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Procès Verbal - pv seance 3
Déliberation - Deliberations 3
Procès Verbal - pv 3 07 2015
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 07 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
St-Léger sous Cholet
MAINE-ET-LOIRE
Structures communales à fiscalité propre
= Limites arrondissement
comm
D SE LOIRE METROPQNE (269 340 hab) y 1CA
2CA HOLETAIS (80 91
3 CA SAUMUR LOIRE PE EE Te 574 hab)
4 CC LES PORTES DE L'ANJOU (8 046 hab)
CC LOIRE-LAYON
SC LOIRE AUBANCE (17 165 hab} CC DÙ VIHIERSOIS HAUT-LAYON (10 467 hab)
CC DE BHAUFORT. “EN-ANJOU (18 019 hab) CC OUEST-ANJOU (10 700 hab)
0 CC CANTON DE CANDE (7 793 hab) 1 CC REGION DE POUANCE-COMBREE (10 382 hab)
2 CC CANTON DE Sl DANGER
3 CC res DU ES cr {14 161 hab)
4 cc Fe eo] hab}
5 CC LOIR ET SARTH
6cc VALLEE DE LOIRE-AUTHION (17 485 hab)
7 CC REGION DE DOUE-LA-FONTAINE (12 792 hab)
8 CC DES COT] DER OMS 147 hab)
9 CC DU LOIR (11418 hab}
20 CC DU GENNOIS (8 045 hab)
1 CC LOIRE-LONGUE (18 237 hab)
22 CC REGION DE NOYANT (6 170 hab)
23 CC CANTON DE BAUGE (11 es tent
4 CC REGION DE CHEMILLE (211 pe
5 CC CANTON DE STLORENTVIEL ge 153 hab)
26 CC CANTON DE CHAMPTOCEAUX (15 Lu hab)
7 CC SATA COMMUNAUTE (15 981 hab)
28 CC CENTRE-MAUGES ue 361 A]
9 CC MOINE ET SEVRE (24 661 hab}
30 CC DU BOCAGE (9 381 hab)
7
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARTONS Réalisation Préfecture de Maine-et-Loire - SIDSIC
1 sur 13
PROCÈS-VERBAL
du Conseil municipal
de ST- LEGER SOUS CHOLET
L’an Deux mille quinze, le 3 juillet, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le 23 juin 2015, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Camille OGER, Valérie MORILLON, Jean-Robert TIGNON, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Rachel SCELO, Céline FROGER, Isabelle ROMBI, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Olivier BACLE, Sylvie FORTIN
Membres excusés : Michel LENORMAND (pouvoir donné à Rachel SCELO), Patricia BUTAULT, Jean-Luc HAMARD (pouvoir donné à Jean-Pierre JOSELON), Magalie TIGNON (pouvoir donné à Olivier BACLE), Jean-Louis CILLON (pouvoir donné à Isabelle ROMBI).
Secrétaire de séance : Valérie MORILLON
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 JUIN 2015
Adopté à l’unanimité.
2 – AVANT PROJET DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire présente le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui a pour objet de rationaliser la carte de l’intercommunalité par regroupement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la diminution des syndicats.
Le Préfet a élaboré un avant-projet qu’il soumet à l’avis des communes. Situation actuelle :
SÉANCE DU 3 JUILLET 2015 - 20h00 LE MAINE-ET-LOIRE
Avant-projet de schéma départemental
de coopération intercommunale
Structures intercommunales à fiscalité propre
Populations municipales 2015
1 CU ANGERS 269 340 hab
2 CA DES MAUGES 128 585 hab
3 CA SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT 106 531 hab
4 CA DU CHOLETAIS 92 268 hab
5 CC EST ANJOU 71 038 hab
6 CC LOIRE LAYON AUBANCE 56 765 hab
7 CC DU SEGREEN 35 563 hab
8 CC DE LA REGION DU LION D'ANGERS 35 466 hab
A
Liberté + Égalité + Fraternité
Carte réalisée le 27/05/2015 Réalisation Préfecture de Maine-et-Loire - SIDSIC
PLAN DE SITUATION
y. St-Florent-fe a HA (11 Îles \. 2 \ KeCNE
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2 sur 13
Le Conseil municipal EMET un avis défavorable à l’avant projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (21 voix pour un avis défavorable, et 1 abstention).
3 – BILAN ANNUEL DU CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (CET) DE LA SEGUINIERE
Monsieur Jean-Robert TIGNON, conseiller délégué, rend compte de la dernière réunion de la Commission de Suivi du CET BOUYER LEROUX de la SEGUINIERE : PLAN D'EXPLOITATION a À |
© L'exploitation en 2013 s'est située progressivement dans les alvéoles 3.3 puis 3.4
© L'alvéole 3,5 a été construite.
C.E.T. “La Cachotlère"
Alvéoles 1.1 à 3.3
Casiers bioréacteurs 1 à 4
Etat au 2 octobre 2014
de La couvarture d'argile Fe
—— L — C2] Zone en exploitation au 02/10/2814 .
C1] Alvéoiss on rèserve ss
2. TONNAGES ENFOUIS
Le tonnage enfoui reste stable et proche de la valeur autorisée.
O.M D.I.B TOTAL
Installation autorisée pour 50 000 tonnes / an
Année 2002 180327T 34174T 53 266T
(34%) (66%)
Année 2003 20 296T 37 507T 57 803T
(35%) (65%)
Année 2004 187107T 34 409T 53119T
(35%) (65%)
Année 2005 16572T 397117T 56283T (29,5%) (70,5%)
Année 2006 20 458T 32 066T 52524T
(39%) (61%)
Année 2007 17 843T 27 965T 45 808T
(39%) (61%)
Année 2008 150417T 27 679T 42720T
(35%) (65%)
Année 2009 17 626T 31 569T 49195T
(35,8%) (64,2%)
Année 2010 22 664T 25 556T 48 220T
(47%) (53%)
Année 2011 20 538T 293177T 49 855T
(41%) (59%)
Année 2012 8 690T 411217T 498117T
(17%) (83%)
Année 2013 7397T 42165T 49562T
(15%) (85%)
Année 2014 7343T 42393T 49736T
(15%) (85%)
3 sur 13 3. CONTROLE DES ADMISSIONS
* Nombre de remarques et/ou refus émis sur l'année (un même chargement peut faire l’objet de plusieurs remarques)
2009 2010 2011 2012 2013 2014
CAUSES
Bidon contenant du liquide 0 0 0 0 0 0
Palettes 9 11 12 6 2 6
Cartons recyclables 4 11 15 7 7 1
Pulvérulents non conditionnés 4 1 1 0 9 18
Ferraille recyclée 2 1 1 1 0 1
Producteur hors secteur 1 2 0 1 0 1
Déchets volumineux 1 1 2 8 0 0
FIPA (absence ou mal renseignée) 16 1 6 2 5 7 (Fiche d'information préalable à l'admission des déchets)
Livraison hors tranche horaire prévue 0 0 0 1 0
Propreté sur le site (quai...) 5 3 2 5 3 0
Sur-remplissage du caisson 1 0 0
FE interdits, boue, béchage du camion...) 3 4 21 5 2 7
Absence BSDA (Bordereau suivi déchet amianté) 0 0 0 0 0 0
Conditions météo (vent trop violent) 0 1 1 0 0 0
Absence d'analyse 0 0 0 0 0 0
Non respect des consignes de sécurité 0 0 0 0 1 0
TOTAL 46 36 41 35 29 43
+ Traitement
> Retour au producteur ou retrait des produits non conformes et information écrite au
producteur de la non-conformité.
> Information donnée à la Préfecture de Maine et Loire et à la Préfecture dont dépend le
producteur.
+ Commentaire
> Nombre de remarques sur la pulvérulence des déchets en hausse. Cela est dû principalement
à un client, dont les déchets ont été détournés vers un autre exutoire début 2015.
4. CONTROLE RADIOACTIVITE DES DECHETS
PRINCIPE DE LA MESURE
L'appareil contrôle l'intensité du rayonnement radioactif ponctuel par rapport au rayonnement radioactif naturel appelé « bruit de fond ».
Un appareil portatif manuel permet un contrôle supplémentaire, en particulier en cas de panne du
portique fixe.
FREQUENCE
Le contrôle est réalisé sur chaque camion entrant.
R TA
Un déclenchement le 17 juin 2014 -> Terres non dangereuses enfouies en novembre 2014 après accord de la DREAL
4 sur 13 5. INCIDENTS ET ACCIDENTS
Pour rappel, arrêt de la torchère en février 2014 pour sécurisation suite à une déformation du fût.
Remplacement du fût en mars. Dégazage du site en marché dégradée pendant cette phase d'arrêt.
Suite à un courrier de l'association DECET en avril 2014, concernant des odeurs ressenties autour du
site, le débit global de valorisation vers la briqueterie a été augmenté de façon significative et un
puits de biogaz supplémentaire a été réalisé sur l’alvéole 3.3.
6. REJETS
A - VOLUME DES REJETS DE LIXIVIATS
Année 2014
Mois Volume en m°
Janvier 1 376,70
Février 1 398,00
Mars 2 078,00
Avril 1 169,00
Mai 971,00
Juin 907,00
Juillet 1 617,00
Août 1 629,00
Septembre 1 073,00
Octobre 1 286,00
Novembre 580,00
Décembre 337,00
TOTAL : 14 421,70
Les lixiviats sont traités sur site par une station de lagunage aérée accompagnée en 2014, d'un
traitement par osmose inverse. Les rejets se font au fossé, en bordure de la voie communale n°8
rejoignant le ruisseau de Passe Gain.
Au total (perméats + concentrats), 20 340 m de lixiviats ont été traités en 2014.
B - CONTRÔLE DES REJETS
+ Lixiviat traité (référence : norme de rejet de l'arrêté préfectoral)
> PH= Conforme
> Azote = Conforme
> DBOS = Conforme
> DCO = Conforme
> Hydrocarbures = Conforme
> Métaux = Conforme
Toutes les mesures effectuées sur les rejets en 2014 sont conformes aux valeurs limites de
l'arrêté préfectoral. A noter, toutefois, en mai 2014 un léger dépassement de l'azote global (33,5
mg/l pour 30 mg/l), redevenu conforme le mois suivant.
5 sur 13 — BIOGAZ
+Torchère
Analyse de fumées — analyse par le laboratoire APAVE
Mesures de l’année 2014
Torchère Torchère Norme Avis APAVE
BIOME 250 BG 500
Monoxyde de carbone <2 mg /Nm? 11 mg / Nmi 150 mg/ Nm Conforme
Dioxyde de souffre 6,3 mg/ Nm 220 mg / Nm 300 mg/ Nm Conforme
> Bonne qualité des rejets
D - VALORISATION
Année 2014
Nm 3 288 997
MWh 16 544
La production de biogaz est largement plus importante que l'objectif de 10 000 MWh (équivalent à 10%
de la consommation usine).
Rappel Article 9 Arrêté Préfectoral DIDD 2010 N°431 du 16/08/2010 :
« Toute personne qui envisage d'effectuer des travaux au voisinage de la canalisation pouvant affecter le sous-sol
doit préalablement s'adresser à l'exploitant de l'ouvrage en procédant aux déclarations réglementaires prévues par
le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991.
L'exploitant procédera périodiquement à une campagne d'information et de sensibilisation auprès du maire, du
gestionnaire de la voierie traversée et des administrations concernées ainsi que dans la mesure du possible, auprès
des propriétaires des parcelles concernées. »
7. CONTRÔLE DES EAUX
A — EAUX SOUTERRAINES (piézomètres)
> DCO - DBOS =
> Azote =
> Nitrate — nitrite =
> Chlorure - sulfate =
> Bactériologie =
> Métaux = Concentrations très faibles liées au fond géochimique local
B — EAUX DE SURFACE (bassin d’exhaure Brunière — Bassin tampon Cachotière)
Bonne qualité
Bonne qualité
Bonne qualité
Bonne qualité
Qualité moyenne avec perturbations ponctuelles des puits
(référence : normes de rejet de l'arrêté préfectoral)
Les analyses des eaux de ruissellement des bassins BEP 1, 2, 3 et 4 ont été réalisées en interne et par
Geoscop en 2014. A noter, la valeur forte en teneur en MES du BEP3 constatée en octobre (340
mg/l), qui est probablement liée à de fortes pluviométries.
Le pH basique récurrent sur les contrôles internes est probablement dû à un développement algal
dans les eaux stagnantes des bassins. En 2015, une vérification de la chaine de mesure interne du pH
sera effectuée et les périodes de rejet des bassins seront notées
6 sur 13 PLAN DES PIEZOMETRES
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8. BIOREACTEUR
La Préfecture a autorisé, par Arrêté Préfectoral en date du 18 mars 2014, l'exploitation du site de La
Cachotière en mode bioréacteur.
Les casiers bioréacteurs reçoivent les aménagements suivants avant le début de leur exploitation :
+ Pose du collecteur principal de biogaz et des attentes pour les tranchées drainantes de dégazage à l'avancement, connectés aux équipements de valorisation du biogaz ;
e _ Pré-équipement du casier pour avoir la possibilité de réinjecter des lixiviats ;
+ Indépendance hydraulique par rapport au casier précédent par un dispositif de
confinement (géotextile et géomembrane) ;
e L'exploitation du casier bioréacteur s'effectue en moins de 18 mois.
L'exploitation du casier bioréacteur 1 a débuté le 11 octobre 2013 et s’est finie le 05 octobre 2014. Le
casier bioréacteur 2 dont l'exploitation a débuté le 06 octobre 2014 est en cours d'exploitation au 31 décembre 2014.
7 sur 13 9. TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS
A - TRAVAUX REALISES EN 2014
Principaux aménagements pour l'exploitation :
eConstruction du casier bioréacteur 4
Couverture argileuse (40 cm) du casier bioréacteur 1 en mars (phase 1) et en novembre (phase 2)
eRéalisation des tranchées drainantes de dégazage à l'avancement et de réinjection
e Casier bioréacteur 1 en juin
eRéalisation du réseau de dégazage définitif haut en novembre
e Trois tranchées drainantes pour l’alvéole 3.3
+ Deux tranchées drainantes pour le casier bioréacteur 1
Actions pour diminuer les nuisances olfactives :
© Renforcement du dégazage par :
+ La création d’un puits de biogaz supplémentaire pour l’alvéole 3.3 en avril
+ Le raccordement des puits de lixiviats des alvéoles 2.3 et 2.4 au collecteur de dégazage
en juin.
eLe bâchage des fronts de déchets de l’alvéole 3.3 et du casier bioréacteur 1 en septembre
eLa mise en œuvre d’une couverture argileuse (40 cm) sur casier bioréacteur 1 en mars puis en
novembre
eLocation d’une torchère supplémentaire pendant les phases d'arrêt de la briqueterie (août et fin décembre)
8 sur 13
4 – COMPOSTEUR AU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Jean-Robert TIGNON, conseiller délégué, indique au Conseil municipal qu’au début de ce nouveau mandat, l’idée de composter les déchets du restaurant scolaire a de nouveau été évoquée.
Une réflexion a été menée entre la CAC (compétente en matière de déchets), les élus et les agents communaux (restaurant scolaire et services techniques).
Après une période expérimentale de 2 semaines en mars 2015, le composteur définitif a été installé le 26 juin.
A terme, il produira 1.5 tonne de compost, utilisé dans les espaces verts de la Commune.
Le coût d’environ 3 000 € est pris en charge par la C.A.C. 9 sur 13
5 – ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CERTAINS SERVICES COMMUNAUX AU PROFIT DE LA CAC
Monsieur le Maire rappelle que pour des questions d’urgence ou de commodité, les services techniques communaux interviennent parfois sur de la voirie ou des bâtiments de la CAC (réparation ponctuelle en matière d’assainissement, espaces verts du foyer d’animation du Landreau …).
Une convention organise le remboursement de ces interventions par un relevé annuel (2014 : 2 658.83 € demandés).
Le Conseil municipal DECIDE de renouveler cette convention pour 3 ans (2015 à 2017).
6 – REGLEMENTS ET TARIFS DES SALLES COMMUNALES
Monsieur Jean-Pierre JOSELON, adjoint au Maire, indique que dans l’optique de l’ouverture de la salle de la Prairie le 30 avril 2016, les règlements et tarifs des différentes salles communales ont été revus par la Commission Vie Associative/ Communication, afin que les conditions de location soient le plus simple possible.
Les principaux changements sont les suivants :
Pour la salle principale de la Prairie, les réservations sont ouvertes 2 ans exactement avant la date choisie. Pour toutes les autres salles communales, y compris la salle annexe de la Prairie, les réservations sont ouvertes 1 an avant la date choisie.
Des arrhes de 30% du tarif seront demandées pour toute location, sauf pour les associations St-légeoises. Les arrhes ne sont pas récupérables, sauf cas de force majeure.
Le solde est versé le jour de la remise des clefs (ou après la manifestation pour les associations St-légeoises).
Pas de supplément pour la mise à disposition de la vaisselle.
Un forfait ménage est possible pour la salle de la Prairie : 200 € pour les 2 salles, 150 € pour la salle principale, 100 € pour la salle annexe.
Un forfait rangement est possible uniquement pour les entreprises dans la salle de la Prairie (120 € pour 2016).
La location du foyer est possible pour des personnes extérieures, si elles veulent une petite salle avec cuisine.
La salle du Petit Pré reste réservée aux St-Légeois et celles du Pôle culturel aux associations St-Légeoises.
Des grilles tarifaires ont été établies en fonction des tarifs de base déterminés par la Commission. 10 sur 13
Arrhes Solde Total
2016
LOCATION DE LA SALLE DU FOYER MUNICIPAL
EXTÉRIEURS
Tarifs
Code
EXTERIEURS : PARTICULIERS
(uniquement si le locataire veut l'équivalent de la salle annexe de la Prairie avec une cuisine)
Tarifs de base
Petit vin d'honneur 2016 40 € 92 € 132 €
Grand vin d'honneur (foyer + restaurant scolaire) 2016 74 € 171 € 245 €
1 jour 2016 75 € 175 € 250 €
2 jours 2016 114 € 266 € 380 €
Tarifs
ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS EXTERIEURES EXCLUES, SAUF 1 REUNION POLITIQUE PAR AN
DEMANDEE PAR UN ST-LEGEOIS, OU REUNIONS ELECTORALES (GRATUIT)
Petit forfait activités annuelles (moins de 20 séances annuelles) 2016 46 € 106 € 152 €
Grand forfait activités annuelles (plus de 20 séances annuelles) 2016 83 € 194 € 277 €
Arrhes Solde Total
2016
LOCATION DE LA SALLE DU FOYER MUNICIPAL
Tarifs
Code
(uniquement si le locataire veut l'équivalent de la salle annexe de la Prairie avec une cuisine
ou si la salle de la Prairie est indisponible)
Tarifs
COURS
ST-LEGEOIS
SAINT LEGEOIS : PARTICULIERS
réduction de 35% sur les tarifs de base
Petit vin d'honneur (foyer uniquement) 2016 26 € 61 € 87 €
Grand vin d'honneur (foyer + restaurant scolaire) 2016 49 € 113 € 162 €
1 jour 2016 50 € 115 € 165 €
2 jours 2016 75 € 175 € 250 €
Arrhes Solde Total
Tarifs
Code
SAINT LEGEOIS : ENTREPRISES
réduction de 20% sur les tarifs de base
Tarifs
Petit vin d'honneur (foyer uniquement) 2016 32 € 74 € 106 €
Grand vin d'honneur (foyer + restaurant scolaire) 2016 59 € 137 € 196 €
1 jour 2016 60 € 140 € 200 €
2 jours 2016 91 € 213 € 304 €
GRATUITÉ POUR LES ASSOCIATIONS SAINT LÉGEOISES
Tarifs 11 sur 13
Un membre non St-Légeois d’un bureau d’association St-Légeoise est considéré comme St-Légeois.
Les réunions politiques en période électorale sont gratuites. Pour les autres réunions, les partis politiques sont assimilés à des associations extérieures.
Ils bénéficient d’une location gratuite par an, dans une des salles communales, si la réservation est faite par un St-Legeois.
Le Conseil VALIDE ces nouveaux règlements et tarifs, applicables dès transmission de la délibération.
Arrhes Solde Total
Petit forfait activités annuelles (moins de 20 séances annuelles) 2016 46 € 106 € 152 €
Grand forfait activités annuelles (plus de 20 séances annuelles) 2016 83 € 194 € 277 €
2016
LOCATION DU PÔLE CULTUREL
SAINT LÉGEOIS
EXTÉRIEURS
EXTÉRIEURS EXCLUS, SAUF 1 RÉUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDEE PAR UN ST-LEGEOIS,
OU REUNIONS ELECTORALES (GRATUIT)
COURS
Code
GRATUITÉ POUR LES ASSOCIATIONS SAINT LÉGEOISES
PARTICULIERS ET ENTREPRISES EXCLUES
Arrhes Solde Total
Petit forfait activités manuelles (moins de 20 séances annuelles) 2016 46 € 106 € 152 €
Grand forfait activités manuelles (plus de 20 séances annuelles) 2016 83 € 194 € 277 €
Arrhes Solde Total
2016
LOCATION DE LA SALLE DU PETIT PRÉ
SAINT LÉGEOIS
Code
COURS
Tarifs
SAINT LEGEOIS : PARTICULIERS
Tarifs
Code
Vin d'honneur 2016 18 € 42 € 60 €
1 jour 2016 35 € 80 € 115 €
2 jours 2016 53 € 122 € 175 €
EXTERIEURS EXCLUS, SAUF 1 REUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDEE PAR UN ST-LEGEOIS
OU REUNIONS ELECTORALES (GRATUIT)
Tarifs
EXTÉRIEURS
GRATUITÉ POUR LES ASSOCIATIONS SAINT LÉGEOISES
ENTREPRISES EXCLUES 12 sur 13
7 – DIVERS
Caisse des Dépôts et Consignations – Prêt à taux zéro
Le 29 juin dernier, la Préfecture a fait part d’un nouveau dispositif de financement des investissements des collectivités territoriales.
Il s’agit d’un prêt à court terme, à taux zéro. Il équivaut à une avance sur la récupération de la TVA payée en 2015.
Selon le régime général, la TVA payée par la commune sur les dépenses 2015 sera remboursée par l’Etat fin 2017. Ce prêt à taux zéro (298446 € maximum) serait disponible dès octobre 2015 et remboursable en décembre 2017 et avril 2018. Il permettrait de limiter le recours à un prêt relais cette année (620 000 € prévus dans le plan de financement de la salle de la Prairie).
Le Conseil municipal ADHERE à cet emprunt et DONNE délégation au maire pour y souscrire.
8 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
8.1 – Cadre de Vie
- Rencontre avec les Services Techniques pour évoquer leur réorganisation l’an prochain, notamment, par la hiérarchisation de la tonte, des massifs et du désherbage sur la Commune.
- Appel d’offres Voirie : marché attribué à l’entreprise COURANT de CHALONNES SUR LOIRE pour un montant TTC de 25 714.01 €.
- Chauffe-eau salle de sport remplacé : entreprise OUVRARD pour un montant TTC de 10 039.20 €.
- Lanternes rue d’Anjou : en attente, car possibilité éventuelle d’éclairage LED mieux subventionné.
8.2 – Vie Sociale
- Réunion extra-municipale du restaurant scolaire : 317 élèves inscrits en 2014/2015.
Des difficultés de comportement
Un grand bénéfice du nouveau four (meilleure cuisson, économie d’énergie …) - TAP : réunion publique le 18 juin 2015.
- Assemblée générale du CSI : Monsieur Lionel NEAU a pris la direction par intérim.
2 nouveaux membres au bureau.
8.3 – Vie Associative/Communication
- Bilan très positif de l’Art au Pas Léger : 200 personnes le vendredi soir pour la danse et le théâtre.
Animations du samedi très suivies - 400 plateaux repas servis le soir avant le feu d’artifice.
- Fête des CM le mardi 30 juin 2015 avec une sono extérieure. - Cérémonie en Mairie le 2 juillet pour récompenser l’équipe seniors féminines de Basket pour sa victoire en Coupe de l’Anjou. 13 sur 13
9 - CALENDRIER
Bureau CAC 18h00
Commission Vie Sociale 20h00
Mardi 7 Municipalité 19h15
Lundi 20 Conseil CAC 18h30
JUILLET 2015
Lundi 6
Lundi 9 Bureau CAC 18h00
Jeudi 20
CARISPORT - Match amical
Réception de l'équipe de SOCHAUX
19h00
20h30
AOUT 2015
Samedi
et
Dimanche
22
et
23
CARISPORT
Vendredi 4 Conseil municipal 18h30
Bureau CAC 18h00
Commission Cadre de vie 20h30
Mercredi 9 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Lundi 14 Commission Vie Sociale 20h00
Lundi 21 Conseil CAC 18h30
SEPTEMBRE 2015
Lundi 7