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Déliberation - 02 02 2024 Adhesion au Groupement de Commandes Porte PAR LES Syndicats Departementaux Denergies
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 02 02 2024 Adhesion au Groupement de Commandes Porte PAR LES Syndicats Departementaux Denergies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du TARN
Commune de
CASTELNAU DE LEVIS 40 :C8122v610û D240813-02 02 2024-DE
Du 13 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le six mai deux mille vingt-quatre.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Patrice DELHEURE, François COL-
LADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PE-
ZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe
BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle
ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents : Elsa KLAVUN
Excusés : 0
Nombre de présents : 17
Date de convocation : 06 mai 2024
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice: 18 Présents : 17 Votants: 17
02 02 2024 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L'ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), Du GARD (SMEG), pu GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES {SDE65) pu LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN {SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Le conseil Municipal
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal {SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syn- dicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute- Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrifica- tion du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère {SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départe- mental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- Ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET {Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- Qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés
des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
02 02 2024 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Département du TARN Reçu en préfecture le 15/05/2024
Commune de Publié le 16/05/2024 S'LO
CASTELNAU DE LEVIS 1D :081-218100684-20240513-02 02 2024-DE
DU 13 mal 2024
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à disposi- tions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention
constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la commune de Castelnau de Lévis, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occa- sion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
- _ Décide à l'unanimité de l'adhésion de la commune de Castelnau de Lévis au groupement de commandes précité.
-__ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la pré- sente délibération.
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la com- mune.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention consti- tutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'in- terlocuteur privilégié de la commune.
-_ Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitu-
tive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de commune de Castelnau
de Lévis et ce sans distinction de procédures.
-__ S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de
commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- _ Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des ré-
seaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'en- semble des informations relatives aux différents points de livraison commune de Castelnau de Lévis.
Cette délibération est mise aux voix
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire, François COLLADO Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https:/hwww.telerecours.fr/
02 02 2024