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Déliberation - deliberation 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 10 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
284
CCAS
Grand
Charmont
o
j «
N'J0/2o2ù
Code
INSEE
CCAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
d'Administration
réuni
sous
la présidence
de
MUNNIER
Jean-paul,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
,
.
.
.
Nombre
de
membres
présents
:
6
|
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
| Nombre
de
suffrages
exprimés
:
30
|
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
|
VOTES:
Contre
0
Pour
40
|
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
7 362.85
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A _
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
-21
743.21
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
29
106.06
€
C Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
7362.85€
(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_Solde
d'exécution
d'investissement
30
963.49
€
|
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
000€
AFFECTATION
=
C
=G+H
7 362.85
€
1) Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
0.00
€
G =
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2) H
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
7 362.85
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
; Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il,
Titre
3,
Chapitre
5,
&
4).
) (4) Le solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
MUNNIER
Jean-paul,
Président,
compte
tenu
de
la transmission
, le 08/04/2024
SOUBIRMEFECTURE
15/04/2024.
17
AVR.
2024
MONTBELIARD