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Déliberation - 2026 011 camping rapport de concession
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 011 camping rapport de concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SA VOII Envoyé en préfecture le 02/03/2026 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le S L 0 V4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260226-DEL2026011-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-
L'an deux mille vingt six
Le vingt-six février
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 10 février 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI,
M. Éric BERTELOOT, Mme Corinne PASSERAT, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Jean-Yves PERILLAT, M.
Tanguy JON, Mme Aurélie ROCHE, M. Jean-Luc ARCADE, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, M.
Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : Mme Thérèse RAPHET (pouvoir à Mme Sheila MICHEL), M. Laurent VALLIER (pouvoir
à M. Gilbert COLLINI), Mme Estelle GAILLARD (pouvoir à M. Éric BERTELOOT), M. Jean-Pierre BETEND,
Mme Angélique LENOBLE, M. Lucas THABUIS, M. Johan CHEVRIER.
Absents: M. Mickaël JOLIVET-BALON
Objet de la délibération : CAMPING - rapport concession : Exploitation du camping municipal
M. le Maire expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, notamment les articles l'article L1411-5 et L1411-7,
Vu la délibération n°2525-038 en date du 01 juillet 2025 autorisant le lancement de la procédure de mise en concurrence,
Vu l'offre du candidat,
Vu le rapport sur l'offre,
Considérant que :
e Le camping communal Les Marronniers, situé 646, route de l'Eglise 74130 Glières-Val-de-Borne, est un équipement touristique essentiel pour la collectivité.
e Une procédure de mise en concurrence a été engagée par appel à publicité légale du 09/07/2025 au 15/09/2025.
e La société SAS TRACK THE FOOTPRINT, dont le siège social est situé à 300, boulevard des Allobroges 74130 BONNEVILLE, a été la seule à faire acte de candidature et à présenter une offre.
e _Le rapport de présentation et ses annexes remis aux conseillers municipaux
Considérant que :
. _llyalieu que l'assemblée délibérante se prononce sur le devenir de cet équipement touristique en faisant appel ou non à l'initiative privée
° _|lya lieu que l'assemblée délibérante s'exprime sur l'offre présentée par La société SAS TRACK THE FOOTPRINT
Le conseil municipal après en avoir débattu
Délibère :
Article 1 - || est attribué à la société SAS TRACK THE FOOTPRINT en la personne de M. et Mme BORIES William la concession d'exploitation du camping communal Les Marronniers pour une durée de 9 ans. Article 2 - Les conditions financières et techniques de la concession sont fixées par le contrat de concession d'exploitation et de gestion accompagné des modifications après négociations, ci-annexé à la date du conseil municipal.
Article 3 - Le contrat de concession sera signé par Le Maire et le concessionnaire dans un délai de 1 mois à compter de la notification de la présente délibération.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 26 Février 2026
011 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIA Envoyé en préfecture le 02/03/2026 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le S L O7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260226-DEL202601 1-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-012
Article 4 - La présente délibération sera notifiée au concessionnaire et transmise à la préfecture pour contrôle de légalité.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'ADOPTER la présente délibération ;
- D'AUTORISER M. Le Maire à signer tout document s'y rapportant.
À 21 h 27, à l'issue de la délibération du point n° 11, Mme Aurélie ROCHE et Mme Odlille VIX, ainsi que MM. Francis MARCHAL et Jean-Luc ARCADE, quittent la séance. Le quorum n'étant plus atteint, il n'a pas été possible de délibérer ce point.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
()
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 26 Février 2026