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Convocation - 1717753497 DCM 20240528 4 Adhesion au groupement de commandes porte par les Syndicats Departementaux dEnergies pour lachat ... delectricite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
23/05/2024 IR |
Le vingt-huit mai deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de ta Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : BEAL Corinne, BROUSSARD Cédric, CHAUDIER Florian, CLOT Dimitri, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, GOUY Pascal, GRANGE Jean Paul, MANOHA Fabienne, MARCON Catherine, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MORIN Colette, MOUNIER Emeline, OUDIN Marie Laure, PARRAT Éric, SABOT Thierry, SOUCHON Patricia, VALLAT Robert (19).
Excusés: BEAULAIGUE Nelly (pouvoir à Pierre DURIEUX), MEYNET isabelle (pouvoir à Emeline MOUNIER), MOULIN Christophe (pouvoir à Catherine MARCON), MOURIER Fanny (pouvoir à Thierry SABOT) (4).
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d'Energies de l'Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET)}) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique.
DCM 202460528-4
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du (Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le
AR Prefecture
043-214300873-20240528-DCM20240528_4-DE
Reçu le 05/06/2024 Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs
territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la Commune de DUNIERES, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la Commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de l'adhésion de la Commune de DUNIERES au groupement de commandes précité.
-__ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte
de la Commune.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la
convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le
Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au
Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des
départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur,
demeure l'interlocuteur privilégié de la Commune.
- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la
convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les
marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de
commandes pour le compte de la Commune DUNIERES, et ce sans
distinction de procédures.
AR Prefecture
043-214300873-20240528-DCM20240528_4-DE
Reçu le 05/06/2024 S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de DUNIERES.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
AR Prefecture
043-214300873-20240528-DCM20240528_4-DE
Reçu le 05/06/2024