Compte-Rendu - cr du 26 07 2018

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Compte-Rendu - cr du 26 07 2018 Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 07 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Institutions publiques, MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 juillet 2018

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Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, Maire,

CAPPA Jean François, HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane, FERNANDEZ Bernadette et MISEROUX Gérard : adjoints.

GERMAIN Jacques, SARRACO Reine, GILLES Alain, MASBOU Bernard, MURTA Jean Louis, HOUPLON Sylvain et De JESUS Jérôme : Conseillers Municipaux.

Conseillers représentés : PILLET Murielle, NIETO Carine et BAILLEUL Laëtitia qui en application de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné pouvoir de voter en leur nom à BROGLIO Nello, CAPPA Jean François et TREMEREL Liliane.

Absents excusés : GUERIN René, SANCHEZ Jacqueline, de CONINCK Christophe, ROCHEL Jacqueline, RAGAUD Christelle et BAUGIER Valérie.

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Le compte rendu du 24 mai 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Transfert de subvention du Conseil Départemental : Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés, 15 voix pour, 1 abstention (MISEROUX Gérard) approuve la demande de transfert de subvention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au transfert de la demande de subvention de 20 000 € pour le terrain de la déchèterie vers la demande de subvention de 9 980 € pour l’aménagement d’un terrain aux Grimons au profit des services techniques.

2) Adhésion au service « RGPD » du SICTIAM et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le SICTIAM, à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale et à désigner le Délégué à la Protection des Données du SICTIAM comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

3) Adhésion des communes de Fayence et de Montauroux au SYMIELECVAR : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte l’adhésion au SYMIELECVAR des communes de Fayence et de Montauroux à la compétence n° 7 (Infrastructure de recharge des véhicules électriques) et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

4) Convention de mise à disposition aux collectivités locales de l’outil de gestion des points d’eau d’incendie du logiciel REMOCRA : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la convention annexée mise à disposition aux collectivités locales de l’outil de gestion des points d’eau d’incendie du logiciel REMOCRA, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SDIS et à signer les avenants s’y rattachant et à prendre tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5) Convention financière 2018 pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux (SAGE) de la Siagne : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.6) Prise en charge de la participation financière de la commune pour les transports scolaires : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la prise en charge complémentaire par la commune de la participation familiale de 45 euros pour les élèves demi- pensionnaires et les élèves internes de la commune.

7) Approbation de l’adhésion de la commune de Roquebrune sur Argens au Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de l’Estérel : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’adhésion de la commune de Roquebrune sur Argens au Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de l’Estérel ainsi que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de l’Estérel.

8) Convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la mairie de Callian : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accepter de participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la commune de Callian en fonction du nombre d’élèves domiciliés aux Adrets et scolarisés dans cette ville et d’accepter de scolariser les enfants domiciliés à Callian. Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée aux affaires scolaires est autorisé à signer la convention annuelle annexée à la présente délibération qui fixe la participation des deux communes pour l'année scolaire 2018-2019 à 850 € par enfant.

9) Contrats d’assurance des risques statutaires : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accepter la proposition de la société CNP ASSURANCES, présentée par l’intermédiaire de SOFAXIS courtier et gestionnaire du contrat groupe. Monsieur le Maire est autorisé à adhérer au présent contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le lundi 30 juillet 2018 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Fait aux Adrets de l'Estérel, le 30 juillet 2018

Le Maire :

N. BROGLIO