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Déliberation - 2023 0046 Tarifs communaux 2024 tampon
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0046 Tarifs communaux 2024 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 029-212902258-20231211-2023 0046-DE
POULDREUZIC
Département du Finistère EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-trois, le 11 décembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 6 décembre 2023 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Jacqueline JAFFRY, Armelle RONARC'H Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Olivier LAURAIN, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Chioé ANDRO (procuration à Michèle BUREL), Claudie SIMON (procuration à Armelle
RONARC'H), Christine LE GOFF LE PESQUE (procuration à Jacques DYONIZIAK), Christelle GUEZENGAR (procuration à Philippe RONARC'H)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
KAKRERKERERARRÉRERRRRE
Objet : Délibération n°2023-0046 — Tarifs communaux pour 2024
Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente l'évolution des tarifs telle que validée lors de la Commission des Finances du 4 décembre 2023 :
Restaurant scolaire :
Quotient familial Prix du repas 1er et 2e enfant Prix du repas 3e enfant et plus
Tranche 1 : QF inférieur à 700 0,80 € 0,80 €
Tranche 2: QF compris entre 1,00 € 1,00 €
701 et 900
Tranche 3: QF compris entre 2,40 € 1,80 €
901 et 1125
Tranche 4 : QF supérieur à 1125 3,70 € 3,00 €
Autres commensaux : 6,80 €
Tarifs périscolaires et extrascolaires
ALSH périscolaire | ALSH extrascolaire (petites et grandes
[ . (avant et après école) __| vacances) ET mercredis
Quotient familial Matin Soir avec | Matin et | journée | 7 journée | Journée avec h goûter | soir sans repas avec repas | repas
QF<700 1,15€ _|1,60€ | 2,60€ | 3,90€ 4,50 € 7,80 €
701
901
1126
1351
QF>1800 2,30 € 2,70 € 4,20€ |9,50€ _| 10,80€ | 19,00 €
Séjours accessoires au centre de loisirs — mini-séjours
QF<535 536
1125
| 13,20 € 15,40 € 21,00 € | 26,90 € | 33,00 €
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 029-212902258-20231211-2023 0046-DE
Arbre de Noël : par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en école maternelle et primaire
Maternelle Primaire
Ecole publique Pierre Jakez Hélias 17,00 € 14,00 €
Ecole privée Notre Dame de Lorette | 17,00€ | 14,00€
Cette somme sera versée sous forme de subvention à chaque association de parents d'élèves.
Subvention pour sorties scolaires
Il'est proposé de verser (à l'APE et à l'OGEC) la somme de 4,50 € par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en primaire et par sortie.
Subvention pour séjours scolaires et extrascolaires
Cette subvention de 6,50 € sera versée pour les enfants domiciliés à Pouldreuzic en primaire et par nuit :
e aux parents qui en font la demande.
+ pour les colonies et les camps non organisés par la commune de POULDREUZIC (pour les vacances d'été), les classes de neige et découverte (ou autres séjours dans le cadre scolaire) organisées par
les 2 écoles primaires.
Subvention pour activité piscine :
Versement d'une subvention de 74,00 € pour 10 séances par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en primaire pour l’activité piscine organisée par les écoles Pierre Jakez Hélias et Notre- Dame de Lorette.
Elle sera versée à l’APE et à l'OGEC sur production de justificatifs par les écoles Pierre Jakez Hélias et Notre Dame de Lorette sur lesquels figureront :
e les jours de piscine
+ la somme concernant le transport et le prix des entrées piscine
e la liste des élèves domiciliés à Pouldreuzic.
Bibliothèque (pour l’année) :
Gratuité, seule une caution de 20 € est maintenue pour les vacanciers.
Tarifs cimetière :
15 ans 30 ans
Concession de 2m° 230,00 € 300,00 €
Caveau cinéraire 1m2 120,00€ |15000€ |
Case dans le Columbarium pour 15 ans:
- Première demande : 600,00 €
- Renouvellement de 15 ans : 300,00 €
Jardin du souvenir à Lababan : gratuit
Droit de place :
Camion outillage et matériels divers : 50,00 € par passage
Avec branchement électrique : 220,00 € par an, sans branchement électrique : 90,00 € par an Location Salle Pierre Jakez Hélias :
Une caution de 200,00 € sera demandée et restituée après état des lieux et remise des clés.
But lucratif ou non
Association de Pouldreuzic Gratuit
Association hors Pouldreuzic 160,00 €
Entreprises de Pouldreuzic et Plovan 250,00 €
Hénaff, Kerné, Le Brun...)
Entreprise hors Pouldreuzic et Plovan 300,00 €
(salons, crédit agricole, ...)
Organismes d'intérêt public (collectivités Gratuit
CCHPB, SIOCA...)
Activités privées 150,00 €
Location salle multifonctions- Espace Simone Veil :
Caution de 200,00 £ restituée après état des lieux et remise des clés.
Tarif à la journée Salle seule | Lieu de cuisson | Couverts
et de stockage
Habitants et associations de Pouldreuzic | 200,00 € 65,00 € 55,00 €
Hors Pouldreuzic 350,00 € 65,00 € 55,00 €
Salle de sport :
Location association extérieure, avec tapis : 450,00 € (caution 500,00 €)
Loyer hors charges ancienne gare : 171,10 €
Loyer hors charges de la savonnerie : 217,20 €
Loyer hors charges logements situés 15 rue de la mairie : 380,50 €
Loyer hors charges Ancienne poste 31 rue de Plozévet : Local commercial 486,30 €, Logement 443,10 €
Pôle nautique :
Loyer/locataire/an : 1 017,60 €
Charges / locataire/an : 1 400,00 €
Exposition : 100,00 €
Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix Pour et 3 voix Contre (Madame JAFFRY, Monsieur ARNOULT et Monsieur PERENNOU, opposés à la gratuité de la bibliothèque),
- VALIDE les tarifs communaux pour 2024.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 11 décembre 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
. 2 ;
ï SU
>
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 029-212902258-20231211-2023 0046-DE
4Sa de la préfecture : ss
‘Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
15/12/2023