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Arrêté - DM 2025 44
Déliberation - D 2023 44 creances
Acte - DM 2024 44 acte dengagement
Déliberation - D 2026 05
Déliberation - D 2026 44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le EM
ID : 013-211300447-20260323-DEL_ 2026 44-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS -T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - I. TEISSIER - N. REVERTER - C. RUIZ -R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL
Procurations : M. PERONNET à C. HUGUES - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON- NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2026/44
Adhésion à la Fondation
du Patrimoine
SERODINE
Date de la convocation : Mardi 17 mars 2026
Secrétaire de Séance : Eric CADET
Le patrimoine bâti, naturel et mobilier des Bouches-du-Rhône est particulièrement riche et varié. Il est au cœur de l'identité des villages, villes et parcs naturels de notre département et contribue à son dynamisme économique.
La Fondation du Patrimoine œuvre à la conservation, la rénovation et la transmission du patrimoine local en accompagnant les collectivités publiques, les associations et les propriétaires privés dans le financement de leurs projets.
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars
2026 ;
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026 ;
Considérant les actions menées par la délégation des Bouches-du-Rhône de la Fondation du Patrimoine sur le territoire départemental, notamment en faveur de projets patrimoniaux d'intérêt local.
Considérant l'intérêt pour la commune de Grans de pouvoir bénéficier d'un accompagnement technique et financier pour la valorisation et la restauration de son patrimoine communal.
Considérant que l'adhésion à la Fondation du Patrimoine constitue un soutien à l'action menée en faveur du patrimoine et permet d'envisager la mise en œuvre de nouveaux projets sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Adhère à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2026.
% Ditque le montant de l'abonnement s'élève à 500 € (cinq cents) euros et est inscrit au Budget Primitif à l’article correspondant.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision
de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie
électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
mn jeans Le an susdits,
Débents, Le secrétaire de séance,
Eric CADET L
Fait en séance, eh Q
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