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Compte-Rendu - cr du 24 05 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 24 05 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 mai 2018
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Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, Maire,
HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane, FERNANDEZ Bernadette, MISEROUX Gérard et PILLET Murielle : adjoints.
GERMAIN Jacques, SARRACO Reine, GILLES Alain, MURTA Jean Louis, HOUPLON Sylvain, NIETO Carine et De JESUS Jérôme : Conseillers Municipaux.
Conseillers représentés : CAPPA Jean François, MASBOU Bernard et BAILLEUL Laëtitia qui en application de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné pouvoir de voter en leur nom à BROGLIO Nello, PILLET Murielle et TREMEREL Liliane.
Absents excusés : GUERIN René, SANCHEZ Jacqueline, de CONINCK Christophe, ROCHEL Jacqueline, RAGAUD Christelle et BAUGIER Valérie.
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Le compte rendu du 11 avril 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) Arguments en faveur du projet de rehausse du site 3 de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) des Lauriers, Bagnols en Forêt : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable au projet porté par le SMIDDEV de rehausse du site 3 de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) des Lauriers, Bagnols en Forêt.
2) Demande de subvention auprès du Département pour les tenues dédiées aux volontaires du Comité Communal Feux de Forêt : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la demande de subvention auprès du Département pour l’équipement des bénévoles du Comité Communal des Feux de Forêts.
3) Demande de subvention au Conseil Départemental – Opérations d’investissement 2018 : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental du Var en soutien des opérations suivantes :
Domaine Opération Montant H.T Aide sollicitée
%
Environnement Modification du tracé du chemin des 3
valons dans le cadre du PPRIF
118 000 47 200 40
Environnement Création d’un chemin Tuilières-
Bastians dans le cadre du PPRIF
92 340 36 936 40
Développement
des territoires
Aménagement scénique de la salle
polyvalente
128 000 51 200 40
Développement
des territoires
Acquisition Foncière au profit des
services techniques
25 000 12 500 50
Développement
des territoires
Mise en place de la 2ème tranche de la
vidéoprotection
35 500 17 750 50
TOTAL 398 840 165 586
Le Conseil Municipal accepte les conditions de subventionnement et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte, produire tout document et engager toute démarche nécessaire pour obtenir le soutien du Conseil Départemental sur les opérations identifiées. 4) Demande d’autorisation d’urbanisme, de défrichement et toutes autres demandes en vue de la construction d’un réservoir d’eau potable sur la parcelle communale cadastrée section E sous le n° 61 : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Var-Esterel-Méditerranée (CAVEM) à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme ainsi qu’une demande d’autorisation de défrichement et toutes autres demandes relevant d’autres législations, en vue de la construction d’un réservoir d’eau potable sur la parcelle communale cadastrée section E sous le n° 61.
5) Centre de vacances 2018 : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de participer à hauteur de 100 € (cent euros) aux frais de séjour pour chaque enfant des Adrets de l’Estérel admis dans les centres de vacances agréés DDC pour les séjours sportifs et culturels.
6) Régime des astreintes pour les services techniques : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’instituer le régime des astreintes (et/ou de permanences) dans la collectivité. Il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le mardi 29 mai 2018 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.
Fait aux Adrets de l'Estérel, le 29 mai 2018
Le Maire :
N. BROGLIO