politiques de la ville, c’est d’une véritable importance pour nous.
La grande nouveauté de ce contrat de ville, c'est bien entendu le recentrage sur les enjeux locaux identifiés en lien étroit avec les habitants et cela, c'est une première et ce n'est pas, comme je le disais, la réussite de la Métropole en elle-même, c'est la réussite de toute sa composante, de toute l'énergie des communes qui y consacrent leur quotidien. Car si on a décidé, par moments, de dire que la Métropole avait une forme de centralité qui empêchait une proximité, je crois que là nous avons un exemple dans la méthodologie de travail mise en œuvre. Nous affirmons ainsi notre volonté de mettre les citoyens au plus haut de notre priorité de nous occuper de leur qualité de vie, en ayant une institution à l'écoute des élus locaux et bien entendu des maires qui sont les plus à même d'identifier les enjeux. En remettant les communes au centre de ces enjeux, nous avons reconnu l'importance vitale de la proximité et l'écoute dans la gestion de nos territoires et je crois, Madame la Présidente, que c'est une de vos priorités et c'est ainsi que nous avons voulu la construire. Ces contrats de ville vont nous apporter de nouvelles façons de faire, de sortir des sentiers battus, car le monde change, le monde bouge et nous devons aussi avoir des réponses qui puissent répondre aux défis complexes de notre époque. En mettant en commun nos ressources avec les 44 signataires de ce contrat de ville, aux côtés de l'État, des communes, de la Métropole et du département notamment, je crois que nous allons créer un environnement propice à pouvoir apporter des réponses adaptées aux problématiques dont souffrent celles et ceux qui ont besoin du soutien, d'une cohésion sociale importante et de faire réussir nos quartiers au service de la Métropole.
Permettez-moi, vous l'avez dit aussi, de souligner le travail qui se compte en milliers d'heures de concertation qui ont été conduites par les équipes de la Métropole, et au-delà des remerciements, je voudrais dire à Domnin, à Éric, à Rehda, à Nadia, à Élodie et à toutes leurs équipes, combien je suis admiratif de la capacité de travail et d'écoute pour mettre en œuvre cette réussite. Merci beaucoup, merci beaucoup aux équipes de chacune des communes, merci beaucoup aux services de l'État aussi qui ont contribué à pouvoir mettre en avant ce que nous n'étions pas obligé de faire, c'est-à-dire mettre en place un contrat de ville qui part du socle pour aller au plus proche des quartiers en ayant des déclinaisons communales de conventions et que nous puissions avoir un chapeau commun sur les priorités métropolitaines. C'est assez important de le souligner parce que ce n'est pas partout pareil.
Et parce que Denis Rossi n'est pas là aujourd'hui, je voulais avoir une pensée pour lui. C'est aussi le travail d'élus engagés au-delà du possible, comme vous l'avez dit, parce que les concertations ne sont pas toujours faciles. Je crois que nous touchons de manière très sensible l'importance que les élus ici dans cet hémicycle apportent dans leur engagement au service des citoyens, nous avons pu démontrer que cette Métropole finance, finalement, et peut être citée en exemple. C'est une fierté pour moi, ce doit être une fierté pour nous et comme je 22
vous le dis, l'égalité des chances doit se décliner aussi au-delà des quartiers prioritaires car Madame la Présidente, vous l'avez souligné, la précarité existe aussi en dehors de ces quartiers qui sont définis comme prioritaires et nous nous y attellerons, Madame la Présidente. Merci beaucoup pour votre attention.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Alvarez. Sur ce rapport 18, pas d'opposition ? Il est adopté.
Le rapport est adopté.
19. CHL-003-18/04/2024-CM - Approbation du nouveau Contrat de ville 2024-2030
Sur le rapport 19, pas d’opposition ? Il est adopté.
Le rapport est adopté.
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere
COMMISSION COHÉRENCE TERRITORIALE, PLANIFICATION, POLITIQUE FONCIÈRE,
URBANISME ET AMÉNAGEMENT (14h58)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Montécot, du rapport 20 au rapport 32.
Monsieur Pascal MONTÉCOT.- Oui, Madame la Présidente, avis favorable bien sûr de la Commission avec sa Présidente Béatrice Bonfillon. Là aussi, des rapports importants pour nos communes, pour l'urbanisme de nos communes. Je remercierai également mes collègues élus qui m'accompagnent pour tout ce qui est des questions urbanistiques sur la Métropole.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, sur ces rapports, du 20 au 32, y a-t-il des demandes d’intervention ?
Madame Bareille, sur le rapport 30.
Madame Giovannangeli, sur le rapport 32.
On va commencer par les votes :
20. URBA-001-18/04/2024-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Marseille- Provence - Approbation de la Modification n°3
Sur le rapport 20, pas d’opposition ? (Abstention.)
Le rapport est adopté.
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere
21. URBA-002-18/04/2024-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Marseille- Provence - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Réalisation de bassins de rétention sur la commune de Septèmes-les-Vallons - Engagement et définition des objectifs et modalités de la concertation
Sur le rapport 21, pas d’opposition ? (Non.) Adopté.
Le rapport est adopté. 23
22. URBA-003-18/04/2024-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Marseille- Provence - Modification n°4 - Bilan de la concertation
Sur le rapport 22, pas d’opposition ? (Non.) Adopté.
Le rapport est adopté.
23. URBA-004-18/04/2024-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Martigues - Engagement de la Modification Simplifiée n°1
Sur le rapport 23, pas d'opposition ? (Non.) Adopté.
Le rapport est adopté.
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere
24. URBA-005-18/04/2024-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-Saint- Louis-du-Rhône - Modification n°4 - Bilan de la concertation
Sur le rapport 24, pas d’opposition ? (Non.) Adopté.
Le rapport est adopté.
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere
25. URBA-006-18/04/2024-CM - Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur de la Confrérie, avec la commune de Mallemort et la société Lidl
Sur le rapport 25, pas d’opposition ? (Non.) Adopté.
Le rapport est adopté.
26. URBA-007-18/04/2024-CM - Approbation de la mise à jour du périmètre du Projet Urbain Partenarial dit "Bleu Capelette" à Marseille (10ème arrondissement), du programme des équipements publics et du montant de la participation constructeur
Sur le rapport 26, pas d’opposition ? (Non.) Adopté.
Le rapport est adopté.
27. URBA-008-18/04/2024-CM - Approbation de l'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement sur le quartier du Petit Séminaire à Marseille - 13ème arrondissement
Sur le rapport 27, pas d’opposition ? (Non.) Adopté.
Le rapport est adopté. 24
28. URBA-009-18/04/2024-CM - Zone d'Aménagement Concertée des Vergeras à Saint- Estève-Janson - Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Agrément d'acquéreur
Sur le rapport 28,pas d’opposition ? (Non.) Adopté.
Le rapport est adopté.
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere
29. URBA-010-18/04/2024-CM - Zone d'Aménagement Concerté de la Bertoire à Lambesc - Agréments d'acquéreurs
Sur le rapport 29, pas d’opposition ? (Non.) Adopté.
Le rapport est adopté.
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere
30. URBA-011-18/04/2024-CM - Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte- Marthe à Marseille 13ème et 14ème arrondissements - Régime de participation financière des constructeurs - Exonérations
Sur le rapport 30, intervention de Madame Bareille.
Madame Marion BAREILLE.- Oui, merci Madame la Présidente et très rapidement, il était important pour moi de pouvoir vous remercier au nom des habitants des 13ème et 14ème arrondissements, ainsi que de mon équipe, pour votre aide dans la concrétisation de ce commissariat de police nationale sur notre secteur et sans la décision forte du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, sans votre aide, sans celle du Président de Région Renaud Muselier, nous n'y serions pas arrivés. Pendant que certains tergiversaient sur le lieu d'implantation de ce commissariat, nous, nous avons agi et pendant que les policiers souffraient de leurs conditions de travail, nous avons également agi. Notre Métropole, c’est aussi celle qui protège, renforce et améliore le service public dans les quartiers nord et nous vous remercions.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Bareille.
(Applaudissements.)
Monsieur Ohanessian.
Monsieur Yannick OHANESSIAN.- Merci, Madame la Présidente, cela va me donner l'occasion de rectifier les propos de ma collègue maire de secteur des 13ème et 14ème arrondissements pour simplement redire que je crois qu'il y avait une volonté commune d'abord sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle marseillais, chers collègues, d'essayer d'apporter une réponse à la sécurité des habitants des 13ème et 14ème arrondissements et qu’en réalité, il y a d'abord eu une volonté du maire de Marseille, avec le ministre de l'Intérieur, de situer ce futur commissariat dans un espace qui permettrait à la fois aux habitants du treizième et à la fois aux habitants du quatorzième d'avoir une proximité immédiate pour aller déposer plainte, retrouver des forces de police et pouvoir faire remonter un certain nombre de doléances qu’ils rencontrent dans leur quartier. Et puis je voudrais aussi me permettre, du coup, de vous dire que par la même occasion, nous sommes allés encore plus loin pour protéger les habitants de votre secteur, Madame, puisque le maire a souhaité qu'il y ait une antenne de la police municipale qui vienne s’ajouter à ce commissariat des 13ème et 14ème arrondissements et que nous avons demandé qu’il y ait pour les 2 polices des missions d'ilotage de la proximité et qu'on les retrouve enfin, depuis tant d'années que les Marseillais l'attendent, dans nos noyaux villageois, à la rencontre des commerçants, des riverains et des comités d'intérêt de quartier. Merci. (Applaudissements.) 25
Madame LA PRÉSIDENTE.- On va donc poursuivre, mais juste un détail Monsieur Ohanessian, on n'est pas là au concours de celui qui fait le mieux. Je vous rappelle quand même que ce commissariat du 14ème, là où il est situé, est dans des conditions absolument abominables et indignes pour la police nationale. Alors encore heureux que le maire de Marseille ne soit pas opposé à ce qu’il déménage et aille dans un endroit digne de ce nom. C'est vrai que, ayant assisté dès le départ aux différentes tergiversations de terrain, il est clair que si l'engagement de la Métropole et du département n'avait pas été là, le terrain n'aurait pas existé. On ne va donc pas jouer à celui qui est le premier de la classe. Je crois aujourd'hui que ce qui est important, c'est de pouvoir soutenir nos forces de police, qu'elles soient des forces de police nationale où municipale, que ce soient également des pompiers qui, aujourd'hui, subissent des attaques qui sont tout à fait inacceptables, alors qu’ils défendent nos biens, nos territoires et nos habitants et je pense que c'est plutôt sur cela qu'il faut se focaliser.
En tout cas, puisque vous êtes aussi efficace dans cette gestion, j'espère que le permis de construire ira aussi vite que la fusée que vous venez d’envoyer sur Madame Bareille. Donc aujourd'hui avançons, avançons dans ces thématiques qui, effectivement, sont des thématiques qui inquiètent nos populations. Il est clair que la montée de la violence, la montée de l'insécurité, la montée du sentiment d'insécurité sont très forts dans les grandes villes et que là, il faut que nous fassions tout notre possible pour permettre aux forces de l'ordre et aux forces de secours de pouvoir exercer leur métier de manière tout à fait normale. Je suis ravie, enfin, que le fameux moratoire, vous avez mis 4 ans pour savoir où il fallait mettre une caméra, eh bien ça y est, c'est sorti, et on va pouvoir enfin avancer pour le plus grand bien-être de nos habitants et aussi de celles et ceux qui s'occupent de la sécurité. Donc avançons, continuons et donnez vite le permis de construire. (Applaudissements.)
Donc sur ce rapport, pas d'opposition ? (Non.) Il est adopté.
Le rapport est adopté.
31. URBA-012-18/04/2024-CM - Approbation de l'avenant n°3 à la concession d'aménagement de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne
Sur le rapport 31, pas d'opposition ? (Non.) Il est adopté.
Le rapport est adopté.
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere
32. URBA-013-18/04/2024-CM - Opération d'aménagement du secteur des Gargues à Aubagne - Approbation des dispositions relatives aux objectifs et modalités de la concertation publique préalables à la création d'une opération d'aménagement
Sur le rapport 32, Madame Giovannangeli voulait intervenir. Elle a la parole avant que nous passions au vote. C’est sur l’hôpital ?
Madame Magali GIOVANNANGELI.- Oui.
Avec cette délibération, j'avais un avis qui est un peu questionnant. Il existe bien, sur cette zone des Gargues pour laquelle nous allons voter une ZAD, un droit de préemption qui semble être renforcé avec cette délibération. Il existait donc une convention avec l'EPF. J'avais la question de l'accumulation des procédures et la 2ème chose qui est connexe, qui n’est pas tout à fait liée à cette délibération mais tout de même. Il était question de 2 procédures de modification du PLUi, l'une portant de manière plus généraliste sur les questions de ruissellement et du retour en zone agricole dans la zone de Beaudinard qui ont été évoquées à l'ouverture par Monsieur Barles. Tout à l'heure, sur cette question qui est quand même assez brûlante, mais l'autre, et c'est pour cette raison que j'interviens, concerne plutôt le secteur des Gargues puisqu'une modification était prévue pour l'urbanisation de cette zone. 26
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Gazay, sur les Gargues car sur le reste, je pense que ce n’est pas à l’ordre du jour.
Monsieur Gérard GAZAY.- Je voudrais préciser donc bien sûr qu'il y a 2 modifications au niveau du PLUi qui sont demandées, une qui est un peu globale sur toute la commune d'Aubagne, plus largement sur les autres communes aussi, mais en tout cas sur lesquelles la commune d'Aubagne s'est donc exprimée. Et puis nous avons voulu faire une modification spécifique, c'est la numéro 2, sur les Gargues, et tout le monde le sait : il y a une ambition de porter un hôpital sur lequel Madame la Présidente, vous êtes intervenue et vous avez cofinancé cet hôpital ; on souhaite donc que cette procédure soit la plus rapide possible. C'est pour cette raison que nous isolons dans cette modification le périmètre des Gargues sur lequel doit être fait l'aménagement de l'hôpital avec un certain nombre d'autres aménagements. Il existe bien sûr des outils pour cela. Le premier c'est l’EPFR qui nous accompagne pour faire des préemptions, mais il fallait néanmoins avoir une zone d'aménagement pour que l'on puisse travailler sur la globalité, puisque l'on va parler de mobilité, on va parler d'un certain nombre de dossiers et pour cela, il faut que nous ayons une zone aménagée complète.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Sur ce rapport, pas d'opposition ? (Non.) Le rapport 32 est adopté à l’unanimité.
Le rapport est adopté.
33. URBA-014-18/04/2024-CM - Création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur le périmètre des Gargues sur le territoire de la commune d'Aubagne
Monsieur Amiraty pour les rapports 33 et 34.
Sur ce rapport 33, pas d’opposition ? (Non.) Adopté.
Le rapport est adopté.
34. URBA-015-18/04/2024-CM - Définition de la politique immobilière de la Métropole Aix-Marseille-Provence à travers un Schéma Directeur Immobilier Energie et approbation des plans d'actions en découlant
Monsieur Christian AMIRATY.- Bonjour Madame la Présidente, Bonjour à tous. J'interviens effectivement sur le Schéma Directeur Immobilier Énergie. Je rappelle que ce sont 753 M€ étalés sur 25 ans. Je commence par cela pour attirer l’attention. Quand on claque de tels chiffres, on mérite d'être mieux entendu. C'est en tout cas ce que j'espère. Est-ce que l'on m'entend là ?
Madame LA PRÉSIDENTE.- Mieux.
Monsieur Christian AMIRATY.- Chers amis, pour exercer l'ensemble de ces compétences métropolitaines comme vous l'imaginez, nous possédons un patrimoine extrêmement large, mais presque tout aussi hétérogène et notre Métropole a souhaité mettre en place une démarche rationnelle, une démarche durable et ceci a débouché sur un Schéma Directeur Énergie. Le décret tertiaire est là pour nous rappeler aussi un certain nombre d'obligations. Alors aujourd'hui, vous allez très rapidement vous prononcer sur 5 articles de la délibération que vous avez sous les yeux et les détails vous sont fournis en annexe. Les objectifs principaux de cette délibération, c'est bel et bien de mener une politique de valorisation de nos actifs métropolitains à long terme et puis il faut aussi réduire, optimiser le nombre de nos implantations, mais pour l’heure, en co-construction avec l'ensemble des acteurs et élus métropolitains, en lien avec l'immobilier, il est proposé d'approuver une politique immobilière de développement, d'approuver un scénario d'optimisation des implantations administratives et 27
d'approuver aussi une trajectoire de remise en état du patrimoine sur les autres bâtiments concernés, c'est-à-dire les bâtiments autres que les implantations administratives.
A ce jour, il n'y a aucune incidence financière, celle-ci ne manquera pas de survenir bien sûr plus tard lors de la révision des AP , des autorisations de programme qui seront au fur à mesure correspondantes au plan d'action que nous allons développer. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Amiraty. Pas d’intervention sur ce rapport ? Monsieur Gachon.
Monsieur Loïc GACHON.- Sur ce rapport-ci, une intervention très brève car je me suis penché sur ce rapport et sur le fond, je n'ai pas grand-chose à ajouter, il est plutôt de qualité, juste une remarque de forme qui m'est venue à la lecture de ce rapport : c'est qu'on a conservé dans sa formalisation et dans la délibération, c'est inscrit de la même façon, l'organisation antérieure de la Métropole à l'époque où elle était structurée sur des Conseils de T erritoire, avec un pôle à Aix, un pôle à Istres, un pôle à Aubagne, un pôle à Martigues, etc., pourquoi pas ? Mais il me semble que ce débat, nous ne l'avons pas eu, sur la logique de déconcentration et de décentralisation de la Métropole. Je pense qu'il reste un débat fondamental et que pour parler de ce qui me concerne le plus, c'est-à-dire de cette partie du territoire qui est un peu entre tous un pôle de vie, un peu salonais, un peu aixois, un peu marseillais, un peu istréen et un peu martégal, un peu moins aubagnais pour ce qui concerne l'Est de l’Étang de Berre…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Et fosséen aussi.
Monsieur Loïc GACHON.- Fos ne fait pas partie de la liste des communes centres telles qu’elles étaient mentionnées dans la délibération, pourtant sans doute essentielle. Il me semble que la réflexion, surtout quand on parle d'un document à 15 ans, devrait peut-être s'inspirer d'une réflexion plus globale sur « comment notre Métropole fonctionne » et « comment cet espace central de la Métropole », qui est le bassin de l'Est de l'étang de Berre, pôle majeur de mobilité et d'économie, n'est pas systématiquement contourné par une appréhension du territoire par ces villes historiques.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Amiraty.
Monsieur Christian AMIRATY.- Ici, nous allons adopter une trajectoire d'abord de remise en état de nos bâtiments, notamment par rapport au décret tertiaire. De surcroît, les questions de fond déconcentration, décentralisation, je trouve d'ailleurs que le débat est intéressant parce qu’on ne parle pas de la même chose, même si les deux termes se ressemblent, pourront être menés.
Je le dis, je remplace ces termes de déconcentration et de décentralisation. Alors le terme de nécessité de proximité est d'être efficace toujours dans la proximité. Donc ce que nous votons ici, ne remet absolument pas en cause, ou en tout cas n'aurait pas forcément dû être précédé d'un débat là-dessus, puisque nous allons l'avoir de toute façon ce débat sur les implantations qui vont être prévues. Pour l'instant, trajectoire numéro un, remettons en état nos équipements, nos bâtiments et leurs espaces et en le faisant, nous pensons aussi à l'ensemble de nos fonctionnaires, de nos agents qui sont dans ces bâtiments. Ce qui est donc demandé aujourd'hui, c'est cela : c'est l'optimisation, la sécurisation parfois et le respect du décret tertiaire sur nos bâtiments. Le reste viendra.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci.
Rapport 34, pas d’opposition ? (Non.) Adopté.
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere 28
Nous passons à la commission Finances, Budget, Patrimoine et Administration générale.
COMMISSION FINANCES, BUDGET, PATRIMOINE ET ADMINISTRATON GÉNÉRALE
(15h14)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur les rapports de la Commission Finances, Budget,
Patrimoine et administration générale, Monsieur Khelfa a la parole du rapport 35 au rapport 40.
Monsieur Didier KHELFA.- Avis favorable sur l’ensemble des rapports, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Des demandes d'intervention ? Madame Camard, Monsieur Barles et Monsieur Marchand, sur le rapport 35.
35. FBPA-001-18/04/2024-CM - Création de la Société Publique Locale Energies de Provence
Madame Camard, commencez, honneur aux dames, Monsieur Barles ?
Madame Sophie CAMARD.- Oui, sur le rapport 35, nous soutenons et trouvons très intéressant le principe de créer une Société Publique Locale Énergie. Le sujet est toujours à l'étude à la ville et donc en attendant, nous voulions être sûrs de la mise à jour de la liste des membres du CA ?
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous allons vous répondre. Monsieur Barles.
Monsieur Sébastien BARLES.- Oui, tout à l'heure a été évoqué le contrat de ville climatique que nous avons co-élaboré ensemble avec une très forte ambition, l'ambition donc de réduire de 50 % nos émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 sur le territoire de la ville. En travaillant en commission énergie notamment dans le cadre de cette ambition et de ce programme avec l'ensemble des acteurs, nous nous sommes rendu compte de deux choses essentielles, c'est en fait que nous avons des besoins en ingénierie qui sont des besoins capitaux et donc un manque, dans nos collectivités, de ressources en matière d'ingénierie, de personnes capables, d'experts de ces questions-là sur la question rénovation, sur la question développement des énergies renouvelables, sur la question des réseaux de chaleur également ; on a besoin d'ingénieries extrêmement fortes et puis il y a un besoin d'investissement absolument colossal sur la question de la rénovation à Marseille.
Par exemple, sur la rénovation de patrimoine, Monsieur Amiraty évoquait le décret tertiaire, on est sur un besoin annuel jusqu'en 2050 de 30 M€ par an, qu'on n’arrive pas en fait par l'absence de nos ressources, à mobiliser sur le territoire de la ville, mais comme je pense sur le territoire des autres communes du territoire métropolitain.
Ce qui a été dit et contractualisé dans le cadre du contrat de ville climatique, c'est le fait que l'on se dote d'un vrai opérateur énergétique comme l'ont fait des régions qui sont motrices sur ces questions de la transition énergétique de leur territoire. Je pense à l'Occitanie, la région voisine. L'idée c'est qu'il y ait un opérateur énergétique avec une triple tête, avec une SPL, et c'est très bien effectivement que la Métropole mette en place, comme c'était convenu, une Société Publique Locale Énergétique, avec une SEM Énergie également, et puis avec un GIE qui permet de lier, de mutualiser les ressources.
Ce matin nous étions par exemple sur un de ces enjeux, nous étions avec M. Simon à Euromed pour travailler sur un bilan de la thalassothermie, de cette ressource qu'on utilise, la mer, et quel en est le bilan. On voit en fait que lorsqu’il n’y a pas de maîtrise publique sur ces ressources, quand c'est une exploitation purement privée, en fait la question du tarif qui est quand même importante, certes il est important de décarboner notre énergie, mais la question 29
de la maîtrise publique est également importante pour permettre de garantir un tarif pour ceux qui vont consommer derrière cette ressource et donc éviter que ce soit uniquement privé. Monter cet opérateur énergétique, c'est un gain en fait à multiples facettes : c'est un gain en termes d'émission de gaz à effet de serre, c'est un gain pour baisser la facture énergétique des collectivités, côté SPL et des ménages, ou dans le parc social pour les bailleurs parce que la SEM nous permettra d'aller alimenter en énergie renouvelable et de rénover le parc social de notre territoire. C'est un gain en matière de dépendance énergétique et on voit combien c'est important de réduire nos dépendances, de favoriser notre autonomie énergétique, c'est essentiel pour lutter contre la précarité énergétique. On sait combien de fléaux avec des passoires thermiques, mais également des bouilloires thermiques, même s'il ne fait pas très froid l'hiver, on a ce problème estival et des gens qui souffrent en été dans des passoires thermiques. Il est donc essentiel en fait d'avoir ces outils opérationnels. C'est le levier essentiel de la transition énergétique en maîtrise publique, de retrouver de la maîtrise publique. Pour reciter la ville de Marseille, Monsieur Gaudin a fait en sorte qu'il y ait une solarisation des toits des écoles, ce qui était une bonne idée en termes de production d'énergie renouvelable, mais sur la modalité, sur la manière de faire, ce n'était pas la bonne méthode. Parce qu'on voit qu'en termes de gain pour la collectivité, et pour pouvoir réinjecter des ressources liées à l'énergie, ce n'est pas du tout satisfaisant. La ville va récupérer en loyer 800 000 €, tandis que les opérateurs économiques vont dégager environ 23 M€ de bénéfices sur cette opération sur les 60 toitures des écoles de la ville de Marseille.
C'est pour cette raison que ces outils sont essentiels, parce que ces gains qui auraient pu être permis sur les toits des écoles et qui le seront demain sur d'autres toits, ils pourront être réinjectés sur des programmes de rénovation massive pour financer le décret tertiaire et on sait combien c'est compliqué et il est donc essentiel d’être ambitieux sur cet opérateur énergétique.
À la SPL, j'ai vu que l'objet permettrait d'aller, y compris sur le volet rénovation, j'ai vu malgré tout que le premier volet que vous souhaitez utiliser, c'est accompagner les collectivités à solariser en termes d'expertise, à identifier leur potentiel énergétique sur leur commune, etc. Je crois vraiment que très vite, il faut mettre les moyens sur la question de la rénovation, que cette SPL va être le vrai levier de la rénovation, et puis il faut que vous nous accompagniez à monter ensemble une SEM Énergie qui soit un outil, un vrai levier pour les partenaires privés, pour les bailleurs sociaux…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Franchement je l'adore, il est fantastique. Vous êtes fantastique, Monsieur Barles, je vais vous répondre.
Monsieur Sébastien BARLES.- D'accord.
En tout cas, je crois vraiment qu'avec ces leviers, avec ces outils, ces grands opérateurs énergétiques, il faut que l'on soit à la hauteur, nos villes bien sûr, mais également la Métropole, pour mettre ensemble, pour mutualiser les moyens essentiels, mutualiser les équipes également, mutualiser les compétences et mutualiser nos moyens. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Bravo, Monsieur Barles. (Applaudissements.)
Franchement bravo ! Excusez-moi, mais M. Simon va vous répondre.
Monsieur Marchand.
Monsieur Maxime MARCHAND.- Mes chers collègues, je vais tâcher de rester centré sur la délibération. Je ne vais pas vous abreuver et vous faire un résumé ou une compilation des différents rapports du GIEC et de toutes les observations scientifiques autour du changement climatique à l’heure actuelle.
Sur notre territoire, nous avons un objectif ambitieux : cet objectif ambitieux, c'est d'avoir 100 % de renouvelable d'ici 2050. Malheureusement, nous le savons tous aujourd'hui, ce potentiel est sous-exploité. Il y a seulement 6 % de notre consommation qui est du renouvelable, mais grâce à cette délibération, nous pourrons bientôt, de manière ambitieuse et 30
volontariste, porter des projets autour du photovoltaïque. Je ne suis qu'un petit maire et je vais donc, comme le font souvent mes collègues, vous parler de ma commune.
A Sausset-les-Pins, nous portons un projet de photovoltaïque qui va nous coûter à peu près 600 000 € d'investissement et qui nous permettra d'économiser 100 000 € d'électricité par an, si le prix de l'électricité reste fixe ; pour les moins matheux d'entre nous, cela fait une rentabilité en 6 ans et une amélioration des dépenses de la commune et des charges globales qui pèsent sur la commune en seulement 6 ans, et c'est vraiment très intéressant.
Cette délibération est un vrai déblocage administratif et une vraie délibération de proximité avec les communes et pour cela, grâce à la Métropole et à notre Présidente, le territoire accélère la transition écologique. Vous l'aurez compris, pour moi mes chers collègues et pour notre groupe, c'est un oui et un grand oui et un bravo à M. le Vice-Président Laurent Simon, bien entendu, à vous Madame la Présidente et à toutes les équipes qui ont permis de porter ce projet.
J'invite tous mes camarades qui m'écoutent en ce moment dans l'hémicycle, tous les maires ici, à penser des projets, à porter des projets autour du solaire. Grâce à cette SPL, vous allez être accompagnés mes chers amis, faites-le, le territoire en a besoin, nous en avons tous besoin. Merci, Madame la Présidente et bravo à tous pour cette délibération. (Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Marchand. Monsieur Amiel a demandé la parole.
Monsieur Michel AMIEL.- Oui, je suis aussi ravi de cet accompagnement et si vous me le permettez, Madame la Présidente, une petite remontée de terrain concernant un projet de parc photovoltaïque sur la commune qui se heurte à quelques difficultés que je vais très brièvement rappeler.
Ce parc couvre environ 10-12 hectares et bien entendu il est soumis à un certain nombre de difficultés qu’au demeurant je comprends parfaitement et en particulier environnementales, dont un couple d'aigles de Bonelli qui batifolent dans le coin, mais je trouve cela très bien. On a découvert par ailleurs un couple de pies grièches, qui est un oiseau charmant qui n'a rien à voir avec la pie habituelle et jusque-là tout va bien. On vient m'expliquer ce que je savais déjà, qu'il faudrait des mesures de compensation et c'est là où les choses se compliquent un peu : mesures de compensation, 1 pour 10, c'est-à-dire que pour 10 hectares exploités pour ce parc, il faut que je produise 100 hectares dans les mêmes conditions que ce qu'elles sont aujourd'hui, c'est-à-dire favorables à la présence des oiseaux que je viens de citer. Voilà où les choses se compliquent car d'une part, il est difficile de trouver autant de foncier et d'autre part, le modèle économique tel qu'il avait été prévu par l'opérateur est complètement mis à bas. Alors effectivement, on a besoin d'un accompagnement expert dans un domaine très complexe et que, souvent, on a quand même un peu de mal à comprendre. Merci. (Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Il n’y a pas d’autre intervention ? (Aucune autre demande d’intervention.)
Monsieur Simon, vous voulez bien essayer de répondre à nos collègues.
Monsieur Laurent SIMON.- Merci, Madame la Présidente, je vais essayer d’être bref et de répondre aux différentes interventions.
Mes chers collègues, on propose à notre vote aujourd'hui une étape importante dans la transition entamée par notre Métropole et notre territoire. Amapola Ventron présentait tout à l'heure les éléments de bilan de notre plan climat territorial. Je vous ai expliqué le premier bilan des zones d'accélération des énergies renouvelables. S'il y a un point qui doit tous nous mettre d'accord dans cet hémicycle, c'est qu'on est parti dans la bonne direction mais qu'on a nécessité, pour paraphraser la Présidente, de continuer à accélérer. C'est précisément l'objet de la délibération qui est soumise à votre vote cet après-midi, par la création d'une Société Publique 31
Locale Énergies de Provence. Quel est l'objectif ? L'objectif, c'est que dans nos collectivités, en commençant par le patrimoine foncier métropolitain, le patrimoine foncier du département des Bouches-du-Rhône, le patrimoine foncier des communes qui souhaiteront s'associer à cette SPL, nous accélérions notamment la solarisation de ce patrimoine, afin de produire de l'énergie par le biais du photovoltaïque, mais pas exclusivement par le biais du photovoltaïque, puisque si c'est dans un premier temps, parce que cette technique là est la plus mature, la plus souple et la plus facile à mettre en œuvre, mais je reviendrai sur ce que vient de soulever à juste titre Michel Amiel, on peut également envisager tous les types d’ENR. Je pense évidemment à la méthanisation avec mon collègue Roland Mouren, on est bien placé pour savoir qu'il y a un gisement gigantesque sur la méthanisation pour la production d'ENR, on peut également penser à la valorisation de chaleur fatale sur les réseaux d'assainissement, bref… On peut même aller plus loin et évoquer les questions, comme on l'a fait ce matin à Euroméditerranée avec Sébastien Barles, de géothermie marine, voire de géothermie profonde puisqu’on a des projets qui naissent sur notre territoire sur ce sujet-là.
L'objectif, c'est clairement d'aller plus vite et le vecteur qui a été choisi, Monsieur Barles, vous le savez bien, c'est le choix de la SPL pour simplifier les procédures, ne pas être assommé par les procédures de la commande publique et puis pas simplement pour accélérer à la fois en termes d'études et en termes de travaux, mais pour répondre à des problèmes qui sont toujours insolubles à l'heure où nous parlons aujourd'hui, en dépit de la loi dite d'accélération des ENR qui a été votée l'année dernière et c’est un problème que vous connaissez particulièrement bien puisque nous avons siégé, vous et moi, dans le comité de pilotage du projet Syrius qui était un magnifique projet porté depuis 2015 par la Métropole, par la ville de Marseille et par le département des Bouches-du-Rhône ainsi que le bailleur social HMP et qui visait dans le quartier de frais-vallon, quartier politique prioritaire de la ville à solariser le toit d'une école élémentaire, propriété de la ville de Marseille, le toit d'un collège propriété du département des Bouches-du-Rhône, les toits de logements sociaux de HMP , tout ceci afin de réduire la précarité énergétique et la facture énergétique des locataires de logements sociaux de ce périmètre. Or, ce projet, nous avons dû tous, à regret, y renoncer parce que la loi française, encore aujourd'hui, le 18 avril 2024, aurait obligé les 3 acteurs publics à remettre en concurrence, une fois qu'ils avaient posé la centrale en toiture, la production d'énergie et donc du coup, on n’aurait jamais trouvé d'opérateur qui était capable de porter l'investissement et ensuite de pas pouvoir potentiellement exploiter ce gisement d'énergie renouvelable. C'est donc pour contrer ce genre de freins qui sont encore extrêmement prégnants dans notre pays, que le choix de la SPL a été fait, de manière à pouvoir s'affranchir de cette règle de mise en concurrence.
Après je vous rejoins Monsieur Barles sur la nécessité de se muscler en matière de maîtrise publique de la production d’ENR. C'est là où je suis un peu surpris parce qu’on partage ce constat-là. On l'a même évoqué ensemble plusieurs fois, mais la Présidente avait écrit au maire de Marseille il y a déjà plusieurs mois pour lui proposer de s'inscrire dans cette SPL, au côté du département et de la Métropole. Ce n'est pas le choix qui a été fait. La Présidente a également proposé au groupe auquel vous appartenez un siège et de faire partie du Conseil d'administration que nous votons aujourd'hui, sans réponse à ce jour. En tout cas, avec un refus de participer. Donc, comme on est dans l'accélération, je me permettrai quand même de souligner que j'ai pris mes fonctions fin 2022, que l’on est en avril 2024 et j'ai créé la SPL avec l'appui de mes collègues et de la Présidente. Depuis 2021, j'entends parler d'une SEM Énergies par la ville de Marseille, on est en avril 2024 et je n'en ai toujours pas vu la couleur. On va donc essayer d'avancer pas à pas. On a mis la SPL, la porte reste ouverte, la main reste tendue. On se connaît assez bien, on travaille ensemble sur plusieurs sujets, vous savez qu'il n’y a aucun souci avec cela et vous serez toujours les bienvenus dans cette aventure.
Je rebondis et je remercie Maxime Marchand pour ses propos : l'objectif est également de dupliquer cela dans les petites communes. Il y a 3 semaines, dans le comité régional de l'énergie dont je vous parlais tout à l'heure, j'ai eu des échanges avec un certain nombre de maires de la Métropole qui étaient présents, notamment de maires des petites 32
communes, je pense à Saint-Paul-Lez-Durance, je pense à Aurons qui me faisaient remonter la difficulté à être accompagné à la fois dans la réponse aux services de l'État, sur ces questions un peu techniques et à la fois sur le portage des projets où, et je rebondis sur ce qu'a soulevé Michel Amiel, on se retrouve dans un truc kafkaïen où il faut de l'ingénierie, où il faut de la technicité. Cette SPL va essayer et en tout cas, je m'y emploierai avec toute mon énergie, c'est le cas de le dire, à accompagner les communes, et notamment les plus petites, dans ces efforts de transition.
Pour terminer le point que soulève Michel Amiel sur les mesures de compensation qu'on lui impose, alors qu’il va dans le bon sens et qu’il met à disposition 10 hectares de foncier pour le photovoltaïque, c'est l'illustration des injonctions par rapport auxquelles les maires sont soumis jour après jour. Monsieur Barles, vous le savez aussi bien que moi, nous avons dû nous résoudre, à votre demande, à mettre fin à un très beau projet qui était porté par le ministère des armées sur le territoire du camp militaire de Carpiagne, en plein cœur du parc national des Calanques, validé par le Conseil d'administration du parc national des Calanques, validé par l'ancienne adjointe à l'urbanisme, accompagné par les services de la Métropole sur les questions de zonage et sur lesquels vous nous avez demandé de renoncer parce qu’il fallait abattre quelques arbres au milieu du parc. Je respecte cela, j'appelle simplement à la vigilance car on ne peut pas, d'un côté, demander sans cesse à accélérer les projets d’ENR et en même temps mettre des freins et des bâtons dans les roues aux maires qui portent des projets d’ENR sur leur territoire. Je salue une fois encore, et j'en terminerai là, l'énergie considérable, le dévouement, je pense à Ensuès, à Sénas, je pense à Vitrolles, je pense à Coudoux et je pourrais en citer beaucoup d'autres, qui portent des projets, je pense aussi à Mallemort évidemment. Bouc-Bel-Air, Simiane, Fuveau, enfin bref, je ne veux fâcher personne, rassurez-vous, mais tous ceux qui ont porté pendant 10 ans, 10 ans parfois des projets à s'affronter avec la DREAL qui ne dit pas la même chose que la DDTM, qui lui-même ne dit pas la même chose que l'Adème, je vous avoue qu’il faut beaucoup de courage pour porter cela et pour accompagner la transition énergétique de notre territoire. Toute l'ambition de cette SPL, c'est de venir leur filer un coup de main à tous ces maires qui sont volontaires pour faire évoluer notre territoire. Merci. (Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Simon pour avoir apporté ces précisions car à la suite de l'intervention de Monsieur Barles à laquelle j'adhère tout à fait, je suis très étonnée de la non-réponse à la proposition que j’avais faite en son temps bien sûr au maire de Marseille en premier, vous me le permettrez, puis que j’ai faite à Madame Camard, au nom de son groupe, pour que quelqu’un de chez vous participe à cette SPL. Etes-vous vraiment sûr que vous ne voulez pas venir dans la SPL, Monsieur Barles ? Je vous propose d'avoir un siège car pour pouvoir tenir le premier conseil d'administration, il nous faut 6 postes. Bien entendu, depuis le temps que nous avons demandé, aujourd'hui, on avance et comme on le dit, mes chers collègues, on accélère. Nous ne sommes pas dans l'incantation, nous ne sommes pas dans la re-concertation, on n'est pas dans la re-réflexion. Maintenant, on crée la SPL. Donc on l'a créée au niveau de la partie départementale, on l'a créée au niveau maintenant métropolitain, il nous faut 6 personnes à l'intérieur. Dans ces 6 personnes, nous vous avons proposé pour un poste Madame Camard, nous avions pensé, effectivement, que Monsieur Barles était la personne référente la plus à même à porter son expertise au sein d'une SPL. Vous nous dites que ce n'est pas possible. Ce n'est pas grave. Derrière, on va désigner une autre personne. Je n’ai pas encore donné les noms, et la personne que je comptais mettre ne m’en voudra pas si je vous mets à la place. C'est Madame Camard qui répond à la place de Monsieur Barles ? Madame Camard alors.
Madame Sophie CAMARD.- Ce qu'il faut faire, c'est que si la ville de Marseille rentre dans la SPL, elle aura son représentant. Après là, en qualité de présidente de groupe, j'ai été saisie par SMS hier de la demande et je ne veux pas faire de tractation de ce type en séance.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Parce que nous avons saisi le maire de Marseille, excusez-nous, Madame. 33
Madame Sophie CAMARD.- On vous a répondu, il faut respecter un peu notre décision.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous respectons votre décision, donc vous ne rentrez pas au Conseil d’Administration de la SPL. C’est noté, merci.
Nous respectons tout à fait votre décision. Compte tenu de l'intervention très appropriée de Monsieur Barles, je pensais que vous saisiriez au vol la main tendue, mais ce n’est pas le cas, ce n’est pas grave. Peut-être que si le Maire de Marseille avait été là, il aurait pu le faire de lui-même et dire « Banco, j’y vais » car on avance, c’est important d'avancer, notamment sur la problématique énergétique sur notre territoire.
Je vais vous donner les 6 noms, Monsieur Simon, pour commencer à faire le premier Conseil d’Administration et avancer sur cette thématique.
▪ Laurent Simon,
▪ Amapola Ventron,
▪ Sarah Boualem,
▪ Philippe Leandri,
▪ Bernard Destrost,
▪ Solange Biaggi.
Voilà mes chers collègues, je vous demande d'approuver ce rapport 35. Pas d'opposition ? (Aucune opposition.) Pas d’abstention. C’est noté. Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté.
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere
A. Ventron, S. Boualem, P . Leandri, B. Destrost et S. Biaggi ne prennent pas part au vote
36. FBPA-002-18/04/2024-CM - Approbation de la durée d'amortissement des biens mobiliers et immobiliers du budget annexe "transports" - Instruction budgétaire M43
Le rapport n° 36, pas d'observation, pas d'opposition, il est adopté.
Le rapport est adopté.
37. FBPA-003-18/04/2024-CM - Reversement des recettes de la collecte des métaux issus de la crémation
Le rapport 37, pas d’observation, pas d’opposition, il est adopté.
Le rapport est adopté.
38. FBPA-004-18/04/2024-CM - Approbation des admissions en non-valeur de l'exercice 2024
Le rapport 38, pas d'observation, pas d'opposition, il est adopté.
Le rapport est adopté. 34
39. URBA-005-18/04/2024-CM - Approbation des créances éteintes de l'exercice 2024
Le rapport 39, pas d'observation, pas d'opposition, il est adopté.
Le rapport est adopté.
40. FBPA-006-18/04/2024-CM - Modification du passif de la commune de Cabriès transféré à la Métropole au 1er janvier 2018 pour la compétence "Eau"
Le rapport 40, pas d'observation, pas d'opposition, il est adopté.
Le rapport est adopté.
41. FBPA-007-18/04/2024-CM - Transfert de l'activité ' Animation, développement et mise en valeur de la filière argile et gestion des Ateliers Thérèse Neveu ' sur le territoire de la commune d'Aubagne
Monsieur Giorgi pour le rapport 41.
Monsieur Jean-Pierre GIORGI.- Avis favorable de la Commission.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Giorgi. Sur ce rapport, pas d'observation, pas d'opposition, il est adopté.
Le rapport est adopté.
42. FBPA-008-18/04/2024-CM - Désignation des représentants de la Métropole Aix- Marseille-Provence au sein de divers organismes
Je présente les rapports 42 à 49 qui ont reçu un avis favorable de la commission. Donc, sur ces rapports concernant les désignations des représentants à différents organismes, avez-vous des observations ? Pas d'observation, pas d'opposition, les rapports sont adoptés.
Le rapport est adopté.
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere
43. FBPA-009-18/04/2024-CM - Création, définition d'emplois permanents et non permanents des besoins des services de la Métropole
Rapport 43, pas d’observation, pas d’opposition, il est adopté.
Le rapport est adopté.
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere
44. FBPA-010-18/04/2024-CM - Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Définition des cycles de travail spécifiques pour certains postes au regard des nécessités de service (additif n°11)
Rapport 44, pas d’observation, pas d’opposition, il est adopté.
Le rapport est adopté.
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere 35
45. FBPA-011-18/04/2024-CM - Durée et organisation du temps de travail des fonctions assujetties à des sujétions particulières de la Métropole Aix-Marseille-Provence Reconnaissance et qualification de la bonification mentionnée à la délibération n° FAG 153-4970/18/CM du 13 décembre 2018 - (additif n°5)
Rapport 45, pas d’observation, pas d’opposition, il est adopté.
Le rapport est adopté.
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere
46. FBPA-012-18/04/2024-CM - Dérogations aux barèmes de remboursement des frais d'hébergement des agents pour Paris et les Grandes villes - Actualisation du règlement des frais occasionnés pour les déplacements des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Rapport 46, pas d’observation, pas d’opposition, il est adopté.
Le rapport est adopté.
47. FBPA-013-18/04/2024-CM - Approbation du cadre général sur la mise à disposition des véhicules au bénéfice des élus et des agents et du règlement intérieur d'utilisation des véhicules de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Rapport 47, pas d’observation, pas d’opposition, il est adopté.
Le rapport est adopté.
48. FBPA-014-18/04/2024-CM - Modalités de calcul de la participation financière des agents pour les autorisations de remisage à domicile des véhicules de service de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, applicable au 1er septembre 2024
Rapport 48, pas d’observation, pas d’opposition, il est adopté.
Le rapport est adopté.
49. FBPA-015-18/04/2024-CM - Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d'un intervenant vacataire pour accompagner la Métropole dans le pilotage du projet LNPCA (Ligne Nouvelle Provence Cote d'Azur)
Rapport 49, pas d'observation, pas d’opposition, il est adopté.
Le rapport est adopté.
49Bis. FBPA-016-18/04/2024-CM – Création d’une mission d’information et d’évaluation sur la collecte des déchets sur le territoire métropolitain
Rapport 49 bis, qui souhaite intervenir ? Madame Camard.
Madame Sophie CAMARD.- Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues, les déchets, le serpent de mer, mais c’est un des premiers sujets de préoccupation du quotidien de nos habitants, une préoccupation majeure pour l'écologie aussi en général et un sujet qui vit 36
constamment des rebondissements parmi lesquels des dysfonctionnements dans de nouveaux quartiers par exemple ces derniers temps, suite à la réorganisation de tournées dans le 9-10 ou dans le 11-12 ou d'autres communes maintenant de notre territoire. Nous voulons, et je voudrais clarifier qu'il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause de grands objectifs, comme de réduire les déchets, développer le tri, etc. c'est la manière dont c’est appliqué et nous avons déposé une demande de mission d'information sur les déchets conformément au règlement intérieur, ce à quoi vous avez répondu, Madame la Présidente, en nommant notre collègue, Madame Christine Juste, pour coordonner la mission. Nous nous en félicitons puisqu’elle pourra à la fois représenter la ville de Marseille, et je sais qu'elle a le souci de respecter la dimension métropolitaine de la mission qui sera assurée aussi par le fait que tous les groupes pourront être représentés dans cette mission, et même si la délégation de Madame Juste, au départ, ne concerne pas la collecte des déchets, il est bien évident que de toute façon, c'est d’intérêt commun.
Un regret cependant sur le délai très court que vous nous proposez, c'est-à-dire un mois, donc je crains que cela mette beaucoup sous tension vos équipes et vos services. Nous aurions voulu prendre plus de temps. Le règlement prévoit 6 mois maximum. Nous vous demandons de ne pas fixer ce délai dans le marbre. Dans tous les cas, nous attendons de la transparence, de la pédagogie et surtout un plan d'action, ainsi qu’un meilleur service rendu in fine. Merci à vous.
(Applaudissements.)
Madame Christine JUSTE.- Madame la Présidente, mes chers collègues, cette mission d’information et d'évaluation que j'aurai le plaisir de présider, avec un petit défi mais j'aime bien relever les défis, a pour objectif de comprendre concrètement le fonctionnement de la collecte, non seulement à Marseille chers collègues, mais sur l'ensemble du territoire métropolitain. Nous pourrons ainsi mieux objectiver ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, les points d'amélioration à identifier pour que les services fournis par la Métropole répondent efficacement aux attentes des citoyens et des citoyennes et aux défis environnementaux de notre époque. Cet état des lieux portera aussi bien sur les services en régie qu’en DSP, sur toutes les collectes, les ordures ménagères, le tri sélectif, son organisation, son déploiement, le traitement des biodéchets, collecte, déploiement, mais aussi sur l'épineuse question de la collecte des déchets professionnels et du dispositif de la redevance spéciale. Nous n'oublierons pas, bien évidemment, les hommes et les femmes, piliers importants de cette question, les conditions de travail des agents, les moyens mis à leur disposition, que ce soient les véhicules, les outils, les dépôts, les zones de repos. Je crois pouvoir dire que cette mission d'information arrive à point nommé pour éclairer sur ce sujet devenu depuis bien longtemps priorité de tous les métropolitains. Je veux croire que cette mission d'information et d'évaluation, au travers de son bilan, sera un apport positif pour ce sujet de la collecte, 2ème budget de notre Métropole car en matière d'action publique, tout peut être toujours amélioré. Merci, Madame la Présidente.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Juste, donc pour l'information de nos collègues, cette Commission est demandée par 1/6 des personnes siégeant à l'intérieur du Conseil métropolitain. Je l'ai donc effectivement acceptée, parce que ce serpent de mer dure depuis bien longtemps, personne dans la pièce n’était née, mis à part peut-être M. Rosso, (sourires), mais à part lui, personne n’était né quand la problématique des déchets a commencé. Nous avons donc accepté en mettant à l'intérieur bien entendu des représentants de chaque groupe et dans un délai court. Pourquoi dans un délai court ? Parce que la création de la Commission doit se faire en séance publique et le rendu de la Commission doit se faire en séance publique. La prochaine séance publique étant le 28 juin, je souhaite avoir ces résultats pour le 28 juin parce que derrière il y a un tout petit événement sur lequel nous allons être regardés par 4 milliards de personnes, ce sont les Jeux olympiques et je pense que s'il y a des préconisations à appliquer, il faut les appliquer le plus vite possible. Je précise que pour avoir fait en son temps avec certains de mes collègues, les 4 mousquetaires et les personnes qui 37
seront à l’intérieur (tous les groupes, pratiquement, nous ont répondu et des personnes ont été désignées pour y participer et pour en faire partie), Madame Camard, il faudra le faire assez rapidement aussi pour que l’on puisse tenir la première réunion assez vite, sachez que l'ensemble des documents seront à votre disposition. Quand on fait chaque année le compte rendu de l'analyse des déchets, on a déjà pas mal d'évolution. À l'intérieur. Il y aura des membres à l’instar de M. Sayag, M. Mouren, qui connaissent parfaitement les problématiques, je pense que le niveau d’information de la commission sera complet.
J'ai demandé au Directeur Général des Services de mettre un fonctionnaire qui sera M/. Laurent Perez et qui lui est un homme qui sera ouvert et qui sera à votre disposition, corvéable pendant ce mois pour pouvoir vous donner tous les renseignements que vous souhaitez, puisque c'est important d'avancer ensemble. Si la problématique avait été aussi simple, elle aurait été résolue depuis bien longtemps. Nous avons également travaillé en 2022 avec la Ville de Marseille où nous avons donné tous les éléments à M. le Maire à l'époque, et c'est vrai que lorsqu’il a vu les précisions données, il m'a dit que finalement, il ne prendrait pas la propreté. C'est là où nous avons désigné Mme Juste pour qu’elle puisse s'occuper de la partie propreté sur la ville de Marseille, et c'est important de pouvoir dire que les choses avancent. Elles avancent notamment sur le tri, donc l'action de Madame Juste sur les problématiques de tri portent ses fruits. Je l'ai fait la dernière fois, donc je vais la remercier encore une fois. Le travail réalisé, en collaboration avec M. Sayag, avec M. Mouren, avance et sa détermination (je connais son investissement dans les résultats) sont parfaits et nous allons dans le bon sens. Je voulais donc vous remercier officiellement, Madame, sur ce que vous faites parce que l’on peut ne pas être d'accord sur certaines choses, mais je crois que là, on est tout à fait en phase toutes les deux pour pouvoir faire en sorte que ce ne soit plus un problème et que ce ne soient que des solutions. En tout cas, je sais que vous êtes à l'écoute, les services sont à l'écoute de vos propositions et nous les appliquons en grande majorité, parce que vous avez ce recul et cette façon de faire.
J'espère dans cette Commission, je regrette que M. Ohanessian ne soit plus là, c'est effectivement, comme dans toutes les communes (on en parlait hier avec M. Gazay, ainsi qu’avec différents maires), il est fondamental, pour qu'une politique des déchets fonctionne, que bien entendu on nettoie mieux, mais que l'on salisse moins et que surtout, lorsqu’il y a des personnes qui débordent au niveau de leur action, elles soient verbalisées. Vous connaissez la problématique de la Métropole qui n'a pas le pouvoir de police, donc j'espère que M. Ohanessian qui, peut-être fera partie de la Commission, déjà il va faire partie de la mission, donc c'est un point positif pour qu'enfin Mme Juste évite de perdre un temps pas possible à demander à la police municipale d’intervenir lorsqu’elle doit le faire sur la ville de Marseille.
Si on avance dans ce sens, je pense que dans le mois on aura trouvé les solutions, que l'on mettra tous les interlocuteurs autour de la table et que surtout, ce ne sera plus un problème après le mois à venir. En tout cas, je remercie déjà l'ensemble des groupes et je vais leur demander de donner rapidement les noms pour que cette première Commission puisse se tenir le plus rapidement possible. Elle sera composée d'une vingtaine de personnes, je pense que c'est un nombre suffisant pour que les solutions soient apportées par toutes et par tous. Je vous en remercie et bon travail à chacun.
On vote sur le rapport 49 bis. Pas d’opposition ? Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté.
COMMISSION TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE (15h46)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Ginoux, pour les rapports 50 à 53.
Monsieur Philippe GINOUX.- Avis favorable de la Commission, Madame la Présidente. 38
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Des observations sur ces rapports ? (Aucune observation.)
Nous passons au vote.
50. MOB-001-18/04/2024-CM - Approbation d'une convention cadre de transfert des voiries départementales entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône
Sur le rapport 50, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Adopté.
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere
51. MOB-002-18/04/2024-CM - Approbation du renouvellement de la convention de gestion de l'éclairage public dans les zones d'activité avec la ville d'Aix-en-Provence
Sur le rapport 51, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Adopté.
Le rapport est adopté.
52. MOB-003-18/04/2024-CM - Approbation du programme de travaux de réhabilitation de la rue Jean Perrin sur le Pôle d'activité d'Aix-en-Provence
Sur le rapport 52, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Adopté
Le rapport est adopté.
53. MOB-004-18/04/2024-CM - Approbation du programme de travaux pour la réhabilitation de la voie de l'Irlande - Zone d'activités de l'Anjoly à Vitrolles
Sur le rapport 53, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Adopté.
Le rapport est adopté.
Monsieur Pons pour les rapports 54 à 59.
Monsieur Henri PONS.- Avis favorable de la Commission, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Pons. Des demandes d’intervention sur ces rapports ?
Monsieur Marc PENA.- Oui, sur le rapport 55.
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL.- Je voudrais intervenir sur les rapports 57, 58 et 59.
Madame LA PRÉSIDENTE.- C’est noté.
54. MOB-005-18/04/2024-CM - Création de la halte ferroviaire de Plan-de-Campagne - Approbation de l'avenant 1 à la convention initiale de réalisation des travaux de la halte
Rapport 54, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Adopté.
Le rapport est adopté. 39
Abstention E. Bez, G. Lelouis, B. Marandat, A. Keller et C. Dudieuzere
55. MOB-006-18/04/2024-CM - Desserte du Pôle d'Activité d'Aix-en-Provence (PAAP) et de la Duranne- Etude pour la réalisation d'un BHNS depuis le centre-ville d'Aix-en- Provence
Monsieur Pena, vous avez la parole sur le rapport 55.
Monsieur Marc PENA.- Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Chers collègues, ce rapport 55 en qualité d'élu aixois et métropolitain me pose un problème par son flou et ses insuffisances. Il me semblait que la Métropole avait d'abord été créée pour développer des transports depuis très longtemps moyenâgeux sur notre territoire et pour également améliorer l'aménagement de ce territoire. Or, ce rapport ne me semble pas, une nouvelle fois, à la hauteur des enjeux. En effet, dans un des sujets de ce rapport, qui est d'améliorer les transports dans la desserte du pôle d'activité des Milles, dont vous savez l'attractivité et l'importance pour notre territoire : ce sujet essentiel, pas 30 000 comme dit le rapport, mais 40 000 salariés se retrouvent chaque jour dans des embouteillages monstres que dénoncent les chefs d'entreprise, les organisations de salariés et les citoyens qui essaient de circuler sur ce territoire, donc devant une situation qui est extrêmement grave, je m'aperçois qu'on est encore au stade des études, et c'est ce qui m'inquiète.
Il est rappelé, c'est vrai qu'il y a eu deux études depuis deux années qui ont été faites autour de l'idée de BHNS pour ce territoire métropolitain que certains appellent avec ironie un Far West, tellement il y a de problèmes et tellement l'aménagement du territoire, n'est pas à la hauteur. Deux études ont déjà été faites et voilà qu'au dernier GIP de Marseille en Grand, il est proposé une nouvelle étude sur un nouveau tracé, si je comprends bien, de BHNS qui relierait plus précisément la ville d'Aix-en-Provence à la Duranne et au Pôle d'activités des Milles. Je rappellerais d'abord que seulement 18 % des salariés sont au centre-ville d'Aix, vont travailler vers le pôle d'activités des Milles et que le problème d'aménagement du territoire est beaucoup plus vaste que le seul problème aixois.
La deuxième chose qui m'étonne : c'est que puisqu'on en est au stade des études, le rapport évoque cette demande de BHNS, comme il évoque au cours des deux dernières années, je le disais, d'autres demandes ou études autour du BHNS, et que l'on n'ouvre pas la question essentielle qui est un serpent de mer là-aussi sur notre territoire, qui est la réouverture ferroviaire et notamment de la ligne Aix-Rognac. On sait que c'est un serpent de mer, on sait que cela ne se fera pas en un jour, mais je trouve étonnant qu’on ait une étude de dernier moment que vous acceptez et qui va quand même coûter un peu d'argent sur ce seul BHNS aixois et que l'on ne prenne pas en compte l'ensemble des données du territoire. Il y a donc là une problématique qui m'étonne par rapport aux besoins de ce territoire.
Je voudrais rappeler surtout que l'inconvénient éventuel de ce BHNS, c'est d'abord que son financement n'est pas garanti et Madame Vassal le sait bien, ce financement serait très conséquent et très important. La deuxième chose : c'est que ce BHNS va devoir utiliser des voies qui risquent d'oblitérer toute solution ferroviaire pour l'avenir. À ce moment-là, ce n'est pas une solution, c'est une catastrophe et vous me permettrez l'expression. Je trouve que là-dessus, nous manquons véritablement de maturité et j'émets un souhait, c'est de regarder ce que d'autres proposent. Il y a des associations très sérieuses, des associations d'urbanistes, des associations dans le domaine du transport, des collectifs citoyens qui ont aussi une expertise et qui proposent d'autres solutions que les solutions assez pauvres, excusez-moi, qui nous sont présentées ici. La dernière chose que je voudrais préciser, et c'est une forme de proposition de ma part, c'est que le GIP semble avoir, à travers Marseille en Grand, un rôle relativement important en termes politiques de pilotage. Je le comprends, c'est ainsi que les choses ont été conçues. Néanmoins, je trouve que la Métropole est insuffisamment proactive par rapport à ce GIP . Par rapport à d'autres Métropoles que j'ai pu regarder, ce qui manque dans notre Métropole, 40
c'est une autorité organisatrice des transports et représentative de ce Conseil de Métropole dans sa diversité. Voilà une proposition que je fais pour l'avenir. Je vous remercie de m'avoir écouté.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Gruvel.
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL.- Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les maires et vous tous, mes chers collègues. Je crois que c'est Sacha Guitry qui avait eu ce mot, il y a des gens qui parlent, qui parlent jusqu'à ce qu'ils aient enfin trouvé quelque chose à dire et cela, dans le meilleur des cas. (Applaudissements.)
Ce qui est paradoxal, c'est que ce sont les mêmes qui se désolent des débats marseillo-marseillais qui essaient d'introduire au sein de notre Assemblée, une polémique aixoise bien pauvre, déjà d'ailleurs largement alimentée lors du dernier conseil municipal d'Aix.
Ce qui est essentiel dans ce rapport 55, grâce à la volonté du maire d'Aix que vous avez bien voulu soutenir Madame la Présidente, c’est qu’il marque l'attention de la Métropole et de l'État pour aboutir enfin sur une grande partie du Pays d'Aix à la réalisation d'un 3ème BHNS qui va être essentiel à la desserte de la zone d’activité des Milles, du village des Milles et de la Duranne, soit comme le rappelait le rapport, 86 000 déplacements par jour. Ce doit être pour nous tous un grand motif de satisfaction de contribuer à l'amélioration de la mobilité. C'est une satisfaction qui ne sera certainement pas altérée par quelques-uns qui choisissent la polémique qui bloque à l'énergie qui crée. Pour ces raisons, nous vous savons gré, Madame la Présidente, vous tous les maires et chers collègues, de ce rapport.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Gruvel, les réponses ont été apportées. Il y en a qui parlent, il y en a qui font, nous faisons partie de ceux qui font.
Sur ce rapport 55, quel est votre vote, Monsieur Pena ?
Monsieur Marc PENA.- Je m’abstiens.
Madame LA PRÉSIDENTE.- C’est une belle intervention pour l’abstention. C’est noté.
Monsieur Mallié, vous vouliez prendre la parole sur ce rapport 55 ? Allez-y.
Monsieur Richard MALLIÉ.- Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues, je voudrais rappeler que sur la zone d'activité des Milles, qui est située sur la commune d'Aix en Provence et la Duranne, nous avons des dizaines de milliers d'emplois et je pèse mes mots là- dessus, mais que les personnes ne viennent pas toutes du Nord d'Aix-en-Provence, elles viennent beaucoup du Sud et de l'Est d'Aix. Quand je parle du Sud et de l'Est, la commune de Peynier, évidemment, est comprise à l’intérieur puisqu'elle est à l'Est, elle traverse Gardanne et évidemment tout cela traverse Luynes ou Bouc-Bel-Air et on se trouve avec des bouchons jusqu'à la commune de Simiane, jusqu'à la commune de Gardanne qui encombrent au moment où on a, le matin et le soir, les retours où chacun se rend à son travail. Cela fait plus de 20 ans que nous subissons cela sur la commune de Bouc-Bel-Air. Vous le verrez, Mesdames et Messieurs mes chers collègues, sur l'enquête publique sur le PLUi, beaucoup sont venus se prononcer. Donc, je veux bien, mais que l'on fasse sur Aix, que l'on fasse aussi pour les autres communes qui subissent les conséquences de cette mobilité matin et soir.
Un BHNS a été fait à l'époque sur Aix, vous nous proposez un BHNS qui peut-être va amener des milliers d'Aixois (je ne suis pas certain qu'il n’y ait que des Aixois sur la zone des Milles), mais sachez que les Boucains, les habitants de Bouc-Bel-Air souhaiteraient en fait qu’une solution soit trouvée pour éviter cet engorgement que nous avons à l'entrée de la zone des Milles qui s'appelle le Giratoire des 3 pigeons où se rejoignent les RD 8N et les RD 59.
J’ai encore vu le sous-préfet pas plus tard qu'hier soir, je l'ai évoqué. C'est un dossier dont on parle depuis une quinzaine d'années. Je souhaiterais voir le bout de ce dossier dans les mois à venir. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. 41
Monsieur Klein, Monsieur Amiel et Madame Ventron.
Monsieur Philippe KLEIN.- Oui, merci beaucoup Madame la Présidente, mes chers collègues, en ce qui nous concerne, pour Madame Pétel et moi-même, nous voterons contre cette décision pour la bonne et simple raison qu'elle nous parle de poursuivre des études pour le BHNS, mais qu’elle ne tient pas compte du fait que ces études vont mener à une impasse quelque part, pour la bonne et simple raison que ce BHNS a un tronçon trop court par rapport au besoin qui est beaucoup plus global et surtout, qu'il va empêcher la solution ferroviaire puisque a priori, les études démontrent que la solution du BHNS, le long de la voie ferroviaire, ne permet pas le transport de passagers, même pas le transport de fret, pour la bonne et simple raison que la solution qui est à côté de la voie ferrée traverse la voie ferrée à plusieurs reprises et que si l'on veut une véritable desserte dont on parle et dont les maires souhaiteraient être dégagés, cela va nécessiter une fréquence de BHNS qui vont couper à 4 ou 5 endroits la circulation ferroviaire et qui, par conséquent, ne pourra pas permettre cette desserte. On va donc empêcher le ferroviaire de passagers, sans trouver la solution globale et cela risque de poser une difficulté.
La deuxième chose c'est qu'a priori la SNCF , pour l'instant, n'est pas d'accord sur la cession des terrains qui sont nécessaires à cela. Donc personnellement, nous votons contre parce que nous pensons que c'est avancer un tout petit peu trop tôt, même si nous souhaitons véritablement trouver une solution, nous pensons que la solution ferroviaire ne doit pas être abandonnée et que ce choix risque de l’obérer. C'est la raison de cette chose.
La troisième chose, c'est que nous n'avons pas les rapports qui ont été faits jusqu'à présent et qui vont dans le sens de l'implantation du BHNS. Leur diffusion serait extrêmement agréable pour pouvoir peut-être mieux apprécier cette délibération. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Amiel.
Monsieur Michel AMIEL.- Oui alors, certes légèrement en marge de ce rapport, mais puisqu'on parle de mobilité en général et de BHNS en particulier, en ce qui me concerne en revanche, je tiens à me féliciter du travail qui a été fait concernant le prolongement du BHNS Marignane-Vitrolles-Saint-Victoret, Les Pennes qui va se prolonger vers Plan-de-Campagne et venir surtout, et c'est là l'intérêt de l'articulation ferroviaire BHNS, se brancher sur le pôle d'échanges multimodal de Plan-de-Campagne.
Il est vrai que dans un monde idéal, tout devrait et pourrait avancer à la fois en pratique quand on arrive à développer d'une façon aussi concertée, je salue le travail réalisé avec vos services, avec le Département, également avec la Région et je sais que Jean-Pierre Serrus suit ce dossier avec attention, mais il est certain qu'en matière de désengorgement de circulation sur ce secteur qui est vaste, parce que ce sont les Pennes-Mirabeau, Cabriès, Simiane et je rappelle aussi que la zone de Plan-de-Campagne, ce sont 7 000 emplois qui ne sont pas que sur le bassin de population de Cabriès, les Pennes- Mirabeau, tant s'en faut, donc je veux dire que ce sont des dossiers en la matière qui avancent et qui avancent plutôt bien.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Tout à fait. Madame Ventron.
Madame Amapola VENTRON.- Oui, merci. Dans la continuité de mon collègue et voisin, Monsieur Amiel et ami aussi, Richard Mallié, je vais juste prendre la casquette de Cabriès deux secondes, Madame la Présidente si vous me le permettez, effectivement pour louer le travail accompli pour le pôle d'échanges multimodal, donc de Plan-de-Campagne qui est essentiel pour la mobilité à la fois des Marseillais mais aussi des Aixois. On a aujourd'hui cette vision un petit peu transversale du même côté, c'est-à-dire que par exemple sur le pôle d'échanges multimodal, nous n'avons pas encore imaginé une liaison du pôle d'échanges multimodal directement vers la gare TGV et cela c'est fondamental parce que nous avons plus de 18 000 véhicules qui traversent Cabriès pour aller sur la Duranne ou sur cette gare.
Effectivement, il ne faut pas avoir qu'une vision d'un point à un autre, Est-Ouest, mais également la vision Nord-Sud et Sud-Nord. C'est la même réflexion que celle de Richard Mallié tout à l'heure, effectivement, toutes nos communes sont congestionnées et nous 42
attendons beaucoup de ce pôle d'échanges multimodal qu'il faudrait compléter par d'autres destinations, puisque effectivement, c'est très bien que nous allions vers l'Ouest à partir de ce pôle d'échanges multimodal, aller vers Marseille, aller vers Aix, c'est normal, mais ceux qui vont arriver à ce pôle d'échanges multimodal ne vont pas aller à Aix pour se rendre à la gare TGV, c'est une hérésie, ce n'est pas possible. Voilà ce que je voulais dire sur ce pôle d'échanges multimodal et je vous remercie.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Ventron. Monsieur Molino.
Monsieur André MOLINO.- Oui, je rappellerai que la commune de Septèmes aussi rencontre de grosses difficultés, tout en précisant que nous avons un pôle d'échange avec la gare de Septèmes. Je rappellerai que les week-ends, ce sont énormément de voitures qui passent sur la ville, avec un embouteillage énorme. Je crois que la démarche que nous devons avoir et je me suis entretenu avec mon ami Jean-Pierre Serrus, notamment pour lui faire part que nous avons inauguré cette gare il y a maintenant quelques années et que l'idéal serait que l'on puisse avoir un cadencement beaucoup plus important au niveau du ferroviaire, parce que c'est vrai que l’on rencontre des difficultés du côté de Cabriès. Il va y avoir une halte au niveau des Pennes-Mirabeau qui, à un moment donné, peut être justifié, mais il y a quand même déjà une création qui se fait avec la gare de Septèmes et il faudrait peut-être aussi avoir une réflexion à ce niveau. Merci, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Molino. Monsieur Serrus.
Monsieur Jean-Pierre SERRUS.- Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues, peut-être trois éclairages parce qu’évidemment, le sujet est très riche.
Je voudrais d'abord affirmer ici, au nom du Conseil régional, que le développement du transport ferroviaire est notre premier poste d'investissement à la Région. On vient de signer une prévision de contrat de plan État-Région, le premier poste concernant la mobilité, c'est le ferroviaire. Donc nul n'est besoin de comprendre que nous n'avons pas besoin d'être convaincu, le ferroviaire, c'est la colonne vertébrale à la fois des mobilités qui relient nos territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, c'est également un enjeu majeur, colonne vertébrale à l'intérieur des aires métropolitaines. Il y en a 4, celle de Nice, celle de Toulon, ici celle d'Aix Marseille et celle d'Avignon. Donc premier éclairage, on est tous convaincus de la même chose, de l'importance du ferroviaire.
Deuxièmement, évidemment le débat ne sera pas clos cet après-midi, mais je voudrais rassurer tout le monde sur le fait qu’entre la Métropole et la Région, les travaux sont en cours ; il y a les services express régionaux métropolitains. Je vous rappelle que la loi date de la fin de 2023. Nous n’avons même pas tous les textes d'application que nous sommes au travail et évidemment, c'est essentiel de s'appuyer sur les travaux que nous avons réalisés ensemble, sous maîtrise d'œuvre de la Métropole, sur l'armature ferroviaire métropolitaine. Tous ces sujets, le devenir des gares, le devenir des haltes ferroviaires, en faut-il plus, en faut-il d'autres, le barreau Aix-Rognac, tous ces sujets sont aujourd'hui vus dans leur globalité et évidemment, on ne peut pas dans une séance de Conseil métropolitain, ne pas entendre l'expression de vos besoins, que je comprends tout à fait, mais conclure. Il en faut partout et on va les faire tout en même temps. Cela va vraisemblablement demander un peu de temps.
Puis le troisième éclairage que je voulais vous donner, il a été sous-jacent dans les interventions précédentes, c'est que le rail ne fait pas tout. On a hérité d'un système ferroviaire, encore une fois, il ne s'agit pas de revenir sur des débats qui ont eu lieu et qui n'ont plus lieu, qui étaient dans un état insatisfaisant. Je rappelle pour celles et ceux qui ne le savent pas, que le premier investissement de la région se fait sur des équipements qui appartiennent à l'État et qui sont gérés par la SNCF réseaux. Il faut avoir ceci en tête. On est donc en train de corriger à marche forcée ce qui n'a pas été fait ou ce qui a été délaissé précédemment.
Néanmoins, ce n'est pas parce que vous avez un train qui passe, que le fait de s'arrêter va vous résoudre le problème de tout ce qui se passe sur la route entre la commune où le train passe et la multitude de destinations qui intéressent les habitants. J'ai eu plusieurs 43
fois à m'en occuper. Donc c'est bien au travers de ces études communes, Métropole, Région, sur le service express régional métropolitain et sur l’armature ferroviaire que nous allons pouvoir, non pas arbitrer oui ou non, mais que l'on va pouvoir mettre dans la durée, on a besoin d'un agenda d'une quinzaine, je pense même voire de plus de 15 ans, pour pouvoir doter enfin ce territoire métropolitain d'un système totalement satisfaisant. Il va donc falloir à la fois continuer à travailler ensemble et ne pas s'impatienter.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci pour l'ensemble des interventions. Juste un petit point de conclusion sur ces thématiques. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le BHNS d’Aix-Les Milles est prévu sur le plan de déplacement de mobilité que nous avons voté à l'unanimité en 2021, donc ce n'est pas une nouveauté. Alors que vous le découvriez aujourd'hui peut-être mais ce n'est pas du tout une nouveauté.
Des projets ont été mis en avant plus que d'autres et ont avancé et effectivement, aujourd'hui, nous sommes en train de réfléchir sur la suite parce que oui, la Métropole avance, elle avance bien, elle avance vite. Il y avait, on le sait toutes et tous, et on l'entend dans vos interventions, bien sûr qu'il y a du retard (50 ans de retard) c'était du tout voiture jusqu'à maintenant, nous essayons de trouver d'autres solutions et nous avons travaillé sur ce PDM voté à l'unanimité en 2021, qui fait au total 7 Md€. Il y avait à l'intérieur ce projet. Pour nous, il est donc nécessaire aujourd'hui, compte tenu de l'avancée des 15 projets dont font partie le BHNS de Plan-de-Campagne, les plans multimodaux aussi, de travailler sur la suite, parce que le temps est tellement long dans les études, dans la réalisation d'un projet, que si on ne s'y prend pas maintenant, on aura terminé nos 15 projets, nous allons avoir un creux. C'est la raison pour laquelle il existe ce GIP qui ajuste aussi la possibilité bien sûr de contrôler l'avancement de ces 15 projets, mais aussi de travailler. C'est ce que j'ai demandé la dernière fois sur le futur et de demander sur la totalité du plan de déplacement de mobilité, ce que les différents intervenants souhaitaient mettre en avant. Il est donc normal que Madame le Maire d’Aix soit écoutée puisqu'elle est en fonction aujourd'hui. Elle a souhaité que nous mettions en avant cette partie ; nous avons également rajouté 2 lignes de métro sur la partie qui part de Sainte- Marguerite pour aller vers Saint-Loup, bien entendu que nous aimerions bien mettre le métro jusqu'à Saint-Loup, mais pour l'instant, les financements et les difficultés sont assez importants pour pouvoir commencer à étudier cette partie-là et pas le reste.
Donc aujourd'hui, je suis un peu déçue de voir que vous ne votiez pas à l'unanimité les études, comme vous les aviez votées en 2021, parce qu'aujourd'hui, il n'est pas question d'opposer un quelconque mode de transport à un autre, c'est-à-dire que l'on ne va pas opposer un BHNS à la ligne ferroviaire. Je crois que la ligne ferroviaire Aix-Rognac, non seulement elle est nécessaire mais elle sera indispensable notamment au niveau de la région avec la volonté de la candidature des Jeux Olympiques d'hiver, qui a une nécessité d'aller bien plus loin. C'est donc un des bras importants qu’il faudra refaire et peut-être qu'on aura un petit coup de boost de l’Etat avec justement ces Jeux olympiques d'hiver. On n'oppose pas l'un à l'autre, ils sont nécessaires, indispensables. Les différents modes de transport ont chacun leur utilité. Ce qui est important, c'est de décarboner les modes de transport, laisser au maximum de côté (je vais faire plaisir à M. Barles), la voiture parce qu'effectivement la voiture pollue, elle encombre nos routes, elle les use et en plus elle use nos nerfs en même temps et nos portefeuilles.
Nous sommes donc tout à fait en phase, ce n'est pas un à la place de l'autre, c'est l'un et l'autre et justement l'étude qui est lancée est faite pour arriver à ce qu'on puisse avoir la ligne ferroviaire d'un côté et le BHNS de l’autre qui ont deux utilités différentes et donc peut-être qu'il faudra procéder à certaines modifications, peut-être qu'il faudra faire cette préemption, mais dans notre esprit, il n'est pas question de remplacer l'un par l'autre et au contraire, la différence c'est que la région s'occupe de la partie ferroviaire. Nous nous occupons de la partie BHNS et nous avançons de pair avec la région, mais il n'est pas question de supprimer cette ligne.
La gare Saint-Charles doit être rediamétralisée, donc en attendant 2037 d'après ce qu'on a appris cette semaine, on ne va pas attendre les embouteillages à Plan-de-Campagne, à Simiane, à Bouc-Bel-Air et aux Milles jusqu'en 2037. Peut-être que le BHNS va permettre 44
aussi d'alléger cette partie-là, c'est une demande importante également du monde économique qui souhaite que la zone importante des Milles qui reçoit énormément de personnes, puisse aussi être entendue. C'est donc un ensemble de choses, mais on n’oppose pas l'un à l'autre.
J'aurais préféré que vous votiez comme vous l'avez fait pour cette étude, dans la mesure où après, peut-être que les résultats ne vous conviendront pas, mais lançons cette étude pour savoir comment on peut arriver justement à mettre ensemble une ligne ferroviaire et une ligne de BHNS, tout en sachant que la ligne de BHNS permet également d'autres modes doux que la ligne ferroviaire ne permet pas de faire. C'est la raison pour laquelle je suis un peu étonnée de cette attitude, sur le fait que vous avez voté pour en 2021, aujourd'hui cela arrive, vous ne votez, vous vous abstenez ou vous votez contre. Il faut, derrière, avoir un peu de cohérence et savoir ce qu’il est possible de faire pour la suite. Aujourd'hui, j'ai demandé que l'on puisse travailler sur ce plan de déplacement mobilité, pour savoir quels sont les projets qui vont être maintenant poussés et enclenchés pour pouvoir continuer les autres qui arrivent à terme.
Oui, les transports accélèrent, oui on sera à l'heure et oui on va avoir une révolution de la mobilité, que cela fasse plaisir ou pas à certains et à certaines. C'est comme cela, il faut maintenant préparer la suite, préparons-là ensemble, mais n'opposons pas des modes de transport les uns aux autres.
Voilà ce que je voulais vous dire sur ce rapport. On va repasser au vote.
On refait les votes sur le rapport 55.
Que faites-vous, Monsieur Klein ? Contre. C’est noté.
Rapport 55, 1 abstention, 2 voix contre. Le rapport est adopté, les études seront faites.
Le rapport est adopté.
Votes contre de P. Klein et A-L. Petel
Abstentions de M. Pena et C. Hubert
56. MOB-007-18/04/2024-CM - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des parkings Verdun et Port de plaisance, et sa mise à l'eau à La Ciotat
Rapport 56, pas d'opposition, pas d’abstention. Adopté.
Le rapport est adopté.
57. MOB-008-18/04/2024-CM - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Les Docks et Espercieux à Marseille
Pour les rapports 57, 58 et 59, il y a plusieurs interventions. Monsieur Dudieuzère.
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Oui, merci beaucoup Madame la Présidente de me donner la parole donc sur les rapports 57, 58, 59 qui concernent la sécurisation de plusieurs parkings métropolitains situés dans la commune de Marseille. Nous serons évidemment favorables à l'adoption de ces trois rapports, tout ce qui concoure à l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens, nous y sommes favorables. Néanmoins, je voudrais rappeler très rapidement…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Excusez-moi, Monsieur Dudieuzère. Mes chers collègues, nous avons presque fini. Il reste 3 rapports, donc je vous demande un tout petit peu de patience. Merci. Allez-y, Monsieur Dudieuzère. 45
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- … car j'ai conscience que nous sommes ici à la Métropole et pas à l'Assemblée nationale et je ne vais pas me lancer dans de longues digressions de politique nationale, mais quand même je voudrais rappeler que le fait d'avoir ouvert notre pays aux quatre vents, d'avoir supprimé nos frontières, nous obligent à recréer de partout des micro-frontières, que ce soit à l'entrée de nos écoles, à l'entrée de nos collèges, à l'entrée de nos lycées, ou comme ici avec ces rapports jusque dans nos parkings publics. Nous sommes obligés de nous bunkeriser, de réduire nos libertés, nous devenons petit à petit des prisonniers de notre propre pays et tout cela à grand renfort d'argent public, car ces caméras, ces barrières, cela coûte de l'argent et tout l'argent que l'on met dans cette sécurité, on ne peut pas la mettre dans l'entretien de nos routes, on ne peut pas la mettre dans les écoles, la mettre dans la recherche, dans la santé, etc. Il faudra quand même bien un jour arrêter de s'attaquer uniquement aux conséquences, comme nous le faisons aujourd'hui, mais bien aux causes de cette insécurité. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Rivoallan.
Monsieur Jean-Baptiste RIVOALLAN.- Merci de me donner la parole.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Si tout était si simple.
Monsieur Jean-Baptiste RIVOALLAN.- Si tout était si simple...
Je voulais simplement intervenir sur ces rapports qui me tiennent particulièrement à cœur puisqu’effectivement ils ont pour but de renforcer la sécurité dans les parkings. Nous constatons malheureusement une recrudescence de vandalisme, de violence, d'agression à la personne, de squatteurs dans les parkings, pas forcément que métropolitains mais publics également et il était de notre devoir de réagir par rapport à cette insécurité.
Bien évidemment sous l'impulsion de Madame la Présidente, nous avons décidé effectivement d'intervenir et de regarder avec nos délégataires de service public, de renforcer la sécurité dans ces parkings. Nous avons travaillé également avec mon collègue Henri Pons qui est notre Vice-président à la mobilité et avec les services que je tiens à remercier pour leur investissement permanent à l'amélioration du quotidien des personnes. Nous avons été sollicités par nos concitoyens, par les commerçants, mais également par les restaurateurs et les hôteliers qui subissent régulièrement, malheureusement, du vandalisme de leurs clients ou des gens qui viennent simplement dans nos parkings.
Concrètement, nous avons mis en place des outils de sécurité très importants. Nous avons d'abord mis en place une équipe de sécurité qui tournera de 19h00 à 07h00 du matin, en permanence, autour des parkings métropolitains. Ces personnels pourront également intervenir à la demande, ou par un coup de téléphone des délégataires, si toutefois il y avait un problème sur place.
Enfin, nous avons décidé de mettre des contacteurs sur toutes les portes d'accès aux parkings et également des lecteurs, des lecteurs qui permettront uniquement aux titulaires d'un titre de stationnement, de pouvoir entrer dans nos parkings. Ensuite, nous allons mettre dans la vidéo que nous avons déjà en place, une intelligence artificielle, pour détecter des mouvements d'agression ou des comportements suspects et qui nous permettront d'intervenir beaucoup plus vite, de manière à pouvoir protéger les gens au sein de nos parkings. Je tiens à vous remercier vraiment de manière vraiment soutenue, Madame la Présidente, pour cet investissement, c'est quelque chose qui est très important. Nous avons des besoins colossaux en sécurité, cela ne concerne pas malheureusement que les parkings sur la ville de Marseille et sur la Métropole, l'insécurité est grandissante, mais à travers ces actes bien importants et bien pesés, nous comptons vraiment appuyer la sécurisation de tous nos parkings métropolitains. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Monsieur Pons.
Monsieur Henri PONS.- Bonjour. 46
Je voudrais juste vous dire un petit complément de ce qui vient de se dire. Je trouve qu'il y a une action qui a été menée et qui est particulièrement intelligente de la part de la Métropole, c'est d'intégrer les parkings à la mobilité.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Cela fait partie de la mobilité.
Monsieur Henri PONS.- Cela fait partie de la mobilité, mais ce n'était pas le cas à l'époque. La Métropole a justement, en ayant récupéré les parkings, permis d'avoir une continuité sur cela. Je trouve que c'est plutôt une bonne chose et justement s'occuper de la sécurité dans les parkings, je suis désolé de répondre à une intervention précédente de cette façon, mais les problèmes dans les parkings ne datent pas d’aujourd’hui. Il y a très longtemps que ces problèmes existent et je trouve que cette initiative qui est prise est excellente parce que je pense que dans la continuité des transports, les transports cela fonctionne quand c'est propre et sécurisé et l'initiative qui est faite aujourd'hui sur les parkings est dans la continuité des transports publics qui doivent être propres et sécurisés, c'est le cas. Je ne pense pas qu'il y ait des gens qui vont se plaindre sur ce fait, même si cela coûte de l'argent, mais la sécurité c'est un problème qui est national, qui est international maintenant. On ne peut pas nier cela. C'est une obligation, c'est ainsi que cela se passe maintenant. Je pense que cela va se passer dans l'intérêt des gens. Quand vous rentrez dans les parkings, quelles que soient les villes des Bouches-du-Rhône, il y a des problèmes partout. Mettre de l'intelligence artificielle, des agents qui tournent, c'est ce que tout le monde attend depuis des années, alors je pense que l'on devrait se féliciter d'avoir de telles positions sur la Métropole. Merci, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Pons.
Sur cette délibération 57, pas d’opposition ? Non. Adopté.
Le rapport est adopté.
58. MOB-009-18/04/2024-CM - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement République et Phocéens à Marseille
Sur la délibération 58, pas d’opposition ? (Non.) Adoptée.
Le rapport est adopté.
59. MOB-010-18/04/2024-CM - Approbation de l'avenant n°8 au contrat de concession relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Jean Jaurès et Charles de Gaulle à Marseille
Sur la délibération 59, pas d’opposition. Adoptée.
Le rapport est adopté.
COMMISSION INNOVATION, VILLE INTELLIGENCE ET ÉCONOMIE DE LA
CONNAISSANCE, SANTÉ, RECHERCHE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (16h21)
60. IVIS-001-18/04/2024-CM - Approbation d'une convention de mise à disposition par la Métropole d'une nouvelle offre de service numérique pour la création de sites Internet dite "Usine à sites" au profit des communes de la Métropole
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le dernier rapport c’est le numéro 60, Monsieur Mercier. 47
Monsieur Arnaud MERCIER.- Bonjour Madame la Présidente, mes chers collègues, c'est une nouvelle offre du Métrostore créé par le Réseau RéUNI sur une offre dite « Usine à sites » et j'invite donc mes collègues maires à bien lire ce rapport qui est une note de service complémentaire sur le numérique à porter par la Métropole au service des communes. C’est une offre intéressante financièrement et techniquement également.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci beaucoup. Des observations ? (Aucune observation.) Des oppositions ? (Aucune opposition.) Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté.
Je vous en remercie. Je lève la séance.
(La séance est levée à 16 heures 23.)