Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 08 2024
Déliberation - deliberation 03 2024
Déliberation - deliberation ndeg04 2024
Déliberation - deliberation 02 2024
Déliberation - deliberation 10 2024
Déliberation - deliberation 23 2022
Déliberation - deliberation 21 2023
Déliberation - deliberation 30 2023
Déliberation - deliberation 10 2023
Déliberation - deliberation 12 2023
Déliberation - deliberation 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°09/2024
25200
- GRAND-CHARMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
08
avril
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Salle
Mandela
—
21
Rue
du
Stade
à
Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Nombre
de
présents
: 6
Nombre
de
votants
: 09
Présents
: Mmes
LAKHDER
Nadia
— MARKOVIC
Biljana
Mrs
CHARITE
Pierre
— CUGNEZ
Jean-Pierre
-LEBEAU
François
— MUNNIER
Jean-Paul
Excusés
: Mme
CHENUS-MARTHEY
Martine
(pouvoir
à Jean-Pierre
CUGNEZ)
Mme
LAZAAL
Zahia
(pouvoir
à François
LEBEAU)
M.
DEGERT
Roger
(pouvoir
à Pierre
CHARITE)
M.
WAECKEL
Georges
(pouvoir
à Nadia
LAKHDER)
Absent:
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Compte
Administratif
Exercice
2023
Les
membres
du
Conseil
d'Administration,
hors
la présence
de
M.
MUNNIER
Jean-Paul,
Président
du
CCAS,
décident
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article
1 : D’approuver
le compte
administratif
pour
l'exercice
2023,
qui
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
: 291
198.14
€
Recettes
: 269
454
.93
€
SOL
S-PREFECTURE
INVESTISSEMENT
24
AR.
202h
Dépenses
: 868.75
€
Recettes
: 2 226.09
€
:
à
A
ne
,
:
MONTBELIARD
Article
2
: Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
‘
Atticle
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
du
CCAS
Jean-Paut
MUNNIER
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: