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Arrêté - Arrete 29 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Roch.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 29 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 29-2025
Portant réglementation de circulation
Le Maire de la commune de SAINT ROCH,
Vu la loi n° 82-623 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L-2212.1 à L- 2213.6, L-2214.3 et L-2215.1, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police ;
Vu le Code de la route et l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I
- 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifié) ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.115-1 ;
Vu la demande formulée le 15 mai 2025 par Monsieur Nicolas GALLAUD représentant l’entreprise RÉHA Assainissement, amenée à réaliser des travaux sur la commune de Saint-
Roch et qu’il convient d’autoriser cette société, de façon provisoire, à intervenir sur le domaine public ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’entreprise RÉHA Assainissement ayant la responsabilité d’effectuer des travaux de réhabilitation de réseau est autorisée à occuper de façon provisoire le domaine public pour l’exécution de ces travaux qui se dérouleront rue de la Vallée à Saint-Roch (37390).
ARTICLE 2
Les travaux débuteront à compter du 16 juin 2025 et ce pendant 10 jours.
Les deux sens de circulation seront concernés.
La circulation sera alternée par des feux tricolores.
Le stationnement et les dépassements seront interdits pour les véhicules légers et poids lourds.
ARTICLE 3
L’entreprise RÉHA Assainissement devra prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité du public et des usagers de la route.
1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch
Tél. : 02.47.56.74.67 - accueil.secretariat@mairiesaintroch.fr ARTICLE 4
L'affichage du présent arrêté et la signalisation réglementaire seront mis en place par vos soins et
sous votre responsabilité.
ARTICLE 5
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le Maire ou son représentant seront chargés de l'application du présent arrêté dont l’ampliation sera envoyée à :
RÉHA Assainissement — 12 rue Claude Chappe — Fondettes (37230)
et pour information à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Luynes,
— Madame la Cheffe du Service Territorial d’ Aménagement du Nord-Ouest de Langeais
Saint-Roch, le 19 mai 2025
Le Maire
Alain ANCEA DER
de
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte éf"Tnforme que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :
Son affichage le :
Son retrait de l’affichage le :
1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch
Tél. : 02.47.56.74.67 - accueil.secretariat@ mairiesaintroch.fr