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Déliberation - DM 2026 44
Déliberation - DM 2026 44 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 44 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Fax : 04 90 55 86 27
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié ls 22/04/2026 ER G Vil leo e DÉCISION DU MAIRE ID :013-211300447-20260421-DEC_ 2026 _44-AU
ra ns (Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2026/44
Hôtel de ville 1.4 Autres types de contrat
Boulevard Victor Jauffret Approbation de l'offre de la société HSE SALON NET pour une mission de 13450 Grans lavage des surfaces vitrées sur les 2 faces en RDC et étage de l’école Tél. : 04 90 55 99 70 élémentaire de la commune de Grans
WWW. grans.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2026/19 du 23 mars 2026 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 100 000,00 Euros HT (cent mille euros),
Considérant la nécessité de la commune de faire nettoyer par une entreprise les surfaces vitrées sur les 2 faces en RDC et étage de l'école élémentaire de la commune de Grans,
Vu la consultation lancée auprès des sociétés, HSE SALON NET et LES ATELIERS GAÏA,
Vu les deux offres remises et l'analyse de celles-ci,
Considérant que l'offre de la HSE SALON NET enregistrée en Mairie le 20 avril 2026 sous la référence GED 2026-1184, correspond au besoin exprimé par la commune et est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° :
De signer l'offre pour une mission de lavage des surfaces vitrées sur les 2 faces en RDC et étage de l’école élémentaire située sur la commune de Grans, avec la société HSE SALON NET, sise BP143 - 13654 SALON DE PROVENCE, pour un prix global et forfaitaire toute taxes comprises de mille cinq cent vingt-six Euros et quatorze Cts (1 526.14 TTC).
Article 2 :
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Grans sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, aux services techniques et au service des Finances.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue
Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 21 avril 2026
Publié le 32/04/2026 Le Maire,
Philippe LEANDRI
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 22/04/2026 =
ID : 013-211300447-20260421-DEC 2026 44-AU
fropreée Snices
Devis N° D26185 MAIRIE DE GRANS
Client GRANSVILL Date 16.04.2026 HOTEL DE VILLE BOULEVARD VICTOR JAUFFRET
13450 GRANS
Lieu d'intervention
ECOLE ELEMENTAIRE BRASSENS
BOULEVARD VICTOR JAUFFRET
13450 GRANS Page 1/1
Désignation Quantité Unit Prix Unit. % Remise Montant HT
Prestation ponctuelle, intervention sur les 2 faces 1,00 1 271,780 1 271,78
RDC et étage
- Lavage des surfaces vitrées de toute l'école
élementaire sur les 2 faces, RDC et étage
Prix forfaitaire pour une prestation ponctuelle
BASE HT % TVA TVA Total HT 1 271,78
T.V.A. 254,36 1271,78 20,00 254,36
Total TTC € 1 526,14
Ce devis est rédigé en double exemplaire dont un original est à conserver par le client et un duplicata à nous retourner dûment daté, signé et paraphé avec la mention "Bon pour Accord” sans omettre d'apposer le cachet commercial. Le client reconnaît avoir lu et accepté les C.G.V. annexées au contrat.
Faità GRANS Le 22/04/2026
Signature du Client : Signature du Prestataire :
dûment habilité par décision n°2026/44 du 21/04/26
Prestation de service - TVA sur encaissement
SALON NET - BP143 13654 Salon de Provence — Site : www.salon-net.fr
Siège Social : HSE propreté et services 11 avenue du Compagnonnage Z.A de Fontcouverte - 84000 AVIGNON Mail : contact @hseproprete.fr — Site : www.hseproprete.fr - Tél. : 04 90 89 60 57 APE : 8121 Z- TVA intracommunautaire : FR 52 513 722 942 - Siret : 513 722 942 00036 -— Capital 50 000,00 €