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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+12+19+PV+CM)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023- 20 heures
Date de la convocation : 13/12/2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présents : MM. SERRANO (Président), OLIVIER, PENNAVAYRE, DESPLAS et PISANI - Mmes CARPENTIER, ROUQUET et ZENON
Absentes excusées : Mmes ALLEMAND, OLIVIER et PASIN
Secrétaire : M. OLIVIER
Il est demandé d’ajouter à l’ordre du jour l'approbation du procès-verbal du 25 octobre 2023. Le conseil municipal accepte à l’unanimité,
Aucune remarque n’est émise. le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.
1 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1
M. le Maire informe qu’il convient de prévoir des crédits pour les travaux suivants : -__ Pose d’une pompe à chaleur (complément) et remplacement de la porte d’entrée de l’ancienne boulangerie - Réfection de l'étanchéité de la terrasse de l’appartement ancienne boulangerie - _ Remplacement des arbres dans la cour de l’école (complément).
Fonctionnement
Dépenses Recettes
art. 678 autres charges exceptionnelles -10 800
art, 023 virement à la sect. d’investiss. 10 800
TOTAL 0 | TOTAL Investissement
Dépenses Recettes
Art, 2135 op 82 pompe à chaleur 300
Art. 21318 op 82 porte 5 500 | art. 021 virement de la sect. de fonct. 10 800 Art. 21318 terrasse 4 200
Art. 2128 op 84 arbres 800
TOTAL 10 800 | TOTAL 10 800
Votée à l'unanimité.
2 - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2024
Dans l'attente du vote du budget prévisionnel 2024 et afin d’assurer Le bon fonctionnement des services, le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits correspondants seront alors inscrits au budget 2024 lors de son adoption,
Votée à l’unanimité.
3 —- COMISSION EXTRACOMMUNALE D'ACTION SOCIALE
La composition de la commission est modifiée pour les membres extérieurs au conseil municipal. M. Yves CHEVALIER et Mme Michèle ARIBAUD démissionnaires sont remplacés par Mmes Eucienne BATIFOULIER et Eliane BONNERY. L'action sociale de cette commission est présentée: colis de noël, bons de naissance, repas de début d’année.…
Votée à l’unanimité.
4 - ADHÉSION CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ARDA (Association pour le Respect des Droits des Animaux)
M. le Maire propose de signer avec l’ARDA, à partir de 2024, une convention de partenariat qui a pour objet d'assister, d’aider, d'apporter une aide technique et de gestion vis-à-vis des animaux dangereux, errants. L’adhésion annuelle est de 100 €.
Votée à l’unanimité. 4 - LOTISSEMENT LOUVIGNES
Le permis d'aménager a été accepté pour 5 lots à bâtir sous réserve de l’installation d’une défense incendie. Les modalités de rétrocession de la voirie interne au lotissement à la commune sont évoquées. L'installation d’une bâche pour la défense incendie de la commune sur « la serre », en bordure des bois est à l’étude.
5 - POINT SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) ET SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
La loi du 10 mars 2023 invite les maires à définir, après concertation avec les habitants, les zones situées sur leur
territoire qui seraient les plus adaptées pour accueillir des projets de production d’énergie renouvelable. L’Etat n’a pas fourni d’objectif de production pour l'instant.
Ces ZAEnR bénéficieraient d'avantages et peuvent être révisées tous les 5 ans. Quant aux autres zones, elles ne sont pas exclues pour la production d’énergies renouvelables.
La commune de Carlipa souhaite s’engager sur ce dispositif.
La démarche est menée en concertation avec la CCPLM.
Concernant le photovoltaïque au sol à proximité de la salle polyvalente, une société de projet doit être créée avec partie prenante de la CCPLM pour la faisabilité de l’opération.
La rédaction des statuts de cette société est en cours.
Cette zone pourrait faire partie des ZAEnR.
QUESTIONS DIVERSES
-Syndicat du bassin versant du Fresquel
M. Pennavayre donne un compte rendu de la réunion d’information relative à l’étude hydromorphologique du Lampy du 7 décembre à Saissac.
La solution retenue afin d’éviter les dégâts liés aux crues du Lampy est de donner de l’étendue au lit de la rivière qui s’étend alors sur la prairie.
M. Pennavayre rappelle que la dégradation des berges a provoqué la dégradation du chemin au lieudit Pacaraud qui dessert une vingtaine de parcelles.
Le chemin, financé par le SMMAR et l'Etat, sera détourné et passera plus haut d’une vingtaine de mètres. L'accord des propriétaires des parcelles traversées par le chemin est requis.
- Séance levée à 23 h 45-
Vu pour être affiché le 22 décembre 2023, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire Le Maire, Bernard OLIVIER Serge SERRA