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Arrêté - AR2025 388 Circulation avenue Jean Moulin Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 388 Circulation avenue Jean Moulin Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ville de Xntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-388/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ROGER MARTIN —
745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES, en date du lundi
05 mai 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose d'enrobés avenue Jean Moulin, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation avenue Jean Moulin — Travaux ROGER MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée avenue Jean Moulin, dans sa partie
comprise entre la rue Jean Zay et la rue Pierre Brossolette, du lundi 12 mai au
vendredi 13 juin 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 2 :
- La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
- Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de la société ROGER MARTIN ne seront
pas autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant
être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
- Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-185 N° 2025-388/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 11 Mai 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 12 mai 2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-185