Procès Verbal - pv 3 05 2013

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Procès Verbal - pv 3 05 2013 Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 05 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Du un

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1

PROCÈS-VERBAL

du Conseil municipal

de ST- LEGER SOUS CHOLET

L’an Deux mille treize, le trois mai, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le vingt quatre avril 2013, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.

Membres présents : J.P. OLIVARES, J.C. SORIN, J.P. JOSELON, C. USUREAU, V. GOURDON, O. BACLE, B. AUDUSSEAU, M.F. CEUS, C. RIPOCHE, R. MARCHAND, M. AUBRY, M. TIGNON, J.R. TIGNON,

Membres excusés : C. DROUET, M. POTIRON (pouvoir donné à Jean-Paul OLIVARES), C. OGER, R.SCELO, O. MAQUAIRE (pouvoir donné à Véronique GOURDON), M. GUEDON, M.J. TANGUY

Secrétaire de séance : Christian USUREAU

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

I – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MARS 2013

Adopté à l'unanimité.

II – PRESENTATION DU PROJET D'URBANISME DU QUARTIER "LA PRAIRIE" ELABORE PAR LA SCCV PRATERIA (GROUPE GAMBETTA)

M. SORIN, adjoint, présente l'opération d'urbanisme créée par le Groupe Gambetta

SÉANCE DU 3 MAI 2013 - 20h00NDS: Saint Léger sous Cholet

1 LE étage 67m?

2 1m étage 67m? locatif social

3 m3 étage 67m? locatif social

# 1 étage 67m? locatif social

s T48 Plain-pied 78m? locatif social

6 T48 Plain-pied 78m? locatif social

7 T3 étage 67m locatif social

8 13 étage 67m? locatif social

9 13 étage 67m? locatif social

10 TAT Plain-pied 87m? Accession famille

11 TAT Plain-pied 87m? Accession famille

12 TAT Plain-pied 87m? Accession famille

13

14

9 maisonsT4 | pr Accession séniors 33% 17 rs

18 T4+ Plain-pied 83m? Accession séniors 27

19 T48 Plain-pied 77m? Accession séniors 9 maisons (7 T3 - 2 T4) Locatif social 20 T48 Plain-pied 77m? Accession séniors 36

20 de plain-pied 56% 16 à étage 44%

2

Construction de 36 logements :

27 logements "Accession"

9 logements "locatif"

M. le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le prolongement de la voie qui traverse le lotissement crée par le Groupe Gambetta.

Le Conseil municipal :

CONFIRME qu'il y aura une voie à sens unique de l'opération du Groupe Gambetta qui rejoindra le rond-point d'entrée de la commune venant de Cholet par la bretelle d'entrée. Cette voie passera devant ou derrière la salle des fêtes.

Le choix sera effectué quand les coûts des deux solutions seront connus.3

Vues d'ensemble :AE 134 1774 m°

AE 15

AE DP

1 993 m°

AE 126 13498 m°

a La Commune 1126 m°

b SCCV Pratéria 648 m2

c SCCV Pratéria 77 m2

d La Commune 916 m2

a SCCV Pratéria 25 m

b SCCV Pratéria 4 m2

C La Commune 13 494 m°

TOTAL 754 m2

37

T4

PTT amp > 101

39

38

130

297

Me” 296

Parcelles cédées

à SCCV Pratéria

| Parcelle b

Er [_] Parcellec

154

42

4

III – OPERATION D'URBANISME "LA PRAIRIE"

III – 1 – Division foncière en vue de céder deux parties de parcelles à SCCV PRATERIA (Groupe Gambetta)

Monsieur le maire expose :

La SCCV Pratéria achève l’étude du projet d’aménagement et de construction sur le secteur de « La Prairie ».

Pour la cohérence de l’opération, il conviendrait d’effectuer les divisions parcellaires suivantes, en vue de la cession de certaines d’entre elles à la SCCV Pratéria :

Secteur de « La Prairie » - section AE : extrait de plan cadastral n°1Divisions parcellaires

C1 Parcelles cédées à SCCV!Pratéria

Délimitation de

parcelles

À

5

Secteur de « La Prairie » - section AE : extrait de plan cadastral n°2

Avec les 754 m2 à céder, la surface actuelle à acquérir par la SCCV Pratéria s’établit à 15 763 m2 et devrait être de l’ordre de 15 750 m2 après alignement en limite de l’Allée des Bois.

Le groupe Gambetta s’engageait, par courrier du 15 décembre 2011, à acheter une surface estimée de 15 800 m2 pour la somme globale de 133 500 € soit 8,34 € le m2.

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter les cessions indiquées précédemment.

ACCORD du Conseil municipal à l'unanimité.

III – 2 – Convention de rétrocession de la voirie et des espaces verts à la Commune

Monsieur le Maire expose :

La SCCV Pratéria (Groupe Gambetta) va procéder à l’aménagement d’un groupe d’habitations de 36 parcelles sur le secteur de « La Prairie ». Le dossier d’aménagement comporte, entre autres, les plans de répartition des parties privatives et des parties communes.

La voirie et les espaces verts étant destinés à un usage public, l’aménageur demande qu’ils reviennent, à l’achèvement de l’opération, dans le domaine privé de la Commune. Les termes de la Convention précisent les points suivants :

1. La SCCV Pratéria s’engage :

 À céder gratuitement à la Commune de ST LÉGER SOUS CHOLET, une fois les travaux terminés, les espaces verts et les équipements communs réalisés pour viabiliser les terrains, à savoir la voirie. L’ensemble représente une surface de 4525 m2, étant entendu que ces surfaces restent approximatives en l’attente du bornage du lotissement qui permettra d’arrêter définitivement les surfaces précises.@

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SCCV PRATERIA

SA D'HLM GAMBETTA LOCATIF

EM Espace Public 4525 m°

6

 À se soumettre aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières concernant les VRD approuvés par le Conseil municipal et la Communauté d’Agglomération du Choletais ;

 À prendre en charge la réalisation des actes nécessaires à la régularisation des transferts de propriété dès réception des travaux.

2. La Commune s’engage à accepter la réalisation de ces transferts de propriété, dès réception définitive des travaux.

Plan de masse :

Plan de rétrocession

de l'espace public...—.,

= = F ; 7 Dm, 7 / / © NN Modification de zonage NN | ] RL x

prévue pour l'implantation |, - + — , z : EE : — , — de la déchetterie rurale ; PS PA ) \ à

[__] Zone A : zone de protection | g ï

du potentiel agronomique, À - | | *

économique et biologique LT 4 / des sols (zone agricole) 1 R | $ +} NN k +

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1 Zone Ne : zone naturelle / A /,// TT 2 # . . f om > / réservée pour les installations A, / ÿ 1}

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7

Il est demandé au Conseil municipal :

- d'accepter les termes de la convention

- d'autoriser M. le Maire à la signer.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité.

IV – PLAN LOCAL D'URBANISME : PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU POUR LA PRISE EN COMPTE DU DOSSIER DE LA DECHETTERIE RURALE.

Monsieur le Maire expose :

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été approuvé par délibération du 4 mai 2012 et modifié par délibération du 22 mars 2013.

Il convient désormais d’engager une procédure de révision pour la prise en compte de la déchetterie.

En effet, la Communauté d’Agglomération du Choletais a décidé d’implanter la déchetterie intercommunale SAINT LÉGER-LE MAY route du May-sur-Èvre, sur la parcelle cadastrée C 233 et la partie sud de la parcelle C 232.

Il est proposé de modifier le classement actuellement en zone A – zone de protection du potentiel agronomique, économique et biologique des sols (zone agricole) et de le passer en zone Ne – zone naturelle réservée pour les installations spécifiques.

Dans le cadre de la procédure et compte tenu d’un changement mineur, il est proposé de réaliser la concertation avec le public par la pose d’un panneau d’exposition dans le hall de la mairie.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

de prescrire la révision du PLU sans porter atteinte au PADD que la concertation se fera avec le public, par la pose d'un panneau d'exposition dans le hall de la Mairie.moye! le prix CONSTRUCTION D'UNE SALLE DES FETES € 56,65€

SYNTHESE DES RESULTATS PAR CANDIDAT

Lot1-5Pps

SNEC DEKRA

11317,50€ S €

13,17 27

4

7

1 3 10 G 7

[ Au regard des critères de jugement des offres, l'entreprise la mieux disante est : I I ] APAVE 77,88

4970,00 €

8

V – SALLE DES FETES

V – 1 – ATTRIBUTION DES MISSIONS

Coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS)

Monsieur le Maire expose :

La coordination SPS vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur co-activité et à prévoir l’utilisation de moyens communs.

Le rôle du coordinateur SPS est de veiller à ce que les différents points suivants soient pris en compte :

 la définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la conception et de la réalisation de l’ouvrage ;

 la coordination et la planification des interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la co-activité ;

 la mise en commun des moyens de prévention ;

l’intégration dans la conception des ouvrages des dispositions destinées à faciliter et sécuriser les interventions ultérieures sur ceux-ci.

Le Conseil municipal RETIENT l'APAVE à l'unanimité.

Mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)

Monsieur le Maire expose :

L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet :

 d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;

 d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;

 au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de

l'ordonnancement et de la coordination.

Les missions se font à différentes étapes cruciales du chantier :  pendant la phase de préparation des travaux ;

 pendant la période d’exécution des travaux ;

 pendant la phase d’assistance aux opérations de réception.SYNTHESE DES RESULTATS PAR CANDIDAT

Lot 2 - OPC

LABATUT OUEST COORDINATION ARCANE AAMOCS

Prix 14 625,00€ 24 480,00 € 20 335,00 € 26 200,00 €

Point: prestation prix 30,00 17,92 21,58 16,75

Point: raleur technique 43,15 62,40 49,85 56,00

Total pints 73,15 80,32 71,43 72,75

Classe ent 2 1 4 3

Au regard des critères de jugement des offres, l'entreprise la mieux disante est : OUEST COORDINATION

80,32

24 480,00 €

9

Les missions pendant la phase de préparation des travaux consistent à :  regrouper les listes des plans d’exécution établis par les entrepreneurs ;  mettre en place l’organisation générale de l’opération ;

 planifier et coordonner temporellement les études d’exécution ;  planifier les travaux.

Pendant la période d’exécution des travaux, les missions sont les suivantes :  veiller au respect du cadre d’organisation défini en phase de préparation ;  mettre à jour la planification générale et la compléter par une planification détaillée par périodes et par élément d’ouvrage ;

 coordonner l’ensemble des intervenants, en particulier en animant des réunions spécifiques de coordination et diffuser leurs comptes-rendus ;  veiller au respect des objectifs calendaires et, le cas échéant, proposer des mesures correctives pour rattraper des retards ;

 apprécier l’origine des retards.

Pendant la phase d’assistance aux opérations de réception, il s’agit :  d’établir la planification des opérations de réception ;

 de coordonner et de piloter ces opérations ;

 de pointer l’avancement des levées de réserves.

Le Conseil municipal RETIENT OUEST COORDINATION à l'unanimité.

Contrôle Technique

Monsieur le Maire expose :

Le Contrôle Technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction.

Ces missions se déroulent généralement dès la conception des ouvrages et jusqu'à la fin des travaux. Le contrôleur technique rédige des avis sur ouvrages lors des phases suivantes :

 Conception :

établissement du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) qui synthétise les avis établis sur les documents de conception

(CCTP, plans d'architecte, étude géotechnique, étude thermique...) ;

 Exécution :

◦ étude des plans d'exécution, notes de calcul, fiches techniques des matériaux, certificats...

◦ visites de chantier et contrôle des ouvrages réalisés ;

 Vérifications finales :

établissement du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) qui regroupe tous les avis établis durant les travaux et n'ayant pas été levés à la réception.SYNTHESE DES RESULTATS PAR CANDIDAT

Lot 3 - CONTROLEUR TECHNIQUE

DEKRA

17 [

nts

al

ssement 1 1 2

1

MIT TS

Au regard des critères de jugement des offres, l'entreprise la mieux disante est :

5PS 9 588,03 13 130 9 944,12

DPC 21 306,74 29 176 29 278,08

Contrôle 23 437,41 32 094 18 119,40

Technique

10

Le Conseil municipal RETIENT l'APAVE à l'unanimité.

Récapitulatif missions SPS, OPC et Contrôle Technique

VI – RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES DU LANDREAU CONVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

VI – 1 – Convention de mise à disposition de locaux et d'équipements :

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de sa compétence « Personnes âgées », la Communauté d'Agglomération du Choletais a souhaité renforcer sur son territoire l'offre intermédiaire d'accueil et de maintien à domicile des personnes âgées.

Pour ce faire elle a créé, en partenariat avec Sèvre Loire Habitat et la Commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET, un foyer d'animation et de service, la Résidence du Landreau.

La Communauté d'Agglomération du Choletais dispose désormais au sein de ce foyer d'une salle d'activité, d'un office, d’une lingerie, d'un local d'entretien, d'un bloc de deux sanitaires et de locaux de service.

Ces équipements ont été mis à disposition du CIAS du Choletais pour l'exercice de ses missions de service public.

Cependant, ces locaux n'étant pas utilisés en continu par le CIAS du Choletais, celui-ci a souhaité mettre à disposition de la commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET certains équipements.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'organisation de cette mise à disposition, ainsi que les engagements réciproques de chacune des parties.11

Les locaux mis à la disposition du locataire se décomposent comme suit :  une salle d'activité de 75,04 m², en dehors des heures d'activité du CIAS et en accord avec celui-ci.

Et de façon permanente,

 le bloc de deux sanitaires attenants à la salle d'activité,  l'espace de rangement de 4 m² partagé avec le CIAS pour le rangement des produits et du matériel d'entretien.

CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION

 Conditions générales

Le CIAS du Choletais met gratuitement ces locaux à disposition de la commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET.

Toutefois, après utilisation, la commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET devra assumer le nettoyage de la salle d'activité et du bloc des sanitaires.

À défaut, celui-ci sera effectué par le CIAS du Choletais et facturé annuellement à la Commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET par le CIAS du Choletais au réel du temps passé. Le planning des réservations, géré par la commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET, est transmis trimestriellement au CIAS du Choletais.

Le CIAS du Choletais ne sera redevable d'aucune indemnité en cas d'indisponibilité des locaux pour travaux ou autres motifs, étant précisé que le propriétaire, la Communauté d'Agglomération du Choletais (CAC), se réserve le droit d'utiliser ces locaux pour l'organisation de ses activités.

 Horaires d’utilisation

Local de rangement et bloc de sanitaires :

ces locaux sont mis à disposition de la Commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET à titre permanent.

Salle d'activité :

cet équipement est mis à disposition de la Commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET les week-end et jours fériés, de 8h à 20 h en cas d'indisponibilité des autres salles communales et en semaine jusqu'à 20 h hors horaires d'ouverture du CIAS du Choletais. Toutefois, la CAC se réserve le droit d'utiliser à titre gratuit lesdits locaux pour l'organisation d'activités de ses établissements publics.

AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Après autorisation préalable et expresse de la CAC, le CIAS du Choletais donne mandat à la Commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET pour mettre à titre gratuit la salle d'activité et le bloc de sanitaires à disposition de tiers qui en feraient la demande. Les activités ou manifestations en lien avec la politique gérontologique de la CAC seront organisées sous la responsabilité de ces usagers.

Sont considérées comme tiers :

 les personnes physiques de plus de 60 ans demeurant à la Résidence du Landreau ou sur le territoire communautaire,

 les personnes morales : associations ou structures en lien avec la politique gérontologique du territoire de la CAC.

ASSURANCES

Chacune des deux parties garantit par une assurance appropriée les risques inhérents à l'utilisation des locaux.

DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa signature pour une durée de 3 ans.e.

0

+

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+

12

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE les termes de la convention

- AUTORISE le Maire à la signer.

Le Conseil municipal précise que pour les particuliers de plus de 60 ans, la salle ne sera mise à disposition que des 15 résidents des logements de la Ferronnière.

Le Conseil municipal regrette de ne pas avoir l'utilisation de la cuisine.

VI – 2 – Convention de remboursement de charges :

Monsieur le Maire expose :

La Commune dispose au sein de la Résidence du Landreau d’une salle d’activité. Le CIAS du Choletais supporte pour l'ensemble de ces équipements le coût des fluides et de certains contrats d'entretien.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de remboursement de certaines de ces charges par la Commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET. Les charges faisant l'objet d'une répartition financière entre le CIAS du Choletais et la Commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET sont :

les fluides : chauffage, eau, gaz, électricité,

les extincteurs : contrat de maintenance et renouvellement, la maintenance des installations électriques, de chauffage et de ventilation l'entretien des équipements sanitaires et plomberie,

la gestion des poubelles,

les vérifications périodiques,

les assurances.

La répartition des charges s'effectue au prorata des surfaces des locaux (dont la surface totale est de 181,41 m²), à savoir :

 surface à charge du CIAS : 159,78 m²

 surface à charge de la Commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET : 21,63 m².

La présente convention prend effet à compter de sa signature pour une durée de 3 ans.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE les termes de la convention

- AUTORISE le Maire à la signer.

VII – TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose :

La Commission « Vie sociale » propose une augmentation de 2 % du prix du repas pour la prochaine année scolaire.

Ainsi,

 le repas enfant passerait de 3,25 € à 3,30 €

 le repas adulte passerait de 6,60 € à 6,75 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, ADOPTE, à l'unanimité, la proposition13

VIII – FETE CULTURELLE : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "LE NEZ QUI LIBRE"

Convention relative à l’animation Cirque et Maquillage :

Monsieur le Maire expose :

L’Association « Le Nez qui Libre », sise à SAINT CHRISTOPHE DU BOIS, a accepté de réaliser des animations le 15 juin 2013 dans le cadre de la fête culturelle "L'Art au pas léger" organisée par la Commune.

Pour ce faire, l’Association propose une convention qui fixe les éléments suivants : ● Temps d’intervention

 Maquillage de 14h15 à 17h45

 Cirque de 14h00 à 18h00



● Nombre d’intervenants

 Maquillage : 2

 Cirque : 1

● Coût

 Un montant forfaitaire de 300 €

 Un défraiement pour le déplacement :

22 km * 0,46 € * 2 voitures = 20,24 €

La commune devra fournir les équipements nécessaires.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- ADOPTE les termes de la convention

- AUTORISE M. le Maire à la signer.

IX – BUDGET COMMUNAL : TRANSFERT DE CREDITS

Monsieur le Maire expose :

Lors de la titularisation d’un agent, la validation des services a été effectuée avec une régularisation de cotisation. La Caisse de retraite (CNRACL) a considéré que la personne avait versé 132,58 € en trop.

Il convient donc de lui rembourser cette somme.

Cette opération se fait au compte 678 « Autres charges exceptionnelles ». Or, sur ce chapitre, il a été inscrit au B.P. 100 € au compte 673 « Titres annulés ». Les crédits sont donc insuffisants.

Il est proposé le transfert de crédits suivant :

- Compte 6453 (cotisations caisses de retraite) : – 133 €

- Compte 678 (autres charges exceptionnelles) : + 133 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE la proposition.Mur à construire Jardin du souvenir + Columbarium + Cavurnes

Portail

Pl à créer

Mur à construire

Mur à

construire

Mur plein à construire

EM Cimetière actuel (section AH n° 56 — 2720 m2) + Nouvel emplacement du Monument aux morts

EM Prost d'extension (section AH n° 55 — 994 m2) 7": Espace cinéraire

LOT1-VRD Estimation TTC: 22 898 €

CHARRIER 38 590.97

CHOLET TP 36 035,19

ACTI TP 39 192.92 BOUCHET VEZINS 24 860,95

LOT 2 - MACONNERIE _ Estimation TTC: 28 085.98 €

ENP 160 620,41

LOT 3 - PORTAIL et CLÔTURE Estimation TTC: 12 429 €

ENP 6 587,28

EM INOX 26 192,40

METAL INOV 12 294,88

14

X – CIMETIERE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR L'EXTENSION

Monsieur SORIN, adjoint, rappelle au Conseil municipal, les travaux prévus au cimetière et présente les résultats de la consultation.LOT 4 - JARDIN DU SOUVENIR Estimation TTC: 11 410 €

SARL MEAZZA 18 223.45 (16 903.07)

MUNIER 1 12 564,78

MUNIER 2 11 762,42

MUNIER 3 11 201,58

MUNIER 4 12 098.90 SEFDENN INRA fonmmt Q 097 Q4 ]

SE

E( |

AC ? (rose) 8 008,33

GF ANIMOND (gris) 14 202,30

GF ANIMOND (rose) 13 378.37

GF ANIMOND (gris) 12 494,83

GF ANIMOND (rose) 15 265.72

Le = #3

A

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> / 2 p f'« / PS

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TS d: 27 # ZE f.

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Caractéristiques Techniques Avantages Caractéristiques Techniques Avantages Matière granit Grand choix de granit pour la case et la porte [Matière corps béton couvercle béton Grand choix de gran pour le couvercle Masse : 100 Kg Modulable à volonté Masse : 100 Kg Corps de la case en béton gris où blanc Dimensions intérieures : 42x44x36ht} S'adapte parfaitement avec la case Atlas [Dimensions intérieures : SOxS0x40{he) Possibiitée de viser le couvercle Dimensions extérieures 75x04 be) Grande pérennité même non abrité 1Dimensions extérieures : S8xSBx45{nt} Economique Capacité : 3 Urnes diamètre 20cm Tablette individuelle de fleurissement :4 Urnes diamètre 20cm

15

Stèle

non

comprise

L’examen des offres par la Commission a conduit aux propositions ci-après :

 Lot 1 : La Commission propose de retenir les Ets Bouchet Vezins pour un montant de 24 860.95 €.

Nota : l’écart de prix par rapport au devis s’explique par le fait que l’on a rajouté un drainage sur la partie haute du cimetière actuel.

 Lot 2 : le lot a été déclaré infructueux. Compte tenu de l'offre exorbitante, une nouvelle consultation est effectuée.

 Lot 3 : La Commission propose de retenir les Ets ENP pour un montant de 8 587.28 €

 Lot 4 : La Commission propose les Ets ACR, pour un montant de 8 008.33 €.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité la proposition.

Jardin du Souvenir (lot 4) : offre des Ets ACRMasse 340 Kg

Dimensions socle : 1/4 de rond diamètre 50cm h:10cm

Dimensions de la stèle : 30x120x7 (ép.)

Capacité : 76 épiraphes (recto-verso)

Avantages

Grand choix de granit

Evolutif {de 1 à 3 stèles]

Design innovant

Grande pérennité mme non abrié

Permet le souvenir pour #

Caractéristiques Techniques Avantages

Grand choix de granit et de finition

S'intègre bien à un cimetière

Grande durée de vie

Capacité : 3 personnes

Grand choix de granit et de finition

Courbure ajustable

Permet au personnes diminuées

de s'assoir lors des cérémonies

Grande durée de vie

16

Une nouvelle consultation a été effectuée pour le lot 2 Maçonnerie. Les résultats sont les suivants :

La Commission propose de retenir les Ets LEFORT Construction.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité la proposition.

LOT 2 - MACONNERIE Rappel de l’estimation TTC : 28 085,98 €

ENP ~ 100 892,17

LEFORT CONSTRUCTION 43 205,37

ACTI BAT 66 791,47

MORINIÈRE 50 080,79

GOURICHON 62 048,67= dits dre ot

17

XI – DIVERS : DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT "LE CLOS MARTINET"

M. SORIN, adjoint, indique qu'il conviendrait de donner un nom à l'opération d'urbanisme créée. Il précise que l'aménageur a dénommé son opération le "Clos Martinet".

Il est proposé, s'agissant d'une impasse, de désigner la voie "Impasse le Clos du Martinet".

Le Conseil municipal décide de désigner la voie : Impasse du Clos Martinet.

XII – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

XII – 1 – Cadre de Vie : néant

XII – 2 – Vie Sociale : néant

XII – 3 – Vie Associative : les travaux d'entretien du terrain de football ont été confiés à SPORTALIS, entreprise moins-disante.

L'intervention est prévue du 21 au 24 mai, un peu plus tôt que l'habitude.MAI

= Lundi 6 :

« Bureau CAC - 18h00

s Commission CADRE DE VIE - 20h30

= Mardi 7 : Commission INTERCOMMUNALITÉ - 19h30

* Mercredi 8 : Célébration à St-Léger de la commémoration

de l’Armistice suivie des inaugurations.

* Lundi 13 : Commission COMMUNICATION - 20h30

* Mercredi 15 : Animation du Centre Permanent

d'initiatives pour l'Environnement (CPIE)

Exposition « Sauvages des rues »

* Vendredi 17 : Inauguration résidence Pers. Agées - 16h

* Mardi 21 : Commission DÉVELOPPEMENT DURABLE 20h30

* Jeudi 23 : Conseil CAC - 18h30

* Samedi 25 : Réception des nouveaux Saint Légeois

depuis 2011 et des foyers saint légeois parents en 2012 -

11h00

* Lundi 27 : Commission VIE SOCIALE - 20h30

* Mardi 28 : Commission VIE ASSOCIATIVE - 20h30

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XII – 4 – Développement Durable : néant

XII – 5 – Communication :

 Bulletin : distribution le 6 mai

 CME : - tournoi inter-sports le 22 juin football/beach volley/basket - visite aux enfants malades. Le groupe a suggéré de faire une ou des visites un jour durant les vacances scolaires ou un mercredi après-midi. Toutefois, la visite en milieu hospitalier n'est pas possible. Il est proposé de faire une collecte de jeux pour l'association "Enfance et Hôpital".

XIII – CALENDRIERSJUIN

* Samedi 1°" : Conseil Municipal d'Enfants - 10h30

* Lundi 3 :

« Bureau CAC - 18h00

s Commission CADRE DE VIE - 20h30

= Mardi 4 : Commission INTERCOMMUNALITÉ - 19h30

* Vendredi 7 : Conseil municipal - 20h00

= Lundi 10 : Commission COMMUNICATION - 20h30

* Jeudi 13 : Réunion des plannings de salles - 20h00

* Vendredi 14 - Samedi 15 :

Week-end culturel « L'Art au Pas Léger »

* Lundi 17 :

= Conseil CAC - 18h30

»« Commission DEVELOPPEMENT DURABLE - 20h30

= Lundi 24 : Commission VIE SOCIALE - 20h30

* Mardi 25 : Commission VIE ASSOCIATIVE - 20h30

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