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Arrêté - AR2025 877 Circulation et stationnement Avenue d Helvetie Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 877 Circulation et stationnement Avenue d Helvetie Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-877/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de ROGER MARTIN - 745 avenue René
Jacot - 25460 ETUPES, en date du mardi 12 août 2025,
Vu l'arrêté municipal n°2025-813/AG signé en date du 22
juillet 2025,
Considérant qu'il convient de modifier les dates
d'intervention de l'entreprise ROGER MARTIN afin de
permettre le bon déroulement des travaux de
développement du réseau de chaleur urbain - Avenue
d'Helvétie, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation et stationnement — Avenue d'Helvétie — Travaux ROGER
MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise
ROGER MARTIN, sera interdit sur les 7 emplacements de stationnement
longitudinal situés au droit du n°7 de la rue Mouhot, du lundi 18 août 2025 au
vendredi 29 août 2025, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées avenue d'Helvétie, à hauteur du carrefour formé par la rue Charles Goguel et l'avenue Carnot, du lundi 48 août 2025 au vendredi 29 août 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Le carrefour à feux 388K9 sera mis en mode orange clignotant.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-350 N° 2025-877/AG (suite)
Article 4 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise ROGER MARTIN devra installer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot — 25460 ETUPES chargée de l'exécution des travaux.
La mise des feux tricolores en mode orange clignotant sera assurée par Pays
Montbéliard Agglomération. Astreinte de maintenance SLT PMA 7/7j et 24/24h au
N° 03 81 31 89 77.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 13 Aout 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 14 août 2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-350