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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23 01 19 Proces verbal du Conseil de la Metropole)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
1
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
***
CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
***
Séance du jeudi 19 janvier 2023 à 13h30
Hémicycle du Pharo - Marseille
In extenso 2
La séance est ouverte à 13 h 30
sous la présidence de Madame Martine VASSAL,
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Nicolas BAZZUCCHI - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Romain BRUMENT - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - Eric CASADO - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean- Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Monique FARKAS - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Didier KHELFA - Vincent KORNPROBST - Pierre- Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Remi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Christian NERVI - Grégory PANAGOUDIS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Florian SALAZAR- MARTIN - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Françoise TERME - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Sophie ARRIGHI représentée par Frédéric GUELLE - Marion BAREILLE représentée par Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Marie BATOUX représentée par Anthony KREHMEIER - Laurent BELSOLA représenté par Michel ILLAC - François BERNARDINI représenté par Nicole JOULIA - Kayané BIANCO représentée par Sophie JOISSAINS - Marylène BONFILLON représentée par David YTIER - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Arnaud MERCIER - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Linda BOUCHICHA représentée par Gaby CHARROUX - Jean-Louis CANAL représenté par Frédéric GUINIERI - René-Francis CARPENTIER représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Martin CARVALHO représenté par Yannick GUERIN - Roland CAZZOLA représenté par Vincent KORNPROBST - Philippe CHARRIN représenté par Roland GIBERTI - Lyece CHOULAK représenté par Pierre HUGUET - Frédéric CORNAIRE représenté par Bernard RAMOND - Jean-Jacques COULOMB représenté par Jean-Pascal GOURNES - Sylvaine DI CARO représentée par Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Claude FERCHAT représenté par Corinne BIRGIN - Olivia FORTIN représentée par Perrine PRIGENT - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - David GALTIER représenté par Emilie CANNONE - Audrey GARINO représentée par Jean- 3
Marc COPPOLA - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par André BERTERO - Patrick GHIGONETTO représenté par Marc DEL GRAZIA - Sophie GUERARD représentée par Christine JUSTE - Cédric JOUVE représenté par Lourdes MOUNIEN - Philippe KLEIN représenté par Mireille BENEDETTI - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Gisèle LELOUIS représentée par Arnaud KELLER - Jessie LINTON représentée par Dona RICHARD - Richard MALLIE représenté par Amapola VENTRON - Hervé MENCHON représenté par Aïcha SIF - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA - Yannick OHANESSIAN représenté par Joël CANICAVE - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Anne-Laurence PETEL représentée par Christian AMIRATY - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - Patrick PIN représenté par Yves MESNARD - Pauline ROSSELL représentée par Gilbert SPINELLI - Laurence SEMERDJIAN représentée par Romain BRUMENT - Etienne TABBAGH représenté par Jean-Marc SIGNES - Nathalie TESSIER représentée par Christian PELLICANI - Catherine VESTIEU représentée par Samia GHALI - Anne VIAL représentée par Prune HELFTER-NOAH - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Gérard BRAMOULLE.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nassera BENMARNIA - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Robert DAGORNE - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jean-Marie LEONARDIS - Sandrine MAUREL - Férouz MOKHTARI - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER- PERREAUT - Marcel TOUATI.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Didier PARAKIAN représenté à 14h20 par Roland MOUREN - Denis ROSSI représenté à 15h15 par Jean-Yves SAYAG - Franck SANTOS représenté à 15h15 par Romain BUCHAUT - Martine CESARI représentée à 16h05 par Régis MARTIN
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Isabelle SAVON à 14h30 - Eléonore BEZ à 14h40 - Roger GUICHARD à 14h50 - Bernard DESTROST à 15h07 - Samia GHALI à 15h20 - Jean-Marc COPPOLA à 15h25 - Sophie GRECH à 15h50 - Gilbert SPINELLI à 15h50 - Monique SLISSA à 15h50 - Jean-Louis VINCENT à 16h10 - Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE à 16h10 - Sylvaine DI CARO à 16h10 - Moussa BENKACI à 16h10 - Stéphane PAOLI à 16h10 - Eric CASADO à 16h10 - Jean-Christophe GRUVEL à 16h10 - Gérard AZIBI à 16h10 - Gérard BRAMOULLÉ à 16h10 - Sophie JOISSAINS à 16h10 - Stéphanie FERNANDEZ à 16h10 4
Madame LA PRÉSIDENTE.- Mes chers collègues, avant de commencer la séance, je voulais aborder un sujet qui me tenait particulièrement à cœur. Je vais vous demander de bien vouloir regagner vos places.
Mes chers collègues, tout d’abord, c’est notre premier Conseil métropolitain de l’année. Bien entendu, j’adresse à chacun et chacune tous mes vœux de bonne santé, de sérénité, de bonheur et de réussite. Cette année 2023 sera certainement une année avec ses joies et ses peines, comme l’année dernière d’ailleurs. Quoi qu’il en soit, je vous souhaite que les joies soient beaucoup plus nombreuses que les peines.
Je remercie Madame Achour d’être à nos côtés aujourd’hui. Avant de commencer l’ordre du jour de notre séance, je voulais mettre à votre connaissance une motion que vous avez reçue et qui vous a été distribuée. C’est une motion de soutien au journaliste Olivier Dubois qui est retenu en otage par des djihadistes au Mali. Cela fait bientôt 21 mois qu’il est retenu en otage. La présidente du Club de la Presse – qui s’exprimera après moi – a composé une motion à laquelle je n’ai pas apporté de modification et que je vais me permettre de vous lire.
« À l’occasion des cérémonies de vœux qui ponctuent traditionnellement chaque début d’année, le Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud a invité les représentants élus des collectivités locales et territoriales à relayer auprès du président de la République et du gouvernement la présente motion de soutien à Olivier Dubois.
Le 8 avril 2021, ce journaliste français spécialisé dans les questions africaines était enlevé par un groupe djihadiste au Mali, alors qu’il avait rendez-vous pour interviewer un cadre du Groupe de soutien à l’Islam et aux Musulmans (JNIM), dans le nord du pays.
Collaborateur régulier des journaux Libération, Le Point et Jeune Afrique, Olivier Dubois est aujourd’hui le seul ressortissant français otage d’une organisation non étatique dans le monde.
Après 21 mois de captivité et deux vidéos diffusées par ses geôliers comme « preuve de vie », il est temps que l’État français agisse plus résolument pour obtenir sa libération, à l’heure où le Mali sombre dans un chaos sans précédent, fragilisant un peu plus la situation d’Olivier Dubois.
L’État français a pris des engagements pour faire tout son possible pour permettre la libération d’Olivier Dubois, ainsi que l’a répété la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, le 10 décembre dernier lors de son déplacement en Côte d’Ivoire, afin qu’Olivier Dubois retrouve sa liberté avant le deuxième anniversaire de son enlèvement le 8 avril 2023.
Par cette motion, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite bien sûr réaffirmer son combat dans la défense des valeurs démocratiques, le droit d’informer et la liberté de la presse. »
Voilà, mes chers collègues, la motion que je vous soumets. Bien entendu, nous avons également mis à l’entrée une affiche d’Olivier Dubois qui nous a été donnée par sa famille avec laquelle je me suis entretenue assez longuement pour essayer de voir quelle stratégie mettre en place.
Je vais donner la parole à Rislène Achour, présidente du Club de la Presse, pour qu’elle aille un peu plus dans le détail.
Madame Rislène ACHOUR.- Merci, Madame la Présidente.
Je voulais, Madame la Présidente, en ma qualité de présidente du Club de la Presse, au nom du Conseil d’administration, des membres et des adhérents, vous remercier.
Comme le veut la tradition, généralement, la présidente du Club de la Presse pose la première question en cérémonie des vœux aux institutions. Cette année, nous avons eu le parti pris de n’en poser aucune, mais de sensibiliser les responsables – en tout cas, nos 5
responsables locaux – à cette motion. Pourquoi ? Premièrement, parce qu’Olivier est originaire de la région. Deuxièmement, parce que c’est le seul Français à être aujourd’hui pris en otage.
Au Club de la Presse, on défend nos métiers, l’impartialité et l’indépendance. Pourtant, même si notre démarche est apolitique, nous avons justement décidé de sensibiliser les institutions et de leur demander de redoubler d’efforts. Ce n’est pas un acte symbolique. Ce n’est pas une goutte d’eau dans l’océan, mais un véritable travail de fond. Sur une petite note d’humour, à Marseille, il existe une tradition qui dit : « on est à jamais les premiers », c’est chose faite aujourd’hui. C’est la première fois qu’une telle motion va être votée et je vous en remercie.
Je vous garantis qu’on ira très loin. On est en contact avec la famille et notre volonté est d’arriver, si on le peut, non pas à une goutte d’eau dans l’océan, mais à déclencher un tsunami pour libérer notre confrère auquel on tient. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Mes chers collègues, y a-t-il des demandes d’intervention ? Madame Rubirola.
Madame Michèle RUBIROLA.- Mes chers collègues, bonjour à toutes et tous.
Je suis ravie de cette initiative, je vous remercie, vraiment. C’est quelque chose de formidable que vous faites.
En effet, depuis le 8 octobre 2021, le portrait d’Olivier Dubois est sur le fronton de la mairie de Marseille. Paradoxalement, la présence de ce visage, de ce regard que nous croisons pour certains d’entre nous tous les jours, nous rappelle son absence. Olivier Dubois, comme vous l’avez dit, a été enlevé à sa famille, à ses amis et finalement à son pays le 8 avril 2021, alors qu’il exerçait son métier de journaliste, devenant ainsi le seul français encore détenu en otage dans le monde. Ses ravisseurs, des terroristes qui sèment l’effroi et la terreur au Mali ne méritent pas d’être cités. Leur acte criminel témoigne pour eux de leur nature profonde et de ce qu’ils sont.
En revanche, c’est le sens de cette motion, c’est d’Olivier Dubois dont nous devons parler. Nous devons parler de son travail de journaliste pour Libération, pour Jeune Afrique et pour Le Point. Nous devons parler de l’angoisse qui est désormais permanente pour sa famille et qui, comme vous le savez, Madame la Présidente, réside pour partie à Marseille.
Par cette motion à laquelle nous vous remercions de nous associer, nous tenons à rappeler que si le visage d’Olivier Dubois s’offre au regard de toutes les Marseillaises et tous les Marseillais qui passent près de la mairie, c’est parce que notre soutien fût immédiat, dès notre entrée en fonction. J’ai eu, Madame la Présidente, l’occasion de pouvoir échanger longuement avec sa famille avec laquelle nous maintenons d’ailleurs un contact régulier.
Permettez-moi donc, au nom des élus du groupe Pour une Métropole du Bien Commun et depuis cet hémicycle métropolitain, de lui assurer encore une fois notre profonde amitié et notre pleine solidarité. Le courage et la détermination de sa famille dans cette épreuve forcent notre admiration. Je tiens à dire que, nous, élus marseillais au même titre que les autres élus métropolitains, nous continuerons à nous tenir à leur côté jusqu’à ce que cesse cette ignoble séquestration.
Dans l’attente de cette libération qui tarde trop à arriver, nous continuerons à faire vivre l’espoir afin qu’Olivier puisse être rendu aux siens le plus tôt possible.
Je vous remercie.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Pas d’autres demandes d’intervention.
Ma chère Rislène, sur la préservation de la liberté de la presse, nous sommes particulièrement attachés, puisque, pour nous, c’est un droit fondamental. Aussi, je pense que faire entendre la voix d’Olivier Dubois est essentiel, mais je pense qu’on peut aussi avoir une pensée pour l’ensemble de ceux et celles qui sont retenus en otage. Je pense notamment aux 6
sept Français qui sont actuellement retenus en Iran et qui ne sont pas journalistes, mais qui, eux aussi, méritent également une forte implication de notre part. Je tenais aujourd’hui à le souligner.
Dans cette période où la tension au Sahel augmente de plus en plus, où la guerre gronde à la fois en Ukraine, en Arménie, en Afghanistan, au Congo, mais également où des mouvements se font au Brésil et, bien sûr, en Iran ou au Pérou, je pense qu’il est important de rappeler que nous, ici en France, nous défendons des médias forts, des médias investis, des médias libres et indépendants. Vous savez que c’est, pour moi, quelque chose de fondamental. Je vais me permettre de citer Thomas Jefferson qui disait : « notre liberté dépend de la liberté de la presse et elle ne saurait être limitée sans être perdue ». C’est donc important de pouvoir conserver cette liberté-là.
Sachez que, pour nous, dans une situation de crise de géopolitique sociale et environnementale, nous n’oublions pas les droits fondamentaux qui, en France, nous animent. Ce sont les droits de liberté, d’égalité, de fraternité et surtout de respect de la personne humaine. Sachez que nous aurons d’autres actions que nous mènerons ensemble et que nous mènerons aussi avec la famille pour permettre d’attirer l’attention du gouvernement. Nous aurons bientôt la visite du Président de la République. Je me permettrai de lui remettre directement cette motion en main propre pour continuer à insister sur le fait qu’il faut s’occuper des choses de manière importante, ne serait-ce que pour préserver nos libertés à chacun et à chacune.
Mesdames et Messieurs, je pense qu’il y a une unanimité sur cette motion, donc un avis favorable de tout le monde. Je vous en remercie. La motion est approuvée à l’unanimité. Merci à tous et à toutes. Merci, ma chère Rislène.
La motion est adoptée à l’unanimité.
Nous allons commencer notre séance. Le quorum étant fixé à 121, nous sommes largement au-delà du quorum. Je déclare ouverte notre séance métropolitaine de ce jour.
Mes chers amis, nous nous retrouvons, comme je le disais tout à l’heure, pour notre première séance de l’année. Le temps passe vite. Le temps passe très vite. C’était hier, le 22 février 2022. J’aurais presque pu faire la séance à date anniversaire, mais étant donné qu’il y avait le budget à passer, je préférais le faire en amont.
Sachez que le temps que nous avons parcouru dans cette période est passé à une vitesse incroyable. Nous avons beaucoup fait. C’était une année 2022 extrêmement dense. C’était une année 2022 où de nombreux défis nous ont été posés et, ces défis, nous les avons relevés.
Nous les avons relevés tous ensemble pour que les différentes solidarités de la Métropole puissent s’exercer. Après de très longs mois d’échange, de travail, après de très longs mois de débats et d’investissement de la part des 240 élus de la Métropole, nous sommes arrivés à permettre à ce que la Métropole opère véritablement sa mue. Aujourd’hui, je pense que l’on peut être fier du travail qui a été fait par chacun et chacune d’entre vous. Nous avons appris durant cette année, je pense, un nouveau concept. Ce nouveau concept, c’est se faire confiance mutuellement, ce qui est fondamental dans l’institution qui est la nôtre aujourd’hui et qui nous a permis de trouver un consensus. Ce consensus, que ce soit un consensus technique ou que ce soit un consensus financier, autour de notre intérêt métropolitain, s’est articulé essentiellement autour de l’intérêt des communes et, surtout, à ce fameux retour de la proximité, au plus près des habitants pour être encore plus efficace et permettre à ce que notre Métropole fonctionne le mieux possible. La volonté de chacun a été respectée. Elle a été respectée dans un esprit de dialogue, dans un esprit d’écoute et c’était important. 7
Aujourd’hui, on a une nouvelle étape. On peut constater que la Métropole est maintenant véritablement une accélératrice de projets. Ce sont des projets qui sont indispensables pour le développement de notre territoire et qui permettent la réussite de notre territoire. Je tiens à nouveau à remercier nos élus qui se sont beaucoup engagés pour animer ces commissions au premier duquel Monsieur Montécot, mais également Monsieur Khelfa, Monsieur Giorgi et Monsieur Cristiani qui nous ont permis, de par leur savoir-faire et leur écoute permanente d’avancer sur ces différents domaines.
Après le 15 décembre, date à laquelle nous avons enfin voté le pacte financier et fiscal pour avoir une stratégie un peu plus claire pour l’année 2023, mais aussi bien sûr pour les années jusqu’à 2026. Nous avons aussi renforcé notre solidarité entre les communes et nous avons fait la Métropole et c’était important de pouvoir le souligner.
Après le vote de ce pacte financier et fiscal, nous avons aujourd’hui le vote d’un acte qui est fondateur également de la gestion d’une collectivité : c’est le vote du budget métropolitain.
Dans un premier temps, les délibérations porteront sur la définition de l’intérêt métropolitain, puisque vous savez que, dans le cadre de la loi 3DS, nous avons l’obligation de nous positionner sur les équipements culturels et sportifs au mois de février. Nous allons mettre en place, si vous le votez tout à l’heure, une commission qui permettra de bien analyser quel est l’intérêt métropolitain et, surtout, la répartition entre ces différents équipements. Ce qui est sûr, c’est que dans tous les projets que nous mettons en place, c’est vraiment une révolution. Beaucoup ont pensé qu’on n’y arriverait pas et beaucoup ont été surpris de la façon dont nous avons procédé, mais ce qui est sûr et certain, c’est que, en procédant de cette façon, nous avons réussi à relever ce drapeau qui était plutôt en berne jusqu’à maintenant et qui, aujourd’hui, va pouvoir flotter de manière très fière devant le fronton de notre Métropole. En tous les cas, c’est une Métropole qui avance.
L’année 2023 sera sous l’égide de l’innovation, puisque nous avons eu l’honneur et le privilège d’être nommés Capitale européenne de l’innovation. C’est une belle reconnaissance et, d’ailleurs, l’Union européenne ne s’est pas trompée, puisque nous avons sur notre territoire un écosystème qui est extrêmement riche et varié. C’est un territoire qui, avec ses 3 technopoles, son réseau de 10 pépinières, ces associations qu’elle soutient aussi financièrement, garantit l’accompagnement de pas moins de 400 start-ups sur chaque année. En plus d’être Capitale européenne de l’innovation, nous avons également reçu d’autres prix internationaux. Je pense que c’était également important de le souligner, de le dire et de le redire. Non, je n’ai pas là le prix de l’innovation que j’ai fièrement arboré sur les différentes manifestations, mais j’en ai un autre. C’est pour cette raison que je voulais vous le montrer également. En plus des prix internationaux que nous avons reçus pour la rénovation de la Corniche Kennedy, pour le projet Tramway Nord-Sud, pour également la politique d’achat responsable, nous venons d’être lauréat du territoire numérique de France Relance.
Voilà le prix que nous avons reçu ce matin et je voulais vous en faire profiter.
(Mme la Présidente montre à l’assemblée le prix remporté.)
C’est bien sûr une grande fierté pour nous tous. C’est également une reconnaissance du travail qui a été accompli par les élus, par les fonctionnaires et par les services. Nous avons tenu nos promesses, puisque, de par ces prix, nous montrons bien que nous accélérons la transformation de notre territoire. Ces derniers jours encore, c’était à Las Vegas au CES. L’innovation provençale a été distinguée au niveau mondial, puisque c’est ACWA-ROBOTICS et Quantia qui sont implantées aux technopoles de l’Arbois qui ont décroché des récompenses particulièrement prestigieuses. Les autres start-ups qui sont parties également ont multiplié les contacts et les interviews. Elles ont vu des leaders mondiaux et des gouvernements étrangers. Nous avons donc fait le point, avec Didier Parakian qui nous a représentés, sur cette thématique la semaine dernière. On voit l’intérêt et le savoir-faire que nous avons au niveau de nos start-ups et l’on peut en être très fier. En ce début de semaine, nous pouvons également être fier du fait que le gouvernement a annoncé 8
que les deux zones industrialo-portuaires de Dunkerque et de Fos-sur-Mer, Monsieur Gournès, vont être lauréates de l’appel à projets pour devenir les deux premières zones industrielles bas carbone dans la cadre de France 2030. C’est une bonne chose de continuer à montrer qu’on peut faire de l’industrie sans obligatoirement polluer. Nous pouvions également être fiers de ce projet Sirius qui est à Fos et qui reflète, bien sûr, notre territoire et notre engagement dans cette décarbonation de l’industrie. Je pense que tout le monde sera ravi de cette avancée assez importante.
Enfin, conformément aux engagements qui ont été pris vis-à-vis du Président de la République et grâce, bien entendu, du plan Marseille en grand, notamment au niveau des transports, nous passons cette année à un investissement de 300 millions d’euros dans le budget annexe des transports que nous verrons tout à l’heure. C’est donc tout à fait logiquement que nous avons décidé de placer notre action à la fois au niveau de la Métropole, mais aussi au niveau du département sous le signe de l’innovation pour cette année. C’était cette ligne que nous avons fixée et l’innovation sera extrêmement transversale.
Voilà ce que je voulais vous dire aujourd’hui. Nous sommes en mesure de préparer notre avenir parce que chacun et chacune a la volonté de faire avancer les choses. Vous savez que, dans cette vie politique, il y a des hauts et des bas, mais il y a des rencontres qui me réchauffent le cœur, il y a des actions que je mène et des valeurs que je défends et, ce qui est sûr et certain, c’est qu’aujourd’hui, on peut être très fier et très heureux de voir que notre Métropole est sur une bonne trajectoire. Si elle est sur une bonne trajectoire, c’est justement parce qu’on est ensemble. Je suis très fière d’être la Présidente de notre institution aujourd’hui, avec des élus qui sont des élus responsables, qui sont des élus volontaires. Surtout, que chacun et chacune puisse faire de cette Métropole une Métropole réussie. C’est non seulement notre devoir, mais aussi notre volonté très forte.
Merci à chacun et chacune d’entre vous. Encore tous mes vœux pour cette belle année. Continuons à travailler ensemble, à la fois pour le bien-être de nos habitants et pour la préservation de notre territoire dans l’intérêt général.
Merci.
Je vous rappelle les dispositions de l’article 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part ou un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. »
Je vous remercie de signaler aux assemblées vos déports afin qu’ils soient mentionnés au procès-verbal.
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
Madame LA PRÉSIDENTE.- Je soumets à votre approbation le procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 15 décembre 2022.
Il n’y a pas d’observations ? (Aucune observation.) Je le considère comme adopté.
(Le procès-verbal est adopté.)
II – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE LA PRÉSIDENTE
III – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU DU 15 DÉCEMBRE 2022 9
Madame LA PRÉSIDENTE.- Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les comptes rendus des décisions de la présidente et du bureau vous ont été transmis en même temps que l’ordre du jour et les dossiers de cette séance.
IV – INSTALLATION D’UN ÉLU
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous souhaitons la bienvenue à Madame Farkas en remplacement de Madame Agius. Bienvenue, Madame.
V – EXAMEN DES RAPPORTS
ATTRACTIVITÉ, TOURISME, INTERNATIONAL, CULTURE, SPORTS, GRANDS ÉVÈNEMENTS (14h03)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous allons passer à l’examen des rapports. Nous commençons par la commission attractivité, tourisme international, culture, sport, grands évènements. C’est Monsieur Cristiani qui rapporte les rapports 1 et 2.
Madame Milon, vous vouliez dire quelque chose ?
Madame Danielle MILON.- Madame la Présidente, je voulais vous remercier parce que je vous ai demandé il y a quelque temps s’il était possible de modifier l’ordre de passage des différents points de l’ordre du jour. Comme à votre habitude, vous l’avez entendu et, la preuve aujourd’hui, les derniers sont les premiers.
Merci beaucoup.
Madame LA PRÉSIDENTE.- De rien, avec plaisir. J’espère que tout le monde restera jusqu’à la fin parce que le dernier rapport est tout de même assez intéressant aussi.
Monsieur Georges CRISTIANI.- Merci, Madame la Présidente. Permettez-moi, en 30 secondes, de revenir sur notre vote d’intérêt métropolitain pour la voirie et les espaces publics. Je pense que nous avons montré à Matignon et à l’Élysée que, d’abord, nous savions tenir les délais, appliquer la loi, mais aussi respecter le principe de différenciation que vous traduisez par la proximité, je pense que c’est la valeur essentielle de notre Métropole pour la réussir. C’est important de remercier aussi M. le Préfet qui a bien compris que ce n’était pas une Métropole à la carte. J’espère que cela continuera parce qu’il faut reconnaître que nous avons fait grève de nos désaccords métropolitains pour nous associer et faire avancer les choses. Je pense que c’est important de se souvenir que ces votes concordants avec les communes sont des votes fondateurs pour notre Métropole. Bien que le diable se cache toujours dans le 49.3, mais, on en parlera un peu plus tard si vous le voulez bien.
En ce qui concerne la loi 3DS qui nous oblige, dans son principe d’immédiateté, à délibérer avant le 23 février sur l’intérêt métropolitain pour les équipements sportifs et culturels, il est important de rappeler que David Galtier, notre Vice-président délégué au sport, est en charge et c’est Daniel Gagnon pour la culture. Bien entendu, on associe toujours Didier Khelfa et Michel Boulan en tant que délégué au sport. Nous avons donc aujourd’hui la création d’une commission. On va essayer de faire mentir le tigre, Clemenceau, qui disait que pour enterrer un problème, il fallait créer une commission. Nous, on va faire tout le contraire. On va essayer, dans cette difficulté qui est encore la nôtre par rapport à une loi qui nous a été imposée – j’essaie toujours de rappeler que ce n’est pas nous qui avons fait cette loi… Il est nécessaire 10
de faire ce travail pour chaque équipement culturel et sportif de nos communes. Je pense, Madame la Présidente, mes chers collègues, que la création de cette commission permettra d’être vraiment dans le détail pour arriver à ce que la proximité soit reprise par les communes qui le souhaitent, bien entendu, et, à ce moment-là, de dégager la Métropole de responsabilités pour lui permettre d’assumer pleinement ses responsabilités de transports, d’économie, c’est- à-dire les grands dossiers qui structurent notre territoire. Pour cela, nous avons plusieurs dates que je souhaiterais, Madame la Présidente, si vous le voulez bien, indiquer. Nous avons déjà la Conférence des Maires le 2 février où l’on pourrait consacrer une partie de la conférence. J’en ai déjà parlé avec Monsieur Réault qui est tout à fait d’accord pour ne pas parler de son sujet qui lui tient à cœur au profit de ce sujet qui est très important pour nous.
Nous aurons aussi, le 13 février, la création de cette commission. Je pense, Madame la Présidente, que nous serons, nous, élus métropolitains, à la disposition de tous les collègues pour essayer de trouver une solution dans ces principes délicats et difficiles de gestion de la proximité dans les équipements sportifs et culturels. Merci beaucoup.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Cristiani. Y a-t-il des demandes de parole ?
Madame Sophie JOISSAINS.- Madame la Présidente, mes chers collègues, sur les rapports 1 et 2, les Aixois souhaitaient voter contre au regard de la liste des équipements concernés. Nous demandons si Stéphane Paoli, qui est aussi président de l’Office du tourisme sur Aix-en-Provence, peut être membre de cette commission.
Monsieur Georges CRISTIANI.- Très franchement, je ne comprends pas. C’est très simple. On crée aujourd’hui une commission dont est membre qui le désire. Bien entendu, nos collègues Galtier, Gagnon, Khelfa et Boulan sont membres de droit, si j’ose dire, mais est membre qui le souhaite. Nous accueillons bien volontiers tous les conseillers métropolitains qui le désireront.
Aujourd’hui, il ne s’agit pas de discuter de tel ou tel équipement. Je me permets de dire qu’il ne faut pas entrer là-dedans. Aujourd’hui, on crée une commission et, comme je vous l’ai dit, on va essayer de faire mentir le tigre pour faire en sorte de vous présenter le plus tôt possible les équipements que les communes souhaitent retrouver où éventuellement métropoliser, ce que je n’espère pas, mais, c’est un autre problème.
Pour la ville d’Aix et pour Madame la Maire de la ville d’Aix, il n’y a aucune inquiétude. Il n’y a pas de débat sur cette commission. On la crée et nous verrons après, dans la commission, quels sont les équipements aixois et autres qui doivent être métropolitains ou pas. C’est tout simple. Il n’y a aucun lézard là-dedans. En tout cas, vous connaissez mon combat, je ne l’annule jamais. Pour moi, ce sera priorité aux désirs et aux souhaits des maires.
Madame Sophie JOISSAINS.- Merci. Si c’est le cas, nous sommes plutôt contents de cette réponse.
Sur le rapport 2, les équipements sociaux éducatifs sont concernés aussi et, dans la liste, je voulais bien m’assurer que le CFA d’Aix-en-Provence figurait.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Cristiani, allez-y.
Monsieur Georges CRISTIANI.- De la même façon, cette commission, qui sera bien entendu placée sous la présidence de notre ami Daniel Gagnon, délégué à la culture et aux équipements culturels. Cette partie-là, bien entendu, tout dossier, tout équipement sera vu et discuté, dans la mesure où, quand même, vis-à-vis du préfet et du contrôle de l’égalité, une certaine homogénéité, cohérence, rayonnement et une certaine approche de la Métropole dans l’aire métropolitaine doivent être prises en compte. Évidemment, il faut que le caractère métropolitain existe vraiment ; si c’est un équipement de proximité, il doit rester à la commune.
Pour moi, il n’y a pas débat ici en séance. Je pense que, franchement, si l’unanimité de vote dans cette assemblée était encore une fois respectée, j’en serais vraiment ravi, mes chers collègues. 11
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Georges. Monsieur Ciot.
Monsieur Jean-David CIOT.- Merci, Madame la Présidente. J’adhère à ce que vient de dire Georges Cristiani. Je pense qu’il faut qu’on définisse ensemble l’intérêt métropolitain. À l’unanimité, ce sont quand même les intérêts des communes et de la Métropole, en gardant cela présent à l’esprit. Moi, je souhaite y être puisque j’ai un équipement dont la question se pose. J’entends la proposition d’ouverture qui est faite par Georges et je l’accepte. Je travaillerai sur la culture, j’y réfléchis ; pour les piscines, c’est équipement sportif.
La seule petite remarque que j’émets – j’en profite qu’il y est le directeur général des services à vos côtés, Madame la Présidente – c’est pour être sûr qu’on ait bien tous les éléments financiers, ce qui nous permet d’anticiper la CLECT. C’est surtout cela qui va peser dans les décisions. Il me semble que l’on ne va pas se raconter des histoires. Il faut donc que l’on ait les éléments.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Bien entendu, c’est prévu. C’est pour cela qu’on a un petit peu décalé.
Monsieur Pena, si c’est pour participer à la commission, c’est d’accord.
Monsieur Marc PENA.- Est-ce que je pourrais dire juste un petit mot ?
Madame LA PRÉSIDENTE.- Non, si c’est pour participer à la commission, il n’y a pas de mot à dire.
Monsieur Marc PENA.- D’accord. En tout cas, je me réjouis du fait que pour l’intérêt métropolitain, évidemment les maires jouent un rôle fondamental, mais il y a des oppositions dans ces différentes municipalités. Il est normal que les élus métropolitains qui voteront à la fin sur ces textes puissent être membres de ces commissions s’ils le désirent. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Tout le monde peut y participer. Bon courage, Monsieur Cristiani. Vous avez les dates. Pour la commission en elle-même, la mise en place est le 13 février, c’est bien cela ? La première date de la commission, c’est le 13 février. Est- ce le matin ou l’après-midi, Monsieur Cristiani ? La journée entière ? On commence le matin à 8 h, je pense.
Monsieur Georges CRISTIANI.- Si vous le permettez, Madame la Présidente, cela commence le 13 février au matin et j’espère que cela se terminera le 13 février au soir. Toutefois, il est possible que…
Gardez la Saint-Valentin pour que nous puissions nous embrasser ensemble.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Je le souhaite de manière très forte. Que l’on puisse également, dans le cadre de cette commission comme nous l’avons fait dans la commission ambition, établir peut-être notre vision de la politique culturelle et sportive de la Métropole d’où découlera après certainement la suite qui est la problématique sur les équipements. L’un ne va pas sans l’autre, comme le dit très bien Monsieur Gagnon.
Nous allons passer au vote. Sur le rapport 1, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Très bien, je vous en remercie.
Sur le rapport 2, pas d’opposition ?
Madame Sophie JOISSAINS.- Aix souhaitait voter contre, mais au regard des explications données et de l’ouverture qui est faite, nous avons une position d’attente et, de fait, nous votons l’abstention.
Madame LA PRÉSIDENTE.- On progresse. L’année 2023 serait la progression.
Les rapports 1 et 2 sont adoptés. 12
1. ATCS-001-19/01/2023-CM - Définition de l’intérê t métropolitain en matiè re de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Aix – Pays d’Aix
2. ATCS-002-19/01/2023-CM - Définition de l’intérê t métropolitain en matiè re de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels et socio- éducatifs
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Aix – Pays d’Aix
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Gagnon, sur le rapport 3.
Monsieur Daniel GAGNON.- Adopté à l’unanimité, sans opposition.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Y a-t-il des observations ? (Aucune observation.)
3. ATCS-003-19/01/2023-CM - Approbation de l’avenant 1 à la convention de gestion de l’Espace de la Confluence entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la ville d’Auriol
Le rapport est adopté.
PATRIMOINE NATUREL, AGRICULTURE, VITICULTURE, RURALITÉ (14h14)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous passons à la commission patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité. Monsieur Frégeac, sur le rapport 4.
Monsieur Olivier FRÉGEAC.- Madame la Présidente, avis favorable de la commission sur ce sujet.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. Y a-t-il des observations ? (Aucune observation.)
4. AGRI-001-19/01/2023-CM - Budget Principal - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement, Syndicat Sainte-Victoire Equipement Le rapport est adopté.
TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE (14h15)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur la commission transports, mobilité durable. Monsieur Pons, des rapports 5 à 18.
Monsieur Henri PONS.- Merci, Madame la Présidente. Tous les rapports ont reçu un avis favorable de la part de la commission. Je voulais juste préciser que, dans tous les rapports qui vont être présentés, les rapports 17 et 18 revêtent un intérêt particulier. Pour le rapport 17, il s’agit de la liaison VAMP, c’est-à-dire la liaison entre la gare de Vitrolles avec l’aéroport. Je pense que dans le style projet innovant, c’est ce dont vous avez parlé en introduction, Madame la Présidente, cela corrobore bien vos propos. La Métropole est bien une Métropole innovante.
Le rapport 18 concerne Open Payment que l’on attendait depuis des années et qui arrive enfin. Cela permettra de rajouter plus de sécurité et plus de vitesse commerciale. Je 13
pense et j’espère que cela permettra enfin aux chauffeurs de nos transports en commun de travailler en toute sécurité.
Merci. J’attends vos questions avec impatience.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous le souhaitons.
Est-ce qu’il y a des interventions sur ces rapports ? Monsieur Barles, sur le rapport 12 et Madame Morbelli sur le rapport 17. Il n’y a pas d’autres interventions ? (Aucune autre intervention.)
Nous allons donc passer au vote et nous nous arrêterons aux rapports pour lesquels il y a des interventions.
5. MOB-001-19/01/2023-CM - Approbation de l’avenant n° 1 au protocole d’intention relatif au financement de la Ligne Nouvelle Provence Cô te d’Azur
Le rapport est adopté.
Vote contre de L. Frentzel
6. MOB-002-19/01/2023-CM - Approbation d’une convention cadre de partenariat et adhésion de la Métropole au Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)
Le rapport est adopté.
7. MOB-003-19/01/2023-CM - Approbation de l’affectation du produit des forfaits post-stationnement reversé au titre de l’année 2021 par les communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Aix-en-Provence, Aubagne, Salon-de-Provence et Martigues, à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
8. MOB-004-19/01/2023-CM - Approbation de l’avenant 1 à la convention relative au reversement des recettes par Transdev Alpilles Berre de la tarification multimodale de type zonale sur le périmè tre de la Métropole
Le rapport est adopté.
9. MOB-005-19/01/2023-CM - Approbation de l’avenant 1 à la convention relative au reversement des recettes par Keolis de la tarification multimodale de type zonale sur le périmè tre de la Métropole
Le rapport est adopté.
10. MOB-006-19/01/2023-CM - Approbation de l’avenant 1 à la convention relative au reversement des recettes de la tarification multimodale de type zonale sur le périmè tre de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le rapport est adopté. 14
11. MOB-007-19/01/2023-CM - Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du parc de stationnement Hô tel de Ville à Marseille
Le rapport est adopté.
12. MOB-008-19/01/2023-CM - Approbation du rè glement ainsi que des conditions financiè res et pratiques de mise en œuvre d’un bouquet d’aides mobilité à l’attention des particuliers suite à l’instauration de la Zone à Faibles Emissions mobilité du centre de Marseille
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 12, vous avez la parole, Monsieur Barles.
Monsieur Sébastien BARLES.- Merci, Madame la Présidente. Dans un contexte de crise sociale et écologique aiguë, les ZFE, souvent mal accompagnées socialement par les Métropoles, peuvent parfois desservir leurs objectifs affichés qui sont pourtant des objectifs qui sont ô combien essentiels : lutter contre la pollution de l’air, mais également réduire la place de la voiture dans les grandes Métropoles. Justice sociale et environnementale doivent être intimement liées selon la fameuse formule de reliance « fin du monde, fin du mois ». Durant la campagne des élections municipales, la majorité municipale de Marseille défendait plutôt le modèle italien, à savoir le modèle des ZTL « Zones à Trafic Limité ». C’est un modèle qui nous paraissait moins stigmatisant socialement, mais également plus efficace à la fois en termes de réduction de la pollution et de réduction du trafic de transit dans notre ville.
Le groupe Pour une Métropole du Bien Commun continue d’exiger à Marseille une ZFE accompagnée de vraies mesures sociales et d’un volet maritime s’attaquant également aux navires les plus polluants qui constituent une autre source de pollution majeure dans notre ville. D’ailleurs, le gouvernement a partiellement entendu cette demande, qui avait notamment été exprimée par le maire de Marseille dans la pétition qui avait été envoyée cet été en mettant en place un groupe de travail sur le sujet, espérant toutefois que cela ne soit pas un alibi pour procrastiner en rond. Accompagner socialement la mise en place de la ZFE est un impératif catégorique. Or le bouquet qui nous est proposé, dont le premier avait été proposé en octobre et qui est complété aujourd’hui, ne nous paraît pas du tout satisfaisant et n’est pas assez large au niveau des mesures d’accompagnement. Pourtant, il est effectivement essentiel d’accompagner les personnes qui vont être les premiers exclus de cette ZFE, de cette zone à trafic limité. Je réfère notamment aux travailleurs pauvres de notre territoire ne disposant pas de solutions alternatives adaptées à leur capacité financière. Comparons ce qui se fait au niveau de la Métropole lyonnaise. La Métropole lyonnaise accompagne socialement et incite les résidents de la zone et les non-résidents vers un changement complet dans leurs habitudes de déplacement avec un encouragement à l’utilisation de la marche à pied, du vélo avec un plan vélo extrêmement développé comprenant des centaines de nouveaux kilomètres, des transports en commun, du covoiturage et de l’auto partage à tarification sociale. Pour celles et ceux qui ne peuvent pas faire autrement, il existe une aide au remplacement de leur véhicule avec un accompagnement prioritaire, notamment pour les professionnels qu’il faudrait également que nous accompagnions massivement.
Lyon a mis en place ce que nous ne faisons pas et ce qui devrait être fait en priorité dans notre Métropole, à savoir des conditions de ressources pour l’octroi de ces aides. C’est essentiel de mettre en place ces conditions de ressources pour l’octroi de ces aides. Également, Lyon a investi beaucoup plus massivement. Sur la Métropole lyonnaise, Lyon met 5 millions d’euros par an de mesures d’accompagnement social quand notre Métropole en propose seulement 3 millions. Nous souhaitons donc accélérer pour que l’on puisse mettre en place un arsenal beaucoup plus important, un bouquet beaucoup plus volumineux de mesures d’accompagnement. Testons l’auto partage à tarification sociale. Je pense que l’on peut le faire et la ville vous accompagnera dans ce sens, mais il faut que l’on développe absolument 15
ces mesures et surtout que l’on mette en place des conditions de ressources, comme les autres Métropoles le font aujourd’hui. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur ce sujet de ZFE ? Pas d’autres demandes d’intervention ?
Madame Amapola VENTRON.- Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, je ne comprends pas tout dans le discours de Monsieur Barles. Très sincèrement, je ne comprends pas tout. Je rebondis sur les propos introductifs de la Présidente, à savoir de la confiance et du travail que nous arrivons à faire en commun pour notre territoire. Il me semble qu’avec nos collègues du Printemps Marseillais, nous travaillons sur des sujets en toute confiance, en toute transparence et l’on arrive à avancer.
Sur ce sujet, j’ai l’impression que l’on reste sur de vieilles postures politiques et je suis vraiment affligée. Je suis affligée parce que nous avons proposé de faire un guichet commun pour aider l’habitant de notre Métropole à avoir connaissance de toutes les aides dont il dispose, à savoir l’État, la Région, la Métropole que nous mettons en place aujourd’hui. Dans quelques rapports qui vont suivre, on met aussi en place des subventions pour permettre d’acheter des vélos à assistance électrique. Nous avons des outils et nous n’arrivons pas à vous mettre dans le bateau avec nous pour fabriquer ces outils. On se retrouve un peu seul, avec l’État et la région, à proposer ces outils. Vous êtes toujours dans la posture de dire que ce que nous faisons n’est pas assez. D’accord, mais venez avec nous !
Je suis ravie que Monsieur le Maire de Marseille mette 10 millions d’euros dans les fumées des bateaux, mais le volet maritime n’est pas de notre compétence. Faisons donc déjà ce qui est vraiment accessible pour nous et ce qui est dans nos compétences à la ville et à la Métropole.
Venez avec nous pour ce guichet unique et changeons de paradigme. On ne peut pas demander à nos habitants de changer de paradigme si, nous, élus ne changeons pas non plus nos méthodes de paradigmes et de logiciels.
Tu le sais, Sébastien, pour moi, une voiture n’est pas égale à une voiture. Il faut arrêter de s’arc-bouter sur le fait de dire : « je vais changer ma voiture Crit’Air 5 contre une autre voiture ». C’est pour cela que nous mettons en place des moyens qui vont permettre à cet habitant qui, par exemple, a une voiture Crit’Air 5 et qui habite en ville, donc dans un milieu urbain, de pouvoir bénéficier à la fois du vélo et de l’accroissement des lignes de transports. Il faut que l’on fasse tout cela en même temps et surtout, j’insiste, tous ensemble. Je ne comprends pas que cette politique qui est un fleuron de notre Métropole, mais aussi de la ville de Marseille, ne soit pas portée d’une manière conjointe avec plus d’engouement et moins de politique politicienne au bénéfice de nos habitants. Je suis un peu chagrinée pour cela et je voulais m’en livrer à vous tous. Accélérons, oui, mais accélérons tous ensemble. Moi, je vous attends pour cela.
Madame LA PRÉSIDENTE.- L’intervention de Monsieur Barles a suscité des demandes d’intervention supplémentaires. Monsieur Serrus, vous avez la parole.
Monsieur Jean-Pierre SERRUS.- Merci beaucoup, Madame la Présidente. À deux reprises, dans les échanges qui viennent d’avoir lieu, on a fait référence à des politiques qui sont aussi co-portées par la Région et c’est donc en tant que Vice-président de la Région en charge des transports et de la mobilité durable que je voulais donner trois petits éclairages.
D’abord, concernant le premier éclairage, j’invite chacune et chacun à bien se renseigner quand on fait des comparaisons. J’étais encore hier au GART, groupement des autorités responsables de transports. Nous avons tous un peu tendance, quand on est ici à Marseille, à dire que c’est mieux à Lyon et, quand ils sont à Lyon, à dire que c’est mieux à Bordeaux. Attention aux comparaisons. Je ne disconviens pas sur les éléments qu’a donnés Monsieur Barles, mais je dis faisons attention. 16
Le deuxième éclairage que je voulais donner est que je crois que l’on peut se féliciter de la coordination entre la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence, puisque partie du dispositif, en particulier sur le « pass intégral », nous sommes les premiers sur ce territoire à le mettre en œuvre. D’ailleurs, un certain nombre de mes collègues dans d’autres régions nous félicitent d’avoir eu cette idée. Je rappelle qu’un peu plus de 300 000 personnes sont concernées en tant qu’habitant, un peu plus de 170 000 comme salarié et un peu plus de 40 000 soit comme étudiant, soit comme scolaire. L’ensemble des personnes qui seraient soumises à la vignette Crit’Air 5 auront, au travers de ce « pass intégral » dont la gratuité sera effective pendant 6 mois, la possibilité de se déplacer à l’intérieur de la ZFE. Avec ce pass, ils pourront aussi prendre de très bonnes habitudes à l’intérieur de tout le ressort de la Métropole. Nous avons donc été félicités pour cela.
Le troisième éclairage que je voulais vous donner, Monsieur Barles, c’est qu’il y a aussi des actions qui sont menées sur les fumées. Vous avez rappelé qu’aujourd’hui, il y a une coordination, là aussi, avec la ville de Marseille et l’on peut se féliciter de la bonne coordination entre nos institutions. On ne peut pas dire, en tout cas pour ce qui est de la région, que le problème n’a pas été pris très tôt à la racine, non seulement avec « les escales zéro fumée », mais également au travers d’aides qui sont données pour que les navires eux-mêmes soient équipés de systèmes de dépollution.
C’était trois éclairages plutôt positifs pour dire qu’ici aussi, il se passe des choses très intéressantes et très efficientes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je vous remercie.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Serrus. Monsieur Ravier, vous avez demandé la parole ?
Monsieur Stéphane RAVIER.- Oui, merci, Madame la Présidente, de me l’accorder. Notre collègue, Madame Ventron, s’étonnait et était déçue de la prise de position de notre collègue, Monsieur Barles. Elle s’attendait sans doute peut-être à une sorte de miracle républicain, mais c’est oublié à qui nous avons affaire à travers les prises de position de Monsieur Barles et de la majorité qui est aujourd’hui à la tête de la ville de Marseille, qui est une majorité d’extrême gauche plurielle.
J’ai eu le plaisir et l’opportunité de débattre avec M. Barles sur la chaîne BFM Marseille – publicité non rémunérée – et nous avons évoqué cette ZFE. Je rappelle qu’elle va de Capitaine Gèze en passant par le Jarret jusqu’à David. Il s’est laissé aller ou, plutôt, je lui rappelais ce qu’il avait exprimé au Conseil municipal et qui est passé crème. Il n’y a pas vraiment eu de réaction à ce moment-là. À savoir que son objectif, plus qu’un rêve, était de faire en sorte qu’il n’y ait plus de stationnements aériens sur toute la ZFE. Je rappelle quand même que la dépénalisation du cannabis n’est pas encore l’ordre du jour. Il faudrait arrêter de fumer la moquette et de sortir des balivernes pareilles qui conduiraient au désastre. Je lui rappelais quand même que, s’il ne fallait plus de stationnements aériens, il fallait du stationnement en sous-terrain. Je lui rappelais qu’outre le fait qu’il n’y en aurait jamais assez, la location d’une place de parking sous-terrain en centre-ville s’élève à 130, 140 voire 150 euros par mois. Beaucoup de Marseillais ne pourraient pas s’accorder ce luxe. Il m’a répondu que, justement, la ville devrait prendre la main sur ce sujet. On en était donc désormais à la collectivisation avec une sorte de kolkhoze marseillais. La ville allait réquisitionner. Avec Monsieur Barles et son idéologie – le problème est bien là avec Monsieur Barles et ses amis vert, rose, rouge – on n’est plus du tout dans la réalité des besoins des Marseillais, on est dans l’idéologie. Dans l’idéologie, il n’y en a jamais assez. Il a évoqué le problème des fumées des bateaux et je rappelle qu’il y a d’énormes efforts qui ont été faits par les compagnies, notamment la compagnie La Méridionale où les bateaux sont électrifiés. Madame Ghali proposait que les bateaux…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Ravier, venez-en au fait. N’abusez pas.
Monsieur Stéphane RAVIER.- Je termine. Le fait, c’est que des efforts sont faits, y compris pour lutter contre les fumées des bateaux. La Méridionale l’a fait. Madame Ghali 17
souhaitait interdire l’accès au port des bateaux qui continuent à polluer. Moi, je lui rappelle que les derniers qui polluent, ce sont les compagnies de bateaux qui viennent du Maghreb. Si elle veut interdire les bateaux venus du Maghreb d’accoster à Marseille, je n’y vois aucun inconvénient. C’était donc pour rappeler qu’avec cette majorité d’extrême gauche, on est dans l’idéologie et, avec l’idéologie, c’est toujours très compliqué.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Ravier. C’est vrai que vos interventions nous avaient manqués. Je me demandais si vous n’aviez pas eu une extinction de voix prononcée, mais je vois que ce n’est pas le cas.
Monsieur Pons et ensuite, Monsieur Moraine.
Monsieur Henri PONS.- Juste pour revenir sur ce qui me semble être un peu plus sérieux parce que je pense que politiser la construction d’une Métropole ne me semble pas très intéressant.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Pons.
Monsieur Henri PONS.- J’ose quand même vous rappeler, Monsieur Ravier, que l’on est filmé. Les gens nous regardent et je ne suis pas convaincu qu’ils soient intéressés par ce type de discours. Je vous prie de m’excuser. Cela étant posé, parfois, je ne suis pas d’accord avec Monsieur Barles, mais d’autres fois, je le suis. Je pense que c’est ce qui fait quand même l’intérêt d’avoir une assemblée comme on a aujourd’hui pour pouvoir échanger certains propos. Aujourd’hui, je ne vais pas être d’accord avec Monsieur Barles, mais de façon tout à fait courtoise. Comme Monsieur Serrus – on se croise souvent tous les deux dans les instances des dirigeants de transports – je pense effectivement qu’on se rend souvent compte que ceux de Lyon disent que c’est mieux à Bordeaux, ceux de Bordeaux disent que c’est mieux à Toulouse, etc. En fait, on fait le tour de France comme ça. Je vais juste vous dire une chose, Monsieur Barles, c’est que la Métropole de Lyon a 60 ans tandis que la nôtre a 6 ans. Je pense que l’effort qui a été fait sur cette ZFE, qui est quand même particulièrement contraignante de la part de la Métropole, est un très bel effort. Je vous le dis très sincèrement. Je pense qu’il faut prendre les choses avec beaucoup de modestie, beaucoup de lucidité et surtout y aller.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. On va conclure les débats après Monsieur Moraine, car on a quand même un ordre du jour qui est assez compliqué. On va avancer. Monsieur Moraine et ensuite, on passera au vote.
Monsieur Yves MORAINE.- Merci, Madame la Présidente. Ce sera court.
Simplement pour rappeler à Monsieur Barles qui appelait de ses vœux à une aide des institutions aux personnes les plus en difficulté pour pouvoir changer de véhicule que, outre les efforts qui ont été accomplis par la Métropole elle-même, le geste qui a été fait par le Maire de Marseille sur demande de la Présidente il y a quelques semaines, le Département des Bouches-du-Rhône avait anticipé sur cette création de la ZFE. En quelques années, nous avons financé l’aide à l’acquisition de véhicules électriques à hauteur de 70 millions d’euros pour les voitures et de 15 millions d’euros pour les vélos. Évidemment, c’est pour l’ensemble du département, mais si l’on fait un ratio de population grossièrement à 50/50, cela fait encore 35 millions d’euros pour les voitures et près de 8 millions d’euros pour les vélos. C’est donc une aide substantielle qui a dû permettre à la population d’anticiper. Je crois, Monsieur Barles, avoir lu dans la presse récemment que vous aviez prêté le plus beau serment du monde. Alors, je vous dirais, mon jeune et cher confrère, habituez-vous à la défense plutôt qu’à vous muer en procureur.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Sur ce rapport 12, nous allons passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Pena et C. Hubert
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez 18
Abstentions de S. Barles et L. Frentzel
13. MOB-009-19/01/2023-CM - Budget annexe des transports - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, 'Acquisition de matériel roulant pour les transports en commun métropolitains'
Le rapport est adopté.
14. MOB-010-19/01/2023-CM - Budget annexe des transports - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Modernisation du dépô t de bus de la RTM à Marseille Saint-Pierre"
Le rapport est adopté.
15. MOB-011-19/01/2023-CM – Budget annexe des transports – Approbation de la révision et de l’affectation d’une opération d’investissement concernant la réalisation d’un itinéraire de BHNS à Aubagne
Le rapport est adopté.
16. MOB-012-19/01/2023-CM - Budget annexe des transports - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement BHNS des Bus de l’Etang ZENIBUS
Le rapport est adopté.
17. MOB-013-19/01/2023-CM - Budget annexe des transports - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération relative à la réalisation d’un "Transport par câ ble entre la gare VAMP (Vitrolles Aéroport Marseille Provence), Airbus Hélicopters et l’Aéroport Marseille Provence"
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 17, Madame Morbelli, vous avez la parole.
Madame Pascale MORBELLI.- Merci, Madame la Présidente. Sur ce rapport, puisque cela concerne la ville de Vitrolles, je dirais que cet élément qui est voté aujourd’hui est un élément métropolitain, mais qu’il y en a d’autres qui doivent compléter l’offre de mobilité qui est pour nous extrêmement importante. Entre autres, pour ceux qui ne connaissent pas, je citerai le programme de Cap Horizon qui est un axe majeur, puisqu’on doit créer des conditions de développement multimodal qui sont extrêmement importantes pour désenclaver toute la partie économique de ce secteur. De plus, la gare routière qui doit se repositionner et sur laquelle on attend énormément d’efforts pour qu’effectivement on puisse avoir toutes les offres ad hoc tant pour les habitants, mais aussi pour ceux qui viennent travailler sur le secteur de Vitrolles, puisque 80 % viennent de l’extérieur. On a plus de 25 000 emplois aujourd’hui et c’est un acte majeur pour pouvoir concerner et conserver l’entièreté du secteur économique sur notre zone existante.
Cela dit, j’en profite, puisque j’ai la parole et que, Monsieur Ravier, comme il est toujours très aimable, je lui dirais que dans le cadre des ZFE, s’il y a une étiquette qui est effectivement toxique, ce sera la sienne, puisqu’elle est classée en numéro 5.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Madame Morbelli, vous restez sur le rapport, s’il vous plaît.
Madame Pascale MORBELLI.- Je vous remercie. 19
Madame LA PRÉSIDENTE.- Ce n’est pas la peine de revenir sur des rapports antérieurs. Vous restez sur le rapport sur lequel vous deviez intervenir. Très bien. Monsieur Amiraty avait demandé la parole.
Monsieur Christian AMIRATY.- Merci beaucoup. Cette délibération, je pense que tout le monde l’a compris, engage implicitement une préfiguration d’une liaison plus large entre la gare Saint-Charles et Vitrolles. D’abord, par la liaison ferroviaire et avec une continuité sur l’aéroport Marseille Provence. Finalement, ce rapport 17, c’est implicitement une discussion autour de la liaison entre la gare Saint-Charles et l’aéroport. Concernant ce rapport, je m’interroge sur une rupture de charge à la hauteur de Vitrolles depuis la gare Saint-Charles. Même si je perçois l’utilité pour l’infrastructure entreprise Eurocopter et ses nombreux salariés, j’y préfère une autre solution que je souhaite aujourd’hui suggérer à notre assemblée, sans pour autant m’opposer à celle exprimée dans ce rapport. Outre cette instance métropolitaine et sa Présidente, outre le Département, la Région et l’État, cette solution devra emporter l’avis de deux maires particulièrement concernés : messieurs les maires de Marseille et de Marignane. La solution que je propose, c’est une ligne en double voie entre la Joliette et l’aéroport Marseille-Provence qui emprunterait le tunnel du Rove.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Avant, il va falloir le refaire, le tunnel du Rove.
Monsieur Christian AMIRATY.- La Joliette, centre international d’affaire avec Euromed, lieu d’embarquement et de débarquement des croisiéristes, porte touristique vers le Mucem, Cosquer Méditerranée et le grand centre de Marseille, notamment son Vieux-Port. Enfin, la Joliette, reliée directement, rapidement et efficacement par le métro depuis la gare Saint-Charles. Une occasion d’alléger le trafic à la gare Saint-Charles. Concernant le tunnel du Rove : celui-ci mesure 7 kilomètres et demi de long. C’est le plus long tunnel maritime au monde. N’écoutez pas les Chinois qui pensent que c’est eux qui l’ont, c’est nous qui l’avons. Le tunnel maritime du Rove, c’est 22 mètres de large sur 15 mètres de hauteur de voûte. La largeur de 22 mètres devrait permettre d’y placer deux voies. La hauteur de voûte devrait permettre de créer deux niveaux à l’intérieur du tunnel, dont un premier niveau surélevé pour les deux voies du monorail. Le niveau naturel actuel plus bas avec ses berges existantes permettrait de créer des issues de secours pour les passagers du monorail. Cette solution permettrait également de rétablir une courantologie naturelle à partir de l’Estaque jusqu’à l’étang de Berre, sans qu’il n’y ait besoin d’y installer, comme il était prévu, des pompes coûteuses en énergie et en entretien, dont l’efficience avec un débit aussi court et pauvre que celui du Manneken Pis reste toujours à prouver au regard des ambitions poursuivies. Ces deux voies du monorail permettraient non seulement une liaison directe, sans rupture de charge vers l’aéroport, mais seraient également un support pour d’autres lignes à même de jalonner le littoral nord-marseillais et peut-être même avec une station à Marignane, sous réserve bien sûr de l’accord de Monsieur le maire de cette ville.
Enfin, cette ligne directe vers l’aéroport pourrait se réaliser en quasi-totalité sur le domaine public, garantissant ainsi une réalisation rapide et à moindre coût au niveau des acquisitions foncières nécessaires pour cet ouvrage. En effet, le tracé passerait ainsi depuis la Joliette sur le domaine maritime des infrastructures portuaires du GPMM. Avec sur ce trajet, une vue panoramique sur la mer qui poursuit ensuite son trajet dans le tunnel pour déboucher en plein jour à Marignane et, enfin, surplomber l’étang de Bolmon.
Comme la loi le prévoit, nous pourrions déposer auprès de l’État une procédure dérogatoire et un argument permettant de démontrer l’intérêt public d’adopter ce projet, même en zone classée Natura 2000. Ce trajet se terminerait avec une courte boucle finale vers l’aéroport. Un ou des prolongements vers les bassins de mobilité est et ouest de l’Étang-de- Berre pourraient être envisagés. Je rappelle ici qu’une étude de mobilité réalisée par l’AGAM en 2020 indique que les déplacements entre Marseille et ces 2 bassins représentent 30 % des mobilités métropolitaines, quasiment toutes actuellement effectuées en voiture. J’ai, sur ce sujet du tunnel du Rove, tissé un relationnel permanent avec l’État. Ce dialogue se poursuit toujours pour envisager un nouvel avenir pour cet ouvrage qui a semblé un temps 20
sérieusement menacer 600 habitants de la commune que j’administre. C’est dans ce cadre que j’ai exprimé ma proposition, à savoir cette solution, à l’État. Cette proposition a semblé susciter beaucoup d’intérêt auprès de Monsieur le Sous-préfet, de Monsieur le préfet et ses services, notamment la DDTM, d’autant que des travaux importants seront nécessaires de manière récurrente dans cet ouvrage dans son contexte de non-utilisation actuelle. Le coût de ce projet devrait d’ailleurs être pris en charge en très grande partie par l’État, notamment sur la partie du tunnel qui est sa propriété.
Je termine en vous indiquant que je vais considérer que la solution que je défends ici n’est pas alternative, mais sans doute complémentaire à cette délibération numéro 17 que je vais donc voter favorablement.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Amiraty. Monsieur Pons, des éléments de réponse pour Monsieur Amiraty et Madame Morbelli ?
Monsieur Henri PONS.- Oui, juste pour répondre à Christian parce qu’on a échangé avant que la séance ne démarre. La problématique du canal du Rove, malheureusement, j’ai 65 ans et j’en entends parler depuis 59 ans. Je ne dis pas que c’est stupide, loin de là, car je ne me permettrais pas de dire cela. La seule chose que je dis, c’est que vu le temps que ça prend pour faire des travaux au niveau du ferroviaire, je ne suis même pas sûr que, si un jour j’ai des petits enfants, ils voient cela. J’ai refroidi toute la salle d’un coup. En revanche, la deuxième chose que je voulais dire ne concerne pas les transports. C’est simplement que quand la Durance est venue se déverser dans l’Étang de Berre depuis plus de 50 ans. Mon voisin de derrière connaît bien le sujet puisque Saint-Chamas était en première ligne. Dans le coin, tout le monde sait que le problème de l’Étang-de-Berre, c’est d’avoir une circulation qui viendrait du canal de Caronte qui passerait par le fameux canal du Rove. Je pense que l’idée de ressortir – sans jeu de mots et sans mauvais esprit – ce serpent de mer qui date de 50 ans, c’est une très bonne idée. Cela permettrait peut-être de reclasser un site qui est devenu anthropisé parce que de nombreuses usines ont fermé – dont l’usine Shell Berre que certains connaissent – en un site qui serait touristique et qui est de toute beauté. C’est tout ce que je voulais dire.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. Je vous remercie.
Sur ce rapport, pas d’oppositions ? (Aucune opposition.)
Le rapport est adopté.
18. MOB-014-19/01/2023-CM - Budget annexe des transports - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement 'Développement des fonctionnalités d’Open Payment pour tous les réseaux de transports de la Métropole'
Le rapport est adopté.
19. MOB-015-19/01/2023-CM - Budget annexe des transports - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement ' Acquisition d’une flotte de vélos à assistance électrique en vue du déploiement d’un service de location longue durée de vélos'
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous passons à Monsieur Ginoux pour les rapports 19 à 37.
Madame Anne MEILHAC.- J’avais demandé la parole.
Madame LA PRÉSIDENTE.- C’est trop tard, on a passé. Je vous ai demandé tout à l’heure s’il y avait des interventions d’un rapport à l’autre, vous m’avez dit que non, donc on va passer. 21
Pour les rapports 19 à 37, Monsieur Ginoux.
Monsieur Philippe GINOUX.- Madame la Présidente, pas de remarque particulière sur ces délibérations. Je souhaite juste vous remercier de porter le plan vélo comme vous le faites, Madame la Présidente et, dans cette délibération 19, de nous accorder l’acquisition de 300 vélos électriques supplémentaires sur le territoire métropolitain qui, à 62 %, sont sur des locations marseillaises et le reste sur l’ensemble du territoire. Je pense que c’est important de continuer à porter le vélo comme vous le faites. Merci, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Ginoux. J’ai des demandes d’intervention sur le rapport 19 de Madame Meilhac et sur le rapport 25 de Madame Prigent. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? (Aucune autre demande d’intervention.) Madame Meilhac, vous avez la parole sur le rapport 19.
Madame Anne MEILHAC.- Madame la Présidente, mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, nous sommes, vous l’avez dit, dans toutes les communes du territoire, mûs par la volonté de nous faire confiance. C’est un concept nouveau au sens où il sera pleinement opérationnel lorsque la municipalité marseillaise aura tous les outils pour travailler avec une visibilité pleine et entière sur les projets qui la concerne. Les vélos qui font l’objet de ce rapport sont pertinents et plébiscités par les usagers. J’ai eu l’occasion d’en féliciter les services en commission.
Trois points restent à travailler parce que je ne peux pas complètement et nous ne pouvons pas complètement souscrire aux commentaires qui viennent d’être fait sur le portage du plan vélo à Marseille.
Le rapport 19 porte sur l’approbation d’une opération d’investissement dans une flotte de 2 000 vélos à assistance électrique louée au mois et à l’année. Voici donc les trois points. Je ne parlerai pas en préambule, mentionnons simplement que ces vélos qui viennent d’être déployés dans la ville de Marseille ont des petits soucis techniques visiblement, puisqu’ils ont disparu des rues de la ville sans communication particulière ces jours-ci. Nous imaginons que nous pouvons vous faire confiance pour régler ce souci technique rapidement. Les trois points sont donc les suivants. Concernant la location longue durée, elle fonctionne très bien. Vous la complétez dans son format actuel, nous vous demandons de la compléter par une offre sociale à destination des publics plus précaires et des publics étudiants notamment, comme cela est fait à Lyon. Oui, des fois, c’est quand même intéressant de regarder ce qui se fait ailleurs. C’est fait à Lyon et à Grenoble également. Je vous invite vraiment à regarder. Petite incise pour Monsieur Ravier, les tarifs de stationnement que vous nous avez donnés sont très faux.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Madame, vous n’avez pas à interpeller les élus les uns avec les autres. Restez sur votre rapport, s’il vous plaît.
Madame Anne MEILHAC.- Le deuxième point concerne toujours le vélo et la location en libre-service que nous avons dans les rues. Nous nous en sommes déjà inquiétés plusieurs fois en Conseil, mais également en commission. Nous avons eu le plaisir d’apprendre en commission que le contrat actuel, qui prévoit le déploiement de 2 000 vélos, est prévu pour monter à un nombre supérieur de vélos, mais nous n’en savons pas plus. Là aussi, vu la taille de la ville de Marseille, nous redemandons de monter à un dimensionnement bien supérieur pour atteindre 5 000 vélos en location libre-service avant 2024. Troisièmement, le plan vélo 2019-2024 – vous le mentionniez Monsieur Ginoux, Monsieur Pons – n’est déployé qu’à 10 %. Il n’est déployé qu’à hauteur de 10 % et l’on approche dangereusement de la fin du plan. Quatre appels à projets ont été lancés par l’État pour subventionner et aider les EPCI à déployer les plans vélo depuis 2019. Quatre fois, plus de 120 EPCI en ont profité, mais Marseille n’a jamais candidaté et nous sommes avec un plan déployé à hauteur de 10 %. Je le souligne et c’est important lorsqu’il y a de l’argent à aller chercher. Pourquoi toutes les communautés de France le feraient et pas nous ? 22
Enfin, lorsque nous avons 8 lignes dans un plan vélo métropolitain et qu’au bout de 3 ans, pas une n’est réalisée, c’est inquiétant. Lorsque nous avons une programmation de voirie 2022 qui inclut des pistes cyclables interquartiers très importantes, comme celle de la rue Breteuil qui a été quand même copieusement médiatisée, mais qu’elle n’est pas réalisée alors qu’elle est budgétée depuis un an, on peut s’inquiéter aussi. Mais, nous vous faisons confiance pour qu’en 2023, nous fassions des progrès – vous le disiez – et que les travaux programmés soient effectivement réalisés. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Ginoux.
Monsieur Philippe GINOUX.- Madame Meilhac, on ne peut pas être d’accord avec les pourcentages que vous annoncez. Le plan vélo, qui est mené par la Présidente et la Métropole, comporte 15 actions. Sur les 15 actions, il y en a 65 % qui sont d’ores et déjà réalisés. Vous ne regardez donc pas le même ratio que ce sur quoi vous voulez mettre le doigt, à savoir sur les réalisations techniques. Ces réalisations techniques sont prévues dans un programme d’études qui a été réalisés sur les services et qui devrait se réaliser sur le terrain également. Je me suis exprimé là-dessus il y a quelques jours devant les médias. Le plan vélo avance bien et vous pouvez, Madame Meilhac, nous faire confiance et faire confiance à la Présidente et ses équipes.
Cela me fait plaisir que vous vous réjouissiez qu’on ait 300 vélos supplémentaires. On ira encore plus loin, puisqu’aujourd’hui, tous ces vélos sont déjà utilisés et loués. Nous avançons pas à pas, mais nous avançons bien. Je tiens à vous le dire. Aujourd’hui, sur le vélo à la location dans les rues de Marseille, nous sommes victimes de notre succès. N’ayons pas peur de le dire. 18 000 clients depuis le lancement du 19 décembre et 13 000 nouveaux clients parce qu’on fait de l’électrique et qu’on ne fait plus de musculaire. Marseille est la première ville à faire un déploiement 100 % électrique. On n’est pas Bordeaux, on n’est pas Grenoble, on est Marseille et l’on ne fait pas de la politique, on fait du déploiement de vélo.
Voilà, Madame Meilhac, sachez que nous avons déjà plus de 1 000 abonnés dans l’abonnement transports. Ce succès est donc grandissant et, aujourd’hui, il y a une entreprise qui n’arrive pas à suivre ce succès. Enedis n’arrive pas à raccorder en temps et en heure les bornes de recharge qu’on installe. On installe trop vite pour eux. On ne leur en veut pas, c’est leur façon de travailler habituelle. Quand on est maire de commune, on sait à quel rythme travaillent les dispositifs d’Enedis. Toutefois, on peut se féliciter que ce dispositif ait un succès. C’est un succès d’abord pour les Marseillais, alors que je porte un plan vélo sur l’ensemble de la Métropole. Comme je l’ai dit tout à l’heure, le vélo +, c’est pour tous les métropolitains, mais à 62 %, c’est utilisé pour les Marseillais. Soyez-en quand même convaincus et rassurés. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Ginoux. Nous allons passer au vote sur ce rapport. Pas d’oppositions ? (Aucune opposition.)
Le rapport est adopté.
20. MOB-016-19/01/2023-CM - Budget Principal - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, 'Subvention à l’attention des particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf suite à l’instauration de la Zone à Faibles Emissions mobilité du centre de Marseille'
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
21. MOB-017-19/01/2023-CM - Budget Principal - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, 'Acquisition de matériel pour faciliter l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux évè nements sportifs ou culturels' 23
Le rapport est adopté.
22. MOB-018-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à "Rénovation du mur d’images du PC Tunnels"
Le rapport est adopté.
23. MOB-019-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - "Modernisation et harmonisation du systè me de videosurveillance des quatre tunnels de la Métropole sur la commune de Marseille"
Le rapport est adopté.
24. MOB-020-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - "Travaux neufs de sécurité avec signalisation"
Le rapport est adopté.
25. MOB-021-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - "Aménagement d’une zone bornée rue des trois mages - rue Vian - rue des trois rois, sur la commune de Marseille (13 001)"
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 25, Madame Prigent, vous aviez demandé une intervention.
Madame Perrine PRIGENT.- Je vous remercie, Madame la Présidente, mes chers collègues, c’est en tant que nouvelle conseillère métropolitaine déléguée à la voirie marseillaise que je m’exprime.
Je tiens à exprimer ici la satisfaction de notre groupe s’agissant de la piétonnisation des rues Vian, des Trois-Mages et des Trois Rois situés dans le 6ème arrondissement de Marseille. Cette piétonnisation, à l’aide de bornage, était une demande que nous avions formulée dès 2020. Elle participe de notre volonté d’élargir les zones piétonnes dans le centre- ville de Marseille. Elle doit être une brique à la réflexion globale portant sur la voirie et les espaces publics. Cette voirie et ces espaces publics qu’il nous faut adapter aux contraintes climatiques, nous les imaginons partagés, végétalisés, arborés, désimperméabilisés, adaptés aux piétons et aux cyclables tout autant qu’aux voitures. Il faut qu’ils soient sécurisés, notamment autour des écoles. Ce type d’opération, par nature métropolitaine, s’inscrit désormais pleinement dans le champ de ma délégation pour ce qui concerne la ville de Marseille. Il s’agit donc dans les semaines à venir d’imaginer une nouvelle gouvernance, de nouvelles modalités de travail dont nous avons posé les bases en décembre pour gérer cette compétence de proximité essentielle et qui va de pair avec la compétence propreté à laquelle vous avez bien voulu donner délégation à Madame Juste, qui est à côté de moi. Une gouvernance sous l’égide d’un dialogue permanent entre la ville de Marseille qui formulera ses orientations et la Métropole qui mettra en musique cette partition concertée. Il s’agira également de mieux relayer les priorités des mairies de secteur en coordination avec la ville de Marseille, tant en matière de programmation d’opérations que d’entretien. Il s’agira de se coordonner pour mettre en place les opérations spéciales. Le défi est grand, mais il est désormais à notre portée. Nous serons évidemment favorables à ce rapport.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Moraine. 24
Monsieur Yves MORAINE.- Madame la Présidente, je vous remercie de me donner la parole sur ce rapport. Cette opération de piétonnisation dans le secteur contiguë au cours Julien et en continuité de la place Jean Jaurès magnifiquement rénové sous la direction de la Soleam avait été demandée avant les élections municipales de 2020 par le maire de secteur de l’époque. Les plans avaient été réalisés par les services de la Métropole avant les élections municipales de 2020. N’y voyez absolument aucune critique ou polémique pernicieuse d’aucune sorte, puisque chacun sait que ce n’est pas mon caractère. C’est simplement pour constater qu’effectivement, la collaboration sur un certain nombre de sujets peut être parfaitement efficace et qu’une idée née chez l’un peut être poursuivie par un autre et se terminer grâce à la bienveillance d’une troisième. Ce qui a été fait à l’occasion de cette opération pourra certainement se retrouver sur plein d’autres opérations.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Moraine. Je saisis la balle au bond pour remercier Monsieur le Maire de Marseille avec qui nous avons travaillé de manière très intense sur le dernier trimestre de l’année 2022 pour essayer de trouver quelque chose, une formulation qui a certainement surpris certains, mais qui en vérité correspond aussi à ce que nous faisons dans les autres communes. C’est-à-dire que les différentes communes, lorsqu’elles ont des demandes d’intervention de proximité, s’adressent directement aux agences, ce qui est tout à fait logique, que ce soit au niveau de la voirie ou au niveau de la propreté.
Nous avons donc convenu ensemble que la proximité devait être au plus près de l’habitant, notamment sur la mise en lumière de problématiques sur la ville centre comme Marseille, qui est une ville effectivement très grande. Ce que nous souhaitons avec Monsieur le Maire, c’est l’efficacité. C’est la raison pour laquelle à la fois vous-même et Madame Juste avez reçu ces lettres de mission. Je vous recevrai bientôt pour que nous puissions ensemble définir les modes d’opération. Vous-même, Madame Prigent, sous la responsabilité de Monsieur Ginoux, qui garde cette responsabilité au niveau métropolitain et vous-même, Madame Juste, sous la responsabilité à la fois de Monsieur Mouren et de Monsieur Sayag avec qui, je sais, vous travaillez main dans la main pour lutter contre les dépôts sauvages qui sont un véritable fléau sur l’ensemble de notre territoire, je crois que les choses sont mises à plat. Effectivement, il faudra certainement faire une communication, Monsieur le Maire, pour expliquer à nos habitants comment cela fonctionne. Quand il y a un trou quelque part, quand il y a une rue mal nettoyée, il faut effectivement le remonter au niveau des élus parce que j’ai toujours pensé que les élus étaient là pour être aidés des fonctionnaires, mais devaient donner la ligne directrice.
Sur la ville de Marseille, vous nous indiquerez cela. Nous comptons sur vous pour une amélioration de la voirie et une amélioration de la propreté, en collaboration, bien sûr, avec les maires de secteur qui sont au premier chef de la proximité. Sur la totalité de l’investissement de la programmation, nous la déciderons au niveau municipal, comme je le fais régulièrement et comme c’était fait précédemment avec chacun des maires. Avec Monsieur le Maire de Marseille, nous devons nous voir prochainement pour savoir si oui ou non, il souhaite que la rue Breteuil soit dans les 50 millions d’euros qui lui sont affectés sur l’année 2023. Ce sera de sa décision et de votre décision commune pour pouvoir mettre en action les budgets nécessaires à l’aménagement des voies sur la ville de Marseille. Merci pour cet esprit positif.
Nous allons passer au vote de ce rapport.
Le rapport est adopté.
26. MOB-022-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - "Marseille 13003 - Aménagement du secteur rues Caire, Fourcroy et création liaison entre Caire et Kleber " 25
Le rapport est adopté.
27. MOB-023-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - " Marseille 13010 - Aménagement de la rue Gaston Berger"
Le rapport est adopté.
28. MOB-024-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à "Marseille 13013 - Aménagement de la traverse de la Baume Loubiè re"
Le rapport est adopté.
29. MOB-025-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - " Marseille 13014 - Aménagement de mise en sécurité du chemin du Fontainieu "
Le rapport est adopté.
30. MOB-026-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’autorisation de programme relative à "Cassis - Aménagement de l’Avenue de Carnoux (RD41E) et du carrefour du Mussuguet"
Le rapport est adopté.
31. MOB-027-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à "Septè mes-les-Vallons - Aménagement Boulevard Antoine Vabre"
Le rapport est adopté.
32. MOB-028-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à l’"aménagement de l’Allée de Laure à Gignac-la-Nerthe"
Le rapport est adopté.
33. MOB-029-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - "Carnoux-en-Provence - Aménagement de l’avenue de Cassis (RD41e)"
Le rapport est adopté.
34. MOB-030-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à "Ceyreste - Aménagement du chemin de Sainte Brigitte" 26
Le rapport est adopté.
35. MOB-031-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à : " Chateauneuf-Les-Martigues - Aménagement des boulevards de la Valampe, Henri D’Attilio et Châ teau Moustier"
Le rapport est adopté.
36. MOB-032-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - "Roquefort-La-Bedoule - Aménagement du carrefour d’accè s au parc d’activités de la Plaine du Caire sur la RD559a"
Le rapport est adopté.
37. MOB-033-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - " Marignane - Aménagement du secteur des Bruyè res"
Le rapport est adopté.
COHÉRENCE TERRITORIALE, PLANIFICATION, POLITIQUE FONCIÈRE, URBANISME ET AMÉNAGEMENT (15h00)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous passons à la commission cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement. Je rapporte les rapports 38 et 39 de Monsieur Montécot qui ont eu un avis favorable de la commission. Pas d’observations, pas d’interventions ? (Aucune.)
Nous passons au vote.
38. URBA-001-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’autorisation de programme relative à l’opération d’aménagement du Pô le Yvon Morandat à Gardanne
Le rapport est adopté.
39. URBA-002-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "CLESUD - Terminaux combinés"
Le rapport est adopté.
Vote contre de L. Frentzel
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Amiraty, pour les rapports 40 et 41, je suppose qu’il y a un avis favorable de la commission.
Monsieur Christian AMIRATY.- Absolument.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. Avez-vous des observations ? (Aucune observation.)
40. URBA-003-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Secteur des Fourniers - Roquefort-la- Bédoule" 27
Le rapport est adopté.
41. URBA-004-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Aménagement, gros entretien, réhabilitation et réparation sur les bâ timents du patrimoine bâ ti de la Métropole Aix- Marseille- Provence"
Le rapport est adopté.
COHÉSION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT (15h01)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous allons passer à la commission cohésion sociale, habitat et logement avec Monsieur Alvarez des rapports 42 à 50 où il y a eu un avis favorable de la commission sur l’ensemble de ces rapports.
Des rapports 42 à 50, avez-vous des demandes d’intervention ? Madame Ghali, je crois que vous voulez intervenir sur le rapport 45, c’est bien cela ?
Madame Samia GHALI.- Sur l’ensemble des rapports.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur la totalité, on est d’accord.
Est-ce qu’il y a d’autres observations ? (Aucune autre observation.) Madame Ghali, vous avez la parole.
Madame Samia GHALI.- Merci, Madame la Présidente. De temps en temps, ça fait du bien de se féliciter conjointement et je crois que c’est important de le faire sur un sujet qui est un sujet primordial. La rénovation urbaine est un sujet important pour notre territoire. C’est vrai qu’on prend souvent des exemples et c’est important aussi de regarder ce qui se passe chez les voisins. En revanche, cette fois-ci, je pense que ce sont les voisins qui vont prendre un peu exemple sur nous et sur le travail que nous avons accompli avec nos 11 programmes.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Espérons que ce ne soit pas le seul sujet sur lequel ils prennent exemple sur nous.
Madame Samia GHALI.- Je parle de celui-là, mais je l’espère aussi. En tout cas, en ce qui concerne la rénovation urbaine, je pense qu’on a montré que lorsque nous sommes unis, lorsque la politique politicienne reste de côté et que nous pouvons travailler ensemble, on y arrive. Ce n’était pas rien parce que c’est important de le montrer à l’État. Vous, Madame la Présidente, mais aussi le Maire de Marseille, à travers la délégation qu’il m’a octroyée, cette mission avec les élus et notamment Denis Rossi qui n’est pas là, mais que j’associe.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Il est là. Il est revenu, Denis. Il cherche quelque chose dans son cartable, mais je vous assure qu’il est là. Il est revenu en pleine forme.
Madame Samia GHALI.- Je suis contente de le retrouver. Ce qui est important, c’est que l’on se retrouve tous ensemble, donc je l’associe, bien sûr, au travail qui a été fait et qui n’a pas été simple. Depuis 2021, on a essayé de rattraper un retard pris depuis des années. On a mis un coup d’accélérateur pour faire que chaque endroit, chaque quartier, chaque immeuble trouve un écho. J’associe à ce travail tous les adjoints à la ville de Marseille, puisque que ce soit la question du logement, du sport, des équipements publics, crèches, écoles ainsi que les équipements et centres sociaux, les maisons pour tous, les espaces verts et, bien sûr, les services de la Métropole en termes de voirie et de propreté, tout ce travail que nous avons fait ensemble est un travail essentiel.Chaque fois qu’on a eu des problèmes, il a fallu apporter des réponses imminentes et parfois urgentes pour éviter des drames. Ces drames, on les a évités. C’est important de le dire parce que c’est vrai qu’on en parle que si ça arrive. Nous avons été là. Nous avons su apporter les réponses nécessaires. Ce sont 2,7 milliards d’euros 28
qui seront investis entre l’État, la Métropole et la ville de Marseille. C’est important de le rappeler. Ce sont 2,7 milliards d’euros qui seront là pour permettre de tirer vers le haut tous nos territoires et, par ricochet, la Métropole entière. L’effet escargot, vous le savez très bien, fait qu’il y a malheureusement parfois des passages assez rapides si l’on ne fait pas en sorte que l’hémorragie s’arrête à certains endroits.
Pour la question des copropriétés dégradées, il n’y a pas un lieu qui n’a pas été pris en compte dans cette rénovation urbaine. Nous avons les travaux de la plaine des sports et des loisirs qui ont démarré sur la Busserine. Nous avons la tour K de la Savine qui commence à être démolie. D’ici fin février, ce sera terminé. On s’est donné comme objectif le 2ème trimestre 2023 pour la démolition symbolique, mais énormément attendue de la barre G de Kallisté. Il y a également la Castellane, avec le déplacement du centre social qui va permettre d’enfin pouvoir accélérer et désenclaver la Castellane. Enfin, bien sûr, il y a la question des transports. Nous avons eu l’occasion avec Monsieur le Maire et avec vous-même d’aller prendre le bus pour nous rendre compte du trajet sur place. C’est bien de faire la rénovation urbaine, mais il est important aussi que la question des transports soit prise en compte.
Puisqu’on sait qu’on sort de la zone franche pour les 15ème et 16ème arrondissements, des entreprises pourraient se dire « je n’ai pas de transports, donc je m’en vais, j’ai profité de tout ce que pouvait apporter la zone franche ». On peut se retrouver avec des friches d’entreprises et c’est ce qu’on ne souhaite surtout pas. Je trouve que c’est important que les transports arrivent pour que ces entreprises ne disparaissent pas, ne s’en aillent pas de Marseille et ne désertent pas un territoire qui a énormément besoin de cette activité économique et de ce développement économique.
On a l’évolution du port, tout ça, ce sont des territoires qui ont besoin de voir enfin les choses arriver et d’y croire. Je crois qu’à travers tous les projets de la rénovation urbaine que nous avons mis en place, on montre aujourd’hui que, oui, les choses avancent. Je vous remercie pour la faciliter. Je le dis. Je n’ai pas ma langue dans la poche et je dis les choses. Quand ça va bien, je le dis et quand ça ne va pas, je le dis aussi. Je remercie vraiment votre cabinet. Chaque fois que j’appelle, j’ai toujours une écoute. L’administration pour nous faciliter, nous, ville de Marseille dans le travail qui est le nôtre. C’est un travail commun et c’est aussi à ça qu’une Métropole doit servir. C’est de l’accompagnement pour qu’on puisse ensemble réussir parce que lorsque nous avons de grandes autorités qui descendent à Marseille, de voir qu’on est unis et qu’on est capable de faire, c’est ça qui compte, car, au final, c’est nous tous qui gagnons ensemble pour Marseille et ses alentours.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Ghali. Vous me permettrez également d’associer à ces remerciements à la fois Madame Biaggi qui a essayé de prendre le relais de Monsieur Rossi pendant son absence, Monsieur Rossi, mais également Monsieur Ytier et Monsieur Alvarez. Je pense que c’est un travail qui a été fortement poussé, également par Monsieur Montécot au niveau SCoT, puisque bien entendu, le NPNRU n’est pas concentré uniquement sur Marseille, mais il touche de nombreuses communes sur notre territoire. La Métropole, justement, assume ses responsabilités sur la totalité du territoire, y compris, bien sûr, sur celle de Marseille. Je sais que les élus qui, pour la majorité n’étaient pas marseillais d’origine, se sont emparés de cette problématique pour que les choses se fassent parce que c’est de notre devoir et c’est dans nos compétences, donc dans nos obligations aux côtés également du département. Merci, Monsieur le rapporteur du budget d’avoir également abonder une partie financière qui permet le bouclage de la totalité de ces projets.
Monsieur Rossi a demandé la parole, donc on va lui donner la parole. Monsieur Ytier, si vous le souhaitez, et Monsieur Alvarez, vous avez bien entendu la parole.
Monsieur Denis ROSSI.- Madame la Présidente, je vous remercie. C’est un vrai bonheur de revenir au bout de 3 mois. Très honnêtement, lorsque l’on passe quelques mois entre les hôpitaux, les centres de rééducation et que l’on retrouve la vie publique, on se dit, on va peut-être retrouver des moments de crispation, d’énervement, de contrariété et pas du tout. 29
Ma première séance – j’en ai eu une avant au Département dans des moments un peu partagés – fut d’entendre ce que j’entends depuis tout à l’heure.
D’abord, je salue effectivement ma collègue et amie, Madame Ghali, ainsi que l’ensemble des adjoints avec qui j’ai travaillé. Je salue évidemment mon collègue et ami le maire de Marseille. Au sein de cette Métropole, vous parliez de Monsieur Ytier, de Monsieur Alvarez. Remerciez effectivement ma collègue et amie, Madame Biaggi, qui a pris un relais pas très simple. Remerciez aussi celle qui travaille aussi dans la co-construction de ce projet d’ensemble sur les transports, c’est-à-dire la Présidente de la RTM qui est avec nous, Madame Pila, parce que vous le soulignez, Madame Ghali : sans transports, point de salut. Dieu sait que lorsqu’on requalifie un espace ou un lieu dans Marseille… Et, vous le rappeliez, Madame la Présidente, il n’y a pas que Marseille. Je me suis dit que j’allais entendre du côté d’Aix « merci des mois passés à s’occuper aussi de zones concernées par ces différents territoires, merci au moment où les CT disparaissaient d’avoir anticipé et même fait voter des enveloppes ». Je parle pour les amnésiques. Il n’y en a pas ici, mais il doit quand même y en avoir quelques-uns. On a voté dans cette assemblée une délibération la dernière fois, alors que les CT disparaissaient pour ne pas ralentir les programmes sur Aix-en-Provence et sur l’ensemble des communes concernées. Alors, entendre ce que dit ma collègue, Madame Ghali, sur l’ensemble des synthèses, c’est un grand remerciement.
Je profite que vous soyez à côté du Directeur Général. Dieu sait si, parfois, tout le monde l’interpelle, l’invective et, parfois, ça ne va pas assez vite. Dans ce domaine-là, quand même, il y a eu tout un tas de gens qui se sont mobilisés, qui ont travaillé à la Métropole, que ce soit sur l’ANRU, dans les services de la cohésion sociale ou dans les services politiques de la ville pour faire en sorte qu’effectivement, nous ne passions pas à côté des millions dont nous avons besoin. Il va falloir être vigilant. Vous le rappeliez, le Président revient à Marseille. C’est bien aussi de lui rappeler qu’au-delà des transports, nous avons encore besoin de sous pour le reste. Et oui, parce que Paris, ils ne dorment pas non plus, en se disant « on ne sait jamais, on peut gratter un peu plus aux côtés de l’ANRU » alors que Marseille en a bien besoin.
Vous évoquiez les copropriétés dégradées, les grands ensembles et les plans : rien n’a de retard et même mieux, nous avons pris de l’avance. Ça avait mal commencé. Rappelons-nous le premier rapport sur Air Bel. Ce fut un peu tendu et quelques personnes se sont un peu fait les dents. C’était normal, c’était le début du mandat, mais, aujourd’hui, ça fonctionne. Je remercie un certain nombre de choses. Je remercie le professeur Collart, puisqu’il paraît qu’il m’a fait un cœur pour 25 ans. Ça doit déplaire à quelques-uns, mais il va falloir faire avec. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Martial.
Monsieur Martial ALVAREZ.- Moi, je bois du petit lait, bien sûr : quel bel exemple on donne ! Tout a été dit pour les remerciements et je remercie mon collègue Denis Rossi d’avoir appuyé sur les services porteurs de projets pour le travail incommensurable accompli. Merci à cette belle équipe d’élus, qu’ils soient des villes, des territoires ou de la Métropole parce qu’on a en effet démontré que c’est ensemble que nous sommes plus forts, selon les belles paroles que nous avons l’habitude de prononcer. Je constate que nous avons passé 2021 à travailler, 2022 à aller chercher les crédits. On doit maintenant les dépenser et, aujourd’hui, on engage 100 millions d’euros sur le NPNRU marseillais. Le NPNRU, ce n’est pas que Marseille, ce sont aussi les autres territoires et je suis aussi ravi de voir que nous avançons sur les autres dossiers.
Après ce que j’ai entendu, je voudrais juste ajouter la dimension sociale. Souvent, j’ai le regret de constater que ce que fait la Métropole en matière d’innovation sociale n’est finalement jamais bien perçu. C’est vrai que ce prix de l’innovation, c’est beaucoup celui des start-ups, celui de l’innovation, celui des ordinateurs, celui de l’avancée numérique, mais, finalement, l’Europe a reconnu dans ce travail – je sais qu’Arnaud Mercier et Didier Parakian en sont conscients – cette exemplarité en matière d’innovation sociale. Par la manière dont on 30
réduit la fracture, la manière dont on va capter le public avec des approches innovantes, la manière dont nous ramenons tous ces gens vers l’emploi, la manière dont nous accompagnons, dans l’ensemble de nos politiques publiques, tous les efforts qui doivent être faits pour arrêter les freins en termes de mobilité et de cohésion sociale, on fait un travail formidable. Finalement, on dit aussi que c’est ceux qui en parlent le moins qui en font le plus et cela me satisfait grandement. Merci beaucoup.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Alvarez. Nous allons passer au vote sur ces rapports.
42. CHL-001-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Accompagnement de la stratégie Habitat - Peuplement - Relogement sur les territoires en NPNRU"
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
43. CHL-002-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Outil de suivi - Projets NPNRU AMP"
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
44. CHL-003-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "NPNRU Kalliste Solidarité"
Le rapport est adopté.
Votes contre de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Votes contre de A. Keller et E. Bez
45. CHL-004-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "NPNRU La Calade - Campagne Lévê que"
Le rapport est adopté.
Votes contre de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Votes contre de A. Keller et E. Bez
46. CHL-005-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "NPNRU Savine - Vallon des Tuves"
Le rapport est adopté.
Votes contre de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Votes contre de A. Keller et E. Bez
47. CHL-006-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "NPNRU Cabucelle - Les Crottes"
Le rapport est adopté.
Votes contre de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Votes contre de A. Keller et E. Bez 31
48. CHL-007-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "NPNRU Grand Centre Ville"
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
49. CHL-008-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues"
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
50. CHL-009-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement, Requalification Sécurisation QPV-QVA Aubagne
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
FINANCES, BUDGET, PATRIMOINE ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE (15h14)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous passons, Monsieur Khelfa, à la commission finances, budget, patrimoine et administration générale. Vous avez la parole pour les rapports 51 à 77.
Monsieur Didier KHELFA.- Merci, Madame la Présidente. Bonjour à tous. Il y a eu avis favorable de la commission sur l’ensemble des rapports. Les délibérations présentées sont conformes au pacte financier et fiscal que nous avions voté en décembre. Il y aura, bien sûr, des délibérations fiscales, mais surtout l’ensemble des budgets primitifs. Si vous voulez, je peux commencer à les présenter ou j’y reviendrai à la question 54, comme vous voulez. J’ai la parole, donc peut-être que je les présente, comme ça, on aura fini.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Oui.
Monsieur Didier KHELFA.- On a déjà fait deux débats d’orientations budgétaires, donc si vous permettez, je vais être très synthétique.
Je vais commencer par le budget principal. Sur le budget principal, on va regarder l’ensemble des dépenses qui sont sur l’ensemble des budgets primitifs, tout compris, donc budget principal et budgets annexes. On s’aperçoit, je vais arrondir les chiffres pour qu’ils soient vraiment parlants, qu’on aura 3,2 milliards de dépenses de fonctionnement sur notre Métropole sur l’ensemble des budgets, mais aussi 1,3 milliard de dépenses d’investissement. On aura donc un budget global de 4,5 milliards sur notre Métropole. Effectivement, on a de gros budgets. Si l’on regarde plus particulièrement sur les 1,3 milliard de crédit d’investissement, on voit que nous avons une PPI sur l’ensemble de ces budgets. C’est une PPI de près de 879 millions d’euros. 879 millions d’euros sur l’ensemble de la Métropole de crédits d’équipement qui vont venir financer des projets structurants sur l’ensemble de notre territoire métropolitain.
Juste pour rappel, l’année la plus prolifique en matière de crédits d’équipement était l’année 2019. L’année 2019, on va dire que c’était l’année de maturité du cycle électoral où nous avions investi, à travers notre PPI, 745 millions d’euros. Aujourd’hui, on en propose 32
879 millions. Donc, pour ceux qui pourraient penser qu’on a un budget a minima ou qui pourraient craindre qu’il y aura peu d’investissements sur notre territoire métropolitain, j’ai envie de leur dire que non, car les chiffres ne trompent pas. C’est vrai que c’est principalement le budget annexe transports, on vous l’avait présenté tout à l’heure, qui tirera vers le haut ces crédits d’équipement.
En ce qui concerne notre budget principal, en fonctionnement, il sera équilibré à 1,695 milliard et, en investissement, à 604 millions d’euros. Comme je l’ai dit, l’ensemble du budget est conforme au pacte que nous avons signé, notamment avec des dépenses de fonctionnement qui sont contenues malgré la hausse du coût des matières premières, malgré la hausse des prestations et malgré le fait que la masse salariale ne cesse d’augmenter. Ce budget intègre également l’ensemble des décisions fiscales que nous avions prises pour trouver les marges de manœuvre et les différents leviers fiscaux que nous avons activés pour pouvoir financer l’ensemble de ce budget. Il intègre également une dotation de solidarité communautaire que vous aviez voulue et que nous avions fixée ensemble à 22 millions d’euros pour l’année 2023. Il y aura un autofinancement dégagé prévisionnel de 175 millions et, là, notre PPI est conforme aux engagements du pacte à 400 millions d’euros. Il y a un remboursement d’annuités de dette à 172 millions d’euros et il est bien sûr prévu, pour financer tout cela, un emprunt d’équilibre de 264 millions avant affectation du résultat pour ceux que ce chiffre et ce montant pourrait effrayer.
Sur nos indicateurs financiers, pour voir un petit peu vers quelle tendance et quelle trajectoire nous avons, l’épargne brute est prévue à 175 millions d’euros sur un taux d’épargne brute de 10,4 % en amélioration par rapport à 2022 qui était autour de 8,4 %. Notre épargne brute nous permettra de rembourser la totalité de l’annuité de la dette en capital. Au niveau de l’encours, je l’avais dit précédemment, notre encours est resté stable en 2022 et, au 31 décembre, nous sommes à 2,43 milliards d’euros. Notre capacité de désendettement en 2023 sera légèrement inférieure à 12 ans, puisqu’elle sera estimée à 11,7 années. Je le disais, notre PPI est importante, puisque malgré tous les travaux que nous avons menés en conférence financière et fiscale, on a réussi à dégager 400 millions d’euros de crédits d’équipement. 60 % de ces crédits d’équipement vont sur des politiques publiques prioritaires, notamment l’habitat, l’inclusion et la mobilité infrastructure voirie.
En ce qui concerne le budget annexe transports, vous l’avez dit, nous avons principalement augmenté les crédits d’équipement, puisque là où nous consommions jusqu’à présent à peu près 80 millions d’euros de crédits d’équipement par an, nous en avons inscrit près de 300, puisque le montant exact est de 290 millions d’euros. Le budget sera équilibré à hauteur de 771 millions d’euros en exploitation et 374 millions d’euros en crédit d’investissement. Voilà ce que je pouvais vous dire très brièvement, mais on a déjà eu deux débats d’orientations, donc je crois qu’on peut passer directement aux questions, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien, Monsieur Khelfa. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Qui veut intervenir ? Madame Camard, très bien. Il y a d’autres demandes d’intervention ? Il faudrait choisir, Monsieur Gruvel ou Monsieur Bramoullé ? L’un ou l’autre.
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ.- C’est sur des rapports différents, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Vous intervenez sur lequel ?
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ.- Le rapport 51 et le 52.
Madame LA PRÉSIDENTE.- D’accord. Monsieur Ravier, sur le rapport 54 ? Monsieur Serrus, sur le 54 ?
Monsieur Jean-Pierre SERRUS.- Sur l’ensemble. 33
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur l’ensemble, c’est le 54. Madame Camard, sur le 54 ?
Madame Sophie CAMARD.- Global.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Koubi-Flotte sur le 54 aussi. Pas d’autres interventions ?
On y va. Monsieur Bramoullé, sur les rapports 51 et 52.
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ.- C’était le numéro un dans un premier classement, c’est devenu le 51 et dans ma tablette, c’était le 91, donc il a beaucoup évolué dans le temps. Je voudrais vous parler du taux de la fiscalité directe pour l’année 2023 pour le taux de la TEOM, c’est le rapport d’après. Ce sont deux remarques différentes.
Sur le premier thème, le taux de fiscalité, je voudrais préciser certaines choses. Pour la CFE et pour la taxe d’habitation, il s’agit d’une augmentation de croissance de taux de 6 %. Les points augmentent, mais ça fait 6 % de plus. C’est ça qui apporte aux 15 millions de produits fiscaux supplémentaires. À ces prélèvements s’ajoutent, en particulier pour les communes et les territoires du Pays d’Aix et de Salon, l’augmentation liée au lissage de ces deux impôts. Pour le Pays d’Aix et pour Salon, pour la CFE – je ne prends que la CFE, puisque la taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires, donc l’important, c’est la CFE – ça fait presque 2 % supplémentaire, soit 1,9 % exactement. Si vous ajoutez, pour les contribuables de ces communes, 1,9 % +6 % sur le taux, ça fait presque 8 % d’augmentation des taux de la fiscalité directe qui pèsent principalement sur les entreprises de ces territoires. Il faut ajouter à cela l’augmentation, la revalorisation des bases locatives qui sont décidées par le Parlement et qui augmentent de plus de 7 % sur la fiscalité directe des prélèvements locaux. Le résultat, ça fait une triple peine pour les contribuables, en particulier du Pays d’Aix. J’ai bien entendu Samia tout à l’heure. Je suis d’accord, elle a raison de remercier pour l’apport que l’on fait à Marseille, mais, Samia, tu pourrais rajouter aussi des remerciements pour les contribuables aixois. Je crois que c’est important parce qu’ils apportent vraiment beaucoup. Cette triple peine est une augmentation des prélèvements fiscaux qui pèse essentiellement sur ce territoire.
Pourquoi ça se justifie ? Je voudrais donner quelques éléments là-dessus. On a quand même un contexte général qui n’est pas tout à fait favorable à cette augmentation de la fiscalité locale de ces territoires. La France est championne. Par rapport à la zone euro, nous sommes le deuxième pays après le Danemark à avoir le taux de prélèvement le plus important par rapport au PIB. Je crois même que le gouvernement avait tout fait pour essayer de réduire l’ardoise sur les impôts de production, mais nous, on fait tout le contraire. On fait, au contraire, une augmentation de cet alourdissement.
Il faut savoir que ces entreprises, elles sont, dans le contexte d’aujourd’hui, en situation difficile à cause de l’inflation. Bien sûr, vous avez vu l’augmentation des coûts qui pèse sur les collectivités, mais, pour eux, c’est pareil. Pour les entreprises, c’est pareil. À côté de l’inflation, il faut rajouter les taux d’augmentation des emprunts qui sont très importants. On avait des taux inférieurs à 1 % et l’on dépasse presque 4 % aujourd’hui. Enfin, il y a la dette qui s’alourdit en même temps par cette augmentation. Tout cela, on le fait dans un contexte qui n’est pas favorable à cette augmentation et alors qu’on vient de recevoir un milliard d’euros supplémentaires qui, normalement, aurait dû nous permettre d’augmenter la capacité à générer des richesses sur notre territoire. Là, on fait tout le contraire. Est-ce qu’on aurait pu faire autrement ? Je pense que oui. Je pense que, là-dessus, il faut savoir ce que ça représente, cette augmentation de la CFE. Les 15 millions d’euros, si l’on ajoute aussi la TH, c’est quoi par rapport au 4,5 milliards évoqués tout à l’heure pour notre budget général ? Ce n’est rien du tout. Ce n’est même pas une goutte d’eau. Si l’on regarde ce que cela représente pour le budget de fonctionnement hors des allocations de compensation, c’est-à-dire une enveloppe de l’ordre de 830 millions d’euros, c’est encore quelque chose qui est inférieur à 2 %. Je pense qu’il aurait été plus judicieux de mettre un choix politique qui permettait de ne pas alors dire « la poule aux œufs d’or ». Je crois que l’on se met dans une situation où l’on 34
essaie, malgré tout ce contexte, de mettre en place une situation où l’on va pénaliser notre tissu productif alors que la Métropole était faite pour ça.
Je me souviens d’un jour où Christian Saint-Étienne nous avait présenté les avantages de la mise en place de la Métropole. Ça devait être en 2016. À l’époque, il nous avait dit que l’on avait la possibilité de faire des richesses formidables et il nous avait dit : « vous n’aurez pas besoin d’augmenter la fiscalité parce que les choses vont augmenter de façon tellement importante ». Et bien non. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Nous sommes bien aujourd’hui dans l’an 2 de la Métropole. Qu’était l’an 2 de la Révolution, je vous le rappelle : la Terreur. Ce moment où la révolution avait dévoré ses propres enfants. C’est exactement ce que fait la Métropole aujourd’hui. C’est pour ça que nous voterons contre ce rapport.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Madame Césari, sur le rapport 52.
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ.- J’aimerais intervenir sur le rapport 52 aussi.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Non, c’est bon. Ça suffit. On y va, Madame Césari.
Madame Martine CÉSARI.- Je voudrais simplement souligner quelque chose que j’ai du mal à expliquer concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères aux acquéreurs de lotissement sur ma zone d’aménagement, les Vergeras : ils vont payer la taxe d’aménagement, mais on ne va pas venir leur ramasser les ordures. J’ai du mal à leur expliquer, à leur faire comprendre et surtout à leur faire admettre. J’aimerais donc avoir quelques tuyaux, s’il vous plaît, pour leur expliquer.
Madame LA PRÉSIDENTE.- On va essayer d’apporter nos lumières à ce sujet, Madame Césari.
On va prendre une intervention sur le rapport 54. Monsieur Ravier.
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ.- J’avais demandé une intervention sur le rapport 52.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Oui, mais on a tout compris et comme on sait ce que vous allez dire. Monsieur Ravier, sur le rapport 54, allez-y.
Monsieur Stéphane RAVIER.- Merci, Madame la Présidente, de m’accorder une seconde fois la parole. Je saurai ne pas en abuser. Le budget, en dehors du fait que ce soit la présentation de beaucoup de chiffres, de courbes, de statistiques, de pourcentages dont chacun d’entre nous pourra y trouver un motif de satisfaction ou de critique avec de part et d’autre des arguments qui seront plus pertinents les uns que les autres, pour moi, c’est plutôt ce que souhaite faire la Métropole.
Vous parliez, Madame la Présidente, et vous évoquiez, depuis quelques années déjà, une Métropole désormais de projets. Cette Métropole de l’an 2 ou du Second Empire. Vous savez que j’ai toujours été, dès sa création, hostile à cette Métropole, considérant que c’était une Métropole marseillo-marseillaise. Curieux de la part d’un Marseillais que de critiquer cette orientation, mais alors qu’un cacique du parti socialiste marseillais me disait « mais tu es bien con, c’est bon pour nous la Métropole, les Marseillais ». C’était une double erreur, puisqu’il s’agissait déjà – non, ce n’était pas Madame la troisième adjointe du Maire de Marseille d’aujourd’hui – d’une véritable injustice faite aux communes en leur ponctionnant le fruit de leur travail, considérant qu’elles étaient riches.
Vous savez, Madame la Présidente, que dans ce pays, dès qu’un individu ou une commune est jugé, voire suspecté, d’être riche, c’est qu’il est quelque part une sorte de délinquant et l’on va le braquer d’une manière ou d’une autre. C’était déjà le cas avec ces communes qui étaient riches et qui le sont encore parce qu’elles ont beaucoup travaillé durant de longues années. Je trouvais injuste qu’on les braque ainsi, pour injecter de l’argent dans les caisses marseillaises qui non seulement étaient vides, mais étaient percées. Il y avait là une double injustice. Aujourd’hui, il y a une nouvelle répartition de ces mannes financières à laquelle je m’oppose encore parce que malgré ce qu’a pu évoquer la troisième adjointe du 35
Maire de Marseille il y a un instant sur la politique de la ville, je ne trouve pas que cela soit pertinent de déshabiller ou ponctionner une fois de plus les contribuables de la Métropole au profit de la politique de la ville en faveur de Marseille. Vous le savez, en tout cas, c’est mon avis, la politique de la ville, c’est le cache-sexe de la politique d’immigration que la Cour des comptes elle-même a critiqué depuis longtemps. Ce sont 100 milliards d’euros qui ne sont pas investis, mais engloutis en 20 ans. Les 2,7 milliards d’euros que nous obtenons en tout, ce sera de l’argent gaspillé pour Marseille, car ce ne sont pas des Marseillais qui en bénéficieront, mais seulement quelques quartiers. Ce sera autant d’argent qui ne pourra plus être investi dans les communes de notre Métropole. Je ne vous le cache pas, je préférerais que cet argent prévu dans les gouffres que sont ces cités dites marseillaises reste dans les poches des communes aixoise, aubagnaise et salonaise, qui, elles, sont beaucoup mieux gérées.
Vous nous présentez une Métropole désormais qui travaillera en priorité sur le principe de différenciation, sur la proximité avec les habitants en rendant aux communes leur prérogative et leur compétence avec les financements qui doivent aller avec. Tant que vous agirez sur cette ligne-là, tant que vous prendrez en compte la réalité des besoins des communes de l’ensemble de la Métropole et pas seulement des caprices ou de l’idéologie de la municipalité d’extrême gauche plurielle de Marseille, tant que vous irez dans ce sens-là, nous vous apporterons notre soutien. Nous apporterons notre soutien avec un soutien critique, puisqu’en raison de ce point fondamental de la politique de la ville qui nous différencie encore, nous nous abstiendrons sur l’ensemble des rapports concernant les budgets.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Gruvel, sur le rapport 54.
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL.- Madame la Présidente, je voudrais auparavant que justice soit faite à Gérard Bramoullé qui a voulu s’exprimer.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Écoutez, Monsieur Gruvel, vous intervenez sur le rapport 54. La justice, ça fait longtemps qu’il l’a fait. On sait ce qu’il va nous raconter, donc allez-y.
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL.- Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Gruvel, c’est moi qui préside. Soit vous intervenez sur le rapport 54, soit je passe la parole à quelqu’un d’autre.
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL.- Je vais intervenir sur le rapport 54.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Parfait, on vous écoute avec beaucoup d’intérêt, Monsieur Gruvel.
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL.- Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Maires, et vous tous. Contrairement aux idées admises, je ne pense pas que l’examen d’un budget soit une affaire de spécialistes. Ni, contrairement à ce qui est écrit dans la présentation du rapport, que son utilité se limite à fixer les crédits de l’année en fonction des besoins des services. Je crois, au contraire, que le budget sert des orientations politiques et, comme le rappelait le baron Louis sous la restauration à Louis XVIII : « Faites-moi une bonne politique et je vous ferai de bonnes finances ».
Or comme j’ai eu l’occasion de vous le dire lors de la présentation du pacte financier et fiscal dans lequel s’inscrit ce budget primitif, les orientations politiques, loin de ne pas nous convenir, sont totalement absentes, ce qui est plus grave. En effet, l’argent manque, je dirais, de manière anthologique. La Métropole a été bâtie, sans que l’on puisse vous en faire reproche, sur une équation sans résolution consistant à faire assumer financièrement par les communes les compétences des ex-territoires auxquels avait été ajoutée la mise en œuvre des politiques métropolitaines, et cela, sans l’aide de l’État. Ce que l’on vous reproche à l’examen de ce budget, comme les précédents d’ailleurs, c’est que vous vous obstinez à ne pas vouloir vous attaquer aux fardeaux qui empêchent une projection sérieuse de la Métropole dans le proche avenir. Vous préférez laisser filer la dette métropolitaine qui explose à plus de 3 milliards et servir un encours annuel de 320 millions, comme si la dette était une variable 36
d’ajustement sans limite, alors qu’elle doit être appréciée en fonction de la seule capacité de remboursement. Vous préférez vous accommoder d’un déficit d’exploitation systémique des budgets annexes de la mobilité et des déchets qui plombent le budget principal, pour le premier, de 126 millions et pour le second, de 26 millions. Soit, 152 millions qui s’envolent chaque année.
En conséquence, la politique que vous proposez, c’est d’augmenter les impôts pour 40 millions, d’augmenter la TEAM de 30 % pour un produit supplémentaire de 43 millions et, enfin, de mener une politique d’économies de gestion pour 24 millions dont on ignore précisément où elles vont s’appliquer, mais dont on craint qu’elles touchent les subventions culturelles et sportives. En contrepartie, les investissements sont en chute libre et, malgré tout le talent du Vice-président Khelfa pour présenter ce budget comme un budget de performance, le résultat de vos choix est inopérant. Il est marqué par une DSC aussi insignifiante dans son montant de 22 millions qu’injuste dans ces critères.
Un encours de la dette du budget principal en augmentation de 92 millions et un taux d’épargne net quasi nul à 0,2 %. En somme, plus vous faites appel à l’impôt, plus vous nous endettez. Ces choix financiers empoisonnent lentement, mais sûrement la Métropole qui risque d’entraîner dans sa chute les communes dont les budgets se réduisent et ne peuvent plus se passer des attributions de compensation tant la Métropole a profité directement depuis sa création de gains substantiels au détriment des communes les mieux gérées. Notre groupe, qui a l’honneur de représenter les Aixois, ne peut oublier que, depuis 2016, ils ont contribué à alimenter la Métropole de 55 millions de produits supplémentaires pour être amputés de 44 millions de fonctionnements et de 163 millions d’investissements. Ce budget ne sert pas une bonne politique et ne peut pas faire de bonnes finances. Plus dangereusement, au lieu de bâtir une solidarité juste et partagée entre nous, il exacerbe un climat de défiance envers les communes dont l’autofinancement avait été patiemment construit et celles dont le niveau d’épargne était faible. « Gardez-vous de demander du temps, le malheur n’en accorde jamais ! » s’exclamait Mirabeau à l’assemblée constituante. Il aurait été bon que ce budget propose un réel changement, tant les circonstances sont graves pour nous tous et que le temps presse. Hélas, tel n’est pas le cas et, en conséquence, nous voterons contre ce rapport 54 ainsi que les rapports 55, 61, 68 et 69 qui lui sont liés. Je vous remercie, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Madame Camard. Ensuite, je crois qu’il y a Monsieur Serrus aussi.
Madame Sophie CAMARD.- Madame la Présidente, mes chers collègues.
Madame la Présidente, vous évoquez souvent l’an 2 de la Métropole. On va donc un peu tous s’embrouiller dans les dates, puisque selon le calendrier marseillais, nulle terreur, nulle guerre napoléonienne, la Métropole vient de naître, pour nous et selon notre calendrier. En cette année de démarrage, nos votes vont exprimer des satisfactions et aussi encore des attentes. Ces votes vont refléter notre position particulière, qui est la nôtre et que nous avons choisie, puisque nous commençons à contribuer aux politiques métropolitaines sans siéger dans l’exécutif. Depuis le début de cette mandature, nous votions contre le budget de la Métropole. Je le rappelle et je m’arrête dessus parce que je pense que nous sommes sur un long chemin de plusieurs années. C’est toujours bien de rappeler le point de départ d’où nous venons. Il y a un point d’arrivée et, aujourd’hui, il y a une sorte de point d’étape. Si l’on votait contre, ce n’est pas parce que nous étions une méchante extrême gauche plurielle ou de jeunes élus inexpérimentés, mais c’est parce que nous suivions un certain nombre de points auxquels nous attachions une particulière importance. Je les reliste :
- Absence de pacte financier et fiscal ;
- Absence de solidarité malgré un niveau élevé d’attribution de compensation aux communes qui devait en partie l’assurer ;
- Absence de visibilité sur les investissements ; 37
- Difficultés à dialoguer sur la voirie, les déchets et la propreté ;
- Absence de plan local de l’habitat ;
- Absence initiale d’ambition sur les transports jusqu’à un retournement récent avec l’aide de l’État.
Ça faisait donc beaucoup. Ces derniers mois, du chemin a été parcouru avec vous, Madame la Présidente et avec Monsieur le Maire de Marseille, qui s’est impliqué personnellement dans ce résultat. Un pacte financier et fiscal a donc été voté. Par celui-ci, nous instaurons enfin une solidarité financière dont la ville de Marseille ne sera pas la seule bénéficiaire. En positif, une dotation de 22 millions d’euros est bien inscrite au budget 2023, mais, dans les attentes, nous savons que le débat n’est pas terminé et que des étapes restent à franchir pour atteindre les 66 millions d’euros en 2025. Au niveau des investissements réels hors transports, les dépenses d’équipement passeront cette année juste sous la barre des 400 millions d’euros. À vrai dire, nous manquons de comparaison réelle, puisque c’est la première année sans les Conseils de Territoire qui en étaient les principaux décideurs. Nous avons vu à quel point il était difficile, jusqu’à une période récente, de construire une programmation pluriannuelle d’investissements. Nous allons donc réellement mesurer les choix communs à partir de cet exercice.
Nous nous félicitons évidemment, vous le savez, de la convention entre la ville et la Métropole pour la voirie marseillaise et sa propreté et de l’entrée en fonction de nos collègues, Perrine Prigent et Christine Juste. Dans nos attentes pour cette année, il y a notre capacité collective à faire fonctionner cette formule inédite pour engager les bonnes programmations sur un vaste territoire marseillais peuplé d’un million d’habitants. Mes collègues s’y attacheront.
Côté transports, nous sommes entrés dans une ère de développement, notamment au nord de Marseille. C’est évidemment positif, mais comme vous le savez, Madame la Présidente, nous avons toujours quelques désaccords, notamment sur ce tramway 4 septembre, pour lequel vous avez annoncé le démarrage de la concertation. Nous restons sur cette divergence, c’est dommage et il appartient maintenant aux habitants de s’exprimer.
S’agissant des recettes, nous votons pour les taux de fiscalité locale proposés, mais nous nous abstiendrons sur les taux proposés en matière de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères. En dépit d’une harmonisation à la hausse des autres taux, celui du territoire marseillais reste de loin le plus élevé avec 18,1 %. Il n’augmente pas, mais il aurait pu aussi baisser. L’harmonisation peut se faire dans les deux sens.
Dans l’équilibre général, vous présentez une amélioration des ratios de gestion. Nous prenons acte de ce pari, mais nous connaissons bien les aléas actuels de prix et de marché. Nous souhaitons simplement que les agents du service public ne soient pas la variable d’ajustement. Le contexte inflationniste ne fait pas que renchérir les taux d’intérêt, il pèse aussi sur la cherté de la vie et l’emploi. Vous indiquez aussi qu’une vigilance sera portée à l’enveloppe allouée aux associations. Nous aussi, nous avons parfois des interrogations sur des subventions qui peuvent être votées en bureau de la Métropole, mais ce sont bien là des choix politiques. Parfois, nous avons les mêmes, parfois pas. Nous en avons d’autres aussi à la ville. Cependant, je rappelle que la vie associative est une richesse de notre pays. Elle joue un rôle important pour la cohésion sociale et c’est bien vital en cette période. Puisque nous sommes au milieu du chemin, nous nous abstiendrons donc sur le budget principal et les gros budgets de la Métropole, tout en votant pour un certain nombre de budgets annexes. Vivement l’an un de la Métropole. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Camard. Monsieur Serrus.
Monsieur Jean-Pierre SERRUS.- Merci, Madame la Présidente. Je vais plutôt m’exprimer sur le rapport 55, sur le budget des transports. Finalement, c’était très bien que je puisse intervenir après Sophie Camard parce qu’elle a parlé de calendrier, en quelque sorte d’agenda, et, bien qu’étant dans le groupe Écologiste, centriste et métropolitain, c’est à titre 38
personnel que je veux vous donner mon sentiment sur ce budget 55. Je le fais parce que le 19 décembre 2019, j’avais voté contre. J’avais voté contre le budget général et j’avais voté contre le budget transports. À l’époque, mon vote reposait sur mon insatisfaction et ma déception de voir cette assemblée métropolitaine ne pas respecter l’esprit d’un vote qui avait été unanime pour investir lourdement sur les transports. Je rappelle qu’en 2019, nous avions de mémoire voté un budget de 110 millions d’euros d’investissements alors que la trajectoire de l’agenda était 144 millions en 2019, 225 millions en 2020 et 369 millions en 2021.
Permettez-moi d’exprimer une satisfaction parce qu’un peu comme le disait Mandela, cela semble toujours impossible jusqu’à ce qu’on le fasse. Cette année, pour 2023, avec un investissement à hauteur de 300 millions, nous collons enfin à cette trajectoire de l’agenda de la mobilité qui n’était pas tant une trajectoire budgétaire, mais vraiment une attente réelle des 2 millions de métropolitains qui attendent une amélioration du système de mobilité et de transports. Pour conclure et pour ne pas être trop long, permettez-moi quand même de dire que l’intervention du Président de la République et de sa majorité est essentielle. Je pense que sans le plan Marseille en grand, sans la création de ce GIP, nous ne serions pas en mesure de coller à cette trajectoire aujourd’hui. Permettez-moi à la fois de nous féliciter d’avoir rattrapé la trajectoire, mais de remercier le Président de la République et son gouvernement. Je vous remercie.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Pena.
Monsieur Marc PENA.- Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Maire, je pense qu’aujourd’hui, les Français ont dit merci à Monsieur Macron dans la rue.
Je voulais avoir deux remarques. Une sur le budget en termes de fiscalité. Pour ma part, de par mes convictions et mon idéologie politique, je ne suis pas un adversaire de l’impôt. Je pense que l’impôt peut être utile lorsqu’il sert des politiques publiques d’intérêt général, mais je pense que tout républicain le pense, à part quelques exceptions. En revanche, problème, ici – il vous a été posé par un maire de proximité – c’est que cette augmentation du budget, je ne crois pas que les citoyens de la Métropole vont véritablement la comprendre, car cette augmentation de budget ne permet pas immédiatement d’en ressentir les effets en termes de services quotidiens. L’exemple des déchets est caricatural, c’est évidemment le premier exemple.
Le deuxième point, c’est que contrairement au maire de la Roque-d’Anthéron, même si je fais quitus que, sur les transports, il y a incontestablement une nouvelle trajectoire, je pense qu’on l’a vu dans nos débats tout à l’heure, je ne pense pas que l’on prépare l’avenir. On est encore dans l’urgence et l’on est beaucoup contraint par notre passé. Tout ne revient pas à l’exécutif actuel, loin de là. Je ne veux pas caricaturer. Je pense qu’encore une fois, cette augmentation de la fiscalité qui est là aujourd’hui et qui, par certains côtés, est peut-être la seule solution que nous avions traduit une réalité que les citoyens ne vivent pas. Vous le savez bien, comme nous. Nous, en tant qu’assemblée métropolitaine, nous devons avoir beaucoup de pédagogie. Vous, les maires, auprès de vos concitoyens pour mieux faire comprendre les décisions que nous prenons.
Je termine juste sur un seul point. Madame la Présidente, vous assurez une police de l’assemblée assez dure parfois, notamment à votre gauche. Assurez la même à votre droite ou à votre extrême droite parce que les propos de Monsieur Ravier tout à l’heure étaient très limites. Je le regarde dans les yeux et je lui dis « vous n’êtes pas sur un plateau de C News, vous êtes dans une assemblée démocratique ».
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Pena, si vous avez quelque chose à dire à Monsieur Ravier, vous pouvez l’attaquer directement. Vous n’êtes pas là pour ça.
Monsieur Koubi-Flotte, vous avez la parole.
Monsieur Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE.- Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, j’interviens au nom du groupe majoritaire Une Volonté pour la Métropole. Je voulais présenter la position du groupe sur ce budget primitif. J’étais assez surpris d’entendre 39
mon ami Jean-Christophe Gruvel nous dire qu’à ses yeux, dans ce budget, il n’y avait que des chiffres et qu’il n’y avait pas de direction politique.
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL.- Je n’ai pas dit ça.
Monsieur Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE.- C’est ce que j’ai compris, mais alors j’ai mal compris.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Vous avez très bien compris, il me semble.
Monsieur Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE.- Il me semblait bien, Madame la Présidente. Cela étant, dans ce budget, je vois… Jean-Christophe, je ne t’ai pas interrompu. Tu me répondras après. Dans ce budget, je vois quand même trois directions politiques assez claires. La première, c’est l’investissement. La deuxième, c’est le désendettement et la troisième, c’est la solidarité. Ce sont trois politiques qui, à mon sens, sont au cœur de ce budget.
Premièrement, l’investissement. Comme disait le Vice-président Khelfa, que je remercie et félicite pour son travail assez exceptionnel et surtout très difficile. La Métropole n’a jamais autant investi et je ne retiens qu’un chiffre. Un chiffre qui, je pense, fait l’unanimité, c’est l’investissement transports. Nous investissons 300 millions d’euros dans ce budget. 300 millions d’euros, c’est colossal. Nous savons tous ici que, sans transports, il n’y a pas de structuration du territoire, il n’y a pas d’attractivité, il n’y a pas d’investissement, et, tout simplement, il n’y a pas de vie quotidienne facile. Il n’y a pas de déplacement pour travailler, pour les loisirs, qui soient à la fois faciles et respectueux de l’environnement. C’est une avancée qui est majeure et qui sera, je pense, perçue par tous les métropolitains.
Deuxièmement, le désendettement. Je parle d’un mouvement. La dette est là, elle existe. En revanche, il y a quand même un mouvement en ce sens. Il y a une volonté politique et il y a des chiffres. En 2022, c’est la première fois dans l’histoire de la Métropole où la dette n’est pas augmentée. Je ne dis pas qu’elle n’existe pas, je vous dis qu’elle n’est pas augmentée. En 2023, elle sera très certainement réduite. On attend d’arrêter les comptes 2022 pour connaître l’excédent. Donc, en 2022, la dette n’augmente pas et en 2023, pour la première fois dans l’histoire de la Métropole, la dette va baisser légèrement. Ce budget permet à toutes les communes – je dis bien à toutes les communes – évidemment avec des montants différents, mais selon une même grille objective, de recevoir une dotation de solidarité. Il n’est pas une des 92 communes de la Métropole qui ne reçoivent rien de la Métropole au titre de la solidarité métropolitaine. C’est la raison pour laquelle, Madame la Présidente, notre groupe, bien sûr, votera ce budget. J’en ai terminé.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Koubi-Flotte. Monsieur Khelfa, pour les éléments de réponse.
Monsieur Didier KHELFA.- Merci. Je vais essayer de prendre dans l’ordre et, parfois, je ferai des croisements.
Pour répondre sur la fiscalité, effectivement, les taux augmentent de 6 % sur la CFE et la taxe d’habitation résidence secondaire. Ce qu’il faut savoir, c’est que nous avions travaillé pendant plusieurs mois en conférence financière et fiscale et qu’on avait posé sur la table l’ensemble des leviers que nous pouvions éventuellement activer pour essayer de récupérer des recettes nouvelles. C’est la méthode qui avait été posée et, collectivement, nous avons fait le choix de travailler sur ces deux impôts que sont la CFE et la taxe d’habitation résidence secondaire. Ce choix s’est tout simplement fait, car, notamment sur les impôts ménages, un certain nombre de dispositions avaient fait que les entreprises avaient bénéficié d’allégements. Je pense notamment à la suppression de la CVAE avec un gain de près de 500 millions d’euros pour les entreprises de notre territoire, aux modifications sur la CFE avec un gain de 60 millions pour les entreprises. De plus, je vous rappelle qu’en 2021, nous avions voté des exonérations pour les entreprises lorsqu’elles se créent ou qu’elles s’étendent. Donc, on va dire que le choix de la commission s’est davantage porté sur l’impôt entreprise que l’impôt ménage. Ce qui avait été défendu par certains d’entre nous et d’entre vous, c’était de 40
dire que le contribuable ménage va être fortement impacté, puisqu’on connaît aujourd’hui le coût de l’inflation. On a donc dit que les ménages, à travers la taxe sur le foncier, on ne va pas les toucher. C’est pour cette raison que, prioritairement, nous nous sommes tournés vers les entreprises, mais de manière modérée, puisque j’ai parlé des gains qui étaient opérés à la suite des différentes décisions gouvernementales. Là, on parle de 14 millions par rapport à l’augmentation de la CFE, c’est-à-dire une goutte.
Ensuite, effectivement, ce sont des choix que l’on a faits ensemble et collectivement, je le rappelle. Ceux qui étaient présents ont pu participer au débat. Également, ce que je voulais dire, c’est que les entreprises ont surtout et avant tout besoin d’un carnet de commandes bien rempli. Le fait d’investir 878 millions est aussi une façon de leur dire que l’on va tout faire pour leur garantir des commandes et des marchés à venir.
Ensuite, on me dit que l’on peut travailler différemment, autrement et que l’on peut trouver d’autres solutions. Oui, bien sûr. Je dirais simplement, que comme le confère le rapport de la chambre régionale des comptes, des solutions, il y en a, mais elles n’étaient pas acceptables pour nous. On avait fixé un certain nombre de lignes rouges, donc certaines solutions n’étaient effectivement pas acceptables. On me dit qu’il faut réduire encore les dépenses réelles de fonctionnement. Je veux bien, mais ça fait des années que l’on ne cesse de réduire. On est tous gestionnaires de budgets communaux. On sait très bien que nous sommes aujourd’hui dans l’incapacité de maîtriser nos 011 devant un certain nombre d’incertitudes et d’invariants qui font qu’aujourd’hui, on est tous très prudents. La seule chose que je peux éventuellement dire, c’est qu’effectivement, nous, sur le 011, on a appliqué le principe « de responsabilité ». C’est-à-dire que l’on a fait l’inflation moins 0,5 pour montrer que l’on voulait faire un effort. Pour ceux qui me disent qu’il y a d’autres solutions que l’impôt et qu’il faut réduire les dépenses, c’est un exercice que l’on a fait et l’on a montré qu’avec l’inflation à moins 0,5, on voulait maîtriser nos dépenses.
Martine Cesari nous interpellait concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Effectivement, si l’on est en zone d’activité, le service ne sera pas rendu, mais des habitations en zone d’activité, il faut regarder si elles sont liées à l’activité ou pas. Je laisserai à Roland Mouren le soin de te répondre par courrier.
Pour Monsieur Ravier, je n’ai pas de réponse ou de précision technique, puisque ce n’était pas une demande financière ou budgétaire. C’était une intervention totalement hors de propos par rapport à ma technicité.
Pour notre collègue Jean-Christophe Gruvel, effectivement, on appuie sans arrêt sur la dette. Sur la dette, je le rappelle et ça a été repris par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, il y a eu un effort considérable qui a été fait en 2022. L’encours de la dette n’a pas augmenté. Sur 2023, on veut tendre vers la même solution. On attend, bien sûr, l’affectation du résultat lors du BS. Je peux vraiment dire avec certitude et avec des études à l’appui, qu’effectivement, on connaît parfaitement et il y a une photographie claire et précise de qui est entré dans cette Métropole avec un stock de dettes. Tous les documents, nous les avons mis sur la table lors des conférences financières et fiscales. On sait qui est rentré avec la dette, mais l’on sait aussi, puisque tout est fléché, quels sont les investissements qui ont conduit à l’accroissement de cette dette. Je m’arrête là. Les documents sont accessibles. Je crois qu’il ne faut pas toujours tirer sur l’ambulance alors qu’on est en partie responsable de l’augmentation de la dette.
Ensuite, je souhaite simplement dire, puisqu’un certain nombre de chiffres ont été évoqués, que c’est bien de regarder l’encours de la dette globale, mais on va regarder l’encours de la dette du budget principal. Je crois que c’est mieux. Notamment, quand on regarde le stock d’AP sur le budget annexe transports qui est à plus de 2,9 milliards d’euros, c’est sûr qu’il va falloir endetter. Cela va accroître l’encours de la dette globale, mais focalisons-nous sur l’encours de la dette sur le budget principal. Il a été énoncé des chiffres qui ne sont pas vrais. Là aussi, il faut regarder les différents rapports avec un petit peu plus de précisions. J’aimerais simplement mettre le doigt sur un ratio qui s’appelle la capacité de désendettement qui est en nette amélioration. Je crois donc qu’il faut le prendre en 41
considération, puisqu’il est prévu à 11,7 années. Nous sommes en dessous du seuil d’alerte alors que jusqu’à présent, nous étions au-dessus du seuil d’alerte.
Ensuite, quand on me dit qu’il y a insuffisamment de crédits d’équipement, cela a été un débat qu’on a eu. 400 millions d’euros sur le budget principal, c’est quelque chose qui était incompressible. Surtout, si je fais le calcul rapide – je l’ai fait à de multiples reprises, mais je crois que c’est important de le redire – 400 millions d’euros sur le budget principal, 300 millions sur le budget annexe transports, donc 700 millions rien que sur ces deux budgets. Avant, en moyenne, on était à 450 millions sur le budget principal – vous voyez entre 450 et 400, nous ne sommes pas si loin – et l’on était à 80 sur le budget annexe transports. Cela fait une moyenne de 530 millions. Entre 530 et 700 millions, je veux dire que, là aussi, pour ceux qui disent à tort que nous investissons moins sur le territoire métropolitain, les chiffres parlent d’eux-mêmes.
Ensuite, ce que je veux dire, notamment par rapport à l’intervention de Madame Camard sur l’historique, c’est qu’effectivement on a changé de méthode, on a travaillé ensemble, on a passé de nombreuses heures en conférence financière, en conférence des maires et en face à face. Je crois qu’il faut dire que nous n’avons pas compté nos heures de travail et nous sommes arrivés à ce budget qui, aujourd’hui, est un budget de consensus, mais qui est un budget qui nous permet d’annoncer un certain nombre de priorités. Je l’ai dit tout à l’heure sur les crédits d’équipement sur le budget principal, la politique de l’habitat et de l’inclusion, tout ce qui touche aux infrastructures, mobilité, voirie, ce sont nos priorités et ce sont les logiques et les projets dits d’intérêt métropolitain. Alors, que de travail ! Nous allons continuer dans cette méthode où l’on veut tout mettre sur la table et jouer dans la transparence la plus totale. On veut continuer à travailler ensemble. Effectivement, le taux d’enlèvement d’ordures ménagères n’a pas baissé sur la ville de Marseille. C’était un point d’équilibre sur lequel nous ne sommes pas allés. Vous savez que l’on a obligation en 2026 d’aller vers un taux homogène, nous aurons donc le temps d’y arriver. Autrement, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères aurait dépassé les 15 %. À un moment donné, on a préféré y aller par palier. On descendra et l’on ajustera cela quand les échéances de 2026 arriveront.
Monsieur Pena, sur la fiscalité, vous étiez avec nous à toutes les conférences et je vous en remercie. Vous avez vu qu’on a posé toutes les éventualités, toutes les possibilités. Effectivement, vous étiez parmi ceux qui défendaient l’augmentation de la fiscalité, mais je la relativise au regard de ce que j’ai dit précédemment. Ensuite, comme je le dis, à travers ce budget, nous avons essayé de montrer une nouvelle façon de travailler. Nous avons mis en place une solidarité. Toutes les communes – effectivement, Pierre-Olivier – bénéficient de cette solidarité et l’on va essayer de continuer ainsi. Il est vrai que gérer un budget qui est aussi tendu, ce n’est pas une chose facile et on le fait toujours avec un certain nombre de consensus et de sacrifices. Ça, c’est vrai. Je préférerais, bien évidemment, être à la place de certains de mes collègues et avoir des budgets beaucoup plus sereins.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Avant de passer au vote sur chacun des rapports, permettez-moi d’abord de remercier très chaleureusement Didier Khelfa. Je pense que l’on peut vraiment l’applaudir. Avec, bien sûr, l’appui du DGS et de l’ensemble des services.
(Applaudissements soutenus)
La vision, elle est là et les efforts ont été faits. Merci, Madame Camard, de souligner que nous avons fait beaucoup de choses. Le PLH arrive, donc peut-être que j’aurai un vote positif la prochaine fois. En tout cas, les choses avancent énormément. Il n’y a qu’une seule chose que je regrette et que je constate. Didier l’a dit à mots couverts avec toute sa sérénité, comme il sait le faire : ceux qui tirent sur l’ambulance s’en sont bien servis. Aujourd’hui, on constate que la ville d’Aix est en train de complètement s’isoler. Je trouve que c’est vraiment dommage parce que c’est la deuxième ville du territoire. Se mettre en dehors du dispositif avec des propos complètement fallacieux et qui n’ont absolument aucun rapport avec la situation actuelle, c’est bien dommage. 42
Nous avons réuni des commissions, nous avons travaillé, nous n’avons cessé de travailler et l’on arrive toujours à un consensus. On arrive toujours à une solution. Pourquoi ? Parce qu’on a envie d’avancer, mais c’est sûr que quand vous n’avez pas envie d’avancer, quand votre seul objectif est votre intérêt personnel, quand votre seule vision est les limites de votre commune, on ne peut pas aller bien loin. C’est ensemble que nous réussirons. Nous avons besoin de la richesse de tous les territoires, que ce soit de La Ciotat jusqu’à Port-Saint- Louis et jusqu’à la Roque-d’Anthéron, qui est tout à fait au nord.
Toutes ces communes, jusqu’au Puy-Sainte-Réparade, nous en avons besoin parce que nous sommes un et indivisible sur ce territoire. Bien sûr qu’il y a une ville centre. Cette ville centre, elle a aussi une histoire et elle a aussi beaucoup souffert. Elle a souffert du fait que peu s’étaient intéressés à elle et peu s’étaient penchés sur son berceau. Alors oui, bien sûr, que seraient certaines communes sans la ville de Marseille ? Rien du tout. Il faut le reconnaître.
Quand sur une Métropole d’un 1,9 million d’habitants, vous avez 880 000 habitants au même endroit, c’est vrai que c’est compliqué. C’est vrai que Marseille a toutes les charges de centralité. C’est vrai que la construction de la Métropole s’est faite récemment et en 6 ans. Moi, je vais vous dire une chose, je suis particulièrement fière du travail que nous avons fait pendant l’année qui vient de se dérouler. Pourquoi ? Parce qu’on arrive à ce consensus.
Puisque nous sommes dans la période de vœux jusqu’au 31 janvier, j’ai l’espoir qu’Aix revienne un peu à la raison. Si Marseille y est arrivée, Aix peut le faire. Pour moi, c’est aujourd’hui une grande satisfaction, mes chers collègues, que nous soyons tous ensemble dans notre intérêt métropolitain parce que nous avons tous et toutes besoin de cet outil métropolitain, aux côtés des communes, puisque, les communes, c’est la proximité et ce sont les habitants. Nous, nous sommes là pour exécuter pour le compte des communes et nous le faisons. C’est la raison pour laquelle je remercie encore Monsieur le Maire de Marseille d’avoir été à notre écoute pour cela et nous le saurons également dans le PLH. Parce que vous avez été élu à la ville de Marseille, comme les 91 autres maires, vous devez être respectés.
En tout cas, sachez que pour moi, nous avons aujourd’hui une belle feuille de route sur cette année 2023. Merci pour votre engagement. Continuons à travailler, puisque nous avons encore des équipements à décider. Derrière, on est ensemble, on avance et l’on va réussir.
Alors, on va passer chapitre par chapitre.
(Intervention hors micro de Madame Joissains) Non, Madame, on passe au vote. Le rapport 51, qui vote contre ? Madame Joissains, arrêtez votre cinéma, s’il vous plaît. Ça suffit.
Qui votre contre le rapport 51 ? Il n’y a pas de votes contre ?
(Intervention hors micro de Madame Joissains)
Madame, ça suffit. Stop. Vous avez terminé. Madame, soit vous sortez, soit vous votez. Qui est-ce qui veut que Madame Joissains reste ? Voilà. On avance.
51. FBPA-001-19/01/2023-CM - Approbation des taux de la fiscalité́ directe locale de l’année 2023
Le rapport est adopté.
Vote contre du groupe Aix - Pays d’Aix
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
52. FBPA-002-19/01/2023-CM - Approbation des taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagè res de l’année 2023 43
Le rapport est adopté.
Vote contre du groupe Aix - Pays d’Aix
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
53. FBPA-003-19/01/2023-CM - Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2023
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
54. FBPA-004-19/01/2023-CM - Budget primitif de l’exercice 2023 - Budget principal
Le rapport est adopté.
Vote contre du groupe Aix - Pays d’Aix
Vote contre de A. Freschel
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstention de M. Giovannangeli
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
55. FBPA-005-19/01/2023-CM - Budget primitif de l’exercice 2023 - Budget annexe "transports"
Le rapport est adopté.
Vote contre du groupe Aix - Pays d’Aix
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
56. FBPA-006-19/01/2023-CM - Budget primitif de l’exercice 2023 - Budget annexe "parkings"
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
57. FBPA-007-19/01/2023-CM - Budget Primitif de l’exercice 2023 - Budgets annexes "eau"
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez 44
58. FBPA-008-19/01/2023-CM - Budget Primitif de l’exercice 2023 - Budgets annexes "assainissement"
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
59. FBPA-009-19/01/2023-CM - Budget Primitif de l’exercice 2023 - Budgets annexes "ports de Plaisance"
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
60. FBPA-010-19/01/2023-CM - Budget Primitif de l’exercice 2023 - Budgets annexes "crématorium"
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
61. FBPA-011-19/01/2023-CM - Budget primitif de l’exercice 2023 - Budget annexe "prévention et gestion des déchets"
Le rapport est adopté.
Vote contre du groupe Aix - Pays d’Aix
Vote contre de L. Frentzel
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
62. FBPA-012-19/01/2023-CM - Budget primitif de l’exercice 2023 - Budget annexe "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
63. FBPA-013-19/01/2023-CM - Budget primitif de l’exercice 2023 - Budget annexe "marché d’intérê t national"
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
64. FBPA-014-19/01/2023-CM - Budget primitif de l’exercice 2023 - Budget annexe "immobiliers d’entreprises"
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
65. FBPA-015-19/01/2023-CM - Budget primitif de l’exercice 2023 - Budget annexe "opérations d’aménagement" 45
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
66. FBPA-016-19/01/2023-CM - Budget primitif de l’exercice 2023 - Budget annexe "Régie d’action sociale"
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
67. FBPA-017-19/01/2023-CM - Budget primitif de l’exercice 2023 - Budget annexe "centre de formation d’apprentis"
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
68. FBPA-018-19/01/2023-CM - Participation pour l’exercice 2023 du budget principal aux budgets annexes relatifs aux services publics administratifs
Le rapport est adopté.
Vote contre du groupe Aix - Pays d’Aix
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
69. FBPA-019-19/01/2023-CM - Participation pour l’exercice 2023 du budget principal aux budgets annexes relatifs aux services publics industriels et commerciaux
Le rapport est adopté.
Vote contre du groupe Aix - Pays d’Aix
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
70. FBPA-020-19/01/2023-CM - Budget annexe "Assainissement" - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune d’Eguilles pour l’exercice de la compétence "Assainissement"
Le rapport est adopté.
71. FBPA-021-19/01/2023-CM - Budget annexe "Eau" - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune d’Eguilles pour l’exercice de la compétence "Eau"
Le rapport est adopté.
72. FBPA-022-19/01/2023-CM - Approbation de clô ture, prolongements de durée et révisions de plusieurs opérations d’investissement relatives à l’acquisition de 46
mobilier, matériel divers et véhicules destinés au fonctionnement des services métropolitains
Le rapport est adopté.
73. FBPA-023-19/01/2023-CM - Budget Annexe "Crématorium" - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Modernisation du Crématorium Saint-Pierre"
Le rapport est adopté.
74. FBPA-024-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement Projets informatiques Budget Ports affectée à la Direction Générale Adjointe à l’Innovation Numérique et aux Systè mes d’Information
Le rapport est adopté.
75. FBPA-025-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement Systè mes d’Informations Métropolitains affectée à la Direction Générale Adjointe à l’Innovation Numérique et aux Systè mes d’Information
Le rapport est adopté.
76. FBPA-026-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement Systè mes d’Information - Collecte et traitement des déchets affectée à la Direction Générale Adjointe à l’Innovation Numérique et aux Systè mes d’Information
Le rapport est adopté.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous passons aux rapports 77 à 80 de Monsieur Amiraty qui ont reçu un avis favorable de la commission. Est-ce qu’il y a des demandes d’interventions ? (Aucune demande d’intervention.)
77. FBPA-027-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Acquisition de matériels, mobiliers, spécifiques"
Le rapport est adopté.
78. FBPA-028-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Mise en valeur du patrimoine métropolitain"
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
79. FBPA-029-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Travaux d’aménagement et de réhabilitation sur le patrimoine métropolitain" 47
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
80. FBPA-030-19/01/2023-CM - Budget Annexe "Entreprises" - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâ timents"
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Madame LA PRÉSIDENTE.- Je rapporte les rapports 81 et 82. Sur le rapport 81, pas d’observations, pas d’oppositions ? (Aucune.)
Sur le rapport 82, je vous demande de prendre acte.
81. FBPA-031-19/01/2023-CM - Désignation des représentants de la Métropole Aix- Marseille-Provence au sein de divers organismes
Le rapport est adopté.
Abstentions de M. Farkas, C. Dudieuzère, S. Ravier et S. Grech
Abstentions de A. Keller et E. Bez
82. FBPA-032-19/01/2023-CM - Rapport d’activités annuel retraç ant l’activité de la Métropole en application du I de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l’exercice 2021
Le Conseil prend acte du rapport.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE, CYCLE DE L’EAU, MER ET LITTORAL (16h10)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous sommes à la commission transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral. Désolée, mais il a fallu finir par quelqu’un pour pouvoir passer les touristes avant.
Monsieur Réault, pour les rapports 83 à 86, avis favorable de la commission ?
Monsieur Didier RÉAULT.- Oui, avis favorable.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention sur ces quatre rapports ? Oui, Monsieur Dudieuzère, sur lequel ?
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Sur le rapport 84.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. Sur le rapport 83, pas d’oppositions ? (Aucune opposition.)
83. TCM-001-19/01/2023-CM - GEMAPI - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement pour la gestion des eaux météoriques métropolitaines
Le rapport est adopté.
84. TCM-002-19/01/2023-CM - Budget annexe GEMAPI - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la phase 2 de la Desserte 48
pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins, à Marseille 13è me arrondissement
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Dudieuzère, allez-y sur le rapport 84.
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Merci, Madame la Présidente.
Madame la Présidente, mes chers collègues, très rapidement, un petit mot sur ce rapport, ce budget, qui est très attendu avec des travaux qui sont prévus et qui ont été reportés maintes et maintes fois pour le quartier des Médecins de la Grave à Château Gombert.
C’est un quartier qui a été très fortement urbanisé et qui a déjà été en proie à de nombreuses inondations avec même une victime, vous le savez, il y a quelques années de ça qui a été emportée par les eaux. Ce sont des travaux importants qui sont vraiment attendus.
Par contre, je constate juste que depuis le début, depuis des années, ce rapport portait le nom de desserte pluviale et sanitaire des quartiers de la Grave. Le mot « sanitaire » a disparu. Je constate aussi que dans le budget annexe sur l’assainissement, il y a une ligne sur la desserte sanitaire de la Grave. On voulait donc savoir ce qu’il en était exactement des travaux. Évidemment, on ne va pas répondre à cela ici et maintenant, mais s’il était possible, à l’occasion, d’avoir un rendez-vous avec vos services parce que la population et les CIQ s’inquiètent. Encore une fois, ce sont des travaux extrêmement importants et extrêmement impactants pour cette population. On aimerait savoir exactement ce qu’il en était.
En tout cas, on est très content. Les choses mettent parfois du temps, parfois beaucoup de temps, parfois trop de temps à se réaliser, mais ça finit quand même par se réaliser. C’est donc avec grand plaisir que nous voterons favorablement sur ce rapport.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Dudieuzère. Je vous demanderai de prendre rendez-vous avec Monsieur Réault. On fonctionne comme ça, c’est-à-dire que ce sont les élus qui décident de la vision de leurs différentes stratégies de responsabilité. Pour l’eau, c’est Monsieur Giberti aussi, donc vous avez le choix, mais peut-être que Monsieur Réault va répondre. Lequel des deux répond ?
Monsieur Didier RÉAULT.- C’est sûr que c’est un dossier ancien, Madame la Présidente. Effectivement, ceci est permis parce que finalement, nous avons trouvé les moyens d’aménager et les solutions pour résoudre ces problèmes à la fois d’inondation, de traitements du pluvial et du ruissellement. Je vous signale que dans la délibération précédente qui est passée un peu sous silence, mais qui est quand même importante, nous dédions sur le budget Gemapi 7 millions d’euros par an pour assumer la résorption, en tout cas en partie, du ruissellement et du pluvial. Le dossier que vous évoquez en fait partie et ce sont des investissements extrêmement importants. Bien entendu, nous sommes à votre disposition et à la disposition de la population pour aller porter les solutions que nous mettrons en œuvre sur ce site qui le mérite bien et qui, effectivement, est très accidentogène en termes d’inondation, donc on est très vigilant là-dessus. Moi aussi, avec Roland Giberti, je suis très heureux que nous puissions déboucher sur des solutions.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci beaucoup. Sur le rapport 84, pas d’oppositions, je suppose ? (Aucune opposition.)
Le rapport est adopté.
85. TCM-003-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement n° 2023103300 "Travaux de construction et d’aménagement de la base nautique de Sausset-les-Pins"
Le rapport est adopté. 49
86. TCM-004-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement n° 2023103200 "Aménagement de la base nautique de La Ciotat - Participation BA Ports"
Le rapport est adopté.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Giberti, des rapports 87 à 108.
Monsieur Roland GIBERTI.- Moi, c’est le domaine de l’eau. C’est vrai qu’il y a beaucoup de départs. Peut-être que l’eau n’intéresse personne, mais en tous les cas, sachez que par rapport à l’été que l’on a vécu et par rapport aux inondations et à la sécheresse, je pense que le domaine de l’eau peut intéresser autant que le budget de la Métropole.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Ce n’est pas faux.
Monsieur Roland GIBERTI.- Je suis content que ça donne le sourire à Monsieur Rauscher parce que, jusqu’à maintenant, il ne rigolait pas beaucoup. En tous les cas, nous avons présenté 24 rapports qui n’ont posé aucun problème, donc Madame la Présidente, vous pouvez les faire voter.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Giberti.
87. TCM-005-19/01/2023-CM - Budget Principal - Approbation de la création et l’affectation d’une opération d’investissement relative à la création d’un bassin de rétention d’eau pluviale dans le quartier de la Pounche - Commune d’Allauch
Le rapport est adopté.
88. TCM-006-19/01/2023-CM - Budget Principal - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la dilatation du réseau pluvial avenue d’Aquitaine et rues perpendiculaires à La Ciotat
Le rapport est adopté.
89. TCM-007-19/01/2023-CM - Budget Annexe "CT1 Eau" Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative à la Liaison AEP Merlan - PTD à Marseille 13 et 14è me arrondissements
Le rapport est adopté.
90. TCM-008-19/01/2023-CM - Budget Annexe " CT1 Eau " - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative à la restructuration du réseau AEP de la Haute Bédoule à Septè mes-les-Vallons
Le rapport est adopté.
91. TCM-009-19/01/2023-CM - Budget Annexe "CT1 Eau" - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative aux travaux de mise en buse du Canal de Marseille aux lieux dits Fenestrelle - Cassiopé - Muée - Commune d’Aubagne
Le rapport est adopté. 50
92. TCM-010-19/01/2023-CM - Budget Annexe "CT1 Eau" Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement pour les études d’adduction d’eau 2023/2025
Le rapport est adopté.
93. TCM-011-19/01/2023-CM - Budget Annexe "CT1 Eau" - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement, Sécurisation des opérations de délimonage du barrage de St Christophe - Communes de La Roque d’Anthéron et Rognes
Le rapport est adopté.
94. TCM-012-19/01/2023-CM - Budget Annexe "CT1 Eau" - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la modernisation et l’augmentation de la capacité de production de l’usine d’eau potable de Vallon Dol à Marseille 14è me
Le rapport est adopté.
95. TCM-013-19/01/2023-CM - Budget Annexe CT1 Eau - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative à la sécurisation des interventions dans les souterrains du Canal de Marseille
Le rapport est adopté.
96. TCM-014-19/01/2023-CM - Budget Annexe CT1 Eau - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la sécurisation du réseau AEP de Notre Dame et Pas des Lanciers via le chemin de la Vierge à Marignane
Le rapport est adopté.
97. TCM-015-19/01/2023-CM - Budget Annexe CT1 Eau - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à l’opération d’Extension du réseau de distribution en eau potable du Chemin du Vallon de l’Oule à Allauch
Le rapport est adopté.
98. TCM-016-19/01/2023-CM - Budget Annexe "CT5 - Eau" - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Sécurisation totale des réseaux d’alimentation en eau potable sur la commune de Grans"
Le rapport est adopté.
99. TCM-017-19/01/2023-CM - Budget Annexe "CT6 Eau" - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "déploiement télérelè ve"
Le rapport est adopté.
100. TCM-018-19/01/2023-CM - Budget Annexe "CT6 Eau" - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement, "renouvellement et 51
restructuration du secteur de distribution r5 à Saint-Pierre/Saint-Julien à Martigues"
Le rapport est adopté.
101. TCM-019-19/01/2023-CM - Budget Annexe "CT1 Assainissement " - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la dilatation du réseau d’eaux usées de l’avenue du 8 mai 1945 à Marignane
Le rapport est adopté.
102. TCM-020-19/01/2023-CM - Budget Annexe ' CT1 - Assainissement ' - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative à la création d’un poste de relevage et à la modernisation consécutive des installations sanitaires existantes à proximité du site Legré-Mante à Marseille 8è me arrondissement
Le rapport est adopté.
103. TCM-021-19/01/2023-CM - Budget Annexe "CT1 Assainissement" - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à l’augmentation de la capacité nominale de filtration de la station d’épuration d’Ensues la Redonne
Le rapport est adopté.
104. TCM-022-19/01/2023-CM - Budget Annexe "CT1 - Assainissement" - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à l’extension du réseau d’assainissement des chemins St Jean, Bellevue et Louis Delestrade à Allauch
Le rapport est adopté.
105. TCM-023-19/01/2023-CM - Budget annexe "CT1 - Assainissement" - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement, relative à la démolition reconstruction du gazomè tre de l’usine des boues d’épuration du complexe Géolide à Sormiou
Le rapport est adopté.
106. TCM-024-19/01/2023-CM - Budget Annexe "CT4 Assainissement" - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Nouvelle STEP de Cuges-les-Pins"
Le rapport est adopté.
107. TCM-025-19/01/2023-CM - Budget Annexe "CT5 - Assainissement" - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Extension, renouvellement et mise en conformité de réseaux et ouvrages"
Le rapport est adopté. 52
108. TCM-026-19/01/2023-CM - Approbation des surtaxes des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et des tarifs de la Régie des Eaux et Assainissement du Pays de Martigues - abrogation de la délibération TCM-018- 13087/22/CM du 15 décembre 2022
Le rapport est adopté.
Madame LA PRÉSIDENTE.- J’ai l’honneur de présenter le rapport 109 qui a reçu un avis favorable. Pas d’observations, pas d’oppositions ? (Aucune.)
109. TCM-027-19/01/2023-CM - Approbation d’un dégrè vement sur facture d’eau suite à une fuite d’eau sur une installation privée à Gémenos Village
Le rapport est adopté.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Mouren, pour les rapports 110 à 115, avis forable de la commission. Pas d’observations sur ces rapports ?
110. TCM-028-19/01/2023-CM - Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement " Mise en conformité réglementaire et modernisation du Centre de Traitement Multifiliè re "
Le rapport est adopté.
111. TCM-029-19/01/2023-CM - Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Maintenance et réhabilitation des centres de transfert et du Centre de Stockage des Déchets de la Crau "
Le rapport est adopté.
112. TCM-030-19/01/2023-CM - Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain - Approbation de la révision et de l’affectation des deux opérations d’investissement pour les "travaux CSD"
Le rapport est adopté.
113. TCM-031-19/01/2023-CM - Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement ' Aménagement divers pré-collecte '
Le rapport est adopté.
114. TCM-032-19/01/2023-CM - Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Acquisition de matériel, mobilier, véhicules et autres"
Le rapport est adopté.
115. TCM-033-19/01/2023-CM - Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâ timents" 53
Le rapport est adopté.
STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENTREPRISES, COMMERCE, RELANCE (16h16)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Dans la commission stratégie de développement économique, entreprises, commerce et relance. Monsieur Gazay, pour les rapports 116 à 119.
Monsieur Gérard GAZAY.- Avis favorable de la commission, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, pas d’observations sur ces rapports ? (Aucune observation.)
116. ECOR-001-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Réhabilitation des Zones d’activités"
Le rapport est adopté.
117. ECOR-002-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement ' ZAC Petit Arbois - Gestion eaux pluviales - DI9042AP '
Le rapport est adopté.
118. ECOR-003-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Pérennisation patrimoine bâ ti HT - DI9045HT"
Le rapport est adopté.
119. ECOR-004-19/01/2023-CM - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Pérennisation patrimoine bâ ti TTC - DI9045TTC"
Le rapport est adopté.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Gournès, pour le rapport 120, avis favorable de la commission. Pas d’observations, pas d’oppositions ? (Aucune.)
120. ECOR-005-19/01/2023-CM - Approbation de la revalorisation et de l’affectation du montant de l’opération d’investissement pour la réalisation du Technocentre sur le parc des Florides à Marignane
Le rapport est adopté.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Isnard, sur le rapport 121, avis favorable de la commission. Pas d’observations ? (Aucune.)
121. ECOR-006-19/01/2023-CM - Approbation des tarifs 2023 de vente de produits et services du Centre de Formation d’Apprentis
Le rapport est adopté. 54
INNOVATION, VILLE INTELLIGENTE, ET ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE, SANTÉ, RECHERCHE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (16h17)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur la dernière commission, je présente le rapport 122 sur un investissement assez important sur l’APHM. Ce sont les 17 millions que nous donnons dans le cadre du Copermo. Pas d’oppositions ? (Aucune.)
122. IVIS-001-19/01/2023-CM - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement concernant la modernisation de l’Assistance Publique - Hô pitaux de Marseille
Le rapport est adopté.
E. Charafe ne prend pas part au vote.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Mes chers collègues, merci à toutes et tous. La séance est levée. Rendez-vous le 16 mars prochain.
(La séance est levée à 16 heures 17.)