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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 016 bp ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20250326-DL2025-016-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2025
Rives
-en-
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 26 mars deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
20 mars 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX,
Date de publication M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT, Mme Émilie
sur le site internet de la DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL,
ville, M. Sylvain HEMARD, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
3 avril 2025 Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Date de signature
7 avril 2025 Excusés - Ont donné procuration :
Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Christian CAPRON, Mme Fanny GENET-
Nombre de conseillers LACAILLE à M. Bastien CORITON, M. Luc HITTLER à M. Didier BOQUET,
En exercice 29 M. Simon SAINT-MARTIN à M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT à
Présents 22 Mme Céline CIVES.
Votants 27
Excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Christophe GIRARD.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Vote du budget primitif 2025
DL2025-016 . . Commune de Rives-en-Seine
Conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise
que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Monsieur
le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2025 détaillé par chapitre et
correspondant aux éléments figurant au rapport d’orientations budgétaires (voté par le Conseil
municipal lors de sa séance du 5 mars 2025) qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE Dépenses 6 655 486,86 €
FONCTIONNEMENT Recettes 6 655 486,86 €
SECTION Dépenses 5 817 233,86 €
D'INVESTISSEMENT Recettes 5817 233,86 €
Considérant les exigences de sincérité budgétaire et d'informations des conseillers municipaux,
Monsieur le Maire précise que des crédits permettant l’équilibre réel du budget annexe du « Cinéma
Le Paris» figurent aux comptes de la Commune de Rives-en-Seine ; ils ont été fixés au montant
maximum de :
e 65736221 (dépenses de fonctionnement) pour un montant de 70 510,00 €,
e 20415342 (dépenses d'investissement) pour un montant de 74 476,00 €.
Délibération - Conseil municipal du 26/03/2025 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20250326-DL2025-016-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2025
il précise que des crédits permettant l’équilibre réel du budget annexe des « Cabinets Médicaux »
figurent aux comptes de la Commune de Rives-en-Seine ; ils ont été fixés au montant maximum de :
e 65736211 pour un montant de 7 100,00 €,
Il précise que des crédits permettant l’équilibre réel du budget annexe « Friches » figurent aux comptes
de la Commune de Rives-en-Seine ; ils ont été fixés au montant maximum de :
e 65736211 (dépenses de fonctionnement) pour un montant de 7 707,00 €,
e 20415332 (dépenses d'investissement) pour un montant de 7 864,00 €.
Après avoir exposé ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D’approuver le budget primitif 2025 de la Ville (voté par chapitre) dont le détail est joint en
annexe et exposé dans la note ci-jointe ;
e De mandater, en fonction des besoins du budget autonome du CCAS et de manière
fractionnée, la subvention au CCAS inscrite au compte 657363 du budget principal 2025 à
hauteur de 81 000 euros ;
e De mandater la subvention d'investissement pour le CCAS inscrite au compte 20415321 du budget principal 2025 pour un montant de 15 000 € ;
e De fixer le montant maximum de la subvention d'équilibre du budget annexe du cinéma le
Paris à 70 510 € en fonctionnement et à 74 476 € en investissement ;
e De fixer le montant maximum de la subvention d'équilibre du budget annexe des cabinets
médicaux à 7 100 € en fonctionnement ;
e De fixer le montant maximum de la subvention d'équilibre du budget annexe des friches à
7 707 € en fonctionnement et à 7 864 € en investissement ;
e De l’autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, pour l’année 2025 ;
e De l’autoriser à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétdire de séance,
s
Je
Bastien CORITON
Délibération - Conseil municipal du 26/03/2025 - Page 2/2