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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune d'Éterville.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE180424)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 AVRIL 2024 Délibération n° 09-2024 : Caen la mer — avis sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Délibération n° 10-2024 : Modalités de consultation concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Délibération n° 11-2024 : Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Délibération n° 12-2024 : Détermination du taux de promotion d'avancement de grade APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ , Le Maire, Le secrétaire de séance, Thierry SAINT Florent LEYOUDEC