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Arrêté - AR2025 921 Circulation rue Claude Debussy Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 921 Circulation rue Claude Debussy Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2025-921/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2218.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ROGER MARTIN —
745 rue René Jacot - 25460 ETUPES, en date du
lundi 1“ septembre 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
rénovation du réseau de chauffage urbain rue Claude
Debussy, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Claude Debussy — Travaux ROGER MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Claude Debussy, le mercredi 03 septembre 2025, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les accès des riverains seront maintenus.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise ROGER MARTIN — 745 rue René Jacot
25460 ETUPES — chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 2 Septembre 2025 Le Maire
Affiché le: 03/09/2025
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2025-371