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Arrêté - Arrete 26 371 20042026 ODP Utilisation dune sono Banque Citoyen parvis espace Fontaines le 6 juin 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h02 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 371 20042026 ODP Utilisation dune sono Banque Citoyen parvis espace Fontaines le 6 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026/.
FRANCONVILLE-LA-GARENNE Direction des Services Techniques
Service voirie -CB/ML/NS
ARRÊTÉ N° 26-371
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC UTILISATION D'UNE SONORISATION
« BANQUET CITOYEN »
PARVIS DE L'ESPACE FONTAINES
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE SAMEDI 6 JUIN 2026 DE 9H00 À 19H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1,
L2213-1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal,
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du
15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation du « BANQUET CITOYEN », par le service Politique de la Ville/Maisons
de proximité, sur le parvis de l’espace Fontaines à Franconville-la-Garenne, le samedi 6 juin 2026.
CONSIDERANT Qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge
informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 Mai 1960 et 30 Octobre
1996, Arrêté Préfectoral du 1° Février 1964).
CONSIDERANT Qu’à l’occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent
être accordées dans des conditions très restrictives notamment lors de cérémonies, foires et fêtes de
quartier.
CONSIDERANT Qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour la sécurité de la manifestation au
niveau du 4, rue de l’Hostellerie.
CONSIDERANT Qu'’à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la
sécurité publique.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en
vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 O0
Mail : communication @ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n° 26-371 2026/..
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
Le samedi 6 juin 2026 ? de 11h00 à 18h00, le Service Politique de la Ville et Maisons de
proximité, est autorisé à occuper le parvis de l'Espace Fontaines à Franconville-la-
Garenne pour l’organisation du « BANQUET CITOYEN » comprenant l'installation de vit
abris, barrières Vauban, tables et chaises pour les stands.
La signalisation et la mise en place du matériel relatives à cette manifestation seront
effectuées par le Centre Technique Municipal, le samedi 6 juin entre 9h00 et 11h30, ces
installations seront démontées à l'issue de l'animation aux alentours de 18h00.
ARTICLE 3 : L'utilisation d’une sonorisation fixe est autorisée, le samedi 6 juin de 11h à 18h00.
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant 4, rue de l’Hostellerie le
samedi 6 juin 2026, sous peine d'enlèvement et mise en fourrière du véhicule (articles L
325-1 à L351-3 et R 417-10).
L'arrêté 22-280, qui lutte contre les bruits de voisinages, sera abrogé le temps de cet
événement.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au Service Politique de la Ville et Maisons de proximité
Une copie sera adressée à :
e Services d'Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
+ _ Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.