Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 30 2025
Arrêté - Arrete 22 2025
Arrêté - Arrete 17 2025
Arrêté - Arrete 16 2025
Arrêté - Arrete 19 2025
Arrêté - Arrete 22 2025 merged
Arrêté - Arrete 23 2025 merged
Arrêté - Arrete 29 2025
Arrêté - Arrete 19 2025 merged 1
Arrêté - arrete chemin comnaux 20210921141554
Arrêté - Arrete 27 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Roch.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 27 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 27-2025
Portant réglementation de circulation
Le Maire de la commune de SAINT ROCH,
Vu la loi n° 82-623 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L-2212.1 à L-2213.6, L-
2214.3 et L-2215.1, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police ;
Vu le Code de la route et l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.115-1 ;
Vu la demande formulé le 6 mai 2025 par Monsieur Pascal HARDION représentant la société DAGUET T.P nom commercial de la SARL VAL BTP, amenée à réaliser des travaux sur la commune de Saint-Roch et qu’il convient d’autoriser cette société, de façon provisoire, à intervenir sur le domaine public ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La société DAGUET T.P ayant la responsabilité d’effectuer des travaux de réhabilitation de réseau et renouvellement de branchement Eaux usées existants est autorisée à occuper de façon provisoire le domaine public pour l’exécution de ces travaux qui se dérouleront rue du Hameau du Chêne, rue des Mésanges et rue des Chardonnerets à SAINT-ROCH (37390).
ARTICLE 2
Les travaux dureront 19 jours et débuteront par la rue du Hameau du Chêne à compter du 12 mai 2025
jusqu’au 30 mai 2025.
Les routes seront barrées sauf pour les riverains.
Il sera interdit de circuler, stationner et dépasser pour les véhicules légers.
Pour les travaux situés rue des Mésanges et rue des Chardonnerets, un itinéraire de déviation sera mis en place :
“ Travaux rue des Mésanges æ déviation par la rue des Chardonnerets “ Travaux rue des Chardonnerets æ déviation par la rue des Mésanges
* Les travaux des deux rues ne seront pas faits simultanément mais l’une après l’autre.
1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch
Tél. : 02.47.56.74.67 - accueil.secretariat@mairiesaintroch.fr ARTICLE 3
La société DAGUET T.P devra prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité du public et des usagers de la route.
ARTICLE 4
L’affichage du présent arrêté et la signalisation réglementaire seront mis en place par vos soins et sous votre responsabilité.
ARTICLE 5
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le Maire ou son représentant seront chargés de l'application du présent arrêté dont l’ampliation sera envoyée à :
DAGUET T.P nom commercial de la SARL VAL BTP -
Z.I Les Malvaux — Ste Catherine de Fierbois (37800)
et pour information à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Luynes,
— Madame la Cheffe du Service Territorial d’ Aménagement du Nord-Ouest de Langeais
Saint-Roch, le 6 mai 2025
Le Maire
Alain ANCEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :
Son affichage le :
Son retrait de l’affichage le :
1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch
Tél. : 02.47.56.74.67 - accueil.secretariat@mairiesaintroch.fr géoportail
Vallee TRAVAUX RUE DU HAMEAU DU CHENE
les Rudux
é re |
». ©
te Ptit Plessis
© IGN 2023 - www geoportai! gouv.fr/mentions-legales
; »
} 6 s * es # ÿ ec r F4 S \ æ : Tr “ + at 7 | : txry. ? Ÿ
l —_
les Landes Blsnchés |
200 m
eo
Longitude 0° 36°08" E
Latitude : 47° 2617" N | tangdelan de | Bordezière.
| . / } ce
\ZONE TRAVAUX
Phase B
400 m 0
Longitude : 0° 35 2023 - www geoportail gouv.fr/mentions-legales Latitude : 47° 26 mes+chardo
s \ ZONE TRAVAUX
\ Phase C
CZ
C ©
——
100m
sn
DES
AUBUI
VE
0° 35° Longitude :
47° 26‘ N 2023 - www geoportail gouv.fr/mentions-legales Latitude :