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Procès Verbal - proces verbal du 15 avril 2024 3
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 15 avril 2024 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE PIERRY
51530 PIERRY
Tél : 03.26.54.03.15
mail : maire-pierry @wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 15 AVRIL 2024
À 18h00
KR OK A OK OKOK Ke
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de pouvoirs valides : 03
Nombre de votants : 14
Date de la convocation : 02 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le quinze avril, dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Mairie sous la Présidence de Eric PLASSON,
Maire.
Etaient_ présents: M. Eric PLASSON, M. Gérard TRIBOY, Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX, M.
Christophe DAZY, Mme Françoise SOL, Mme Francine LEBERT, M. Bruno VERPRAET, M. Daniel VIVIEN,
M. Jean-Louis RICHARD, M. Eric LAVY et M. Alain GALLOIS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Baptistine BOIVIN à M. Gérard TRIBOY, M. Vincent ERRET à
M. Bruno VERPRAET et Mme Sandrine DELAMARRE à Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX.
Absente : Mme Pascale DURAND.
Madame Blandine VIÉ-FORBOTEAUX est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
{article L.2121-15 du CGCT). Délib. N° 2024-04/01
Nomination d’un secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020,
Je vous invite à désigner un secrétaire de séance. A cet effet, je vous propose la candidature de Madame Blandine VIÉ-FORBOTEAUX.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 14 voix POUR,
= DESIGNE Madame Blandine VIÉ-FORBOTEAUX, secrétaire de séance.
Délib. N° 2024-04/02
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020,
Vu le projet de procès-verbal annexé à la présente délibération,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance
suivante et est signé par le président et le secrétaire de séance,
En application de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de
chaque séance du conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante.
Aussi, il vous est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars
2024 tel qu'il vous a été adressé.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 14 voix POUR,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024.
Délib. N° 2024-04/03
Compte-rendu des décisions prises en application des délégations accordées par le Conseil Municipal
au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020,
En application de la délibération du Conseil Municipal n° 2020-11/02 du 27 novembre 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
1 Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, j'ai décidé de prendre les décisions
suivantes :
Décision du 25 mars 2024
N° 2024/19
Acquisition d’un chauffe-eau
Attributaire : SOCIETE SACHAUFF
Montant : 426,45 euros HT
Décisions du 02 avril 2024
N° 2024/20
Acquisition d'ensembles tables et bancs — parc communal rue Jean Jaurès
Attributaire : SOCIETE LEBEAU MOULAGES BETON
Montant : 14 244,00 euros HT
N° 2024/21
Acquisition d’ensembles tables et bancs — terrains de pétanque — Allée du Frère Oudart, rue St Julien
Attributaire : SOCIETE LEBEAU MOULAGES BETON
Montant : 3 583,95 euros HT
Décision du 11 avril 2024
N° 2024/22
Acquisition de décorations extérieures — « Le Chai »
Attributaire : SOCIETE DECO DU JARDIN
Montant : 212,40 euros HT
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- PREND acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions.
Délib. N° 2024-04/04
Vote des taux communaux d'imposition pour l’année 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs
aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 14 voix POUR,
> DÉCIDE :
- de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2024
o taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28,48 %
© taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 19,55 %
o taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 15,30 %
- de charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les
délais légaux.
Délib, N° 2024-04/05
Approbation du budget primitif 2024 - COMMUNE
- Vu la délibération n°2023-09/06 du 27 septembre 2023 relative à l'adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1° janvier 2024 rappelant le contexte
réglementaire et institutionnel,
- Vu la délibération n°2023-09/07 du 27 septembre 2023 relative à la mise en place de la
nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2024 fixant le mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57,
- Vu la délibération n°2023-09/08 du 27 septembre 2023 relative à la mise en place de la
nomenclature M57 abrégée à compter du 1% janvier 2024 rappelant l'application de la fongibilité des crédits,
Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 présenté lors de la
réunion de la commission des finances du 08 avril 2024 qui s’équilibre en :
Dépenses Recettes
Section fonctionnement 2 933 877,18 € 2 933 877,18 €
Section investissement 4195 778,00 € 4195 778,00 €
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 14 voix POUR,
- APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté qui s'équilibre en :
o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
© au niveau des opérations pour la section d'investissement, Dépenses Recettes
| section fonctionnement. | 2933877,18€ | 2933877,18€ |
Section investissement 4 195 778,00 € 4 195
778,00 €
- AUTORISE le Maire à procéder au titre de l’année 2024 à des mouvements de crédits, de
chapitre à chapitre en section de fonctionnement et par opération en section
d'investissement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel et ce, dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Délib. N° 2024-04/06
Approbation du budget primitif 2024 — CREATION ET LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS
- Vu la délibération n°2023-09/06 du 27 septembre 2023 relative à l'adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1° janvier 2024 rappelant le contexte
réglementaire et institutionnel,
- Vu la délibération n°2023-09/07 du 27 septembre 2023 relative à la mise en place de la
nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2024 fixant le mode de gestion des
amortissements et immobilisations en M57,
- Vu la délibération n°2023-09/08 du 27 septembre 2023 relative à la mise en place de la
nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2024 rappelant l'application de la
fongibilité des crédits,
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 présenté lors de la
réunion de la commission des finances du 08 avril 2024 qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 32 659,90 €
Dépenses et recettes d'investissement : 43 826,59 €
Dépenses __ Recettes
Section fonctionnement 32 659,90 € 32 659,90 €
Section investissement 43 826,59 € 43 826,59 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission des finances du 08 avril 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 14 voix POUR,
- APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
© au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
o au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, Dépenses Recettes
Section fonctionnement 32 659,90 € 32659,90€ |
| Section investissement 43 826,59 € 43 826,59 €
- AUTORISE le Maire à procéder au titre de l’année 2024 à des mouvements de crédits, de
chapitre à chapitre et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Délib. N° 2024-04/07
Convention fourrière 2024 - AI.M.A.A
Monsieur le Maire,
-__ Donne lecture de la convention fourrière 2024 transmise par l'Association A.I.M.A.A, dont le
siège est situé à Epernay.
Ladite convention permet à la Commune de Pierry de confiée à l’A.I.M.A.A le soin d'assurer son service
de fourrière, à savoir hébergement :
* secours et prise en charge des animaux identifiés et non identifiés trouvés errants ou divagants sur
le territoire de PIERRY.
-__ Dit que la présente convention s'établit ainsi:
0,40 € x 1237 habitants, soit 494,80 euros.
-__ Demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 14 voix POUR,
- APPROUVE ladite convention, moyennant une participation financière pour l’année 2024:
0,40 € x 1237 habitants, soit 494,80 euros
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rattachant.
Délib, N° 2024-04/08
Délibération pour une acquisition amiable
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une partie de la parcelle de terrain sis à Pierry
cadastré B 736 présente un intérêt d'acquisition pour notre Commune. Ce terrain est situé rue Cazotte,
Cette acquisition permettra de créer un chemin permettant à l’école maternelle d'accéder au foyer
rural, et de créer ainsi une véritable issue de secours dans le cadre de l’utilisation du gymnase. Ce point sera un atout dans le cadre du PPMS.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition,
Vu l'accord pour vendre à l'amiable par la propriétaire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 14 voix POUR,
-__ Autorise Monsieur le Maire à :
o Faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition d'une partie de la
parcelle cadastrée n° B 736 pour une surface d'environ 60 m? (14,30m x 4,05m, à
vérifier par un géomètre pour division de parcelle).
© Solliciter un géomètre afin de délimiter la parcelle concernée par la vente.
o La vente, est prévue au prix de 10 000 euros net vendeur.
© Signer tous les documents s'y rattachant, précision étant faite que les frais de
géomètres et notaires seront supportés par la Commune et la rédaction de l’acte sera confiée à Maître Agnès MELIN.
INFORMATIONS DU MAIRE
URBANISME
DIA : Informations au Conseil Municipal
Vente d'un bien cadastré :
* B1397,B 1407 et B 1415 sis 9 allée du Cubry et Pierry Corrigot
La Commune n’exerce pas son droit de préemption.
INFORMATIONS DIVERSES
Hêtre pourpre parc de l’Hors du Rü : Monsieur le Maire informe que l’abattage du hêtre pourpre sera fait dans les jours qui viennent.
City : Monsieur le Maire fait part que les travaux au City sont en cours malgré la météo. Les services
techniques vont remettre des grilles car le site n’est pas encore mis en fonction et non ouvert au public.
Les bancs et tables vont bientôt être posés. L'inauguration sera prévue en juillet, mais à revoir.
Vign’Art : La réunion d'installation de l'exposition Vign’Art aura lieu le 22 avril 2024 à 09h00. L'œuvre
d'art sera installée du 17 mai au 26 septembre 2024 au parc de l’Hors du Rû. L'inauguration aura lieu
le 18 mai 2024,
Lancements des travaux: Les travaux du parking du 17 rue du Général De Gaulle, de l'allée du
cimetière, de la rue des Gouttes d'Or et de la réfection de la rue de la Marquetterie débuteront en mai
2024.
Conseil Municipal : Le prochain conseil municipal aura lieu fin juin.
Elections européennes du 09 juin 2024 {week-end de la fête à Pierry) : Le tableau de présence sera
adressé par mail afin que les personnes puissent se positionner sur les tranches horaires ainsi que sur le dépouillement.
Mariages 2024 : Les dates ont été transmises par Monsieur PLASSON La séance est levée à 20h15.