Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 19 2025 merged 1
Arrêté - Arrete 30 2025
Arrêté - Arrete 22 2025
Arrêté - Arrete 17 2025
Arrêté - Arrete 27 2025
Arrêté - Arrete 16 2025
Arrêté - Arrete 22 2025 merged
Arrêté - Arrete 23 2025 merged
Arrêté - Arrete 29 2025
Arrêté - arrete chemin comnaux 20210921141554
Arrêté - Arrete 19 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Roch.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 19 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 19-2025
Portant réglementation de circulation
Le Maire de la commune de SAINT ROCH,
la loi n° 82-623 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L-2212.1 à L-
2213.6, L-2214.3 et L-2215.1, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police ;
le Code de la route et l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.115-1 ;
la demande formulé par Monsieur Flavien THOMAS représentant l’entreprise RÉHA Assainissement, amenée à réaliser des travaux sur la commune de Saint-Roch et qu’il convient d'autoriser cette société, de façon provisoire, à intervenir sur le domaine public ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
L’entreprise RÉHA Assainissement ayant la responsabilité d’effectuer des travaux de réhabilitation de réseau est autorisée à occuper de façon provisoire le domaine public pour l’exécution de ces travaux qui se dérouleront à SAINT-ROCH (37390) :
Rue du Hameau du Chêne
Rue des Chardonnerets
Rue des mésanges
ARTICLE 2
Les travaux dureront 2 semaines et débuteront à compter du 28 avril 2025 jusqu’au 7 mai 2025.
Il sera interdit de stationner au droit des travaux.
La circulation sera alternée par l’installation de panneaux B15 et C18.
1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch
Tél. : 02.47.56.74.67 - accueil.secretariat@mairiesaintroch.fr ARTICLE 3
L'entreprise RÉHA Assainissement devra prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité du public et des usagers de la route.
ARTICLE 4
L'affichage du présent arrêté et la signalisation réglementaire seront mis en place par vos soins et sous votre responsabilité.
ARTICLE 5
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le Maire ou son représentant seront chargés de l'application du présent arrêté dont l’ampliation sera envoyée à :
RÉHA Assainissement — 12 rue Claude Chappe — Fondettes (37230)
et pour information à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Luynes,
— Madame la Cheffe du Service Territorial d’ Aménagement du Nord-Ouest de Langeais
Saint-Roch, le 31 mars 2025
Le Maire
Alain ANCEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et 1 Hermré que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :
Son affichage le :
Son retrait de l’affichage le :
1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch
Tél. : 02.47.56.74.67 - accueil.secretariat@mairiesaintroch.fr