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Arrêté - Arrete 23 2025 merged Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Roch. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 2025 merged)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL 23-2025

Portant réglementation de circulation

Le Maire de la commune de SAINT ROCH,

Vu laloi n° 82-623 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L-2212.1 à L-

2213.6, L-2214.3 et L-2215.1, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police ;

Vu le Code de la route et l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992 modifié) ;

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.115-1 ;

Vu la demande formulé par Monsieur Flavien THOMAS représentant l’entreprise REHA Assainissement, amenée à réaliser des travaux sur la commune de Saint-Roch et qu’il convient d’autoriser cette société, de façon provisoire, à intervenir sur le domaine public ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles afin

d’assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1

L'entreprise RÉHA Assainissement ayant la responsabilité d’effectuer des travaux de réhabilitation de réseau est autorisée à occuper de façon provisoire le domaine public pour l’exécution de ces travaux qui se dérouleront rue de la Vallée à Saint-Roch (37390).

ARTICLE 2

Les travaux dureront 2 jours et débuteront à compter du 5 mai 2025 jusqu’au 7 mai 2025.

Il sera interdit de stationner au droit des travaux.

La circulation sera alternée par l’installation de panneaux B15 et C18.

ARTICLE 3

L'entreprise RÉHA Assainissement devra prendre toutes les dispositions qui s'imposent pour assurer la sécurité du public et des usagers de la route.

1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch

Tél. : 02.47.56.74.67 - accueil.secretariat@mairiesaintroch.frARTICLE 4

L’affichage du présent arrêté et la signalisation réglementaire seront mis en place par vos soins et sous votre responsabilité.

ARTICLE 5

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6

Le Maire ou son représentant seront chargés de l'application du présent arrêté dont l’ampliation sera

envoyée à :

RÉHA Assainissement — 12 rue Claude Chappe — Fondettes (37230)

et pour information à :

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Luynes,

— Madame la Cheffe du Service Territorial d’ Aménagement du Nord-Ouest de Langeais

Saint-Roch, le 4 avril 2025

Le Maire

Alain ANCEA

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :

Son affichage le:

Son retrait de l’affichage le :

1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch

Tél. : 02.47.56.74.67 - accueil.secretariat@mairiesaintroch.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TOURAINE f f Saint-Roch (37) À)

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Commune du nord-ouest de l'Indre et Loire

Commune de SAINT-ROCH Direction Générale Adjointe Territoires

Direction des Routes et des Mobilités

Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest

11 route de la Retaudière PS I O U rs

BP 78

37130 LANGEAIS métropole & 02.47.96.25.25 P 54 contact stano@departement-touraine.fr Val de Loire

Réf : 2025 - STANO - 25-175

ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE

Portant règlementation de la circulation par alternat

sur la route métropolitaine (RM) n° 36

du PR 5+220 au PR 5+620

Commune de SAINT-ROCH

(en et hors agglomération)

La Présidente du Conseil départemental d’Indre-et-Loire,

Le Président de TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE,

Le Maire de SAINT-ROCH,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n°82-623 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière composée de neuf parties, prise par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

la séance du Conseil départemental d'Indre-et-Loire du 18 octobre 2023 au cours de laquelle Mme Nadège ARNAULT a été élue Présidente du Conseil départemental,

Vu le règlement de voirie du Département d’Indre-et-Loire en vigueur,

Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental d'Indre-et-Loire donnant délégation permanente de signature à Madame Élodie MENUEY, Cheffe du Service Territorial d'Aménagement (STA) du Nord-Ouest,

Vi aVu la demande reçue en date du 31 mars 2025 par laquelle la société REHA ASSAINISSEMENT, domiciliée 12 rue Claude Chappe, 37230 FONDETTES, sollicite la réglementation de la circulation par alternat afin de réaliser les travaux de réfection du réseau des eaux usées par chemisage, sur la RM 36, du PR 5+270 au PR 5+590, en et hors agglomération de la commune de SAINT-ROCH,

Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière par alternat,

Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation routière,

ARRÊTENT :

ARTICLE 1

À compter du 5 mai 2025 et jusqu'au 7 mai 2025, la circulation routière sera réglementée par alternat avec feux tricolores, sur la RM 36, du PR 5+220 au PR 5+620, en et hors agglomération de la commune de SAINT-ROCH.

ARTICLE 2

Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maximale autorisée sera de 50 km/h et le dépassement de tout véhicule sera interdit quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature, hormis ceux nécessaires au chantier, seront interdits des deux côtés de la chaussée pendant la période d'exécution des travaux.

ARTICLE 3

Cette réglementation sera annoncée et signalée (fourniture, pose et exploitation) conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entreprise chargée des travaux, sous son entière responsabilité.

La signalisation devra être obligatoirement retirée dès lors que l'activité sur le chantier est inexistante

L'entreprise restera responsable de tous les incidents et/ou accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

ARTICLE 4

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté qui seront constatées par les agents dûment assermentés seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans cet arrêté. Les informations personnelles recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux :

> d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine public routier départemental,

> d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.

Un défaut d'enregistrement de ces données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. A cet effet, et pour des raisons d'intérêt public, les agents des services mentionnés ci-dessus peuvent procéder au traitement de ces informations personnelles.

Ces données personnelles sont conservées pendant la durée de validité du présent arrêté. Au-delà, elles pourront être conservées pendant la durée d'utilité administrative conformément au tableaude gestion des archives des Services territoriaux d'aménagement du Conseil départemental d’Indre-et-Loire, en vigueur.

Ces données personnelles seront transmises aux destinataires du présent arrêté lors de sa diffusion.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de vos données

et d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données — Conseil départemental d'Indre-et-Loire — Place de la Préfecture — 37927 TOURS Cedex 9 ou par courriel à l'adresse : dpo@departement-touraine.fr.

Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

ARTICLE 6

Mme la Cheffe du STA du Nord-Ouest, M. le Maire de SAINT-ROCH, M. le Président de TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, M. le Commandant du groupement de gendarmerie d'indre-et-Loire et M. le Chef de la brigade de gendarmerie de LUYNES, M. le Directeur de l'entreprise REHA ASSAINISSEMENT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.

Arrêté dont une copie sera adressée pour information à :

- M. le Préfet d'Indre-et-Loire,

- M. le Président de l'Organisation des transporteurs routiers européens, - M. le Président de la Fédération nationale des transports routiers,

- M. le Président de la Région Centre-Val-de-Loire — Transports interurbains et scolaires « Rémi », -_ Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap et leur prestataire, -_ Organisme en charge du ramassage des ordures ménagères.

Fait à Langeais, le 2 avril 2025

Fait à Joué les Tours, le cHled /25 La Présidente

du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Le Président de Tours-Métropole-Val-de-Loire, Pour la Présidente et par délégation,

L'Adjointe à la Cheffe du Service Territorial Pour le Président et par délégation, d'Aménagement du Nord-Ouest,

[boop Isabelle BONNAMY

Fait à SAINT-ROCH, le L'aveil D 9S

Le Maire, :

Alu ANCEAUAlternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies

ON! SAV Woor

EB+ 2 HV M 0o7

Remarque(s} :

- Schéma à appliquer notamment lcrsque ratemat dcit peut éentuefement être intercalé entre les nanreeux étre mantenu ce nuit. snabsence de visbilié récioroque. AK 5 et AK 17. - Un panneau 8 14 de Smitatien de vitesse à TO km/h

Les aiema's Édition 002 31