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Compte-Rendu - 2020 07 10 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DES
ADRETS
DE
L'ESTEREL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10 juillet
2020
Conseillers
présents
:
Conseillers
présents
: REGGIANI
Jean
Paul,
Maire,
KLINHOLFF
Jean-
Pierre,
MARTEL
Isabelle,
MISEROUX
Gérard,
HAVARD
Evelyne,
HOUPLON
Sylvain,
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne,
adjoints.
DIAFERIO
Juliette,
GRAILLE
Elisabeth,
SANCHEZ
Jacqueline,
REGGIANI
Patrick,
RAOUST
Jean-Paul,
MOULIN
Laurence,
KAPHAN
Régis,
MACCHIA
Giovanni,
HEMAIN
Richard,
RICHARD
Magali,
BOUCHARD
Florence,
DOLLET
Bertrand,
BOISSENIN
Isabelle,
PILLET
Murielle,
conseillers
municipaux.
Conseillers
représentés
: Messieurs
CAPPA
Jean-François
et BROGLIO
Nello,
ont
donné
pouvoir
de voter en leur nom,
respectivement
à Madame
PILLET
Murielle
et à Monsieur
DOLLET
Bertrand.
Secrétaire
de
séance
: HEMAIN
Richard
1.
Prorogation
du
contrat
de
Service
Public
de
la fourrière
automobile
La
commune
doit
renouveler
le contrat
de
délégation
du
service
municipal
de
fourrière
automobile.
L’ancien
contrat
passé
avec
le garage
SCARPITTA
Michel,
sis RD7,
chemin
de
Saint-Pons,
83600
FREJUS
arrivant
à expiration
le 7 juillet
2020
et,
afin
d’assurer
une
continuité
du
service
concédé,
le conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
proroger
d’un
an ce
contrat.
2.
Désignation
des
délégués
et des
suppléants
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Les
348
sénateurs
sont
élus
au
suffrage
universel
indirect
par
environ
162
000
grands
électeurs.
Dans
chaque
département,
les
sénateurs
sont
élus
par
un
collège
électoral
de
grands
électeurs
formé
d'élus
de
cette
circonscription
: députés
et
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
municipaux,
élus
à leur
poste
au
suffrage
universel.
Cette
année
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
a lieu
dans
un
contexte
particulier
d’état
d'urgence
sanitaire.
Le
Conseil
Municipal
a procédé
à l'élection
des
délégués
et des
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
par
un
scrutin
de
liste,
sans
débat,
à la représentation
proportionnelle
suivant
la plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Une
seule
liste de
délégués
et une
seule
liste
de
suppléants
ont
été présentées. Election
des
délégués
Après
un
vote
à bulletin
secret,
et après
avoir
procédé
au
dépouillement
sous
le contrôle
du
bureau
électoral,
les
résultats
ont
été
proclamés.
Ont
été
élus
délégués,
les
membres
de
la liste
présentée
par
Monsieur
Jean
Paul
REGGIANI
avec
22
suffrages
obtenus
soit 7
mandats
de
délégués.
M.
MISEROUX
Gérard
Mme
SANCHEZ
Jacqueline
M.
KAPHAN
Régis
Mme
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne
M.
REGGIANI
Jean
Paul
Mme
HAVARD
Evelyn
Mme
PILLET
Murielle
Election
des
suppléants
Après
un
vote
à bulletin
secret,
et après
avoir
procédé
au
dépouillement
sous
le contrôle
du
bureau
électoral,
les
résultats
ont
été
proclamés.
Ont
été
élus
suppléants,
les
membres
de
la liste présentée
par
Monsieur
Jean
Paul
REGGIANI
avec
22
suffrages
obtenus
soit
4 mandats
de
suppléants.
M.
RAOUST
Jean-
Paul
Mme
MOULIN
Laurence
Mme
BOUCHARD
Florence
M.
DOLLET
Bertrand
Vu
par
nous,
Maire
de
la Commune
des
Adrets
de
l’Estérel,
pour
être
affiché
le jeudi
17 juillet
2020
à la porte
de
la Mairie
et mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Jean
Paul
REGGIANI
a