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Conseil Municipal - 274 d1766996325371
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 274 d1766996325371)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-445
Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire
de l'Agglomération du Niortais 2023-2028
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-445
Direction Action Coeur de Ville Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais 2023-
2028
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat communautaire, les propriétaires bénéficient d’aides de l’Etat, de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation de l’habitat, de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
La Ville de Niort propose en complément de subventionner, à hauteur de 5% du montant hors taxes, les travaux de réhabilitation des logements locatifs inclus dans le périmètre de l’OPAH rénovation urbaine réalisés par tout propriétaire bailleur via ce dispositif, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, en application de son règlement national en vigueur.
Également, la Ville de Niort propose de majorer de 5% à 10% le montant des travaux en cas de ravalement de façade, si le projet de réhabilitation du propriétaire bailleur répond aux critères d’éligibilité décrits dans le règlement OPAH Renouvellement Urbain 2023-2028 Règlement relatif au versement de l’aide au ravalement de façade de la Ville de Niort :
- au moins une façade ravalée de l’immeuble est visible depuis l’espace public, - les travaux sont réalisés par des professionnels du bâtiment,
- une autorisation d’urbanisme est requise,
- le dépôt du dossier de demande de subvention devra être fait avant le début des travaux, - le ravalement ou la réfection complète de la façade (de type nettoyage basse pression sans hydrofuge, rénovation enduit, peinture, modénature…) est à minima demandé, complété d’un autre poste de travaux (type remplacement ou réparation des menuiseries, zinguerie, ferronneries, …).
A ce jour, après agrément par l’ANAH locale d’un dossier de propriétaire bailleur, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires un montant prévisionnel total de subventions de 9 280,78 € détaillé dans le tableau ci- dessous :
Dispositif Nombre de logements Type de projet
Montant des
subventions
Anah
(en €)
Montant des
subventions
CAN
(en €)
Montant des
subventions
Commune
de Niort 10%
(en €)
TOTAL
subventions
(en €)
OPAH
RU CAN 2
Travaux
amélioration
énergétique et
Ravalement de
façade
27 201,96 13 921,17 9 280,78 50 403,92 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’engagement de la Ville de Niort pour la somme de 9 280,78 € ;
- autoriser le versement de la subvention au bénéficiaire à réception de la feuille de calcul de l’ANAH.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Demande subventions PIG CAN 2023-2028
Version du 01/01/2025
Propriétaire Date de la CLAH ANAH Adresse
Adresse des
logements
aidés
Dispositif Nombre de logements Surface du logement Type de projet
Montant des
travaux et
honoraires
TTC
Gain
énergétique
Gain
carbone
Dépense
subventionnée
par l'Anah
Montant des
subventions
Anah
Taux/prime
ANAH
Dépense
subventionnée
par la CAN
Montant des
subventions
CAN
Taux/prime
CAN
Dépense
subventionnée
par la
commune
de Niort
Montant des
subventions
Commune de
Niort
Taux/prime
VILLE
TOTAL
subventions
Mme AUGUIN
Elisabeth 23/09/2025
5 passage
Saint Ange 75
017 PARIS
7 Parvis
Notre Dame OPAH-RU 2
58 m²
Transformation
d'usage 271 234 €
78% 98% 50 759,40 € 14 689,85 € 25%+ASE 2000€ 50 759,40 € 7 613,91 € 15% 50 759,40 € 5 075,94 €
5% +5%
abondement
façade
27 379,70 €
47,36 m² 77% 98% 42 048,43 € 12 512,11 € 25%+ASE 2000€ 42 048,43 € 6 307,26 € 15% 42 048,43 € 4 204,84 €
5% +5%
abondement
façade
23 024,22 €
L'immeuble situé au 7 parvis Notre Dame est un bien hérité par Mme Auguin Elisabeth. Cet immeuble vacant depuis de nombreuses années était précédement un office notarial. La transformation d'usage en immeuble d'habitation prévoit la création de deux logements de type T2. Le projet bénéficie également du dispositif Action Coeur de Ville d'Action Logement. Le projet est supervisé par un maître d'oeuvre.