Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DEC0115 Contrat de prestation avec la societe
Déliberation - 2025DEC0164 Contrat de prestation de service avec
Déliberation - 2026DEC0138 Contrat de prestation de service avec
Déliberation - 2025DEC0171 Contrat de prestation de service avec
Déliberation - 2026DEC0074 Contrat de prestation etabli avec la s
Déliberation - 2025DEC0070 Contrat de prestation de service avec
Déliberation - 2026DEC0107 Contrat de prestation de service avec
Déliberation - 2025DEC0090 Contrat de prestation avec la societe
Déliberation - 2026DEC0112 Contrat de prestation de service etabl
Déliberation - 2025DEC0060 Contrat de prestation de service avec
Déliberation - 2026DEC0073 Contrat de prestation etabli avec la societe COMPACT relatif a la location et linstallation de materiel festif dans le cadre du bal de lete et de Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 12h43 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0073 Contrat de prestation etabli avec la societe COMPACT relatif a la location et linstallation de materiel festif dans le cadre du bal de lete et de Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0073
Fête et Animations
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Contrat de prestation établi avec la société COMPACT relatif à la location et l'installation de
matériel festif dans le cadre du bal de l'été et du festival nautique Marne en Vogue le samedi 20 et dimanche 21 juin 2026
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, VU la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations
d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés
et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,
Vu la proposition de contrat de prestation de service de la société «& COMPACT » Sise 5 rue Ambroise Croizat BP 30523 Goussainvile Cedex représentée par Monsieur Denis MARAIS en qualité de gérant pour la livraison et l'installation de matériel festif dans le cadre du bal de l'été et du festival nautique Marne en Vogue le 20 et 21 juin 2026.
Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au
regard du Code de la commande publique,
Considérant que Monsieur le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de
souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT, Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en
dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise un bal le samedi 20 juin 2026 et Un festival
nautique le 20 et 21 juin 2026,
Considérant que ces manifestations nécessitent la livraison et l'installation de matériel festif
(tables, chaises, groupes electrogénes, scéne...);
Considérant que la société « COMPACT » Sise 5 rue Ambroise Croizat BP 30523 Goussainville
Cedex représentée par Monsieur Denis MARAIS en qualité de gérant propose une prestation
correspondant aux attentes et besoins de la commune,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De conclure un contrat de prestation portant sur la location la livraison et
l'installation de matériel festif avec la société « COMPACT » Sise 5 rue Ambroise Croizat
BP 30523 Goussainvile Cedex représentée par Monsieur Denis MARAIS dans le cadre du bal de l'été le 20 juin 2026 au square Delattre de Tassigny Rue de Noisy à Bry-sur-Marne 94360 et
du festival nautique Marne en vogue le 20 et 21 juin 2026 sur le quai Adrien Mentienne à Bry-sur-Marne 94360. ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est 10 013,23 € HT {dix-mille-treize euros et vingt-trois centimes hors taxes) soit 12015,88 € TTC (douze-mille-quinze euros et quatre-vingt-huit centimes toutes taxes comprises avec une TVA de 20 %).
ARTICLE 3: Le contrat sera signé par Monsieur le Maire où son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondant à la prestation sont inscrits au budget 2026, aux chapitre et article correspondants
ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 8: Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 05 mai 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEELE 2 /Kf 9. 90