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Compte-Rendu - 93 COMPTE RENDU N°008 2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 93 COMPTE RENDU N°008 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
MAIRIE DE SAUMANE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 24 novembre 2020 - À 18 Heures 30
Compte-rendu n° 008-2020
L'an deux mille vingt, le mardi 24 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence CHABAUD- GEVA.
PRESENTS: Laurence CHABAUD-GEVA, Gilbert TROUILLER, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Sophie BOUCHOUX, Serge GRYNKORN, Jean-Christophe BOYET, Laure LUXTON, Gaël EVRARD, Anne GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL, Lola DIEZ-CALCATELLI.
Absents excusés :
Procurations : Angélique RIVOIRE donne procuration à Laurence CHABAUD-GEVA Patrice FRELY donne procuration à Patrick SIMBOLOTTI
Marine BERGER donne procuration à Lola DIEZ-CALCATELLI
Absents :
Membres en exercice :15
Quorum : : 8
Présents : 12
Exprimés : 15
Secrétaire de Séance : Laure LUXTON
Avant d'ouvrir la séance, Madame le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter une question à l'ordre du jour. : Convention pour l'occupation du domaine public pour l'installation d'équipements de communications.
Le conseil municipal accepte.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30 ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l'unanimité des membres présents lors de la séance du 24 novembre 2020.
1 - Rapport annuel 2019 — prix et qualité du service public eau potable
établi par le Syndicat Durance Ventoux
Rapport : Laurence CHABAUD-GEVA
Le Syndicat des eaux Durance-Ventoux a transmis à la commune le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, en application des
dispositions des articles L 2224-5 et L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau
potable exercice 2019, présenté par le Syndicat des eaux Durance-Ventoux.
2 - Modification de la délibération n° 331-2020 portant désignation du coordonnateur communal et de son adjoint pour le recensement de la population en 2021
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2021 au 20 février 2021.
Pour le bon déroulement du recensement, il est nécessaire de désigner le coordonnateur communal. Cette personne sera l'interlocuteur privilégié de l'Insee pendant la campagne de recensement. Ses missions consistent en particulier à assurer l'encadrement des agents recenseurs et le suivi en continu de la collecte, mais aussi à préparer en amont cette
collecte. Il peut être un élu ou un agent de la collectivité
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- DESIGNE les personnes suivantes :
- Coordonnateur communal : Mireille GARAIX
- Collaborateur du Coordonnateur communal : Mylène ALESSANDRI Les agents bénéficieront d'heures supplémentaires équivalentes aux heures consacrées aux opérations de recensement : ils seront nommés par arrêté du Maire.
3 — Recrutement de 4 agents recenseurs et rémunération
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Le recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer 4 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE,
- La création de quatre postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 21 janvier au 20 février
2021.
Les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de
distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE,
Chaque agent recenseur percevra :
1.80 € par bulletin individuel
1.20 € par bulletin logement
38.00 € par séance de formation
100.00 € d'‘indemnité forfaitaire de déplacement
Les charges sociales (salariales et patronales) sont celles applicables aux agents non titulaires.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget primitif 2021 au chapitre et article prévus à cet effet.
[0 AUTORISE Madame le Maire à prendre les arrêtés s'y rapportant.
4 — Convention d'Occupation du Domaine Public pour l'installation d'équipements de communications électroniques afin d'assurer _une meilleure couverture du réseau.
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Dans le cadre de l'Accord mobile (ou « New Deal » mobile) les opérateurs se sont engagés à
assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes.
Au niveau local, le préfet de Vaucluse et le conseil départemental co-pilotent la mise en œuvre de cette démarche de couverture ciblée.
Un arrêté ministériel, en date du 27 mai 2020, a fixé une première liste des zones à couvrir au tite de l’année 2020. Sur le territoire de Saumane les points d'intérêts suivants ont été
identifiés : Centre bourg et Château, RD 57 et GR 911 la Tapy.
L'opérateur leader désigné, Bouygues Télécom a l'obligation de couvrir les zones cibles déterminées dans l'arrêté ministériel, il a la charge de construire les infrastructures techniques (2 sites) qui supporteront les communications des quatre réseaux de téléphonie mobile ouverts au public (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile). L'opérateur leader supportera l'intégralité des charges d'investissement et de fonctionnement induites par ce programme.
C'est dans ce cadre que Bouygues Télécom a contacté la Mairie pour définir les deux lieux
d'implantation des équipements de communications électroniques. Les deux endroits déterminés sont la parcelle C902 — Les Ribes et la parcelle C460 — Les Costes.
Les emplacements mis à disposition se composent d'une surface d'environ 20 m2 sur chaque parcelle. Les équipements installés comprendront un pylône tubulaire d'une hauteur de 18 mètres, qui sera ceint d’un grillage doublé d'une haie vive d'essence locale.
Cet accord doit être concrétisé par une convention.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à la majorité,
Abstention : /
Contre : 1 - Laure LUXTON
Pour : 14
APPROUVE les conventions à intervenir entre Phoenix France Infrastructures et la
Commune pour l'installation d’un pylône sur chacune des parcelles C902 et C460, moyennant une indemnité annuelle de 500€ par site,
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération QUESTIONS DIVERSES
1- Projet de construction d’un Centre Technique Municipal et d’une Halle.
L'association des Communes Forestières, à laquelle le Commune de Saumane adhère,
propose un accompagnement dans la conception et la réalisation de bâtiments énergétiquement performants et modernes, grâce à des bois prélevés et transformés localement.
Le CAUE et l'ONF seraient également partie prenante dans ce dossier.
2- Présentation du bilan de fréquentation - Saison 2020 du Château de Saumane.
La fréquentation du Chêteau a augmenté de 10% en 2021 malgré les conditions sanitaires, soit 4000 visites payantes et 2000 gratuites.
3- Appel à Projets pour la Restauration de Patrimoine.
Laure LUXTON et Philippe MORELLO se chargent d'étudier ce dossier. La commune pourrait répondre à cet appel à projets pour la restauration des lavoirs et fontaines et notamment la pose de mascarons (volés).
Madame le Maire lève la séance à 19h30
La Secrétaire de Séance
À NB - Toutes les délibérations sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux de la Mairie