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Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 178 d1404389101672 274)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 27 juin 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/06/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2014
SEANCE DU 23 JUIN 2014
Délibération n° D-2014-274
Création d'emplois temporaires dans les restaurants scolaires
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014
Délibération n° D-2014-274
Direction Ressources Humaines Création d'emplois temporaires dans les restaurants scolaires
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En septembre 2013, la Municipalité a décidé de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires conduisant ainsi à la réorganisation de la semaine scolaire sur 9 demi-journées. La restauration du mercredi midi était assurée :
- dans les centres de loisirs municipaux où les enfants étaient accompagnés par les animateurs de la Ville en transport en commun,
- dans les centres de loisirs associatifs (CSC) avec lesquels la Ville avait passé une convention, ou au domicile des enfants.
Après 9 mois de fonctionnement, au vu de la complexité du système mis en place en 2013 et des besoins exprimés des familles, pour mieux tenir compte du rythme des enfants et poursuivre les actions engagées en matière d’éducation nutritionnelle, il est proposé de mettre en place un service de restauration scolaire le mercredi midi dans chaque école, dès la sortie des classes, soit de 11h45 à 13 h. Il s’agira dans un premier temps de proposer une restauration froide, simplifiée, avec pour objectif de produire à terme une restauration chaude comme les autres jours de la semaine.
La mise en œuvre de la restauration le mercredi s’inscrit dans un processus en plusieurs étapes, avec des changements d’organisation dès septembre 2014, et notamment le début de la mise en œuvre des préconisations de l’étude restauration, lancée en 2012.
Afin de faire face à ce surcroit d’activité, et pouvoir évaluer cette nouvelle organisation à l’issue d’un an d’expérimentation, il est proposé, sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de créer trois postes temporaires d’agents de restaurant scolaire à temps plein. Ces trois postes seront rémunérés sur la grille des adjoints techniques de 2ème classe, pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2014.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création, pour une durée de 12 mois, de trois postes temporaires d’agents de restaurant scolaire, rémunérés sur la grille des adjoints techniques de 2ème classe.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE