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Déliberation - delib 03 2025 apporbation cpte rendu 12 2024
Déliberation - deliberation 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 07 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°07/2024
25200
- GRAND-CHARMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
08
avril
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Salle
Mandela
— 21
Rue
du
Stade
à Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Nombre
de
présents
: 6
Nombre
de
votants
: 10
Présents
: Mmes
LAKHDER
Nadia
— MARKOVIC
Biljana
Mrs
CHARITE
Pierre
—- CUGNEZ
Jean-Pierre
-LEBEAU
François
—- MUNNIER
Jean-Paul
Excusés
: Mme
CHENUS-MARTHEY
Martine
(pouvoir
à Jean-Pierre
CUGNEZ)
Mme
LAZAAL
Zahia
(pouvoir
à François
LEBEAU)
M.
DEGERT
Roger
(pouvoir
à Pierre
CHARITE)
M.
WAECKEL
Georges
(pouvoir
à Nadia
LAKHDER)
Absent
: M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Attribution
de
subventions
à des
associations
Monsieur
le Président
expose
qu'un
certain
nombre
d'associations
ont
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l'année
2024
et
qui
concernent
soit
leur
fonctionnement
courant,
soit
des
manifestations
ou
des
projets
spécifiques.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
ces
propositions
et
au
vu
des
dossiers
présentés,
les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article
1 : l'attribution
des
subventions
suivantes
:
gous-PREFECTURE
>»
La
Banque
Alimentaire
du
Doubs
: 200
€
(art
6574)
>
AHS
Pôle
Addiction
Nord
FC
: 200
€
(art
6574)
17
NR.
2074
>
Le
Secours
Catholique
: 100
€
(art
6574)
>
Le
Secours
Populaire
français
: 100
€
(art
6574)
MONTBELIARD
» SOS
Amitié
Nord
FC
: 100
€ (art
6574)
Article
2 : d'autoriser
Monsieur
le PRESIDENT
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024.
Atticle
3 : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
du
CCAS
Jean-Paul
MUNNIER
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: