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Procès Verbal - pv 3 05 2013
Procès Verbal - pv seance1 3
Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance1 3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
LES
CHIFFRES CLÉS
LES EFFECTIFS
@ ©
CAC 496 Ein
CIAS
6 3 EMPLOIS NON PERMANENTS
67 EMPLOIS NON
PERMANENTS
L E B U D G ET ne 3€ 2€ APC jumelage
Aménagement ;
1€ 8€ Tire Développement Économique | GE
: Agriculture Reversement fiscsalité Enseignement Loisirs et Sport à RSS Supérieur de haut niveau {Foirail) Transports st de péréquation
100fie … 16€ 18€ 32€ Culture Sobdarité Erwironnement
Capacité d'autofinancement brute : 12,27 M€
Taux d'épargne brute : 16,30 %
LA DETTE
Endettement par habitant : 841 €
Capacité de désendettement : 5,77 années
1 sur 15
PROCÈS-VERBAL
du Conseil municipal
de ST- LEGER SOUS CHOLET
L’an Deux mille quinze, le cinq juin, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le vingt neuf mai, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Camille OGER, Valérie MORILLON, Michel LENORMAND, Patricia BUTAULT, Jean-Robert TIGNON, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Rachel SCELO, Céline FROGER, Magalie TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Jean-Louis CILLON, Sylvie FORTIN
Membres excusés : Isabelle ROMBI (pouvoir donné à Sylvie FORTIN) Olivier BACLE,
Secrétaire de séance : Valérie MORILLON
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – INTERVENTION DU LIEUTENANT POMIÉ, COMMANDANT LA COMMUNAUTE DE BRIGADES DE ST-MACAIRE EN MAUGES
Le Lieutenant POMIÉ fait l’état des lieux de la délinquance sur ST-LEGER : Augmentation de certains faits, notamment à l’intérieur du bourg. Bilan du dispositif « voisins vigilants »
Convention entre l’Association des Maires de France 49 et le groupement de gendarmerie.
Développement du système de pré-plainte en ligne.
Insécurité routière en forte baisse.
2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30/04/2015
Adopté à l’unanimité.
3 – RAPPORT D’ACTIVITE DE LA C.A.C.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel d’activité de la C.A.C.
SÉANCE DU 5 JUIN 2015 - 20h00 UNE ÉCONOMIE UN TERRITOIRE ATTRACTIF
attra CtVve TAUX DE CHÔMAGE
10%
8%
6€
4%
2%
0%
choletais régional départemental national
y
PET 2 Le ] É us —
a
O 9 pépinières regroupant 40 entreprises
Cartagena CAC : Doc ta Arérigiemnt - )-rt LS
DES OUTILS POUR SOUTENIR
LA CREATION ET L'ANIMATION
ECONOMIQUE DU TERRITOIRE
Plus de 300 entreprises accompagnées
par la CAC en 2014.
SOUTIEN EN ANCIER
D\0) 2 NN Em
69 nn
2 sur 15
Le territoire choletais
n’a pas été épargné par
la crise : les indicateurs
économiques en
témoignent.
Dans ce contexte national
complexe, l’économie
choletaise confirme
cependant sa spécificité et
sa capacité à rebondir. UN AMÉNAGEMENT
STRATÉGIQUE du territoire
Afin de permettre un développement durable de son
territoire, la Communauté d'Agglomération du Choletais
est attachée aux questions liées à l'habitat, au foncier, et
aux moyens de transport.
LES TRANSPORTS
FRÉQUENTATION DU ;
RÉSEAU CHOLETBUS HIT
TRANSPORT DES ÉLÊVES DE PRIMAIRE
# 200 000 VOYSUES SUPPÉMENTaNes vers
les équipements de GisséQ) du golf du CISPA
et de La piste d'éducation routière
UN TERRITOIRE
en adéquation avec
SON environnement
Soucieuse d'assurer la préservation et la mise en valeur de
son environnement et de son cadre de vie, la Communauté
d'Agglomération du Choletais porte une attention
particulière au respect des espaces naturels, à la collecte et
au traitement des déchets et à la qualité de l'eau.
L'HABITATET STRATÉGIE FONCIÈRE
> Opération Programmée d’Amélioration de
PNR, tHobitat:
Fr Plus de 2 200 propriétaires
accueillis à l'Espace Conseil Habitat, depuis 2010.
Près de 700 propriétaires
ont bénéficié de subventions.
> Aide financière pour la construction
et la réhabilitation de logements sociaux :
126 700 € attribués aux opérateurs de logements sociaux.
PARTICIPATION AU FONDS
DE SOLIDARITÉ LOGEMENT
RÉSIDENCE HABITAT di :
NATIONALE
DU LOGEMENT
LT HABITAT ET
AGENCE DE LA SARTHE POUR DÉPARTEMENTALE SON ANTENNE LOCALE
D'INFORMATION “ SUR LE LOGEMENT
DE MAINE-ET-LOIRE \l
OBSERVATOIRE
DÉPARTEMENTAL
DE L'HABITAT
D'INVESTISSEMENT
RÉALISÉS EN 2014, AU TITRE DE
L'ENVIRONNEMENT
LA COLLECTE ET
LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
Autres
déchets
Ordures ménagères
collectées
DER en Pre 2 “be
encombrants
24 800 nn tonnes tonnes aa:
DESDECHETS
Emballages
et verres
7 444 tonnes
3 sur 15 L'ANNÉE 2014 A ÉTÉ MARQUÉE
PAR LA FIN DES TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE
USINE D'EAU POTABLE DE RIBOU :
RAT a IA MN
ACHEVÉ EN SEPTEMBRE ET A ÉTÉ SUIVI
DE PÉRIODES D'ESSAIS, PRÉALABLES
À LA MISE EN DISTRIBUTION
OFFICIELLE EFFECTUÉE LE 25 FÉVRIER
Er TOR Volet] 1) ART cr | Te:
Pace) TR ET RTS
UNE POLITIQUE
SOLIDAIRE DOUF TOUS les âges LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS
La Communauté d'Agglomération porte une attention «] RE
particulière à ses habitants: petits ou grands sont au cœur
des actions menées. Qu'il s'agisse du Relais Assistants
Maternels, de l'aide aux centres sociaux, de la Politique de la
Ville et de la problématique d'accueil et de maintien à domicile
des personnes âgées, la CAC veille au bien-être de chacun.
——
assistants maternels aor éés
(dont 34 en crèche familiale)
À
LES CENTRES SOCIAUX
Montant de la contribution aux 7 centres
Sociaux du territoire : 958 601 €
LE CONTRAT URBAIN
DE COHESION SOCIALE (CUCS) /
POLITIQUE DE LA VILLE
64 projets
4 sur 15 LES PERSONNES ÂGÉES (©!
> Le service Adomi Facil 51 388
89 400 Sinrenvenrions À DESTINATION DE 535 BÉNÉFICIAIRES 49522EN2013
> Les établissements accueillant les personnes âgées
L'EMPLOI
2epan A 6rovers LOGEMENT
\
L'ENSEIGNEMENT
SUDÉIEUT EL
LA FORMATION L'EMPLOI professionnelle > L'accueil, l'information et l'orientation
des salariés et demandeurs d'emploi :
PERSONNES
* Service Emploi du Choletais à Cholet ACCUEILLIES
+ Antenne du May-sur-Evre
+ Permanences de l'accueil de proximité dans les quartiers prioritaires
+ Permanences dans les communes
> Les outils favorisant l'insertion
professionnelle et le retour à l'emploi
BÉNÉFICIAIRES
PLIE du Choletais : accompagnement de la personne
vers Un emploi durable ou une formation qualifiante
> Appui au recrutement des entreprises
lé
POSTES
À POURVOIR
261 offres d'emploi collectées
5 sur 15 L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
e 0 © jui 2 600 di 3 000
ÉTUDIANTS JEUNES EN FORMATION
UNIVERSITÉ
D'ANGERS < — f ee PEN
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Sl JU Lire [AU AUS |
FIN ANCIER ee. ESIAME
A l JX PARTI EN, NFATF ES
HABITAT JEUNES
DU CHOLETAIS « LES PAQUERETTES »
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6 sur 15 LÀ LIC FH É S S C La politique culturelle du territoire est mise en œuvre par les services de la Communauté d'Agglomération (Théâtre,
C L) | |) Ho É E L - Conservatoire, Médiathèque, Bibliothèques universitaire et intercommunales, Musées, Ecole d'Arts du Choletais,
Ludothèque) et est enrichie du partenariat avec les
O U C N 0 (eta | S nombreuses associations culturelles locales.
> Théâtre Saint-Louis
107 RE DONT 1 796 HABITANT LA CAC
> Conservatoire National de Musique,
de Danse et d'Art Dramatique
1 293 —- ? 530 qui ont bénéficié
des interventions
ÉLÈVES ENFANTS en milieux scolaires
| À DIC H É S S C La politique culturelle du territoire est mise en œuvre par les services de la Communauté d'Agglomération (Théâtre,
C L) | [0 He ee E L É- Conservatoire, Médisthèque, Bibliothèques universitaire et intercommunales, Musées, Ecole d'Arts du Choletais,
Ludothèque) et est enrichie du partenariat avec les
0 U C n 0 (eta | 5 nombreuses associations culturelles locales.
> Théâtre Saint-Louis
107 RE DONT 1 796 HABITANT LA CAC
> Conservatoire National de Musique,
de Danse et d'Art Dramatique
1 293 —- ? 530 qui ont bénéficié
des interventions
ÉLÈVES ENFANTS en milieux scolaires
7 sur 15 > Médiathèque, bibliothèque universitaire
+ 476 918 prêts
+ 178 284 visites à la Médiathèque
+67 730 visites à la bibliothèque universitaire
+13 974 acquisitions
> Bibliothèques rurales > École d'Arts 5 082
+ 124 832 prêts NE D'ENSEIGNEMENT
+ 1 202 acquisitions
> Les Musées > Jardin de Verre y
MUSÉE D'ART 101
21041 115625 “525 | Aa l2060 EF :;: VISITEURS MA DE RIDEAU
> Ludothèque
+ 22 902 prêts
+ 13 200 passages
LE SPORT LES LOISIRS
de Naut niveau et pour tous
LE SPORT DE HAUT NIVEAU
La Communauté d'Agglomération soutient les deux clubs
professionnels du Choletais
8 sur 15 LES LOISIRS POUR TOUS
De nombreuses activités de loisirs sont proposées par la
Communauté d'Agglomération du Choletais, notamment au
complexe piscines-patinoires GlisséO, au Golf ou encore au
Centre d'Tnitistion aux Sports de Plein Air (CISPA) et ce,
en complément des manifestations organisées au Parc de
2 Melleraie > GlisséO > Le golf
2155000 [Xlyprees
Æ 23 500 À 27 SAS 0: 02 ENTRÉES ACCUEILLIES
X] 70 000 ENTRÉES
> Le Cispa
+ 70 classes accueillies à Ribou
+ 200 stages individuels
LES TEMPS FORTS 2014 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
LAON OVIE ET FORMATION PROFESSIONNELLE :
SE UNE RU Trophée des Jeunes Talents : 24 avril 2014
oo Ne Et NPA CAO Er RAS IR
_ Co 4 À Les Olympiades étudiantes : 2/7 mars 2014 Zone 0 ACTIVITÉ 0e a Unis vers City : 2 octobre 2014 Brisez la glace : 2 octobre 2014
et TEa Re ARE LOle Te) (1e
13 octobre 2014
SN RAA a (Ce USE
6 339 spectateurs
J JUAN CSS Festival Les Enfantillages :
29 Mal Z0T4 4 800 spectateurs
9 sur 15 tissement
10 sur 15
4 – LOTISSEMENT DU CHENE BLANC
4.1 - Convention de rétrocession
M. Camille OGER, adjoint au Maire, rappelle que par délibération du 5 juillet 2013, le Conseil municipal avait accepté le principe d’une rétrocession à titre gratuit, lorsque toutes les conformités auraient été obtenues.
Néanmoins, pour un précédent lotissement, l’office notarial avait exigé un prix de vente, même symbolique, entre le lotisseur et la Commune, sous peine de voir l’acte de rétrocession rejeté pour illégalité.
Il est donc proposé de reprendre une convention précisant que la vente se fera à l’euro symbolique.
Le Conseil municipal DONNE son accord.
4.2 Dénomination de la voie interne
La Commission CADRE DE VIE propose le nom de « rue du Chêne Blanc ».
Le Conseil municipal DECIDE de la nommer « impasse du Chêne Blanc », à la majorité de 11 voix pour et 9 voix contre.
5 – INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME
Convention avec la C.A.C.
Monsieur Christian USUREAU, adjoint au Maire, rappelle que la Direction Départementale des Territoires n’instruira plus les actes d’urbanisme à partir du 1er juillet prochain. 11 sur 15
Un accord a été trouvé entre la CAC et ses communes membres (sauf Cholet qui dispose de son propre service) pour créer un service commun. Répartition des missions entre la CAC et la Commune :
Coût du service commun :
Le service sera composé de 2 instructeurs à temps plein, une secrétaire à 80% et un chef de service à 30% de son temps.
La répartition du coût est proposé comme suit :
. 1/3 en fonction de la population
. 1/3 en fonction du potentiel fiscal
. 1/3 en fonction du nombre d’actes instruits lors de l’année N-2
Ainsi, pour un coût global annuel estimé à 135 457 €, la part de St-Léger-Sous-Cholet serait de 13 680 €, réactualisée tous les ans.
Le Conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité, ce projet de convention.
6 – S.I.E.M.L. – 2 FACTURES DE 2014
Monsieur Christian USUREAU indique que deux interventions 2014 du S.I.E.M.L. n’ont pas encore été payées :
- Une réparation rue des Mimosas et rue des Primevères le 6 janvier (96.83 € TTC) - Une seconde pour 12 points lumineux en panne. Intervention du 1er décembre (436.06 € TTC).
Pour les réparations effectuées à partir du 1er janvier 2015, le SIEML enverra désormais une seule facture récapitulative par an.
Le Conseil municipal VALIDE ces 2 factures de 2014.
7 – ILLUMINATIONS RUE DES MAUGES ET ROND-POINT DU CENTRE
Monsieur Christian USURAU indique qu’une commission s’est penchée sur la rénovation des illuminations de Noël.
Cette année, il a été choisi de refaire celles de la rue des Mauges et du rond-point du centre pour un coût de 3 424.61 € TTC.
COMMUNE CAC
. Accueil du public et premières vérifications . certificats d'urbanisme pré-opérationnels, dits Cub
. Renseignements d'urbanisme . Instruction des actes assurée jusqu'alors par la DDT : . Certificats d'urbanisme d'information, dits Cua
. Déclarations préalables ne générant pas
de taxe d'aménagement ou de surface de
- déclarations préalables de division de terrain,
générant de la taxe d'aménagement ou créant
de la surface de plancher
plancher (clôtures, modifications d'ouverture,
préaux, panneaux photovoltaïques …)
. Visites de recolement
. Contentieux
- permis de construire
- permis de démolir
- permis d'aménager
. Consultation des concessionnaires
. Conseil et animation du réseau ‘ond-point du Centre | Offre de Base int Léger sous Cholet Leblanc
| t _ enet Chute de Neige Animation par LED soniete DE
DT
Rue des Mauges | Offre de Base
Saint Léger sous Cholet Leblanc
SP1251 :
GRANO ANGELO BLANC
1 ROUGE
Eclat miroir
flocon
Quantité : 5 décors
12 sur 15
Une grande boule « magique » complètera cette structure au centre.
8 – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR PASSION DANSE
Monsieur Jean-Pierre JOSELON, adjoint au Mairie, rappelle que lors du Conseil de février dernier, une subvention de 670.00 € avait été accordée à l’association PASSION DANSE pour couvrir ses frais de location de salle pour son gala annuel, la Commune de ST-LEGER n’ayant pas encore de salle adéquate.
Par courrier du 30 avril 2015, la présidente a indiqué que la Séguinière avait augmenté ses prix de location : 900 € pour 2015. 13 sur 15
Elle sollicite donc la Commune pour une subvention complémentaire de 230 €.
La Commission Vie Associative émet un avis favorable, sachant que la Commune s’est toujours engagée à couvrir ces frais jusqu’à ce que la salle des fêtes soit terminée.
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité cette nouvelle subvention à l’association PASSION DANSE.
9 – SALLE DE LA PRAIRIE – MODIFICATION DES TARIFS
Monsieur Jean-Pierre JOSELON, indique qu’une entreprise désirant organiser un séminaire en semaine sur 2 jours dans la future salle de la Prairie, a contacté la Mairie. La Commission « Salle des Fêtes » s’est rendu compte que les tarifs demandés en semaine aux entreprises n’étaient pas du tout attractifs, alors qu’il peut y avoir un potentiel de location.
Elle propose donc d’augmenter pour les entreprises la réduction accordée pour les locations en semaine :
- 1 journée en semaine bénéficierait de 45% de réduction par rapport au Week-end, au lieu de 20%.
- La 2ème journée en semaine bénéficierait de 20% de réduction supplémentaire, ce qui équivaut environ à baisser une location de 2 jours semaine de 20% par rapport à une location de 2 jours week-end.
Finalement, le Conseil Municipal DECIDE que les locations aux entreprises (extérieures ou Saint-Légeoises) bénéficient désormais de 40% de réduction (1 ou 2 jours).
Les tarifs seraient donc les suivants :
Tarifs de base applicables aux Particuliers extérieurs
Toutes les salles
Réduction sur Tarif de base 20% 30% 40% 75%
1 journée week-end ou jour férié 980 € 840 € 350 €
1 journée sur semaine réduction de 20% 896 € 784 € 672 € 280 €
438 €
Tarifs pour les Entreprises extérieures
1 journée week-end ou jour férié 980 € 840 € 350 €
1 journée sur semaine réduction de 40% 840 € 672 € 588 € 504 € 210 €
Location 2 jours week-end ( mariage ) 438 €
40% 840 € 735 € 630 € 263 €
Salle principale + Bar +
Cuisine Les 2 salles + Bar Salle Principale + Bar Salle Annexe + Bar
1 400 € 1 120 €
1 120 €
Location 2 jours week-end ou fériés
( mariage ) 1 750 € 1 400 € 1 225 € 1 050 €
1 400 € 1 120 €
1 750 € 1 400 € 1 225 € 1 050 €
Location 2 jours semaine (réduction
supplémentaire de 20% pour le 2ème
jour
1 050 €
Tarif de base 14 sur 15
Un forfait ménage va être discuté en commission.
10 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
10.1 – CADRE DE VIE
- Projet d’arrêt de bus devant le garage RENAULT rue de la Vendée. - Un nouveau poteau incendie est prévu devant la salle de la Prairie (3 022.68 € TTC)
- Projet de ne pas renouveler le contrat sur les espaces verts, avec une réflexion sur la réorganisation des services techniques municipaux.
- Installation du composteur pour le restaurant scolaire pour la rentrée de septembre.
- Rond-point route du May sur Evre terminé par les services techniques.
10.2 – VIE SOCIALE
- Nouvelle coordonnatrice TAP : Mme Aurélie BAUMARD, ayant commencé le 1er juin 2015.
- Nouveau bureau de l’A.E.L.A.
10.3 – VIE ASSOCIATIVE ET COMMUNICATION
- L’Art au Pas Léger le week-end des 12 et 13 juin
- Rassemblement des St-Léger de France et d’ailleurs en Belgique les 23 et 24 mai 2015 avec 30 communes représentées, dont ST-LEGER SOUS CHOLET.
35% sur le tarif de base
1 journée week-end ou jour férié 910 € 728 € 637 € 546 € 228 €
1 journée sur semaine réduction de 20% 728 € 582 € 510 € 437 € 182 €
910 € 796 € 683 € 284 €
20% sur le tarif de base
1 journée week-end ou jour férié 896 € 784 € 672 € 280 €
1 journée sur semaine réduction de 40% 672 € 538 € 470 € 403 € 168 €
Location 2 jours week-end 980 € 840 € 350 €
40% 840 € 672 € 588 € 504 € 210 €
Tarifs pour les Particuliers St Légeois : réduction de
Location 2 jours week-end ou fériés
( mariage ) 1 138 €
Tarifs pour les Entreprises St Légeoises : réduction de
1 120 €
1 400 € 1 120 €
Location 2 jours semaine (réduction
supplémentaire de 20% pour le 2ème
jour 15 sur 15
11 – CALENDRIER
Samedi 6 Conseil Municipal d'Enfants 10h30
Lundi 8 Commission l'Art au Pas Léger 20h00
Mardi 9 CAO - Entretien voirie 20h00
Vendredi
et Samedi
12
13 L'Art au Pas Léger
Lundi 15 Conseil CAC 18h30
Mardi 16 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Réunion publique TAP 18h30
Commission Extra municipale Restaurant Scolaire 20h30
Vendredi 26 Réception agents communaux retraités 18h00
Mardi 30 Fête des CM au foyer 17h00
JUIN 2015
Jeudi 18
Vendredi 3 Conseil municipal 20h00
Bureau CAC 18h00
Commission Vie Sociale 20h00
Commission Cadre de vie 20h30
Mardi 7 Commission Intercommunalité 19h30
Lundi 20 Conseil CAC 18h30
JUILLET 2015
Lundi 6
AOUT 2015
Samedi
et
Dimanche
22
et
23
Week-end CARISPORT