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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23 03 16 Proces verbal du Conseil de la Metropole Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23 03 16 Proces verbal du Conseil de la Metropole)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement, MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

***

CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

***

Séance du jeudi 16 mars 2023 à 13h30

Hémicycle du Pharo - Marseille

In extenso2

La séance est ouverte à 13h45

sous la présidence de Madame Martine VASSAL,

Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Jean-Pierre CESARO - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Robert DAGORNE - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Monique FARKAS - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean- Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Remi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Laurence SEMERDJIAN - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.3

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Gérard AZIBI représenté par Jean-Marc SIGNES - Marion BAREILLE représentée par David GALTIER - Mireille BENEDETTI représentée par Christian AMIRATY - Moussa BENKACI représenté par Stéphanie FERNANDEZ - François BERNARDINI représenté par Nicole JOULIA - Julien BERTEI représenté par Laurence SEMERDJIAN - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Linda BOUCHICHA représentée par Nathalie LEFEBVRE - Doudja BOUKRINE représentée par Frank OHANESSIAN - Gérard BRAMOULLE représenté par Sophie JOISSAINS - Romain BRUMENT représenté par Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Jean- Louis CANAL représenté par Frédéric GUINIERI - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Marc DEL GRAZIA représenté par Jean-Pierre GIORGI - Christian DELAVET représenté par Eric GARCIN - Sylvaine DI CARO représentée par Jean-Christophe GRUVEL - Olivier FREGEAC représenté par Vincent DESVIGNES - Agnès FRESCHEL représentée par Christian PELLICANI - Patrick GHIGONETTO représenté par Roland GIBERTI - Bruno GILLES représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Roger GUICHARD représenté par Pierre LAGET - Claudie HUBERT représentée par Marc PENA - Pierre HUGUET représenté par Yannick OHANESSIAN - Arnaud KELLER représenté par Eléonore BEZ - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Férouz MOKHTARI représenté par Catherine VESTIEU - José MORALES représenté par Yves MESNARD - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Lourdes MOUNIEN représentée par Cédric JOUVE - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Anne-Laurence PETEL représentée par Philippe KLEIN - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - Patrick PIN représenté par André MOLINO - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Didier REAULT représenté par Frédéric GUELLE - Pauline ROSSELL représentée par Anthony KREHMEIER - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Eric SEMERDJIAN représenté par Sophie CAMARD - Jean-Pierre SERRUS représenté par Amapola VENTRON.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Julie ARIAS - Nadia BOULAINSEUR - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Cédric DUDIEUZERE - Samia GHALI - Sébastien JIBRAYEL - Gisèle LELOUIS - Jean-Marie LEONARDIS - Stéphane RAVIER - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie-France SOURD GULINO - Anne VIAL - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Denis ROSSI représenté à 14h30 par Jean-Yves SAYAG.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Monique FARKAS à 14h51 - Sophie GRECH à 14h51 - Jessie LINTON à 15H17 - Sébastien BARLES à 15h22 - Michèle RUBIROLA à 15h28 - Robert DAGORNE à 15h36 - Laure-Agnès CARADEC à 15h49 - Audrey GARINO à 15h49 - Yannick OHANESSIAN à 15h50 - Michel LAN à 15h51 - Richard MALLIÉ à 15h51 - Christian BURLE à 15h52 - Véronique MIQUELLY à 15h52 - Francis TAULAN à 15h53.4

Madame LA PRÉSIDENTE. - Mes chers collègues, avant d'ouvrir cette séance, je souhaiterais que l'on rende hommage à un élu qui a beaucoup donné pour notre territoire, qui a beaucoup donné pour la Ville de Marseille, qui nous a malheureusement quitté, on va dire prématurément parce qu'on part toujours trop tôt, le 10 mars dernier, à l'âge de 88 ans, c'était René Olmeta. Ce matin nous étions nombreux à ses funérailles où nous lui avons rendu hommage et accompagné dans son dernier voyage.

Je pense que tous ceux et toutes celles qui l'ont connu ont été particulièrement touchés de le voir partir aussi vite parce que c'était un homme qui a, on peut dire, un parcours exemplaire, qui a été ce matin relaté par son fils excellemment. Il a beaucoup marqué non seulement dans sa fonction d'élu, mais aussi dans le sport. L'hommage qui lui a été fait dans le sport était à la hauteur de ses valeurs, qui étaient des valeurs auxquelles il a toujours été extrêmement fidèle. En tout cas, sachez que j'ai une pensée très émue à la fois pour son fils Gaby, à la fois pour sa fille Arlette, avec qui nous avons longtemps cheminé et également, ses petits-enfants et son arrière-petite-fille puisqu'il n’avait que des petits-enfants et une arrière- petite-fille, donc vous imaginez sa joie.

C'est la raison pour laquelle, même s'il n’a pas siégé dans cet hémicycle, il a été en contact avec beaucoup d'entre nous, n'est-ce pas mon cher Guy, donc je vais vous demander, si vous le voulez bien, d'observer une minute de silence.

(Une minute de silence est observée pour rendre hommage à René Olmeta, homme politique, décédé le 10 mars 2023.)

Merci.

Mes chers collègues, j'ouvre donc ce Conseil. Le quorum étant atteint, nous pouvons attaquer notre séance, c'est une séance, un peu particulière, n’est-ce pas Monsieur le DGS, une séance que nous avons attendue de longue date puisqu’aujourd'hui, nous allons étudier et voter ensemble une délibération qui est une des délibérations fondatrices de la Métropole, qui est ce qu'on appelle le PLH. Le Programme Local d'Habitat qui va être arrêté aujourd'hui. C'est l'aboutissement d'un travail collaboratif, un travail qui a été concerté de manière très large avec l'ensemble des acteurs concernés et je tiens vraiment à remercier, on l'a fait tout à l'heure en Bureau, mais je veux le refaire ici, David Ytier, pour tout le travail d'écoute, tout le travail de construction qu'il a fait pour justement arriver aujourd'hui à ce résultat. David Ytier, notre Vice- président délégué au logement, à l'habitat et à la lutte contre l'habitat indigne, n’a pas compté ses heures, il n’a pas compté sa peine et avec son savoir-faire, il a pu arriver à un résultat qui, aujourd'hui, va nous permettre, d'avancer dans le sens du développement de la Métropole.

Les communes, qui sont nos premiers relais de proximité ont été au premier rang de ce processus, un processus qui était indispensable, un processus qui bien entendu ne remplacera jamais le PLH, ne remplacera jamais le rôle déterminant du maire qui, lui, délivre par la suite les autorisations à construire et ouvre les droits. Sur ce PLH, l'ensemble des collectivités ont également été associées, les communes comme nous l'avons dit, mais également l'État, les bailleurs sociaux, les autres collectivités, notre Département bien entendu, mais aussi la Région pour que justement, avec les bailleurs sociaux et l'ensemble des professionnels de l'immobilier, on puisse arriver à un schéma qui soit fait dans un esprit constructif, un schéma qui soit fait dans un esprit professionnel, un schéma qui permette aujourd'hui de définir une stratégie métropolitaine de l'habitat et c'est ce qui nous a animés dans la volonté de ce résultat. Je voulais remercier l'ensemble des communes, en particulier la ville de Marseille qui a particulièrement travaillé aussi avec nous en collaboration pour que nous puissions avancer dans ce sens.

Merci à toutes et à tous. Merci à tous les maires, merci à tous les partenaires pour votre engagement et aujourd'hui nous allons continuer à déployer notre stratégie pour développer les autres agendas, que ce soit l'agenda de la mobilité, l’agenda environnemental et puis bien entendu pour arriver sur le point final de l'aménagement du territoire avec Monsieur le premier Vice-président, le SCoT . Aujourd'hui, cette étape, est celle où l’on va définir l'arrêt du PLH. Cela prouve que c'est une Métropole qui avance et qui continue à avancer à grands pas5

et qui continuera à se développer pour que ce PLH métropolitain reflète notre volonté de réaliser des projets et de faire des logements. On est dans une crise assez importante à ce niveau-là et nous savons, nous connaissons les besoins de chacun de nos habitants pour avoir l'impérieux devoir de leur offrir des habitations qui soient des habitations décentes en tout cas. J'espère vraiment que ce PLH permettra à chacun, à chacune d’attirer de nouveaux actifs. En tout cas, sachez que notre Métropole, malgré sa diversité, malgré ses différents territoires qui sont très complémentaires les uns des autres, dans un esprit aussi de mondialisation tendant à être homogénéisé, souhaite garder chacune de nos spécificités. En tout cas, nous sommes extrêmement attachés à ce que notre multiplicité de paysages soit toujours préservée et que surtout, il fasse toujours bon vivre sur notre territoire.

Alors bien sûr, la politique de l'habitat ce n'est pas uniquement le logement, c'est aussi la mobilité, donc là aussi les choses avancent, elles avancent bien. C'est aussi la politique de l'environnement et tout cela va dans le sens que nous avons défini ensemble sous l'égide de Monsieur Montécot lors de la Commission Ambition. Ce sont les transitions, pour permettre à notre Métropole d'aller encore plus de l'avant.

En tout cas, sachez que nous allons avoir également des rapports sur la rénovation énergétique qui est aussi un enjeu colossal aujourd'hui, compte tenu de l’augmentation des coûts de l'énergie, mais aussi de la préservation de l'environnement, vous savez combien j'y suis attachée. En tout cas, malgré certaines difficultés que nous rencontrons dans notre pays, j'espère que cette Métropole continue à avancer dans une nouvelle ère et qu’elle sera aussi, et je pense que c'est son rôle principal, accélératrice des projets que nous avons initiés et que nous continuons à développer. Nous parlions tout à l'heure que la Métropole participe aussi au concours du label, n'est-ce pas, Monsieur Parakian et Monsieur Mercier, je vous remercie pour votre implication qui identifie bien sûr des initiatives numériques et des pratiques innovantes dans le cadre de nos collectivités. Les critères d'évaluation sont assez nombreux, assez pointus, mais je suis intimement persuadée que nous allons pouvoir répondre à ce label et que nous continuerons à être au top de l'innovation. En tout cas, je fais confiance à l'ensemble des élus pour pouvoir le faire.

Voilà mes chers collègues, ce que je voulais vous dire rapidement en préambule pour que nos débats puissent continuer à se faire dans l'esprit qui nous a animés depuis quelques mois et quelques semaines, cela a créé un esprit de confiance, un esprit de travail collaboratif, un respect, un esprit d'efficacité et surtout de respect des uns des autres, et surtout le respect de l'ambition que nous avons partagée pour faire réussir notre territoire et permettre à nos habitants de pouvoir être heureux, ici en tout cas. Merci à nouveau mon cher David, et je pense qu’on peut l'applaudir pour tout le travail qu'il a fait.

Je vous rappelle les dispositions de l'article 2131-11 du Code Général des Collectivités T erritoriales :

« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. »

Je vous remercie donc de signaler aux assemblées vos déports, afin qu'ils soient mentionnés au procès-verbal.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 JANVIER 2023

Madame LA PRÉSIDENTE.- Je soumets à votre approbation le procès-verbal de la séance du Conseil métropolitain du 19 janvier 2023.

Avez-vous des observations ? (Aucune.) Pas d'observation, donc je le considère comme adopté.6

(Le procès-verbal est adopté.)

II – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE LA PRÉSIDENTE

III – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU DU 19 JANVIER 2023

Madame LA PRÉSIDENTE.- Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités T erritoriales, les comptes rendus des décisions de la Présidente et du Bureau vous ont été transmis en même temps que l'ordre du jour et les dossiers de cette séance.

IV – INFORMATIONS AU CONSEIL

Madame LA PRÉSIDENTE.- Des informations au Conseil vous ont été également adressées avec les documents de séance. Il s'agit :

 des tableaux de marchés notifiés,

 et du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Nous allons passer à l'examen des rapports ; nous commençons par la Commission attractivité, T ourisme international, Culture, Sport, Grands Évènements, Madame Milon pour le rapport n° 1.

IV – EXAMEN DES RAPPORTS

ATTRACTIVITÉ, TOURISME INTERNATIONAL, CULTURE, SPORT, GRANDS ÉVÈNEMENTS (13h56)

Madame Danièle MILON.- Merci, Madame la Présidente, chers collègues, il s'agit de soumettre à votre approbation la demande de classement en Qualité Tourisme en catégorie II de l’Office de tourisme de Gardanne, qui se spécialise depuis plusieurs années dans le tourisme industriel, ce qui est l'identité de son territoire.

Je peux répondre à vos questions si vous avez besoin d’autres informations.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Pas de souci. Avez-vous des demandes d’intervention ? (Aucune.)

Pas d'observation, pas d'opposition. Le rapport est adopté.

1. ACTS-001-16/03/2023-CM - Approbation de la demande de classement Qualité Tourisme en catégorie II de l'Office de tourisme de Gardanne

Le rapport est adopté.7

PATRIMOINE NATUREL, AGRICULTURE, VITICULTURE, RURALITÉ (13h57)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité, Monsieur Burle pour le rapport n°2.

Monsieur Christian BURLE.- Il s'agit tout simplement d'approuver la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec l’association Cité de l’Agriculture et Graine de Soleil à l’A.M.I. pour faire appel à projet de la Banque des territoires sur la transition agricole et alimentaire. Cela couvre bien entendu notre politique agricole que vous avez décidée depuis de nombreuses années et je pense à la politique agricole de tout le monde, y compris Marseille, car nous sommes en partenariat avec Marseille pour cette demande. Merci.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Des demandes d’intervention ? Madame Camard. D’autres demandes ? (non.)

Madame Camard a la parole.

Mme Sophie CAMARD.- Bonjour, Madame la Présidente.

C'est une bonne idée de traiter des sujets d'agriculture et de patrimoine naturel en début de séance à l'heure où c'est vrai la sécheresse et l’inflation des prix de l'alimentation nous inquiètent. On parle ici d'un seul rapport qui est un appel à candidatures, qui est donc un dossier très intéressant, mais nous voudrions aussi muscler nos ambitions sur le sujet.

À cet égard, je vous avais interrogé le 5 mai 2022 dans cet hémicycle sur la participation de la Métropole à un autre appel à candidatures, s’agissant du label européen des 100 villes neutres en carbone d’ici 2030, projet porté par la Ville.

Vous aviez confirmé par la suite la décision positive de participer à nos travaux. Néanmoins cette semaine, la nouvelle a circulé auprès du Cabinet du maire et d’élus en charge du dossier qu'il y aurait peut-être une sortie de la Métropole de ce label. Pouvez-vous nous en expliquer les raisons si cette décision était confirmée, nous faire un point d'étape sur votre position sur ce dossier important pour nous tous, je pense.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Bien sûr, on pourra faire un point d'étape si vous le souhaitez la prochaine fois, mais on continue à travailler. Au contraire, on a travaillé en collaboration avec l’ensemble des élus de la ville et de la Métropole sur les différentes thématiques. C’est Madame Amapola Ventron qui est en charge de ce dossier et les choses avancent, elles continuent. Il faut arrêter d'écouter les rumeurs. Cela ne sert pas à grand-chose. On avance, on continue et peut-être que la prochaine fois on fera un compte-rendu un peu plus précis car les choses doivent être déposées dans très peu de temps. Est-ce bien cela Madame Ventron ?

Madame Amapola VENTRON.- On se réunit demain.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Voilà, très bien. Merci, Madame Ventron. On avance, cela continue.

Sur ce rapport sur Gardanne, il n'y a pas d'autre intervention.

Y a-t-il des oppositions ? (Aucune.)

2. AGRI-001-16/03/2023-CM - Approbation de la candidature de la Métropole Aix- Marseille-Provence en partenariat avec les associations de la Cité de l'Agriculture et Graine de Soleil à l'A.M.I. proposé par la Banque des territoires "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires"

Le rapport est adopté.8

TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE (14h00)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Pons rapporte les rapports 3 à 12.

Monsieur Henri PONS.- Les rapports ont reçu un avis favorable de la commission, Madame la Présidente. Je reste à disposition s'il y a des questions.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Des demandes d'interventions sur ces rapports ?

Madame Sophie Joissains sur le rapport 11.

Madame Anne Meilhac sur le rapport 12.

On va passer les rapports et on s'arrêtera au rapport 11 pour Madame Joissains et au rapport 12 pour Madame Meilhac.

Les rapports 3 à 10 sont adoptés.

3. MOB-001-16/03/2023-CM - Approbation du programme d'aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal de Frais Vallon à Marseille

Le rapport est adopté.

4. MOB-002-16/03/2023-CM - Approbation du programme d'aménagement du Pôle d'Echange Multimodal de Camp de Sarlier à Aubagne

Le rapport est adopté.

5. MOB-003-16/03/2023-CM - Approbation du protocole d'accord de sortie d'expérimentation d'une navette autonome dénommée "Demoiselle" avec la S.A. thecamp, et l'association thecamp demoiselle

Le rapport est adopté.

6. MOB-004-16/03/2023-CM - Approbation de l'avenant 1 à la concession du réseau de transport public "La Métropole Mobilité" : Libébus, Bus de l'Etang étendu aux communes de Carry-Le-Rouet, Sausset-les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues

Le rapport est adopté.

7. MOB-005-16/03/2023-CM - Approbation du protocole de fin de la Délégation de Service Public Bus de l'Etang

Le rapport est adopté.

8. MOB-006-16/03/2023-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des parkings Verdun et Port de Plaisance, et sa mise à l'eau à la Ciotat

Le rapport est adopté.9

9. MOB-007-16/03/2023-CM - Approbation du principe de lancement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de 2 parcs de stationnement à Salon-de-Provence

Le rapport est adopté.

10. MOB-008-16/03/2023-CM - Approbation de l'avenant n°14 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Portail Coucou et Empéri et au stationnement payant de surface à Salon de Provence

Le rapport est adopté.

Madame Sophie JOISSAINS.- Bonjour, Madame la Présidente, bonjour mes chers collègues, le groupe Aix Pays d'Aix votera contre ce rapport numéro 11 qui met en place une régie pour la gestion des parkings de centre-ville aixois. C'est un vote de principe car la ville d'Aix-en- Provence conteste l'intérêt métropolitain de ses parcs de stationnement de centre-ville et de fait, a engagé une action au tribunal administratif en ce sens, contestant à la fois la largeur du critère par rapport aux possibilités laissées par la loi 3DS et dans le même temps, le traitement inégalitaire qui en a été fait au niveau du choix des parkings qui sont désormais d'intérêt métropolitain ou d'intérêt communal.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur ce rapport, nous allons passer au vote à main levée s’il n’y a pas d'autre intervention, ok. Monsieur Rossi voudrait intervenir ? Allez-y.

Monsieur Denis ROSSI.- Je voudrais juste rappeler à Madame la Maire d'Aix que la Commission Consultative des Services Publics a examiné ce rapport il y a moins de 72 heures et que nous avons examiné une prise en charge d'une régie transitoire puisque nous ne pouvions, au regard du process déposé, à savoir le recours, examiné tout autre chose : soit de lancer une procédure en vue de l’attribution d’une DSP concernant ces 7 différents équipements sous la forme d’un affermage de 5 ans, soit compte tenu de l’échéance rapprochée du contrat et afin de maintenir la qualité de service public qui doit être faite aux usagers sur ce territoire de statuer effectivement, et cela a été le choix de la Commission, sur une situation provisoire en attendant les éléments du tribunal, de manière à ne pas pénaliser les administrés d'Aix-en-Provence et d'attendre les éléments délibératifs qui sont liés à la procédure dont vous parliez. C'est quelque chose qui n'a pas été arrêté, et en plus il aurait été plus simple de dire : « On ne passe pas en régie » et puis après tout, il y a une procédure, on arrête. Pas du tout. On a maintenu un concept de régie qui n’est pas dans l'esprit de la Métropole en attendant les éléments liés au référé dont vous faisiez référence, Madame, voilà pour les administrés d'Aix, Madame la Présidente.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Pas d'autre intervention ? (Aucune.)

Sur ce rapport qui vote contre ?

Le rapport est adopté

11. MOB-009-16/03/2023-CM - Création de la Régie métropolitaine dotée de la seule autonomie financière, à caractère industriel et commercial, pour l'exploitation et la gestion des parkings Méjanes, Signoret, Carnot, Pasteur, Mignet, Bellegarde et Cardeurs à Aix-en-Provence

Le rapport est adopté.

Abstention de M. Pena et P. Klein.

Vote contre du groupe Aix-Pays d’Aix.10

Madame Anne MEILHAC.- Merci, Madame la Présidente, chers collègues, Marseille sollicite la Métropole depuis 2020 pour développer son système vélos. C'est une demande des habitants. L'usage du vélo a triplé dans la décennie 2010 et depuis 2020, il augmente encore, mais la part modale, l'enquête certifiée Cerema nous l'apprend récemment, reste très basse. En 2019, elle était à 1 % et aujourd'hui peut-être 2 % quand les autres villes sont entre 5 et 20 %.

Pour déverrouiller cette part modale, il faut 3 choses : une flotte de vélos publics adaptée, des tarifs adaptés et un réseau cyclable. Ce rapport nous parle de la flotte de vélos publics en actant l'arrivée de nouveaux vélos cargo en location, le « Vélo+ » et c'est une avancée. Mais le problème est le nombre de vélos prévus qui est faible. Notre Métropole, la plus grande de France, propose, chers collègues de louer 2 000 vélos, le vélo+ et 2 000 le vélo, soit au total 4000. Quand une Métropole de taille moyenne comme Grenoble en loue 9 500, Lyon 15 400, Paris 39 500.

Ensuite, le tarif créé pour ces vélos cargo est à 59 € par mois. C'est un tarif unique, pas de tarification sociale. En l'état ce service sera inaccessible pour nombre de nos administrés et il serait bon qu'une tarification sociale soit envisagée.

Enfin, chers collègues, ces vélos, où rouleront ils ? Les 8 lignes sécurisées du plan vélo devaient être livrées d'ici l'an prochain. Aucune ne sera livrée avant peut-être 2030. Ce n'est pas clair. Ce réseau est réalisé à 10 % du kilométrage, à peine. Ce serait vraiment bien si nous pouvions accélérer sur la ligne 1, de l’Estaque au Vieux-Port, des Catalans à la Corniche, du Prado à la Pointe Sud. Et sur les 7 autres lignes, pour l'instant nous n'avons rien, mais également sur le réseau secondaire, sur le Prado, sur la rue Breteuil. Ce serait vraiment bien pour financer cette accélération, si vous sollicitiez, Madame la Présidente, le Fonds National Mobilité Active, qui aide les AOM à financer leur piste cyclable.

Dans les 5 premiers appels à projets, notre Métropole n'a pas candidaté. Le 6ème appel à projets aménagement cyclable est ouvert depuis janvier. Il sera clôturé le 21 avril. Il est encore temps de déposer des dossiers.

Pour le Fonds vert, ce serait bien si vous déposiez des demandes d'aide à l'accompagnement de la ZFE. Le Fonds vert finance, entre autres, des aménagements de voirie pour développer le vélo et la marche, axe 3, classe 5.

Il y a urgence, Madame la Présidente, car c'est une question de santé publique, mais vous le savez. La pollution de l'air tue, mais le temps perdu dans les embouteillages empoisonne aussi l'économie locale.

Pour que le vélo redevienne rapidement ici un transport de masse, nous vous invitons, Madame la Présidente, à solliciter le Fonds Mobilité Active et le Fonds vert pour financer la flotte de vélos publics dont ce rapport nous parle et le réseau cyclable que nous devons aux métropolitains.

Dans l'attente, le groupe « Pour une Métropole du Bien Commun » s'abstiendra sur ce rapport.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Ginoux, s’il vous plaît, vous pouvez répondre à Madame Meilhac ?

Monsieur Philippe GINOUX.- Merci, Madame la Présidente, de me donner la parole. Nous parlons d'un plan vélo métropolitain et que forcément, tous mes collègues des 92 communes, doivent être associés à cette réponse et pas seulement la ville de Marseille.

Madame Meilhac, vous avez précisé les 1 % de part modale en 2019 et le chiffre est exact ; l'objectif de la Métropole est de monter à 7 % d'ici la fin du mandat. Pour cela, le plan vélo qui a été engagé par la Présidente était de 15 actions. Sur ces 15 actions, 12 sont déjà réalisées et certaines d'entre elles, vous venez de les citer, le Vélo+ et le vélo à assistance11

électrique. Vous avez cité des villes françaises qui ont développé le vélo avant nous, mais vous n'avez pas cité Marseille comme exemple sur le vélo à assistance électrique, car c'est bien la Ville de Marseille qui, aujourd'hui, a un réseau cyclable 100 % électrique et la seule Métropole de France à l'avoir fait.

Bravo, Madame la Présidente.

(Applaudissements.)

Vous n'avez pas cité aussi la collaboration du Conseil départemental avec la Métropole, qui a mis 100 millions d’euros sur la table pour construire des pistes cyclables, mais pas que… à Marseille dans tout le département, et dans toutes nos communes. Vous n'avez pas cité non plus le savoir pédaler qui était instruit dans toutes nos écoles, c'est le plan vélo qui l'a mis en place, mais pas seulement à Marseille, à Sénas, à Éguilles, partout, tous les maires ici présents peuvent faire cette demande et on peut venir avec l'association Artémis, « apprendre à pédaler » à tous les enfants métropolitains de nos écoles primaires.

(Applaudissements.)

Et permettez-moi aussi de remercier le directeur de la RDT 13 qui, grâce au « Vélo+ », est présent sur toutes les communes de ce département. Oui, nous achetons des vélos et nous avons voté au dernier Conseil métropolitain 300 vélos de plus et nous voterons encore des achats supplémentaires si la demande est là. Je voudrais juste vous donner un chiffre supplémentaire : le dernier vendredi de février, il y avait 8 500 locations de vélos, 8 500 personnes ont utilisé les 2 000 vélos qui sont en place sur Marseille. On est déjà à fin février au score réalisé l'année dernière au mois de juillet, Monsieur le Maire. Aujourd'hui, on voit des vélos orange partout dans Marseille, on en voit de partout dans la Métropole. Je pense que peut-être, cela vous agace mais en tout cas, cela avance bien, le plan vélo avance bien ; merci, Monsieur le Maire, merci, Madame la Présidente.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur le Maire, si vous n’êtes pas à votre place, je vois pas où vous êtes ; donc on va avoir du mal à… On va vous donner un micro.Un micro pour Monsieur le Maire, s'il vous plaît ? Vous êtes à la place de Madame Samia Ghali.

(Brouhaha.)

Monsieur Benoît PAYAN.- Merci, Madame la Présidente, je voudrais vous féliciter. Je suis d’abord évidemment très fier d’être à sa place. Quant aux remarques que vous venez de faire, je vous conseille de les garder pour vous, croyez-moi, elles sont plus lamentables qu'autre chose.

Sur Samia Ghali, oui, vous pouvez le faire.

Ceci dit, je voudrais revenir sur le rapport et sur l’intervention de Madame Meilhac.

Il n’y a pas de problème, Monsieur le Maire, sur ce que vous venez de nous dire et sur la manière dont vous percevez les choses de là où vous êtes. Et en effet, on parle d'une Métropole et donc on parle de communes, quelle que soit leur taille, quelle que soit leur histoire et il ne s'agit pas, une fois de plus, de vouloir opposer, même si c'est de tradition ici, la ville de Marseille aux autres communes de cette Métropole. Pour autant, et c'est ainsi, parce que la ville de Marseille est faite ainsi, parce que sa topographie est faite ainsi, parce que sa géographie est faite ainsi, et aussi parce que la demande de nos concitoyens est faite ainsi et c'est ce que vous devez essayer de comprendre. Il ne s'agit pas simplement de la demande d'élus qui sont ici, parce qu'ils seraient, et c'est d'ailleurs bien dommage pour vous, dans ce que vous considérez être votre opposition, je vous ai d'ailleurs déjà dit à plusieurs reprises qu'il ne s'agit pas pour nous d'être dans une opposition ; il s'agit pour nous d'essayer de construire ensemble une métropole.

Or, Monsieur le Vice-président, il ne vous aura pas échappé que dans les compétences que vous exercez, il y a la question de la mobilité autour de la question du vélo.12

Madame Meilhac a pris des exemples en France, on pourrait en prendre d'autres, y compris de métropoles qui sont Monsieur, gérées par ceux qui sont censés être vos amis politiques.

Je ne suis pas sûr et certain, que le vélo soit de droite ou de gauche. Je pense que c'est quelque chose qu'il faut essayer de comprendre comme une avancée et comme quelque chose de nécessaire et donc ne tentez pas d'opposer le vélo en fonction d'une appartenance politique.

Nous sommes dans une situation où nous vous demandons depuis maintenant plusieurs mois des discussions avec nous, pour augmenter et accroître la part de la mobilité vélo dans toutes ses dimensions sur la ville de Marseille et Madame Meilhac vous fait une proposition, pas une proposition qui vous met contre le mur en vous disant : « Donnez plus d'argent. » C'est une proposition d'intelligence et de bon sens qui dit : « Faisons ce que d'autres font. » Il y a, en France, la possibilité si on se met ensemble, d'aller chercher de l'argent à Paris pour pouvoir faire cela. Pourquoi n'avons-nous pas candidaté à ce Fonds particulier ? C'est tout ce qu'on vous demande en fait. On ne vous demande pas de sortir de l'argent de vos poches pour payer les vélos des Marseillais. C'est un peu ce que d'aucuns essaieraient de nous faire croire ou de nous faire comprendre, et je pense que la Présidente l'a parfaitement compris, c'est de savoir si on est prêt, ensemble, à aller solliciter ce Fonds national pour que cette demande nécessaire, et d'ailleurs, la Présidente vient de nous dire à quel point pardonnez-moi et vous l'avez applaudi, à quel point elle considérait que la question de l'environnement était une question centrale. Elle a d'ailleurs réaffirmé, et je l'en remercie, sa volonté parfaite et définitive de rester dans cette espèce de grande ambition qui est l'ambition des 100 villes décarbonées.

Mais pardonnez-moi, la question de la mobilité, elle ne peut pas, Monsieur le Vice- président, être décorrélée de la question de l'environnement. La question des modes de transport en 2023, elle ne peut pas être décorrélée de ces questions-là, et donc plutôt que de nous renvoyer à ce que vous considérez être comme des turpitudes, essayez d'écouter ce qu'on dit et de nous comprendre. Il n'y a pas d'attaque ad hominem. Il n'y a pas, de la part de Madame Meilhac, une accusation qui est faite, elle vous propose qu'on travaille ensemble sur cette question, elle vous propose qu'on sollicite ensemble un certain nombre de choses. Vous n'avez pas écouté la maire d'Aix-en-Provence sur ce qu'elle vient de vous dire sur les parkings, vous n'écoutez pas la ville de Marseille sur ce qu'elle vous dit sur les vélos. Que faites-vous ? Vous recommencez ? On recommence encore à opposer la Métropole à ces villes ? À ce jeu-là, cela ne va pas loin et donc moi ce que je vous conseille, et c'est ce que je nous conseille, c'est que l'on soit capable de s'écouter. Il n'y a pas ici des gens pour ou contre le vélo. Il y a des gens ici, dans cette ville, qui veulent gérer les choses différemment. Je vous demande de nous respecter pour cette question-là. Je vous remercie.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Ginoux.

Monsieur Philippe GINOUX.- Monsieur le Maire, je vous ai écouté, il n'y a de ma part aucun manque de respect. Je viens de dérouler l'avancée du plan vélo, comme cela nous a été demandé par Madame Meilhac lors de la dernière Commission. Une présentation a été faite par les services et c'est normal que je refasse la même présentation aujourd'hui. Je n'oppose ni les mobilités entre elles, ni les villes entre elles. Le constat, vous l'avez fait vous- même. Marseille a un grand retard et la Métropole aussi sur le plan vélo, mais quand même, vous devez pointer du doigt que les efforts nécessaires ont été faits par la Métropole, Madame la Présidente, et le Conseil départemental, dans nombre des 15 points mis en avant sur ce plan vélo et ne pas limiter le plan vélo juste au nombre de kilomètres d'enrobés de pistes cyclables qui ont été réalisées. Bien sûr que le constat est peut-être un peu délicat compte tenu des infrastructures qui sont à faire, des problématiques de foncier à régler, puisqu’une voirie fait X mètres de large et on ne peut pas opposer les places de stationnement à des pistes cyclables, il faut faire des réunions de quartier, tout ne se fait pas dans la facilité, vous le savez et dans quelque commune que ce soit, je suis maire d'une petite commune, je suis maire comme vous et je vous respecte. J'aimerais que vous me respectiez de la même façon.13

En revanche, je tenais à vous dire que le plan vélo, aujourd'hui, Monsieur le Maire, avance. Il avance bien, peut-être pas suffisamment assez vite par rapport à ce que vous voulez, mais regardez aujourd'hui le résultat des vélos à assistance électrique dans Marseille. Certes, il n’y en a que 2 000. Certes, l'installation est longue, parce que derrière Enedis n'arrive pas forcément toujours à suivre, mais notre objectif est de progresser et on peut monter de 2 000 à 4 000 vélos, et on peut y aller très vite. Mais cela, on y arrivera que si vous nous aidez à le faire, on est d'accord, on travaille ensemble, on ne travaille pas les uns contre les autres. Voilà et cela je tiens à ce que ce soit clair. Merci de m'avoir écouté.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Ginoux sur cette problématique, merci de ce que vous faites également avec Monsieur Guelle sur cette problématique des mobilités douces. Sur la question d'Aix, Monsieur Rossi a parfaitement répondu à Madame Joissains et nous sommes à l'écoute de la ville d'Aix, comme nous sommes à l'écoute des 91 autres villes de ce territoire et même j'irais même plus loin, de de la totalité des élus qui nous font certaines réclamations à certains moments. On écoute, on avance, on accélère les projets et surtout sur Marseille, on est allé ensemble voir la préfecture avec vos services et nos services, vous n’êtes peut-être pas au courant pour justement déposer les dossiers et les déposer dans le cadre du Fonds vert ; donc sur le principe, on avance. N'essayons pas d'opposer les uns aux autres, je crois que ce qui est intéressant, ce sont les projets que nous réalisons et la transformation que nous avons faite sur notre territoire. Donc on avance, on continue à travailler ensemble, même si cela ne fait pas plaisir à tout le monde. On continue néanmoins comme cela, continuez, Monsieur Ginoux, à avancer dans ce sens.

(Applaudissements.)

Sur ce rapport, on va passer au vote.

12. MOB-010-16/03/2023-CM - Approbation de la modification des conditions générales d'utilisation du service de vélos en location longue durée, levelo+ et de la création de nouveaux tarifs vélos familiaux

Le rapport est adopté.

Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Ginoux, sur le rapport 13, puisque c’est vous qui le rapportez.

Monsieur Philippe GINOUX.- Avis favorable, Madame la Présidente.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Sur ce rapport, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté.

13. MOB-011-16/03/2023-CM - Exonération partielle des pénalités de retard à la société Geotec dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de reconnaissance de sols, sondages, essais, investigations et études géotechniques

Le rapport est adopté.14

COMMISSION COHÉRENCE TERRITORIALE, PLANIFICATION, POLITIQUE FONCIÈRE, URBANISME ET AMÉNAGEMENT (14h19)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur la Commission, cohérence territoriale, planification, politique foncière et urbanisme et aménagement. Monsieur Montécot, du rapport 14 au rapport 39.

Monsieur Pascal MONTÉCOT.- Merci, Madame la Présidente, chers collègues, avis favorable de la commission. On va voter de nombreux documents en faveur de nos communes. Je m'arrêterai quand même sur le 17 et le 18, puisque cela va nous aider pour constituer le SCoT. Il s’agit du PLUI du Pays d'Aix : le bilan de concertation et l'arrêt du projet. Je voudrais sincèrement remercier notre collègue, Jean-David Ciot, pour le travail de concertation qu'il a effectué, puisque c'est un PLUi de 36 communes, ce n'est pas rien et il y a eu un gros travail même de concertation avec les communes jusqu'à hier et je voudrais sincèrement remercier Jean-David pour le travail qu’il a effectué et qui va nous servir hautement pour le SCoT à suivre.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Montécot, pour le travail de concertation que vous faites en respectant tout le monde.

Y a-t-il des interventions, du rapport 14 au rapport 39 ?

Une intervention sur le rapport 18, Madame Sif.

Il n'y a pas d'autre intervention sur les autres rapports ?

On va commencer par le rapport 14 et on s'arrêtera au fil des interventions.

Sur le rapport 14, pas d’opposition ?

14. URBA-001-16/03/2023-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Marseille- Provence - Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Projet urbain en faveur de la mixité sociale - Quartier de Figuerolles sur la commune de Gignac la Nerthe

Le rapport est adopté.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 15, pas d’opposition ? (Aucune.)

15. URBA-002-16/03/2023-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal Marseille Provence - Modification n°3 - Bilan de la concertation

Le rapport est adopté.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 16, pas d’opposition ? (Aucune.)

16. URBA-003-16/03/2023-CM - Plan local d'Urbanisme Marseille-Provence - Engagement de la modification n°4

Le rapport est adopté.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 17, Madame Sif a la parole.

Madame Aïcha SIF.- Je vous remercie, Madame la Présidente, chers collègues, ici même en juin 2022, vous-même, Madame la Présidente, vous avez décidé d'une commission afin de déterminer l'opportunité de la réalisation du projet de la commune de Pertuis qui vise à bétonner 86 hectares de terres agricoles cultivées, irriguées, productives. Cette commission, à15

laquelle j'ai participé, s'est réunie une seule fois en octobre 2022, au cours de laquelle il nous a été promis un suivi. Or depuis, plus rien, aucune nouvelle. Et pourtant, les associations, les propriétaires qui sont expropriés, nous disent que ce projet continue d'avancer par le biais du PLUi et du PPRI et le concrétisent un peu tous les jours.

Dans le contexte de crise climatique et de retour des tensions internationales que nous traversons et qui fait suite d'abord à la crise du COVID, ensuite à la guerre en Ukraine, auxquels s'ajoutent désormais les problèmes d'inflation en France, face à tous ces périls, cette mobilisation des terres de Pertuis revêt une dimension symbolique forte sur la façon dont nous voulons relocaliser notre alimentation. L'enjeu et ses conséquences pourraient se faire sentir dans un avenir très proche et ce n'est pas à vous, Madame la Présidente, que j'apprendrai que la question de la souveraineté alimentaire est revenue en force. Et cette question est d'autant plus sensible que ce sont les plus modestes de nos concitoyens qui payent le plus dur tribu, face à la crise alimentaire que nous subissons actuellement.

Par conséquent, la dimension stratégique du foncier agricole, qu'il convient de défendre dans notre Plan Local d'Urbanisme, devient impératif. C'est donc le moment pour prendre des mesures courageuses, en protégeant des périmètres agricoles cultivables, nourriciers et aussi qui ont à voir avec l'enjeu de l'eau, et pour garantir notre nourriture et celle des générations futures. Et je ne veux pas croire, Madame la Présidente, que cette Métropole a enterré une Commission, puisqu'on a plus de nouvelles d'elle, à peine née, alors qu'elle devait empêcher que 87 hectares de terres cultivables soient bétonnés.

Je vous remercie.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Burle, voudriez-vous répondre à Madame Sif, S'il vous plaît ?

Monsieur Christian BURLE.- Il est vrai que lorsqu’on entend protéger les zones agricoles, on est tous intéressés bien entendu. Quand on entend indépendance alimentaire, qui peut être contre l'indépendance alimentaire ? En tout cas, la Présidente de la Métropole a montré, depuis quelques années, tout l'intérêt qu'elle porte à l'agriculture ici à la Métropole, mais aussi au Département. Les départements qui subventionnent le plus l'agriculture dans toute la France. Cela veut donc dire qu’elle est tout à fait consciente de cela.

Après, il y a le problème de Pertuis : C’est un problème. Complexe, à mon avis, puisque cela part d'assez loin. Cela part d'ITER 2005 et en parlant de cela, je vais faire plaisir : je voudrais quand même dire qu’en 2005, ITER est venu en France, alors qu'il devait aller en Espagne et on le doit à quelqu'un, quelqu'un que j'ai plaisir à nommer, c'est Maryse Joissains bien sûr. C'est elle, en tout cas, qui s'est battue avec le Président Chirac à l'époque, pour qu’ITER vienne dans notre belle région. ITER est un projet mondial sur l'énergie, c'est la fusion et donc j'espère que ce sera la solution de la fin du siècle, pour que l’on n'ait plus de problème énergétique. Et avec cela, ITER et l'État en tout cas, nous ont demandé certaines choses, en particulier de prévoir des zones pour accueillir l'habitat, des zones pour accueillir l'économie, parce qu'avec ITER il y aura de la sous-traitance, il commence à y avoir de la sous-traitance. En 20 ans, ITER a bien évolué. En tout cas, tous les pays en sont satisfaits et dont faisaient partie à ce moment-là les fameux hectares de Pertuis. C’est vrai que c’était acté puisque l'État a acté tout cela dernièrement, comme une zone économique, j'allais dire primordiale.

Néanmoins, je reviens sur le problème des terres agricoles et après je vais répondre sur la Commission. Oui, il faut protéger les terres agricoles et je suis le premier à le faire. Je pense que vous le savez tous, mais il faut savoir aussi qu'à Pertuis, il y a 2 900 hectares de zones agricoles, avec plus de 1 000 hectares en friches, qu’il y en a 350 hectares dans la plaine de Pertuis en friche et que malheureusement pour l'agriculture, je dis bien malheureusement pour l'agriculture, si l'on ne fait rien et si on ne bloque pas ces espaces agricoles, elles deviendront des espaces naturels dans quelques années, parce que pour la plupart, il y a plus de 15 ans qu'elles sont déjà en friche. Cela veut dire qu’au bout de 30 ans, cela devient une16

zone naturelle et cela veut dire qu’une zone naturelle ne revient pas à l'agriculture, et c'est là qu'il faut se battre, parce que vous voyez la différence entre 1 000 hectares et 40 hectares, il y a pour moi une différence, même si je concède, et je vous le dis clairement, qu'il faut aller au fond et on a fait une commission pour cela. Cette commission a fait réaliser des études. Il y a une étude environnementale, c'est l'étude des 4 saisons, on n'y peut rien. Elle se finira qu’en hiver 2023, et on n'aura pas le résultat avant cela.

Il y a une étude, c'est l'étude environnementale, il y a une étude économique bien entendu qui sera faite et une étude agricole, c'est ce qu'on a demandé lors de la Commission. Elles sont en cours, elles vont finir dans l'année. Donc je vous demande un petit peu de patience pour tout cela et pour le moment, de réserver un petit peu cela dans la mesure où on dit la même chose franchement, et vous le savez bien, puisque dans notre politique agricole, en particulier à Marseille, et dans le périurbain, nous avons les mêmes objectifs et nous travaillons bien entendu ensemble, donc c'est vrai que sur le principe (il y a une question de principe), mais sur la réalité des faits, je ne vous ai parlé que de la zone de Pertuis, mais on pourrait dire la même chose pour les Bouches-du-Rhône, il y a plus de 30 000 hectares en culture dans les Bouches- du-Rhône, qu'en fait-on ? On attend que ce soit de la forêt ? J'ai demandé aux services de la Métropole, je pense que l'on va avoir la réponse de l'État parce que c'est la réponse de l'État. Est-ce qu'on peut sanctuariser une zone agricole qui devient une friche ? C'est cela la vraie question si on veut protéger nos zones agricoles, donc je voudrais que vous y pensiez et en tout cas, voilà ma réponse.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Burle.

Monsieur Barles.

Monsieur Sébastien BARLES.- Je ne reviendrai pas concernant ce dossier de la Plaine de Pertuis, sur les arguments de ma collègue par rapport à la préservation des terres agricoles.

En revanche, vous évoquez le projet ITER, qui a servi d'alibi effectivement sur cette extension de la zone industrielle de Pertuis, mais on voit bien aujourd’hui, on a rencontré avec Madame Sif et avec les associations locales la Direction Internationale d'ITER. Pendant un temps effectivement, en 2019, ils avaient demandé des zones de stockage pour les matériaux qui forment le tokamak. Aujourd'hui, ils nous disent très clairement qu'ils n'ont plus du tout besoin de stocker à l'extérieur du site de Cadarache, n’importe quels matériaux et aujourd’hui l’alibi qui a servi à la DUP notamment de la part du Préfet est caduque et cette DUP doit tomber.

Je vois bien le travail de la commission qui se fait un peu de façon opaque et qui répond quand même beaucoup aux intérêts économiques, avec des rencontres, mais il n’y a pas de compromis à faire sur cette zone, ce sont les 87 hectares qui doivent être sauvegardés, ce n'est pas 2/3 de béton pour 1/3 de sauvegarde de terres agricoles, c'est l'ensemble de la zone qui doit être sauvegardée et en tout cas la question d'ITER, côté préfecture est caduque et c’est donc à nous, élus métropolitains, c'est nous qui avons la main pour la sauvegarde de cette zone avec un PLUi qui doit respecter la loi de « Zéro artificialisation nette » sur le territoire de Pertuis. Merci.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Oui, Monsieur Burle.

Monsieur Christian BURLE.- Pour moi, c’est l'avenir. Honnêtement si vous voulez tous avoir des voitures et des vélos électriques, je vous ai entendu tout à l’heure, il faudra que l’on ait de l’énergie.

Donc la fusion pourrait être en tout cas, c’est ce que je pense et chacun a son avis là-dessus.

Monsieur Sébastien BARLES.- On ne parle pas du projet ITER.17

Monsieur Christian BURLE.- On a dépensé beaucoup de milliards et tous les pays du monde l’ont fait.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Barles, s’il vous plaît.

Monsieur Christian BURLE.- …Laissez-moi vous répondre. Je le pense comme cela. Après vous me dites qu'elle est obsolète. L'économie n'est pas obsolète dans cette assemblée. Si vous n’avez pas d’économie, vous n’aurez plus de sous, il faut que ce soit bien clair. Si demain on veut se créer des recettes supplémentaires, il faudra quand même faire un peu d'économies. Je le pense réellement et honnêtement, par rapport à l'ampleur des zones qui ne sont pas travaillées dans ce pays, donnons les moyens économiquement aux agriculteurs de bien vivre et à ce moment-là la régulation se fera tout à fait naturellement, on n'aura pas besoin des interventions de droite et de gauche.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Burle. Monsieur Mouren a demandé la parole.

Monsieur Roland MOUREN.- Je voudrais ajouter, c'est très bien de défendre l'agriculture, mais il faut surtout défendre les agriculteurs. Christian nous a bien démontré que les terres ne manquent pas. Ce sont les agriculteurs qui manquent : 10 000 fermetures d’exploitations par an, et 1 suicide par jour. Voilà où en est l’agriculture et ce sont bien les agriculteurs qu’il faut défendre.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Bien sûr, Monsieur Barles… Monsieur Montécot.

Monsieur Pascal MONTÉCOT.- Je voudrais revenir à l'intervention de Madame Sif car on parlait donc du PLUi du Pays d’Aix. Oui, vous avez raison, nous sommes en train de demander des aides supplémentaires et donc d’avoir cette réunion qui a été souhaitée par Madame la Présidente, mais dans le PLUi du Pays d’Aix, le zonage a été mis en 2Au, c’est-à- dire non constructible dans l’attente d’avoir un projet crédible. Cela veut dire que de toute façon, il faudra faire une modification du PLUi quand le projet sera avancé. Il n'y a donc eu aucune inquiétude de voter ce PLUi du Pays d’Aix, car de toute façon, on sera obligé de changer ce zonage en fonction du projet que l'on fera sur cette zone.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci beaucoup, il n’y a plus d'autres interventions ? (Aucune autre intervention.)

Sur ce dossier, les études sont en cours. La Commission n'est pas opaque, ce n'est pas dans notre style, donc elle est très ouverte. Seulement, nous attendons que les études sortent et quand les études sortiront, à ce moment-là, on pourra en tirer les conséquences. J’ai chargé Monsieur Burle, et Madame Ventron, de s'occuper de cela, ils pourront faire un retour et nous prendrons à ce moment-là une décision. Monsieur Burle, vous avez raison de le dire, ce ne sont pas que les 60 hectares d’un côté car il faudra étudier aussi la possibilité de voir ce que l’on va faire des 600 hectares de l’autre côté. Il est vrai que c’est une problématique globale. On a le temps. Monsieur Montécot vient de vous dire que pour l'instant, c'était protégé, donc on n'est pas du tout inquiets, nous avançons et nous avançons de manière concertée, comme nous le faisons habituellement.

Donc, mes chers collègues, on va passer au vote sur ce rapport n° 17. Qui vote contre ? (Aucun.) Qui s’abstient ? (Aucun.)

Donc, il est adopté à l'unanimité.

17. URBA-004-16/03/2023-CM - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Aix - Bilan de la concertation

Le rapport est adopté.18

Sur le rapport 18, Monsieur Vincent a demandé la parole.

Monsieur Jean-Louis VINCENT.- Madame la Présidente, mes chers collègues, juste un petit mot sur le rapport du PLUi d'Aix-en-Provence pour remercier d'abord Jean-David Ciot et les services pour le long et fastidieux travail qu'ils ont accompli, la patience dont ils ont dû faire preuve pour arriver à ce document qui est un document extrêmement lourd.

De nombreuses réunions entre techniciens et avec le maire d'Aix ont eu lieu, ainsi qu'avec les maires du Pays d'Aix. Nos demandes ont toujours trouvé une oreille attentive et nous nous en félicitons, à l'exception cependant d'un sujet qu'on aurait souhaité voir figurer au PLU et qui est d'autoriser la construction de panneaux photovoltaïques sur des terres qui ne sont pas utilisées, notamment le long des autoroutes et également sous les lignes haute tension.

Je pense que c'est un sujet qui pourra être abordé dans la suite de la procédure pour faire évoluer ce dossier et ce sujet présente un intérêt dans la perspective de produire de l'énergie renouvelable.

Je vous remercie de votre attention.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Vincent. Monsieur Ciot.

Monsieur Jean-David CIOT.- Merci Jean-Louis, merci Madame la Présidente, merci Pascal, merci à vous tous. Merci aux 36 maires, depuis 3 ans. Merci à Maryse qui m’avait demandé de faire cela quand elle était Présidente du Territoire.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci à Maryse dans quel sens ? Merci pour le cadeau ?

Monsieur Jean-David CIOT.- Merci à Maryse, c’est un beau cadeau et merci à Gérard qui l’avait continué. C’est un vrai travail de collaboration, merci aux services de la Métropole, dans leur totalité, à la fois des territoires et de la Métropole, car ils ont mis d’accord 36 maires, de Saint-Estèphe jusqu’à Aix-en-Provence, en passant par Le Puy, les enjeux sont évidemment un petit peu différents.

Sur cet aspect des zones naturelles, et notamment du photovoltaïque en zone naturelle, on a un zonage, donc on en rediscutera qui le permet, on l’a évidemment intégré. On le fait en concertation avec toutes les communes puisqu’il y a des impacts. On le propose, on le pousse, on l’accompagne mais il y a des cônes de visibilité, des enjeux parfois qui dépassent notamment et sous les lignes à haute tension, 400 000 volts, il y a d'autres sujets car il faut qu'elles soient en sécurité.

Je vous rappelle les grandes lignes. Il faut faire attention et souvent, elles passent en plus à des endroits où on est dans des zones protégées, notamment naturelles ou Natura 2000 sur lesquelles il y a des impacts, donc il faut regarder les impacts. En tout cas, on a un zonage, il y en a d’ailleurs sur Aix qui le permettent, donc on regarde. Il y a une suite. On en est entre l'arrêt et l'approbation. Il y aura la concertation publique, les négociations avec l'État et on aura encore une version. Nous en reparlerons bien volontiers, Jean-Louis. En tout cas, merci à toi.

Mme LA PRÉSIDENTE.- Merci. Pas d'autre intervention ? Monsieur Boulan.

Monsieur Michel BOULAN.- Je voudrais remercier les services, ainsi que Jean- David, notamment sur le travail de dentelle qui a été fait sur les OAP, c’est très important pour nous. Chaque commune du Pays d’Aix a pu développer ses OAP comme elles le souhaitaient avec beaucoup d’écoute et de technicité, notamment quand on développe des OAP Santé, Bien- être, des OAP destinées à des zones d’activités destinées à l’intelligence artificielle. Tout cela a été fait et c'est un travail de couture. Je voulais simplement et publiquement les remercier ainsi que Jean-David en tant que responsable.19

Mme LA PRÉSIDENTE.- Merci. Pas d'autre observation. Cela ne m’étonne pas, Jean-David, que Monsieur le Maire de Puy-Sainte-Réparade soit arrivé à concerter tout le monde de manière cohérente.

Sur ce rapport 18, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

18. URBA-005-16/03/2023-CM - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Aix - Arrêt du projet

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 19, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

19. URBA-006-16/03/2023-CM - Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Cannat

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 20, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

20. URBA-007-16/03/2023-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Charleval - Modification simplifiée n°4 - Modalités de mise à disposition du dossier

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 21, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

21. URBA-008-16/03/2023-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grans - Abrogation de la délibération n° URBA 021-12112/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°2

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 22, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

22. URBA-009-16/03/2023-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune Cornillon- Confoux - Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée n°3

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 23, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

23. URBA-010-16/03/2023-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune Cornillon- Confoux - Modification n°2 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone Pièle Belvezet

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 24, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.20

24. URBA-011-16/03/2023-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Mitre- les-Remparts - Modification n°2 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU du Plateau de Calieu

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 25, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

25. URBA-012-16/03/2023-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Mitre- les-Remparts - Modification n°1 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUE du parc des Garrigues

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 26, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

26. URBA-013-16/03/2023-CM - Zone d'Aménagement Concerté Cité de la Méditerranée - Opération "Aménagement des abords de l'hôpital Paré/Desbief (hôpital européen)" - Remise à la Métropole des ouvrages réalisés par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) - Remboursement de la TVA afférente

Le rapport est adopté.

L. A. Caradec ne prend pas part au vote.

Sur ce rapport 27, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

27. URBA-014-16/03/2023-CM - Zone d'Aménagement Concerté Cité de la Méditerranée - Opération 'Aménagement de l'Esplanade de la Major' - Remise à la Métropole des ouvrages réalisés par l'Etablissement Public d'Aménagement (EPAEM) - Remboursement de la TVA afférente

Le rapport est adopté.

L. A. Caradec ne prend pas part au vote.

Sur ce rapport 28, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

28. URBA-015-16/03/2023-CM - Zone d'Aménagement Concerté Cité de la Méditerranée - Opération "Aménagement du boulevard du Littoral-secteur 5" - Remise à la Métropole des ouvrages réalisés par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) - Remboursement de la TVA afférente

Le rapport est adopté.

L. A. Caradec ne prend pas part au vote.

Sur ce rapport 29, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

29. URBA-016-16/03/2023-CM - Zone d'Aménagement Concerté Cité de la Méditerranée - Opération "Aménagement de la rue Chanterac et du boulevard Mirabeau" - Remise à la Métropole des ouvrages réalisés par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) - Remboursement de la TVA afférente

Le rapport est adopté.21

L. A. Caradec ne prend pas part au vote.

Sur ce rapport 30, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité. Monsieur Raimondi ?

Monsieur René RAIMONDI.- Je ne prendrai pas part au vote pour le rapport 30.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Oui, bien sûr, c’est noté.

30. URBA-017-16/03/2023-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Portes de la Mer sur la commune de Fos-sur-Mer

Le rapport est adopté.

R. Raimondi ne prend pas part au vote.

Sur ce rapport 31, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

31. URBA-018-16/03/2023-CM - Approbation du dossier de réalisation et du Programme des Equipements Publics de la Zone d'Aménagement Concerté EcoQuartier du Vallat à Meyrargues

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 32, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

32. URBA-019-16/03/2023-CM - Approbation du bilan de la concertation de l'opération d'aménagement du Liourat à Vitrolles

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 33, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

33. URBA-020-16/03/2023-CM - Approbation du bilan de la concertation préalable pour le projet d'aménagement de la zone d'activités économiques de la Calade à Aix en Provence - Définition des modalités de mise à disposition du public de l'étude d'impact

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 34, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

34. URBA-021-16/03/2023-CM - Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence - Concession d'aménagement avec la SPLA - Agrément d'acquéreurs

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 35, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

35. URBA-022-16/03/2023-CM - Zone d'Aménagement Concerté Bertoire 2 à Lambesc - Concession d'aménagement avec la SPLA - Agrément d'acquéreurs22

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 36, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

36. URBA-023-16/03/2023-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour l'opération "les plateaux de l'Alta", Parc d'activités de Camp de Sarlier à Aubagne avec Foncière GM

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 37, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

37. URBA-024-16/03/2023-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour l'opération "les berges de l'Alta M.A.S", Parc d'activités de Camp de Sarlier à Aubagne avec Foncière GM

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 38, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

38. URBA-025-16/03/2023-CM - Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la Société ALTA VERDE, Parc d'activités de Camp de Sarlier à Aubagne

Le rapport est adopté.

Sur ce rapport 39, pas d’observation, pas d’opposition ? Il est adopté à l’unanimité.

39. URBA-026-16/03/2023-CM - Clôture de la convention de mandat relative à la réalisation d'études sur le site Billard Bricard situé sur la commune de Gignac-la- Nerthe - Quitus de la mission confiée à la SPL Soleam et approbation du bilan de clôture définitif

Le rapport est adopté.

Y. Moraine, I. Savon et L.A Caradec ne prennent pas part au vote.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Amiraty pour les rapports 40 à 42.

Monsieur Christian AMIRATY.- Pas d'observation particulière, mais il n’est pas possible de ne pas flécher le rapport n° 41. Nous allons voter une AP de 880 000 € mais il y aura des cofinancements qui vont venir nous aider sur cette somme. Nous répondons avec Euroméditerranée à un appel à manifestation de programmes d'investissement d’avenir, intitulé « France 2030 démonstrateur des villes durables. » Le projet peut s’étaler sur 10 années, avec un potentiel d'investissement de 10 millions d’euros dont 1 million d’euros consacré aux études. C’est pour cette raison que j'ai voulu marquer ce rapport qui, me semble-t-il, est de très grande importance et qui va dans le sens que nous souhaitons toutes et tous ici, c'est-à-dire démontrer que Marseille est une ville durable.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Amiraty.

Sur ces trois rapports, des demandes d'intervention ? Pas de demande d'intervention, on va passer au vote.

Pas d’observation sur le rapport 40, pas d’opposition, adopté. Abstention, c’est noté.

40. URBA-027-16/03/2023-CM - Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le centre ancien de la commune de Peynier23

Le rapport est adopté.

C. Burle ne prend pas part au vote

Rapport 41 ? Pas d’observation, pas d’opposition ?

41. URBA-028-16/03/2023-CM - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "PIA4 - Démonstrateur de Ville Durable"

Le rapport est adopté.

Rapport 42, pas d’observation, pas d’opposition ? Adopté à l’unanimité.

42. URBA-029-16/03/2023-CM - Abandon de créances dans le cadre du bail signé avec la Société Tiger's House, pour le bien situé au sein du Mas de Combe, à Miramas

Le rapport est adopté.

COMMISSION COHÉSION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT (14h41)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous passons à la Commission sociale, Habitat et Logement sous les rapports de Monsieur Ytier. Donc du 43 au 47, Monsieur Ytier vous avez la parole et présentez votre rapport 43 en même temps, merci.

Monsieur David YTIER.- Merci, Madame la Présidente. Ce rapport est donc celui du PLH, du Programme Local de l'Habitat et je voudrais d'abord vous dire que je suis très fier et très honoré d'avoir à présenter devant notre Assemblée notre premier programme local de l'habitat métropolitain. Je vous remercie d'ailleurs, Madame la Présidente, pour vos propos introductifs et vos applaudissements qui m'ont touché, mais je voudrais tout de suite les partager avec les élus qui m'ont aidé dans cette tâche, notamment mes collègues Vice-présidents et tous les services qui m'ont accompagné dans ce travail.

Ce Programme Local de l'Habitat que nous présentons aujourd'hui est un document, vous le savez obligatoire et la Métropole va avec lui se doter d'une feuille de route sincère et sérieuse pour notre politique habitat sur les 6 prochaines années ; ce PLH a été travaillé, c'est très important collectivement. Vous l'avez redit tout à l'heure, Madame la Présidente, en lien avec les 92 communes qui ont été consultées, et je veux remercier ici chacun des maires, chacun des élus communaux qui ont contribué, qui ont participé à l'écriture de ce document à travers une méthode qui, volontairement, vous l'aviez souhaité Madame la Présidente, a donné toute sa place aux communes. Merci d'ailleurs dans ce travail aux autres Vice-présidents dont les délégations sont directement liées à l'habitat et avec qui j'ai œuvré pour coordonner ce travail, Pascal, Amapola, Martial, Laure-Agnès, Christian, Laurent, Emmanuelle. Bref, c'est tout un collectif qui a travaillé à l'élaboration de ce document. Ce PLH a d'ailleurs été longuement présenté dans les commissions, devant les groupes politiques qui m'ont invité ces derniers jours, donc je n'y reviendrai pas en détail, mais néanmoins il y a de très grandes lignes à vous présenter à ce stade.

Notre Programme Local pour l'Habitat, notre feuille de route en matière d'habitat, se construit sur un constat : ici dans notre Métropole, en matière de logement, en matière d'habitat, nous faisons face à des défis qui sont assez immenses. Vous l'avez dit tout à l'heure, Madame la Présidente, ici tous les maux, M.A.U.X., se concentrent dans ce domaine : des jeunes en situation d'emploi qui ont du mal à accéder à leur premier logement, un vieillissement de la population avec la question de l'adaptation des logements à ce phénomène démographique, un solde migratoire négatif dans notre Métropole avec des actifs qui s'y logent difficilement et des cadres qui partent chercher un meilleur logement hors du territoire métropolitain. 60 00024

logements potentiellement indignes, des marchands de sommeil qui s'installent honteusement pour exploiter la misère, notamment dans de grandes copropriétés, 7 % de logements étiquetés en passoire énergétique, une attribution de logement social pour 8 demandes, des écarts de loyers qui se creusent entre le privé et le social et pour achever le tout, une production neuve en chute libre. Voilà les constats. Notre défi métropolitain en matière d'habitat, nous le partageons tous, il est immense et un choix très clair sur la base de ce constat s'est dégagée de nos travaux. Il nous faut avant tout travailler et agir pour répondre aux besoins de notre population et c'est un message important que nous affirmons ici. Nous n'avons pas écrit un PLH pour créer une attractivité supplémentaire, ni pour favoriser ou inciter à l'accueil massif de nouveaux habitants de Paris qui pourraient s'installer ici en faisant du télétravail, de ceux qui voudraient passer une retraite paisible au soleil de notre Métropole. Nous avons écrit avant tout ce document et cette feuille de route habitat pour répondre aux besoins de notre population, de nos jeunes qui veulent rester dans ce territoire et de nos habitants qui peinent à s'y loger dignement. Nous y répondons donc par un PLH, qui se décline en 30 actions utiles avec, et je n'y reviendrai pas dans le détail, certaines priorités et notamment celles de traiter, notre parc existant qui se fragilise et qui, dans de nombreux endroits, vieillit mal. Ce travail sur le parc existant, est inscrit dans ce document comme priorité numéro un de notre action métropolitaine pour les 6 ans à venir. De la rénovation énergétique en passant par la lutte contre l'habitat indigne, en passant par la reconquête des logements vacants, notre priorité métropolitaine, vous l'avez fixée, Madame la Présidente, sera de muscler notre jeu à l'heure de la sobriété foncière avec des outils efficaces à destination des communes pour que chaque maire, chaque exécutif communal, soit épaulé par la Métropole, qui pourra donc se doter d'outils adaptés à tous ces défis en soutenant aussi l'innovation pour laquelle nous nous engageons dans ce document, mais nous répondrons aussi aux besoins de notre population en relançant, vous l'avez dit, la production de logements, en ajoutant les capacités et les volontés de nos 92 communes qui ont été consultées, le cap est fixé dans le document. Il s'agit pour les 6 prochaines années, en moyenne par an, de produire 11 000 logements, là où nous n'en produisons aujourd'hui que 8 500 et de produire 5 200 logements sociaux, là où la tendance elle aussi, était à la baisse ces dernières années. C'est un volontarisme net, Madame la Présidente, qui montre une volonté de renverser la tendance en matière de production de logements et de le faire partout, d'une manière équilibrée sur le territoire, en fonction des capacités de chaque commune, en fonction aussi des réalités de nos besoins, là où des gisements fonciers le permettent, mais je le dis aussi, en cohérence avec nos structures de transport et les bassins d'emploi. Ce PLH œuvrera aussi pour les plus modestes, avec une série d'actions spécifiques. Je pense par exemple à nos quartiers en renouvellement urbain pour lequel, avec mon collègue Martial Alvarez, nous redisons dans ce document la forte volonté métropolitaine d'apporter du logement qualitatif partout et pour tous.

Enfin, ce PLH propose une méthode ou plutôt décline une méthode bien connue qui est votre slogan maintenant, Madame la Présidente, à la politique de l'habitat, c'est-à-dire celle de jouer collectif. Mieux loger nos concitoyens, c'est aussi mettre en action toute une chaîne d'acteurs publics et privés. Ce n'est pas la Métropole toute seule qui arrivera à surmonter le défi et nous lancerons donc avec vous dans les prochaines semaines un conseil métropolitain de l'habitat qui impulsera cette méthode en mettant au cœur de l'action les maires, en tirant annuellement un bilan de nos actions et en assurant une coordination permanente de tous les acteurs.

Voilà la feuille de route que constitue ce PLH ? Mais si celui-ci présente une vertu et montre une volonté d'agir, il ouvre aussi, et c'est comme cela que nous l'avons conçu, ouvre un nouveau cycle, celui où nous devrons débattre, sérieusement d'une question ; ce document montre une volonté partagée dans le territoire d'agir en matière d'habitat et de relancer notamment la production, mais pourquoi ici la volonté ne suffit pas en matière d'habitat ? Pourquoi nos maires affrontent des difficultés à chaque fois qu'ils veulent produire ? De Marseille à Sénas, en passant par Sausset-Les-Pins jusqu'au Pays d'Aix, que les communes soient carencées ou non dans le cadre de la loi SRU, des difficultés que nous ne maîtrisons pas toujours ici existent et s'accumulent en matière d'habitat, en matière d'aménagement et en25

matière d'urbanisme. Avec ce PLH, nous montrerons donc qu'il y a une volonté, parmi nous, de produire et d'agir. Oui ici, et c'est le message fort de ce document, nos maires et collectivement dans notre Métropole, nous avons la volonté d'agir sérieusement en matière d'habitat et en ayant affirmé cette volonté, nous allons maintenant regarder tous ensemble l'essentiel et regarder les vraies difficultés. Nous allons regarder les vraies causes et notamment, c'est un message collectif que nous pourrons porter auprès des services de l'État, dont les injonctions contradictoires dans ce domaine sont devenues insupportables.

Vous l'avez compris, en quelques lignes ce premier PLH marque un tournant dans notre politique d'habitat métropolitaine. J'espère que le vote et les débats qui vont suivre encourageront ce tournant et nous ferons franchir, Madame la Présidente, en matière d'habitat, une nouvelle étape.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Ytier.

J’ai plusieurs demandes de parole. donc Monsieur Amico, Madame Lefèbvre et Monsieur Amiel ; donc Monsieur Amico, vous avez la parole.

Monsieur Patrick AMICO.- Madame la Présidente, mes chers collègues, la Métropole produit enfin un Programme Local de l'Habitat qui va permettre d'avancer maintenant sur des questions centrales du logement qui sont nombreuses et complexes dans une situation de crise que nous connaissons, mais il permettra aussi, entre autres, de rendre opérationnelles certaines décisions de votes déjà prises, par exemple celui sur la mise en place de l'encadrement des loyers sur Marseille soumis à l'existence de ce document de programmation. S'il existe aujourd'hui, il faut en remercier avant tout les services et agents des collectivités de la Métropole, et je le fais plus particulièrement pour les agents de la ville de Marseille au vu de la masse et de la qualité du travail fourni dans des délais plus que serrés.

Vous nous proposez donc aujourd'hui d'arrêter les travaux de constitution de ce programme, ouvrant ainsi la période de 2 mois pendant laquelle les communes vont pouvoir vous donner leur avis. Pour éclairer quelque peu cet avis, il y a déjà quelques éléments qui peuvent être retenus, certains positifs, d'autres peut-être un petit peu plus regrettables ou qui demandent surtout à être précisés.

Des éléments positifs tout d'abord : le constat partagé que la crise du logement frappe toutes les communes de la Métropole et que toutes doivent y apporter des réponses précises. La production de logements programmés repart à la hausse, ce qui est une bonne nouvelle, + 23% hors Marseille. L'objectif est ambitieux, mais il est vrai que nous repartons de loin : moins de 8 500 logements livrés en 2021, à comparer à cet objectif annuel de 11 000. La prise en compte aussi comme élément prioritaire du traitement de l'habitat ancien, voire indigne, et nous y reviendrons aussi dans une prochaine délibération de ce même Conseil métropolitain. Près de 60 000 logements sur la Métropole, 8 % des résidences principales, dont 40 000 à Marseille. Ensuite, le constat que la Métropole a repris les objectifs dans ce PLH de la ville de Marseille qui, à elle seule, représente auprès de 48 % de son parc de résidences principales et 41 % de la production annuelle figurant dans ce programme. Ces objectifs sont répartis par arrondissement, en toute transparence.

Le constat, enfin, que l'augmentation de la production à venir au sein des 11 000 logements annuels envisagés touche à la fois le pôle métropolitain, Marseille-Aix, mais aussi de manière significative par rapport à leur parc, les autres pôles, qu'ils soient de développement, d'équilibre ou de proximité.

D'autres éléments sont peut-être un peu plus regrettables : la production de logements sociaux, toutes catégories confondues, si elle représentera 43 % de la production annuelle à l'échelle de la Métropole, le sera à Marseille pour 48 %. Le rattrapage, hors Marseille, aurait pu peut-être, être un petit peu plus prononcé. C'est une production potentiellement insuffisante hors Marseille car même si on voit poindre ces hypothèses de rééquilibrage nécessaire, ne serait-ce que pour respecter les objectifs SRU et on ne peut que s'en féliciter,26

nous voyons aussi apparaître dans les objectifs 500 logements sociaux par an, non territorialisés, pour rattraper des chiffres sans trop s'engager sur leur lieu potentiel de réalisation. Cette production mériterait aussi, en ce qui concerne les logements locatifs produits par les bailleurs sociaux, d'être centrés sur des objectifs plus ambitieux pour répondre aux besoins très sociaux : 30 % de PLAI, partagés à l'échelle des territoires, alors que nous en sommes à 40 % sur Marseille. On voit par ailleurs apparaître des hypothèses très significatives :

 en acquisition-amélioration, 600 logements par an,

 en conventionnement de logements privés, 400 logements par an  en accession sociale, 600 logements par an.

Celles-ci, bien qu'étant tout aussi volontaristes, ne sont que peu ou pas du tout territorialisées non plus, ce qui affaiblit quelque peu les certitudes, des éléments devant être précisés.

Nous sommes à l'évidence à un tournant, nous nous fixons des objectifs. Il faut maintenant que chacun prenne ses responsabilités pour les mettre en œuvre. Les objectifs de ce PLH sont issus de la compilation des engagements par chaque commune. Cependant, ce ne sont pas seulement les communes, mais aussi la Métropole elle-même qui portera une large part de responsabilité qu'il faudra prendre pour parvenir à les respecter. Elle doit permettre maintenant, au travers de l'adaptation des PLU, d'augmenter significativement les constructibilités et favoriser le logement social.

Les modifications, révisions, servitudes de mixité sociale, OAP ou toutes les autres démarches permettant localement le maintien ou l'augmentation de ces constructibilités, mesures peut-être à prendre quelquefois dans le cadre de procédures d'urgence, deviennent prioritaires. Certes, nous sommes souvent dans des situations de gestion contradictoire, mais nous devons en sortir maintenant, toujours dans le sens du maintien ou de l'augmentation de notre production.

La Métropole doit aussi assurer les communes qu'elle mettra en place les équipements publics de sa compétence, permettant aux nouveaux logements et surtout à leurs habitants de s'intégrer dans une véritable logique urbaine. La question des transports en est un bon exemple assez central. Elle doit aussi, avec les communes, mettre en place d'urgence une politique foncière volontariste qui fait cruellement défaut dans une ville comme Marseille, depuis de nombreuses années, et qui est loin d'être étrangère à la très grave crise que nous vivons. Nous ne pouvons pas constater non plus que le seul aménageur métropolitain, Soleam, n'a plus devant lui d'opérations d'aménagement très significatives permettant à cette production de prendre forme rapidement. C'est donc bien sur cette question des moyens qui se retrouve aussi dans les dispositifs d'aide vis-à-vis du parc existant, que les choses doivent évoluer rapidement et de manière volontariste. Ce PLH doit être considéré comme un document vivant qui nous amènera régulièrement à réinterroger nos dispositifs opérationnels, afin de s'assurer de leur pertinence.

Lors des États Généraux du logement, le maire de Marseille, le Vice-président de la Métropole et le ministre du Logement ont signé une charte qui reprend la plupart de ces objectifs opérationnels. Le Comité partenarial marseillais de l'habitat, qui se met en place, en sera quelque peu le garant en ce qui concerne la ville-Centre. J'ose espérer que le même comité partenarial métropolitain, qui semble vouloir se dessiner, permettra en toute cohérence, lui aussi de suivre la mise en œuvre de ces moyens indispensables à la réussite du PLH.

Nous voterons favorablement à l'arrêt de ce PLH.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Amico. Madame Lefebvre.

Madame Nathalie LEFEBVRE.- Madame la Présidente, mes cher(e)s Collègues,

Je voudrais aussi à mon tour remercier les services ainsi que les partenaires qui ont œuvré pour l’élaboration de ce premier PLH métropolitain (cela a été dit), ce PLH métropolitain27

qui constitue le cadre de planification et d’intervention pour les 6 années à venir en matière d’habitat.

Nous souhaitons vous faire part de quelques observations.

Nous pensons que la « crise de l’habitat » est aussi celle, et surtout celle du logement public et nous avons d’ailleurs pu le dire à l’occasion de la concertation qui a été menée et à laquelle nous avons bien évidemment participé.

Vous le savez, le PLH est un outil essentiel pour aller vers plus d’égalité, plus de solidarité au bénéfice des habitants de nos communes.

Dans ce contexte, ce qui nous interpelle dans le diagnostic et qui a été souligné en commission, est, qu’à ce jour, très peu de communes de la Métropole soumises à la loi SRU ont un pourcentage de logements sociaux conformes aux objectifs de la loi. Et sur ces communes soumises à la loi SRU, une quarantaine ont un taux de logements sociaux inférieur à 10 %. C’est un déséquilibre qui est affirmé dans le diagnostic et qui engage les communes en « rattrapage SRU » à un effort de production dans une démarche volontariste au cours des 6 prochaines années.

Ce PLH confirme donc la nécessité et l’urgence d’une répartition plus solidaire des logements sociaux sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les habitants de nos territoires, qu’ils soient agents des services publics, enseignants, infirmiers ou encore salariés d’entreprises de tailles diverses, à temps plein ou à temps partiel, doivent pouvoir se loger convenablement et dignement.

Enfin, il convient également d’avoir une attention particulière pour les jeunes qui, parfois, quittent nos communes, quittent bien souvent notre Métropole, faute de logements à loyers abordables.

Malheureusement, le contexte inflationniste que nous constatons, que nous connaissons, avec ses augmentations de prix que ce soit pour l’énergie, l’alimentation, les matières premières, induit mécaniquement pour beaucoup de familles une baisse conséquente du pouvoir d’achat… Cette situation vient s’ajouter aux difficultés qu’éprouvent nombre de ménages pour pouvoir se loger.

Bien sûr un PLH n’a pas vocation à tout régler, et même si, après lecture, l’ensemble de ces paramètres semble être pris en compte, nous veillerons à ce que les engagements pris dans le document permettent de répondre à l’ensemble des besoins en logement de nos populations les plus démunies et ce de manière solidaire sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Nous avons bien conscience des difficultés parfois structurelles qui persistent pour certaines communes, notamment en matière de foncier, mais c’est justement en raison de ces difficultés que chaque commune doit pouvoir se voir octroyer les moyens nécessaires afin de trouver des solutions. L’État, dans ce cadre, doit assurer toutes ses responsabilités pour répondre notamment à l’enjeu central de l’aide à la pierre.

Le diagnostic de ce PLH confirme donc les déséquilibres croissants qui compliquent les parcours résidentiels, et c’est pourquoi nous ne devons pas perdre de vue qu’une partie de la solution réside, je le disais et je le réaffirme, dans une répartition plus équitable et plus solidaire des logements sociaux, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Madame la Présidente, vous l’aurez compris, ce sujet appelle beaucoup de commentaires et même si aujourd’hui nous voterons ce premier PLH, vous pourrez compter sur notre détermination, sur notre vigilance et sur notre participation active pour la suite.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame. Monsieur Amiel, Monsieur le Maire.

Monsieur Michel AMIEL.- Merci, Madame la Présidente.28

J'ai la charge de représenter les 33 Maires de Provence par rapport à ce PLH et d'abord et avant tout, je voudrais remercier David Ytier, ses services et les élus qui ont participé pour la construction de PLH, surtout en matière de méthode, c'est-à-dire qu'il eût été facile de faire partir les choses d'une façon verticale, du haut vers le bas et d'imposer aux communes telle ou telle règle, tel ou tel comportement. C'est l'inverse qui s'est produit et du coup, cela a été véritablement un travail coopératif qui est remonté depuis les maires, depuis les communes, bien évidemment vers le service en charge de ce PLH.

Alors, d'entrée de jeu, je dirais que nous allons voter ce PLH, parce qu'il a plusieurs mérites. Le premier est de loin le plus important, c'est d'exister. Combien de fois nous a-t-on opposé le fait que nous n'avions pas de PLH, que nous étions vraiment mauvais dans le sud de la France, et particulièrement dans les Bouches-du-Rhône et au niveau de la Métropole, et que décidément, on ne méritait absolument pas quelque aide que ce soit. Au moins, nous ne pourrons plus nous voir opposer ce type d'argument et rien que cela, il faut s'en réjouir.

Beaucoup de choses ont été dites par Monsieur Amico, par Madame Lefebvre, bien entendu par David Ytier, et que je partage dans les grandes lignes. Je voudrais peut-être juste attirer l'attention sur un point, pour ne pas être trop long ni redondant : c'est celui de la production de logements sociaux. Si je partage, bien entendu les propos de Madame Lefebvre, je peux aborder la question d'une façon relativement subjective en disant que je fais partie de ces communes carencées, pointées du doigt, stigmatisées, voire punies par les services de l'État. Ce que je souhaiterais, c’est que ce PLH, qui s'annonce comme un nouveau point de départ, inaugure aussi une nouvelle méthode avec les services de l'État. Pour avoir été de ces maires qui sont passés devant les services, devant Monsieur le préfet, ou en tout cas son représentant, le sous-préfet, pardonnez-moi de le dire, on avait parfois l'impression de passer devant le tribunal de l'Inquisition.

Personnellement, sur la commune que je représente même si on n'est pas là pour parler des Pennes-Mirabeau, la volonté est bien réelle de faire du logement social et je veux simplement mettre en avant les difficultés que l'on peut rencontrer. Je vais prendre un exemple : nous avons un projet, excusez-moi du peu de 1 000 logements, alors pas 1 000 logements sociaux c'est vrai, mais de 1 000 logements, avec la possibilité de rattraper le nombre ou le temps perdu. Ce projet, qui se situe bien évidemment vu le nombre sur plusieurs hectares, à la limite de 3 communes que sont Vitrolles, Saint-Victoret et les Pennes-Mirabeau, excusez-moi du peu, a été zadée comme on dit, avec le préfet de l'époque en 2008. Il démarre à peine et encore, la partie la plus importante, en l'occurrence, de logements sociaux, sera retardée par rapport justement à la question du PLU, PLU sur lequel on a beaucoup travaillé et au passage, je remercie Jean-David Ciot et les servies de la proximité, de la réactivité puisque jusqu'à hier soir, voire ce matin, on était encore en train d'apporter quelques modifications, certes marginales, mais importantes pour continuer d'avancer.

Donc effectivement, la loi est ce qu'elle est, il y a la loi SRU, il y a la loi 3DS qui a apporté un certain nombre de modifications. Ce à quoi j'aspire, et je pense représenter pas mal de mes collègues, y compris de collègues ayant des carences en matière de logements sociaux, c'est une co-construction, je dis bien une co-construction avec les services de l'État. Nous pouvons apporter notre volonté de faire, eux peuvent nous apporter leur expertise dans certains domaines et peut-être un peu de fluidité, un peu de souplesse dans la méthode, d'autant plus que si on applique la loi stricto sensu, effectivement, les communes carencées sont punies, avec une certaine rigueur, mais pas seulement avec des pénalités financières, même si ce sont celles, bien entendu, que nous redoutons le plus. Mais aussi, c'est la question du droit de préemption. Ce sont aussi les questions d'attribution et dieu sait que c'est un sujet sensible, la question de l'attribution au niveau maires, surtout lorsqu'au niveau d'une ville, il y a un contingent important de personnes éligibles au logement social.

Le contrat de mixité sociale est effectivement un outil que pour ma part, je signerai comme je l'avais d'ailleurs signé à l'époque en 2014, et il devrait permettre de faire avancer les choses si elles ne sont pas appliquées d'une façon trop rigide, avec souplesse, d'autant que je29

dirais la logique du stock et du flux ne sont pas prises en compte. Le flux, c'est l'effort auquel les maires consentent pour faire avancer les choses. Le stock, c'est l'existant pour parler en termes simples. Excusez-moi de prendre encore l'exemple de ma ville : lorsque j'ai été élu maire, il y avait 3 % de logements sociaux en 2001. Aujourd'hui, il y en a un peu moins de 10 % pour apporter le chiffre limite qu’évoquait à l'instant Madame Lefebvre. Certes, on peut faire plus, on peut faire mieux, mais encore faudrait-il que, et cela a été évoqué par deux intervenants sur trois, encore faudrait-il que l'État ne nous envoie pas des injonctions contradictoires, voire parfois des approches complètement schizophréniques. Quand on nous dit par exemple « Zéro artificialisation nette », très bien, où on fait les logements ? Et là, on entend bien entendu le dogme de certains urbanistes, je l’ai entendu dans la bouche d'un haut fonctionnaire public il n’y a pas si longtemps, avec lequel l'échange avait été un peu âpre : « Monsieur le Maire, faites de la ville sur la ville. Détruisez vos vieux logements insalubres pour faire des immeubles à la place ». Quand je vois les logements insalubres sur la commune des Pennes-Mirabeau, franchement il n'y en a pas beaucoup. Et quand on voit le prix du foncier auxquelles les maisons des dits logements sont vendus, on se dit que, quand bien même on aurait la volonté de suivre cette injonction, que simplement ce ne serait pas possible.

Donc voilà, ce n'est pas un plaidoyer pro domo que je viens de faire, c'est simplement le fait de dire : on peut travailler, on peut avancer, mais il est certain que la co- construction avec les services de l'État, enfin, j'allais dire avec la Métropole, mais cela, enfin pour moi en tout cas, c'est ce qui posera le moins de problème et quelque chose d'absolument indispensable.

Bien entendu, il faut croiser cela avec une autre problématique qui a été abordée, ce sont les questions de mobilité. C'est bien beau de construire du logement, encore faut-il pouvoir se déplacer et aller vers les bassins d'emploi à proximité des 10 logements.

Voilà, excusez-moi, une fois n'est pas coutume d'avoir été un peu long, mais je crois que là, il y avait beaucoup de choses à dire et du pain sur la planche. Merci de votre attention.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Amiraty.

Monsieur Christian AMIRATY.- J'interviens au nom du groupe centriste, écologiste et métropolitain.

Nous avons des motifs de satisfaction dans la mesure où nous avions demandé 3 choses : la première, c'est que ce document soit réaliste et que nous retournions l'entonnoir, c'est-à-dire qu’auparavant, c'était une discussion entre, cela a d'ailleurs été dit par David Ytier, la Métropole et le préfet, des chiffres étaient arrêtés. Après, on se tournait vers les maires et on leur disait : «Voilà, il faut que vous produisiez, il faut que vous fassiez l'effort, regardez, regardons ensemble. » À l'arrivée, on arrivait sur un document totalement insincère où les maires finissaient par dire, je parle pour moi : « Finalement, écoute, dis-moi combien tu veux que je te marque de logements et on n’en parle plus. » Et là, l'entonnoir a été retourné. On est parti de la volonté des communes, de la volonté sincère des communes. Ce faisant l'exécutif, je le fais remarquer, aussi bien la Présidente que David Ytier prenaient un risque considérable. Le risque, c'était qu'il remonte des communes des fiches avec des productions de logements qui soient très en deçà de celles qui reflètent, qui veulent refléter notre ambition, et surtout les besoins de notre population. Donc, cela a fonctionné, c'était un vrai risque, merci d'avoir entendu notre demande pour prendre ce risque. Et donc au niveau aussi une confiance portée aux maires. C'est une évidence.

Ensuite, la deuxième demande du groupe, c'était d'atténuer, dans le document martyr du PLH, la corrélation entre la croissance démographique, l'ambition démographique et pour que nous puissions avoir des chiffres vraiment décorrélés, parce que si on corrèle les uns aux autres, on arrive à des taux de démographie et donc de logements nécessaires qui ne reflètent pas tout à fait la réalité et surtout, qui ne tiennent pas totalement compte de la priorité de la demande locale. Cela a été là aussi dit par David Ytier : il faut que nous logions les gens30

qui sont sur nos listes d'attente dans nos CCAS, c'est primordial. Et puis notre co-présidente, Madame Ventron, a souhaité aussi que l'objectif de 16 000 logements par an réhabilités soit inscrit dans le plan climat, Air Énergie métropolitain et ceci a aussi été retenu par le PLH. Ceci dit, nous voici tous, et je pense qu'il convient de le rappeler : au pied du mur, c’est au pied du mur que l'on voit le maçon, la formule est banale, mais c'est tellement vrai ici. Nous avons l'obligation de nous donner les moyens de passer de l'ambition à la réalisation et de ce point de vue, la création d'un observatoire pour le suivi de ce PLH, un Observatoire paritaire, y compris avec les services de l'État, me semble un outil d'une extrême transparence et un outil de suivi qui peut nous garantir un vrai succès pour le PLH quand nous ferons les bilans.

Je voudrais préciser que les efforts de production que vous voyez dans les fiches communales ne sont absolument pas le fruit de pénalités financières liées à la loi SRU, car nous avons bien compris depuis longtemps, que plus nous produisions de logements, plus nous aggravons notre situation par le mécanisme du flux et stock évoqués par Michel Amiel et plus nous produisons, plus nous produisons aussi de sanctions. La commune que j'administre, à titre d'exemple, a produit, si je compte les 470 dans ce PLH ici, sur une commune de 10 000 habitants, si je compte aussi les 500 produits, il y a à peine quelques années, aura produit près de 1 000 logements en 10 ans. Pour autant, notre insuffisance en logements sociaux sera passée de 734 logements à presque 1 000 logements. Plus nous produisons, plus nous sommes pénalisés, et j’insiste là-dessus, ce ne sont pas les pénalités financières qui ont fait ce PLH, c'est la volonté des maires de produire des logements pour la population.

Et je voudrais aussi dire que ce que j'ai entendu : « Il faut maintenir la production de logements dans un contexte d'injonction contradictoire. » Tout le monde a cette volonté, mais c'est quand même une méthode Coué cela : les injonctions contradictoires, c'est quelque chose qui est devant nous, dans chaque commune. En fait, on maintient nos zones agricoles et on a la volonté de maintenir nos zones agricoles et produire des logements, cela veut dire quoi pour moi ensuite ? Car je signale, et c'est important, me semble-t-il de le dire ici, que dans les années qui viennent…

Madame LA PRÉSIDENTE.- Mes chers collègues, s’il vous plait, un peu d'attention sur ce débat.

Monsieur Christian AMIRATY.- …un certain nombre de communes n'auront plus aucun espace dédié à des zones AU. Plus aucun espace, donc c'est de la méthode Coué de dire : « Il faut maintenir la production de logements malgré les injonctions contradictoires. » Je trouve cela assez ironique, enfin, c'est assez amusant, ce que dit le préfet. Le préfet vient de dire à notre ami Michel Amiel : « Détruisez les immeubles insalubres pour en faire du neuf. » Est-ce que l'on fait cela sur toutes les villes de la Métropole ? Je ne sais pas comment chacun appréciera cette injonction sur la ville de Marseille. Donc, je termine en indiquant que ce document a été construit chaque jour avec la volonté de mettre le citoyen métropolitain au centre de tout, et notamment nos concitoyens les plus en difficulté et toutes choses qui font que nous voterons favorablement ce rapport.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Amiraty.

J'ai encore quelques interventions, je vais demander de bien vouloir être concis, si c'est possible, Monsieur Vidal.

Monsieur Yves VIDAL.- Merci. Oui, Madame la Présidente, je trouve aussi car beaucoup de choses ont été dites, mais 45 ans de mairie me permettent de dire qu’on est passé, on a basculé d'un coup parce que au début, lorsque les villages voulaient quelques logements sociaux, on répondait non, on ne construit pas de logements sociaux dans des villages mais que dans les grandes villes et d'un coup on est passé à 25 %.

Pour compléter les propos de notre ami Amiraty, cela va encore plus loin car pour rattraper, même si tu ne construis que des logements sociaux, quand tu en construis 100, cela t'oblige à en faire 25 de plus. Quand tu as fait les 25 de plus, cela t'en fait 5 de plus, et quand tu as ces 5 de plus, tu en as 20, donc je dirais qu'il y a un vrai problème de loi, puisque maintenant31

on a cette loi, on va peut-être pouvoir discuter avec l'État sur des problèmes de contradiction des services de l'État. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit. On nous demande de construire, nous on nous a supprimé 7 hectares constructibles. Donc on les met où ? Comment on les met ? Plus les zones, etc.

Autre point qui ne va peut-être pas faire plaisir à certains : on est quand même dans une difficulté aussi, lorsqu'on dit de réhabiliter, j'en terminerai par-là, des logements vacants. On a quelques logements vacants dans le village mais lorsqu'on va voir le propriétaire et qu'on lui dit, on va vous aider, à avoir des subventions, on vous associe. Il nous dit non, je ne veux pas de logements sociaux chez moi, car pour les propriétaires, je parle des petits propriétaires qui souvent ont acheté pour compléter leur retraite, etc. se retrouve dans la situation que l'on vient de vivre il y a 48 h où un propriétaire se fait squatter pendant 2 ans son appartement, arrive à le récupérer. Il vient d'être condamné à verser 2 000 € par tête de pipe des gens qui l'ont squatté. Et vous voulez que les propriétaires créent des logements sociaux ? Il y a peut-être là un problème. Il y a des droits par rapport aux locataires, mais, comme je le pense dans l’histoire de gauche que j'ai vécue, on est souvent devenu de l'assistanat. La bascule est passée de l'autre côté : aujourd'hui, les pouvoirs sont passés un peu trop de l'autre côté, il y aurait peut-être un rééquilibrage à faire entre le petit propriétaire et les locataires, merci.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Vidal, Monsieur Péna. Court, Monsieur Péna, court, concis.

Monsieur Marc PÉNA.- Oui, merci Madame la Présidente de me donner la parole.

Je me félicite de ce Programme Local de l'Habitat parce que cela a été dit par la personne en charge de ce dossier, c'est un acte politique. C'est la première fois, je ne dis pas qu'avant rien n'a existé, mais c'est la première fois que sur notre territoire, il y a un tel acte politique. Et pourquoi c'est important ? C'est important pour nous tous, pour travailler ensemble, mais pour moi c'est important vis-à-vis de l'interlocuteur qu'est l'État, que l'État se rende compte que sur ce territoire nous prenons la problématique du logement dans toutes ses dimensions, pas seulement le logement social, car on manque beaucoup de logements intermédiaires aussi dans ce territoire. Nous prenons au sérieux, nous en faisons une question politique prioritaire et majeure. Je pense que cela va aider les maires, ils n’en sont peut-être pas tous convaincus encore parce que effectivement, ils sont soumis à des contradictions de la législation, de la vie quotidienne qui est réelle, mais seuls, ils n'y arriveront pas, si je puis dire, ensemble, cela a été dit autrement, nous pouvons mieux y arriver. Nous pouvons ensemble trouver des solutions métropolitaines ou essayer de les proposer aux interlocuteurs étatiques, eux-mêmes.

Je termine là-dessus : tout le monde le dit dans ce pays, on a besoin d'un plan Marshall en matière de logement au plan national. Pour l'instant, ce gouvernement hésite, ce gouvernement ne fait pas, selon moi, ce qu'il pourrait faire, je dirais même mieux : quand vous regardez la loi résilience et climat, dont beaucoup se félicitent, moi-même par certains aspects, je vous dis que c'est une bombe à retardement en termes de rénovation de logements, et demain de ceux qui seront possibles à vendre ou à louer, ce qui créera encore une pénurie de logements sur le territoire national et notamment notre territoire, dont nous avons fait là un acte politique majeur et moi je m'en félicite.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Péna. Monsieur Marandat a demandé la parole.

Monsieur Bernard MARANDAT.- Quelques mots pour critiquer car nous avons entendu beaucoup de choses sur ce PLH et je voudrais apporter une petite note particulière qui préoccupe aussi beaucoup nos concitoyens et qu'il faut prendre en compte.

Votre PLH, vous le dites et on peut s'en étonner d'ailleurs, n'est pas fait pour augmenter l'attractivité de notre territoire, ni pour accueillir les Français d'autres régions. C'est ce que disait en préambule Monsieur Ytier. C'est clair. En revanche, il faut encore et toujours augmenter la production de logements sociaux qui, on le sait, ne profite pas en priorité à ceux32

qui le méritent par leur travail et leurs ressources insuffisantes et qui les attendent depuis toujours…

Madame LA PRÉSIDENTE.- Laissez-le parler, s’il vous plait, sinon on met un euro dans la machine.

Monsieur Marandat, vous avancez, s’il vous plait.

Monsieur Bernard MARANDAT.- C'est ce que je suis en train de faire, Madame, merci.

Ces logements sociaux, le plus souvent, ne sont pas donnés à ceux qui les méritent et qui les attendent depuis longtemps, mais à de nouveaux arrivants à condition bien sûr qu’ils ne soient pas Français, contribuant ainsi à être une des pompes aspirantes de l'immigration. Et c'est d'ailleurs pour cela que la gauche vous soutient dans cette démarche, elle qui veut avant tout la disparition de notre identité et la dégradation de notre patrimoine territorial, nos biens paysagers, nos traditions d'accueil et de bien vivre. Nous ne vous soutiendrons pas dans cette démarche, vous le savez, car nous sommes aussi opposés à la loi SRU tant que ses critères d'attribution des logements sociaux ne seront pas redéfinis.

Madame LA PRÉSIDENTE.- C’est qui « nous » ?

Monsieur Bernard MARANDAT.- Actuellement, vous le savez et cela a été d'ailleurs déjà dit, plus on fait de logements sociaux, plus il en manque et plus il en faut. Le tonneau des Danaïdes de la répartition de la misère dans toutes les communes, surtout quand on le fait comme actuellement, augmenter en favorisant l'immigration, entraîne en effet, et vous le dites, le solde migratoire est négatif dans notre région, entraînant le départ de nombreuses familles qui habitent notre territoire et qui préfèrent partir que de subir ce que la plupart ici soutiennent, mais bien sûr, à condition que ce ne soit pas près de chez eux. C'est pour cela que nous ne soutiendrons pas votre rapport et que nous nous abstiendrons. Merci beaucoup.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Vigouroux. Il n’y a plus de demandes de paroles après, donc on pourra passer à la conclusion, Monsieur Ytier, si vous le souhaitez.

Monsieur Frédéric VIGOUROUX.- Madame la Présidente, je regrette vivement les derniers propos que j'ai entendus, d'autant que la plupart du temps, je suis toujours étonné de lire certains documents et d'avoir des élus de ce même bord nous demander d'accompagner des gens pour des logements sociaux. Les logements sociaux, c'est pas tout le PLH, mais c'est une partie importante du PLH. Je voulais simplement signaler à mes éminents collègues et à David, que ce plan est important. Il est fondateur, c'est un des piliers. Vous l'avez indiqué, ce n'est pas une petite affaire, cela nous emmène tous ensemble dans les futures années et après nous, les élus qui suivront et qui réhabiliteront nos documents. Je voulais simplement souligner qu'on a parlé, et j'entends bien, d'un effort que chacun a fait et particulièrement, et David a eu raison d'aborder cette question sur celles et ceux qui, et nous le savons dans leur commune, ont des difficultés à répondre à la nécessité de logements sociaux liées aux fonciers. Nous le savons tous, mais je ne pouvais pas, Madame la Présidente, ne pas saluer les autres et cela a été fait tout à l'heure par Nathalie Lefebvre, qui m'écoute, mais que je vais indiquer : c’est qu’à d'autres moments dans cet hémicycle, quand viendra le temps de discuter d'autres choses, on demandera la même chose à ces mêmes maires de ce côté raisonnable, qui fait que quand on est à près de 50 % de logements sociaux dans des communes, on a des coûts de fonctionnement qui sont bien plus élevés, mais c'est aussi, et je termine Madame la Présidente, contrairement à ce que vous dites, une richesse, parce que notre pays ce n'est pas le grand remplacement, c'est l'accueil, c'est la solidarité, le respect et les trois valeurs de la République, liberté, égalité et fraternité.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Vigouroux. Plus de demande de paroles ? (Non.) Si Monsieur David Ytier peut conclure le débat, je l’en remercie.

Attention aux propos, Monsieur Marandat.33

Monsieur David YTIER.- Merci pour ces échanges. J'allais dire qu'ils étaient sérieux jusqu'à l'avant dernière intervention à laquelle j'allais répondre, mais mon collègue Frédéric Vigouroux y a parfaitement répondu. Je voulais quand même ajouter que sur les questions de logement et notamment de logement social, les avant-derniers propos tenus sont non seulement démagogues, pour ne pas dire plus, mais surtout sont déconnectés des réalités de nos communes. Des familles monoparentales qui n'arrivent plus à se loger, des femmes célibataires, des jeunes qui veulent accéder à leur premier logement et qui, aujourd'hui, n'y arrivent pas sont largement majoritaires aujourd'hui dans les demandes de logement social. C'est aussi à cela que nous répondons, Monsieur Marandat.

Je voulais juste, très rapidement, en remerciant toutes les autres interventions pour leur qualité, vous dire d'abord en premier que ce PLH ce n'est pas un aboutissement. Ce document, ce ne sont que les piliers d'une fondation, d'une stratégie Habitat et que tout le travail commence, et je le dis notamment autant à Patrick Amico qu'à Nathalie Lefebvre qui m'ont aidé et qui ont contribué aussi à ce travail, que ce PLH est un début, et que nous avons beaucoup de travail à accomplir ensemble pour le mettre en œuvre, et pour atteindre les objectifs que nous y fixons.

Deuxième élément, puisque la question a été abordée du logement social, notamment pour les communes carencées. Je veux que ce chiffre soit dit à cet instant. Dans ce document, les 92 communes se sont fixées commune par commune, des objectifs qui sont intégrés dans ce PLH et qui sont, en toute transparence, affichés. Il apparaît que dans les communes de la Métropole, et regardons puisqu'elles ont été citées, les communes carencées. Une volonté très forte est marquée en matière de production de logement social. Elle se résume en un chiffre, Madame la Présidente, dans les 34 communes actuellement carencées en matière de logement social, l'effort de production en matière de logement social est de 47 % sur le flux, ces 34 communes-là, autrement dit, annoncent que dans les 6 prochaines années, à chaque fois qu'elles produiront 100 logements, il y en aura 47 qui seront du logement social. C'est un volontarisme net qui est marqué par ces communes qui aujourd'hui sont carencées au regard de la loi et qui répondra à toutes les critiques, voire aux caricatures que nous avons parfois pu entendre de communes qui, ici, n'ont pas l'envie. Il y a une volonté, mais il y aura un vrai débat entre nous de savoir comment on y arrive, et même dans les communes carencées, trop souvent pointées du doigt, il y a un volontarisme qui est désormais gravé dans le marbre de ce document et j'en finirais par-là, je le redis : la politique de l'habitat, elle est partagée, ce n'est pas la Métropole seule qui résoudra, ce n'est pas la Métropole qui délivre les autorisations d'urbanisme, ce n'est pas la Présidente de la Métropole qui signe les permis, ni à Marseille ni dans aucune autre commune de la Métropole. Certes, la Métropole porte les PLU et les plans d'urbanisme et nous venons d'en avoir l'illustration avec celui d'Aix, mais tout cela montre bien que nous avons besoin d'être sans cesse Métropole et communes, main dans la main pour avancer et qu'il faudra travailler toujours plus ensemble pour atteindre les objectifs fixés. En tout cas, le travail commence et merci à tous pour vos contributions à ce premier PLH.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Ytier, largement applaudi.

Nous allons passer au vote.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Le PLH est adopté à une très, très large majorité. Je vous en remercie.

(Applaudissements.)

43. CHL-001-16/03/2023-CM - Arrêt du Programme Local de l'Habitat (PLH)

Le rapport est adopté.

Abstention de B. Marandat, A. Keller et E. Bez34

Rapport 44, pas d'observation, pas d'opposition.

44. CHL-002-16/03/2023-CM - Lutte contre l'habitat indigne et dégradé et intervention dans les grandes copropriétés dégradées - Instauration de l'autorisation préalable de louer sur la copropriété sis résidence les Facultés à Aix-en-Provence et approbation d'une convention de prestations de service.

Le rapport est adopté.

Sur le rapport 45, il y a des observations de Monsieur Amico.

Monsieur Patrick AMICO.- Merci, Madame la Présidente.

Merci, Madame la Présidente. Sur le rapport 45, je souhaitais vraiment intervenir en disant au départ « quelle honte », « quelle honte » d'avoir connu ce qui s'est passé dans la copropriété du Gyptis. Quel courage il nous a fallu pour l'évacuer il y a 3 jours, dans une situation qui ne relevait même plus du logement indigne, mais de la crise humanitaire.

Comment avons-nous pu, dans une ville comme celle-là, laisser se développer une situation pareille ? La situation du Gyptis ne remonte pas 1 an ou 2 ans, mais remonte à une dizaine d'années. J'avais en face de moi des propriétaires qui me disaient : « Moi, vous comprenez, j’ai acheté des studios en 2017, je les ai payés 20 000 €, j'ai emprunté et je ne comprends pas pourquoi, aujourd'hui, on m’empêche de les louer. 20 000 €, un studio dans le centre-ville et vous ne vous posiez même pas la question de savoir pourquoi vous les payiez 20 000 € ? Ou vous le saviez très bien ?

Donc je veux dire que nous avons eu le courage, parce qu'il en a fallu, nous avons travaillé collectivement, remarquablement bien avec les services de l'État pour mettre cette opération d'évacuation en place, nous avons mis à l'abri chacun pour ce qui nous concernait, les personnes qui étaient logées, et c'est une des rares fois où j'ai vu vraiment des personnes qui se félicitaient d'être évacuées, tant la situation était dramatique. On verra ce que devient le Gyptis demain. On verra, mais ce que je voulais dire au travers de cet exemple, c'est que le Gyptis est assez significatif de ce que nous avons dans une bonne quinzaine de copropriétés dans Marseille, peut-être pas à ce niveau-là, mais pas loin, et qu’il va nous falloir un travail en commun : Ville, Métropole et État, et un travail énorme pour arriver à résoudre, sinon ou tout au moins à avancer vers des solutions sur ces copropriétés extrêmement dégradées. Ce que je veux dire aussi, c'est que le Gyptis, il est aussi la vitrine des marchands de sommeil, jusqu’où peuvent aller les marchands de sommeil. On l'a vu au Gyptis et on l'a vu vraiment de très près et les personnes qui ont procédé à cette évacuation en sont ressorties bouleversées. On comprend ce que c'est le travail des marchands de sommeil, on comprend jusqu'où cela peut aller.

Et pour vraiment frapper très fort sur les marchands de sommeil, comme l'a souhaité le Maire de Marseille nous avons décidé de nous porter partie civile dans un certain nombre d'affaires qui concernent les marchands de sommeil qui sont aujourd'hui en jugement, ou qui sont en voie de l'être. C'est une démarche importante, parce que c'est une démarche qui marque une volonté vraiment affichée, vraiment commune et vraiment fondamentale, de traiter dans le cadre de ces grandes copropriétés, ces questions de marchands de sommeil.

En dernier lieu, oui, nous sommes pour l'extension du permis de louer à l'ensemble de ces copropriétés et cette position n'est pas uniquement pour le Gyptis. Pour le Gyptis, juridiquement parlant, des propriétaires pourraient décider de faire les travaux qui remettent à niveau le bâtiment et de les relouer, encore faudrait-il qu’ils nous garantissent que ces logements sont devenus décents et qu’ils seront équipés de manière normale et sans danger pour les gens qui y résident. C'est le sens du permis de louer, mais ce permis de louer, nous voulons aussi l'étendre à l'ensemble des copropriétés en difficulté, ou des copropriétés qui aujourd'hui posent problème. C'est une garantie pour nous, c'est un message politique que nous voulons faire35

passer à l'ensemble des personnes qui, aujourd'hui, sont dans des situations que l'on qualifiera de limites par rapport à la location qu'ils offrent, ou par rapport au statut des occupants qu'ils hébergent. Merci, Madame la Présidente.

(Applaudissements.)

Madame LA PRESIDENTE.- En complément des propos de Monsieur Amico sur le rôle de la Métropole, Monsieur Ytier.

Monsieur David YTIER.- Oui, les deux rapports que nous sommes en train de voter, pour que tout le monde suive et comprenne : dans ces deux rapports, il s'agit d'instituer le permis de louer dans 2 endroits de notre Métropole où, comme le disait Patrick Amico, la situation de l'habitat est proche d'une crise non pas d'habitat, mais d'une crise humanitaire. Il y a le cas du Gyptis, j'y reviendrai, mais il y a aussi en même temps dans ce rapport, une autre grande copropriété extrêmement dégradée qui est celle des facultés à Aix-en-Provence. Ces deux rapports concernent deux grandes copropriétés, qui à elles deux, cumulent 700 studios dans lequel se sont mis les marchands de sommeil et ont entraîné des situations d'habitat absolument indignes. Ces deux rapports illustrent deux choses, Madame la Présidente : la première, c'est que et c'est cohérent avec le PLH que nous venons de voter ; aujourd'hui, nous sommes prêts à mettre tous les moyens et nous sommes prêts à agir avec tous les leviers à notre disposition, y compris quand il s'agit de taper fort. Il s'agit de taper fort ici, en allant dans des endroits où la situation est la plus dure, avec un outil puissant qui est le permis de louer, pour aller frapper directement les marchands de sommeil et leur dire que maintenant la Métropole, avec la ville de Marseille, avec la ville d'Aix-en-Provence institue des outils inédits pour les chasser de ces endroits et les chasser de ce territoire. C'est la première leçon de ces deux rapports, c'est que nous sommes prêts et nous le faisons, nous mettons des outils puissants, inédits et nous n'avons plus peur de le faire. Et la deuxième leçon de ces rapports, c'est que nous travaillons main dans la main avec les communes. Le cas du Gyptis qui effectivement hier a été montré dans l'actualité, puisque la ville de Marseille, avec les services de l'État, ont procédé à l'évacuation ô combien importante de cet immeuble. Mais il en est de même à Aix-en-Provence sur le cas des facultés : nous travaillons main dans la main, la ville dans son rôle de proximité, la métropole dans son échelon stratégique, en partenariat avec l'État sur ces sujets, avec d'autres partenaires comme l'Établissement Public Foncier. Nous travaillons ensemble main dans la main pour aller résoudre des situations extrêmement complexes. Et sur le Gyptis, mis en avant dans l'actualité hier, la ville a procédé à l'évacuation, avec des arrêtés qui ont été pris. Le relais est pris avec des moyens importants par la Métropole pour pouvoir préempter les biens qui sont aujourd'hui à la vente et imaginer immédiatement le recyclage de ce bâtiment pour sortir de cette indignité, nous mettons des moyens extrêmement puissants et inédits, et surtout, nous travaillons main dans la main avec les communes qui le souhaitent, pour aboutir sur ces sujets sensibles.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Ytier d'avoir apporté cette précision complémentaire.

Sur le rapport 45, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Il est adopté à l’unanimité.

45. CHL-002-16/03/2023-CM - Lutte contre l'habitat indigne et dégradé et intervention dans les grandes copropriétés dégradées - Instauration de l'autorisation préalable de louer sur la copropriété sis résidence les Facultés à Aix-en-Provence et approbation d'une convention de prestations de service

Le rapport est adopté.

Sur le rapport 46, pas d’observation, pas d’opposition, il est adopté.36

46. CHL-003-16/03/2023-CM - Lutte contre l'habitat indigne et dégradé et intervention dans les grandes copropriétés dégradées - instauration de l'autorisation préalable de louer sur la copropriété sises Le Gyptis 1 à Marseille 13003

Le rapport est adopté.

Sur le rapport 47, pas d’observation, pas d’opposition, il est adopté.

47. CHL-004-16/03/2023-CM - Concession d'aménagement sur le Parc Corot passée avec CDC Habitat Actions Copropriétés à Marseille 13ème arrondissement - Approbation de l'avenant 2 du traité de concession

Le rapport est adopté.

Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun

Monsieur Alvarez pour le rapport 48.

Monsieur Martial ALVAREZ.- Pas d’opposition, Madame la Présidente.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur Amico.

Monsieur Patrick AMICO.- Madame la Présidente, mes chers collègues, le rapport 48 fait référence à la mise en place de dispositifs relatifs aux dépenses d'énergie des ménages par le Fonds Social du Logement, le FSL. Le FSL a permis de sortir de situations difficiles un certain nombre de familles, 45 dossiers pour 600 € en moyenne par dossier. Le FSL est vraiment un outil que connaissent très bien, notamment, les bailleurs sociaux, qui permet de résoudre un certain nombre de questions liées à cela. À côté de cela, nous avons aujourd'hui à Marseille une situation qui pose vraiment des problèmes qui vont bien au-delà de cette question du FSL. Vous avez eu il y a quelques semaines une manifestation extrêmement importante de locataires d’un bailleur social métropolitain, le seul, Habitat Marseille Provence, devant les locaux de la direction de l'habitat à Marseille Provence. Vous avez eu samedi la même manifestation de locataires, pas uniquement d'ailleurs de Frais-Vallon ou de la Rose, devant la préfecture. Le préfet délégué à l'égalité des chances a reçu une délégation de ces locataires que nous constatons. Nous constatons que le bailleur social Office Public Métropolitain n'a pas fait son job ; il ne l'a pas fait parce qu'il a laissé, sans aucune concertation grimper les appels de charge, il a après les premières manifestations, ramené un petit peu ces appels de charges, mais nous n'avons pas la trace de saisine officielle des conventions de concertation locative, des commissions de concertation locative. Nous n'avons pas de plan d'apurement de ces charges. J'ai écrit moi-même, dès les premières manifestations au Président. J'ai réuni l'ensemble des bailleurs sociaux, nous avons continué à travailler avec eux pour trouver des dispositifs d'amortissement qui permettent, dans le temps, d'amortir les choses auprès des locataires. Certains bailleurs ont mis en place des dispositifs beaucoup plus lourds, beaucoup plus complexes (mais qui fonctionnent) d'aide à la régularisation de ces charges, qui ne mettent pas trop en difficulté les locataires. Visiblement, à ce jour, je n'ai aucune information de la part d'Habitat Marseille-Provence, bailleur public métropolitain, sur la politique qui va être suivie de manière précise, pour amortir de façon précise les charges et les appels de charges chez les locataires de ce bailleur. C'est quand même assez important. Ce bailleur social est un bailleur public, il est métropolitain. La majorité municipale n'y est pas présente, alors qu'il a aujourd'hui sur Marseille 15 000 logements et c'est un des premiers bailleurs avec 13 Habitat.

Donc j'aimerais souligner ce fait : on ne peut pas avoir un bailleur social intégré comme cela dans une collectivité qui laisse une situation pareille se développer et qui, éventuellement, n'aurait même pas pris la peine de respecter, ce qui était l'expression, la discussion et la concertation avec ses propres locataires, merci.

(Applaudissements.)37

Madame LA PRÉSIDENTE.- Je veux bien que l'on fasse des annonces, mais ce que j'aimerais, c'est que l’on soit beaucoup plus précis et qu’on ne dise pas des fausses affirmations. Donc nous avons ici le président d’HMP qui est là, Monsieur Pappalardo, qui va donner ses explications sur cette problématique et remettre un peu les pendules à l’heure. J'allais dire autre chose, mais c'est mieux de dire les pendules à l'heure.

Monsieur Pappalardo.

Monsieur Patrick PAPPALARDO.-, Madame la Présidente, mes chers collègues, Monsieur Amico, je suis un peu étonné que ces propos viennent de vous, je pensais que vous aviez compris le problème d'Habitat Marseille Provence qui, finalement, est victime d'avoir trop bien géré, pendant les années précédentes, puisque nous avions acheté le mégawatt/heure à 20 €. En moyenne, il a été acheté par les autres bailleurs sociaux aux alentours de 50 €. Donc évidemment, la différence est énorme. Malgré le bouclier tarifaire qui était de 64,50 € très précisément, et qui est passé à 78, nous étions quand même 3 fois plus cher que les autres, c'est tout. Les autres bailleurs sociaux ont probablement moins bien géré que nous, mais cela ne s'est pas vu, cela se voit aujourd'hui. Cela ne se ressent pas, cela ne se voit pas, cela ne se ressent pas chez les locataires, cela se ressent chez les nôtres.

Alors vous savez, moi je voudrais quand même rappeler certaines choses : HMP a toujours été près de ses locataires. Ce n'est pas depuis que je suis là, cela a toujours été, le combat. Je vous rappelle aussi que c'est un établissement public, même si nous avons des résultats qui sont largement bénéficiaires. Ces résultats sont à appliquer à des réhabilitations, à des constructions et à des entretiens, des petits entretiens, des gros entretiens, je crois que ce sont 6 M€, 8 M€, 20 M€ par an. Cela représente donc 30 M€ par an de réhabilitation, plus les constructions. Alors vous savez, nous ne sommes pas des privés, nous ne sommes pas des promoteurs privés qui se distribuent des dividendes en fin d'année. Vous croyez que cela nous fait plaisir, nous, d'augmenter les charges ? On achète à 20, on refacture à 20. On achète à 111 en janvier (on a acheté à 111), malgré le bouclier tarifaire, nous avons facturé 64, c'est-à-dire en dessous du bouclier tarifaire. Si vous avez de meilleures solutions, indiquez-le-moi. Il était tellement plus simple, plutôt que de vous exprimer en public ici, de prendre rendez-vous avec moi, Monsieur Amico. Ne me dites pas que vous n'êtes pas conscient de tout cela. Vous l'avez déjà dit à certains qui me l'ont largement répété, et vous nous envoyez des lettres qui sont différentes de ce que vous dites.

Cela dit, il faut expliquer. J'ai expliqué aussi bien à la presse que sur les chaînes de télévision locale, qui m’ont traqué pendant toute cette période, oui, j'ai même reçu la semaine dernière le député du 15ème et 16ème qui devrait démissionner d'après ce que j'ai entendu : ce député est venu me voir avec un peu les points tout faits et il est ressorti, tout comme ceux que nous avons reçus, les associations de locataires, les élus, il est ressorti convaincu, puisqu'on lui a montré les chiffres, comme je viens de vous les citer, convaincu de la situation en disant « Je vais calmer le jeu » et figurez-vous que samedi dernier, il était dans le défilé dont vous parlez à la préfecture, avec les manifestants. On a beau expliquer, on a beau démontrer, la polémique continue et je regrette que cela vienne de vous, Monsieur Amico. Voilà ce que je voulais vous dire.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Alvarez. Monsieur Pappalardo veut rajouter quelque chose.

Monsieur Patrick PAPPALARDO.-Ma Vice-présidente, Madame Biaggi, vient de me rappeler effectivement que cela a diminué, vous l'avez dit, Monsieur Amico, cela a diminué de 111, forcément, car on a acheté à 60, donc on a réadapté, mais cela fait quand même 3 fois le prix et voilà pourquoi nos locataires souffrent de ces augmentations. Alors si vous avez une réponse, donnez-nous la réponse. En ce qui me concerne, je suis garant des deniers publics, je ne peux pas faire cadeau de l'électricité que nous achetons à 20 et que nous facturons 111. Je ne peux pas la laisser à 20. Je ne peux pas rester sur le même tarif, c'est une question de gestion. Je n'ai pas le droit de le faire. Alors tant que l'État ne nous aide pas, je ne vois pas les38

solutions. Proposez-moi des solutions, je suis preneur, vous êtes sûrement plus malin que moi, finalement.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Pappalardo. Monsieur Alvarez.

Monsieur Martial ALVAREZ.- Merci, Madame la Présidente. J'ai bien compris l'intervention qui était portée plutôt sur ce problème avec HMP. Merci à Monsieur Pappalardo d'y avoir répondu, mais je voudrais juste en 2 minutes, repréciser que ce que nous vous proposons de voter aujourd'hui, cela a été une « volonté » que nous avons déjà proposée l'année dernière et que nous avons adoptée. Il ne s’agit pas juste de réduire, Monsieur Amico, aux 45 dossiers supplémentaires que le FSL va pouvoir prendre en charge par l'élargissement de ce dispositif parce que le FSL, est un dispositif qui permet d'accompagner les plus précaires, soit pour les aider à avoir un logement, soit pour les maintenir dans leur logement pour faire face à leurs charges de fluides notamment, et ce sont plus de 3 000 dossiers qui sont pris en charge sur notre territoire. Donc mes chers collègues, ce qui se passe, c'est que je veux mettre en avant le travail des services de la Métropole et la volonté de ses élus qui, à un moment donné l'année dernière où nous avons vu justement ces difficultés qui sont liées à cette inflation, voire des ménages dont on n'avait pas l'habitude d'avoir à s'occuper, être pris à la gorge. Par l'élargissement du dispositif, on a donc élargi la capacité d'avoir un coefficient familial plus haut pour aider plus de personnes. On a voulu aussi assouplir la méthodologie, les dossiers, c'est ce que nous faisons aujourd'hui parce que le Département s'occupe du FSL sur la partie non métropolitaine des Bouches-du-Rhône. Nous avons voulu aussi communiquer parce que le règlement du FSL nous permet de venir, de prendre en charge les frais de fluide avec les opérateurs conventionnés. Donc là aussi, nous avons élargi les opérateurs avec qui nous sommes conventionnés et nous essayons de porter à la connaissance du plus grand nombre possible, ces aides par l'élargissement de notre dispositif.

Nous sommes bien entendu Madame la Présidente, dans l’élan de ce que vous avez impulsé l'année dernière, quand vous nous avez demandé d'adapter nos dispositifs pour venir en aide à ceux qui étaient rentrés dans le radar de la crise sanitaire. Je ne voudrais pas que cette intervention diminue l'impact avec lequel notre engagement dans ce FSL qui s'adapte, « réduise », ce côté que l'on doit mettre ensemble en avant. C'était important de le préciser.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Alvarez, vous avez bien fait de le souligner. Nous allons passer au vote sur ce rapport 48. Pas d’opposition ? (Aucune.) Le rapport est adopté.

48. CHL-006-16/03/2023-CM - Approbation de la mise en place de dispositions particulières relatives aux dépenses d'énergie des ménages par le fonds de solidarité logement (FSL)

Le rapport est adopté.

Nous passons à la Commission Finances, Budget, Patrimoine et Administration générale. Je passe la parole à Monsieur Khelfa, pour les rapports 49 à 56.

FINANCES, BUDGET, PATRIMOINE ET ADMINISTRATION GENERALE (15h47)

Monsieur Didier KHELFA.- L'ensemble des rapports a reçu un avis favorable lors de la Commission, il y a pas de sujet majeur sur lequel je vais m'étendre.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien, merci. Y a-t-il des demandes d'intervention sur les rapports 49 à 56 ? Monsieur Gruvel, sur quel rapport ? Allez-y, vous avez la parole.39

Monsieur Jean-Christophe GRUVEL.- Messieurs les Maires, mes chers collègues, simplement, vous vous rappelez que le 19 janvier, notre groupe n'a pas voté le budget pour éviter, entre autres, qu'une hausse des impôts métropolitains s'ajoute à la hausse des prélèvements de l'État sur les personnes, les biens et les entreprises. Nous ne regrettons pas notre vote et en cohérence, même si nous le comprenons, nous voterons contre les décisions modificatives qui se rapportent aux rapports 49, 50, 51, 52. Je vous remercie, Madame la Présidente.

Madame LA PRÉSIDENTE.- C’est noté.

Sur le rapport 49, 1 vote contre. Y en a-t-il d’autres ? (Aucun autre vote contre.) Abstention, c’est adopté.

49. FBPA-001-16/03/2023-CM - Décision modificative de l'exercice 2023 - Budget principal

Le rapport est adopté.

Vote contre du groupe Aix – Pays d’Aix

Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun

Rapport 50, même vote.

50. FBPA-002-16/03/2023-CM - Décision modificative de l'exercice 2023 - Budget annexe "transports"

Le rapport est adopté.

Vote contre du groupe Aix – Pays d’Aix

Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun

Rapport 51, même vote.

51. FBPA-003-16/03/2023-CM - Décision modificative de l'exercice 2023 - Budget annexe "prévention et gestion des déchets"

Le rapport est adopté.

Vote contre du groupe Aix – Pays d’Aix

Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun

Rapport 52, même vote. (Plus de lumière ce n'est qu'un problème d'éclairage mais on peut continuer quand même.)

52. FBPA-003-16/03/2023-CM - Décision modificative de l'exercice 2023 - Budget annexe "assainissement"

Le rapport est adopté.

Vote contre du groupe Aix – Pays d’Aix40

Rapport 53, Abstention.

53. FBPA-003-16/03/2023-CM – Reprise sur provision - Budget annexe "transports"

Le rapport est adopté.

Abstention du groupe Pour une Métropole du bien commun

Rapport 54, Adopté.

54. FBPA-006-16/03/2023-CM - Budget annexe "CT2 - Assainissement" - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la Commune de Fuveau pour l'exercice de la compétence "Assainissement"

Le rapport est adopté.

Rapport 55. Favorable. Adopté à l’unanimité.

55. FBPA-007-16/03/2023-CM - Budget annexe "CT2 - Eau" - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Fuveau pour l'exercice la compétence "Eau"

Le rapport est adopté.

Rapport 56, Adopté à l'unanimité.

56. FBPA-008-16/03/2023-CM - Approbation de l'avenant n°7 à la convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la ville d'Aubagne

Le rapport est adopté.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 57 est retiré de l’ordre du jour. 57. FBPA-

Monsieur Amiraty pour les rapports 58 et 59. Cela fait très joli, vu de là, on se croirait au concert. Je vous promets de ne pas chanter.

Monsieur Christian AMIRATY.- Pas d’observation.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Y a-t-il des demandes d'intervention sur les rapports 58 et 59 ? Non, Ok.

Sur le 58, pas d'opposition, abstention c'est noté, il est adopté.

58. FBPA-010-16/03/2023-CM - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement relative à la Réhabilitation du bâtiment du golf, sis Mas de Combe à Miramas

Le rapport est adopté.41

Abstention du groupe Pour une Métropole du bien commun

Sur le rapport 59, pas d'opposition ? Abstention, c'est noté, il est adopté.

59. FBPA-011-16/03/2023-CM - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement pour la relocalisation et la rationalisation des implantations métropolitaines (regroupement au sein de l'immeuble Eko Active)

Le rapport est adopté.

Abstention du groupe Pour une Métropole du bien commun

Madame LA PRÉSIDENTE.- Je présente les rapports 60 à 68 qui ont reçu un avis favorable de la Commission.

Des demande d'intervention sur ces rapports ? (Pas de demande d’intervention.)

Nous allons continuer.

Sur le rapport n° 60, pas d’opposition ? Il est adopté.

60. FBPA-012-16/03/2023-CM - Désignation des représentants de la Métropole Aix- Marseille-Provence au sein de divers organismes

Le rapport est adopté.

Abstention du groupe Pour une Métropole du bien commun

Sur le rapport 61, pas d’opposition. Adopté.

61. FBPA-013-16/03/2023-CM - Commissions Permanentes de Travail et d'Études - Modifications

Le rapport est adopté.

Abstention du groupe Pour une Métropole du bien commun

Sur le rapport 62, abstention, c’est noté. Le rapport est adopté.

62. FBPA-014-16/03/2023-CM - Création et définition d'emplois permanents et non permanents dans le cadre de la nouvelle organisation et des besoins des services de la Métropole

Le rapport est adopté.

Abstention du groupe Pour une Métropole du bien commun

Abstention du groupe Métropole à Gauche

Sur le rapport 63, pas d’opposition. Le rapport est adopté.42

63. FBPA-015-16/03/2023-CM - Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au sein de la Métropole

Le rapport est adopté.

Sur le rapport 64, Abstention. C'est noté. Adopté.

64. FBPA-016-16/03/2023-CM - Création et définition des emplois de Divisions et d'Unités dans le cadre de la nouvelle organisation des services

Le rapport est adopté.

Abstention du groupe Pour une Métropole du bien commun

Abstention du groupe Métropole à Gauche

Sur le rapport 65, abstention, c’est noté. Adopté.

65. FBPA-017-16/03/2023-CM - Modification de la délibération N° FBPA-032- 12938/22/CM portant sur la création et définition des emplois de Directions et de Services dans le cadre de la nouvelle organisation des services

Le rapport est adopté.

Abstention du groupe Pour une Métropole du bien commun

Sur le rapport 66, pas d’opposition. Il est adopté.

66. FBPA-018-16/03/2023-CM - Approbation du protocole d'accord relatif aux moyens syndicaux alloués aux organisations syndicales élues à l'issue des élections professionnelles de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 8 décembre 2022

Le rapport est adopté.

Sur le rapport 67, pas d’opposition. Adopté.

67. FBPA-019-16/03/2023-CM - Approbation d'une convention de gestion relative à la voirie métropolitaine transférée par le Département des Bouches du Rhône

Le rapport est adopté.

Sur le rapport 68, pas d’opposition. Adopté.

68. FBPA-020-16/03/2023-CM - Approbation d'une convention de délégation de la compétence ' Gestion des eaux pluviales urbaines ' - Commune de Châteauneuf- le-Rouge

Le rapport est adopté.43

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGETIQUE, CYCLE DE L’EAU, MER ET LITTORAL (15h51)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous passons à la Commission Transition écologique et énergétique, Cycle de l’eau, mer et littoral.

En l’absence de Monsieur Réault, je vais présenter les rapports 69 et 70 qui ont reçu un avis favorable de la commission.

Y a-t-il des demandes d’intervention ? (Aucune demande d’intervention.)

Pas d’opposition sur le rapport 69 ? Il est adopté.

69. TCM-001-16/03/2023-CM - Approbation de la convention de gestion provisoire de l'aire de carénage du Port de Plaisance de la Pointe Rouge à Marseille

Le rapport est adopté.

Sur le rapport 70, pas d’opposition, il est adopté.

70. TCM-002-16/03/2023-CM - Déclaration d'infructueux de la procédure de délégation de service public pour les activités de levage et de carénage et services connexes du port de plaisance de la Pointe Rouge et approbation du principe de lancement d'une nouvelle délégation de service public

Le rapport est adopté.

(Plus de lumière.)

Monsieur Giberti pour les rapports 71 à 75. Il faut donner un micro à Monsieur Giberti.

(La lumière est revenue.)

Monsieur Roland GIBERTI.- Même dans l’obscurité…

Je suis un homme heureux.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Giberti.

Monsieur Roland GIBERTI.- Je vous vois de nouveau. Vous me manquiez sérieusement. Je voudrais simplement dire que ces rapports ont reçu un avis très favorable de la commission.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Une demande d'intervention du 71 au 75 ? (Aucune demande d’intervention.)

Nous passons au vote.

Sur le rapport 71, pas d’opposition, adopté.

71. TCM-003-16/03/2023-CM - Approbation du plan d'actions 2023 pour l'amélioration du rendement des réseaux de distribution d'eau potable de Port-de-Bouc

Le rapport est adopté.

Sur le rapport 72, pas d’opposition, adopté.44

72. TCM-004-16/03/2023-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif des communes de Grans et Cornillon-Confoux

Le rapport est adopté.

Sur le rapport 73, pas d’opposition, adopté.

73. TCM-005-16/03/2023-CM - Budget annexe "CT1 Assainissement" - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la couverture et ventilation des surverses des pré-décanteurs de l'usine GEOLIDE, à Marseille

Le rapport est adopté.

Sur le rapport 74, pas d’opposition, adopté.

74. TCM-006-16/03/2023-CM - Budget Principal Métropole - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement, canal eau brute de Martigues

Le rapport est adopté.

Sur le rapport 75, pas d’opposition, adopté.

75. Métropole - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Études et Travaux pluviaux 2023-2025 division 2C"

Le rapport est adopté.

COMMISSION STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENTREPRISES, COMMERCE, RELANCE (15h52)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur la commission stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance, Monsieur Gérard Gazay sur le rapport 76.

Monsieur Gérard GAZAY.- Avis favorable de la commission.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Y a-t-il des observations ? (Aucune.) Pas d’observation, pas d’opposition, rapport adopté.

76. ECOR-001-16/03/2023-CM - Dérogations exceptionnelles au repos dominical accordés par les maires au titre de l'année 2023 pour les branches des commerces de détail et la branche automobile - Rectification d'une erreur matérielle

Le rapport est adopté.45

Monsieur Isnard sur le rapport 77.

Monsieur Nicolas ISNARD.- Avis favorable de la commission.

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Il est favorable. Pas d’observation, pas d’opposition. Adopté.

77. ECOR-002-16/03/2023-CM - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement acquisition et renouvellement de matériels pour le Centre de Formation d'Apprentis

Le rapport est adopté.

INNOVATION, VILLE INTELLIGENTE, ET ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE, SANTÉ, RECHERCHE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (15h53)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 78 de la commission Innovation, Ville Intelligente et Economie de la connaissance, Santé, recherche, enseignement supérieur de Monsieur Mercier.

Monsieur Mercier, je vous donne la parole pour ce rapport.

Monsieur Arnaud MERCIER.- Bonjour Madame la Présidente, mes chers collègues, si vous le permettez, je vais vous présenter un peu rapidement ce rapport.

Le prix iCapital, remporté en décembre dernier, a été l'occasion de mettre en lumière la puissance d'innovation de notre territoire. Madame la Présidente, en annonçant que 2023 serait l'année de l'innovation, vous nous avez invité à amplifier et à accélérer la dynamique d'innovation territoriale que nous avons impulsée. Cette dynamique se traduit de manière concrète par un certain nombre d'outils et de dispositifs, comme la plateforme d'innovation sur laquelle nous avons publié plus de 80 appels en direction des entreprises du territoire. Les meet- up Innovation Innov’ Provence, qui prolongent les effets de la plateforme par des rencontres affinitaires entre grands comptes publics et privés, et start-up offreuses de solutions innovantes, ou encore le programme Smart Métropole que nous menons de concert avec les communes.

Ces projets lancés par la Métropole depuis un peu plus de 2 ans, illustrent de manière concrète et avec des résultats tangibles, notre volonté d'innover au service des citoyens et des entreprises du territoire et ce dans tous nos champs de compétences, en privilégiant une définition de l'innovation très ouverte, tenant compte des innovations technologiques, mais aussi une forme d'innovation chère à notre collègue Martial Alvarez, et qui prend tout son sens sur le territoire qui est l'innovation sociale, en connectant nos besoins d'innovation, c'est-à-dire ceux exprimés par les directions métiers de la Métropole, avec l'offre de solutions disponibles dans notre écosystème d'innovation et de permettre aux entreprises innovantes de bénéficier du formidable terrain de jeu qu'offre notre territoire.

C'est dans ce triple objectif qu'a été pensé ce nouveau dispositif qui vous est présenté aujourd'hui. Il s'agit donc de lancer des challenges exprimant les défis auxquels nous, Métropole, et peut-être demain serons-nous rejoints par d'autres, devons répondre en matière de mobilité, de gestion des déchets, en passant par l'aménagement des espaces urbains. Il est ainsi proposé d'inviter les entreprises du territoire à y répondre pour tester et expérimenter leurs solutions et de les récompenser pour cela par une enveloppe financière. Vous avez les montants dans le rapport, ce sont 300 000 euros sur 3 ans leur permettant de valider et de faire progresser leurs solutions avant de la mettre sur le marché à grande échelle.46

Je vous propose donc mes chers collègues d'approuver ce dispositif des challenges innovation qui constitue une première action très concrète de la métropole dans cette année de l'innovation. Je vous remercie.

(Applaudissements.)

Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Mercier.

Y a-t-il des demandes d’intervention ? (Aucune demande d’intervention.)

Y a-t-il des observations ? (Pas d’autre observation.)

Je passe au vote. Pas d’opposition ? (Aucune.)

Le rapport est adopté à l’unanimité. Merci, Monsieur Mercier. Je vous en remercie.

78. IVIS-001-16/03/2023-CM - Approbation du dispositif de Challenges territoriaux Innov Provence ainsi que du cadre d'intervention et de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement afférente

Le rapport est adopté.

Madame LA PRÉSIDENTE.- La séance est levée. Merci à toutes et à tous.

La séance est levée à 15 heures 56.