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Déliberation - deliberation 12 2023
Déliberation - deliberation ndeg04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°04/2024
25200
- GRAND-CHARMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S
Séance
11
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
11
mars
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Salle
Mandela
— 21
Rue
du
Stade
à Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 05/03/2024
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 10
Présents
: Mmes
CHENUS-MARTHEY
Martine
— LAKHDER
Nadia
- LAZAAL
Zahia
Mrs
CHARITE
Pierre
- CUGNEZ
Jean-Pierre
- DEGERT
Roger
- LEBEAU
François
-
MUNNIER
Jean-Paul
- Georges
WAECKEL
Georges
Excusée
: Mme
MAHIDDINE
Sabah
(pouvoir
à M.
LEBEAU)
Absent:
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
08/01/2024
Rappel
de
l’ordre
du
iour
:
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
04/12/2023
Délibération
: Attribution
subvention
Medi'
Agir
Préparation
Vacances
seniors
2024
Délibération
: montant
prestation
annuelle
« activités
seniors
»
Informations
diverses
Questions
diverses
SES =
Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article
1 : d'approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
08/01/2024.
Article
2 : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
du
CCAS
Jean-Paul
MUNNIER
e
si
Di,
SOUS-PREFECTURE
2 7
MARS
2024
Envoi
au Représentant
derEtatle:
|
MONTBELIARD
Publication
ou
notification
du
: