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Conseil Municipal - 2026 057 modification del 2026 045 camping contrat de service public
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 057 modification del 2026 045 camping contrat de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture
le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L GO
DEEE CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260430-2026057-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-057
L'an deux mille vingt six
Le trente avril
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 24 avril 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle sous France services à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN, Mme Sandrine VASSEUR, M. Jérémy BESNEAU, Mme Isabelle CHARRÉ, Mme Carole ARVIS-COMBIER, M. Thierry DEBORNES, M. Jérôme LAMBERSEND, Mme Laëtitia BRUNET, Mme Mélanie GROS, Mme Aurélie CHATAIN, M. Guillaume LE CAR, M. Christian SERVAGE.
Absents excusés : M. Antoine ANGELLOZ-NICOUD (pouvoir à MME Isabelle CHARRE), Mme Annabelle
GOISQUE (pouvoir à Mme Sandrine VASSEUR), M. Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Constan POCHAT-
COTTILLOUX (pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, Mme Karen TAPPAZ, M. Francis MARCHAL, M. Alexis VIDONNE,
A été nommée secrétaire : Mme Sandrine VASSEUR.
Objet de la délibération: Modification de la délibération 2026-045 - CAMPING : Contrat de
concession de Service Public
M. Le Maire expose,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 etL2122-21, VU la délibération n°2025-038 en date du 01 juillet 2025 autorisant le lancement de la procédure de mise en concurrence,
VU la procédure de mise en concurrence engagée par appel à publicité légale du 09/07/2025 au 15/09/2025,
VU l'offre du candidat : La société SAS TRACK THE FOOTPRINTS, dont le siège social est situé à 305, boulevard des Allobroges 74130 BONNEVILLE, a été la seule à faire acte de candidature et à présenter une offre,
VU délibération 2026-045 du 02 avril 2026 approuvant le contrat de service public du camping Les Marronniers,
CONSIDERANT que :
+ |! avait été proposé par l'ancienne municipalité, de soumettre au vote de l'ancien conseil municipal lors de sa séance du 26/02/2026, le contrat proposé, à l'identique,
+ Le camping communal Les Marronniers, situé 646, route de l'Eglise 74130 Glières-Val-de-Borne, est un équipement touristique essentiel pour la collectivité,
+ Le conseil municipal souhaite son exploitation du 01/05 au 30/09/2026,
e La délibération 2026-045 du 02 avril 2026 dait-être abrogée car le contrat voté n'était pas conforme et pouvant être entaché d'irrégularités au contrôle de légalité,
e |lya lieu que l'assemblée délibérante se prononce sur le devenir de cet équipement touristique en faisant appel ou non à l'initiative privée,
+ Il ya lieu que l'assemblée délibérante s'exprime sur l'offre présentée par La société SAS TRACK THE FOOTPRINTS,
Il est proposé au conseil municipal de délibérer :
* De l'attribution à la société SAS TRACK THE FOOTPRINTS en la personne de M. et Mme BORIES William.
* De conclure un contrat de concession de service public pour une durée de 9 ans à compter de sa notification à l'Exploitant.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 30 avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Envoyé en préfecture le 30/04/2026 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260430-2026057-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-057
+ D'accepter les conditions financières et techniques fixées dans le contrat de concession d'exploitation et de gestion jointe en annexe
+ D'autoriser M. Le Maire à signer le contrat de concession.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- ATTRIBUER à la société SAS TRACK THE FOOTPRINTS en la personne de M. et Mme BORIES William,
- CONCLURE un contrat de concession de service public dont les caractéristiques sont détaillées dans le dit-document,
- ACCEPTER les conditions financières et techniques fixées dans le contrat de concession d'exploitation et de gestion jointe en annexe,
- AUTORISER M. Le Maire à signer le contrat de concession.
La présente délibération sera notifiée au concessionnaire et transmise à la préfecture pour contrôle de légalité.
Délibération votée à 16 pour et 2 abstentions (Mme Aurélie CHATAIN, M. Christian SERVAGE).
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mickaël MAISTRE Sandrine VASSEUR
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 30 avril 2026