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Déliberation - n 020 2017 administration generale referent opendata
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n 020 2017 administration generale referent opendata)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 22
votants ! 26
Absent | 0
Pour | 27
Contre 0
Abstention : 0
N°020/2017
OBJET : Administration
Générale
Nomination d'une
référent Opendata
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 31/03/ 2017
et publication en malrle le :
03/04 /2017
EXTRAT
DU REGISTRE CES DELIBERATIONS
__ DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept
le vingt huit du mois de mars à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune ds DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 22 Mars 2017. PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/
Françoise DAMILANO / Catherine DIN! /Charles BEVACQUA/ Naïhalje DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean- Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/Sonia CHAKROUNI / Marc LEROY PROCURATIONS : Philippe JANIN à Jean-Marc GIMENEZ/ Jean-Luc CAMBRA à Charles BEVACQUA / Eddie DEGIOVANNI à Monsieur le Maire / Pierre VESTRI à Marc LEROY/ Régine RODRIGUEZ à Delphine BOLLARO.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
O0000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après le rapport de présentation,
Considérant la proposition du Président de la Région PACA,
Il'est décidé en Conseil municipal de désigner Madame Catherine DINI en qualité de référent Opendata auprès des services de la Région PACA.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOÏS'ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAI “GÉRTIFIE CONFORME :
3 | js)
Robert NARDELLI él