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Déliberation - 2025 0046 Participation de PLOVAN aux frais de repas pour 2023 correctif tampon
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0046 Participation de PLOVAN aux frais de repas pour 2023 correctif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
ny e Publié le
ee ID : 029-212902258-20251117-2025 0046-DE
EE ni
ns ROME EEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 7 novembre 2025 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames: Michelle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY
Messieurs: Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Chloé ANDRO (pouvoir à Philippe RONARC'H), Claudie SIMON (pouvoir à Christine LE GOFF LE PESQUE), Mickaël LE COZ, Armelle RONARC'H
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ RRRRRRERERLRLERÉARÉE IAE
Objet : Délibération n°2025-0046 — PLOVAN -— Participation aux frais de repas 2023 - correctif
Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des finances, rappelle le principe de la participation de la
Commune de PLOVAN aux frais de repas et précise que le Maire de PLOVAN prend en charge uniquement la participation aux frais de repas des enfants scolarisés à l'école Pierre Jakez HELIAS.
Elle précise que lors du calcul pour l'année 2023 voté lors du conseil municipal du 11 juin 2024, il y a eu une erreur sur le nombre d'enfants à prendre en compte car la participation a été comptabilisée pour tous les enfants de PLOVAN déjeunant à la cantine.
Il a donc été procédé au nouveau calcul suivant :
2023
|Total des charges liées au Restaurant scolaire 207 785,54 €
Nombre total de repas servis 27 122
Prix du repas | 7,66€
Nombre de repas servis aux élèves de Plovan école PJH 1725
Montant réel en prix de revient _ | 13213,50€
Montant facturé aux familles - 4 4 92,80 €
Reste à facturer à la commune de Plovan 8 720,70 € Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20251117-2025 0046-DE
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à facturer la Commune de PLOVAN pour un montant total de 8 720,70 € représentant la différence entre le prix de revient des repas et la facturation aux familles, pour les élèves de l'école Pierre Jakez HELIAS.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la réduction du titre émis en 2024, DEMANDE à Monsieur le Trésorier municipal de procéder aux écritures nécessaires.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 17 novembre 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
L7
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication