Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 17 12 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 17 12 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 17 12 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Famille, 1/8

L'an deux mil vingt, le Dix Sept Décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune

de CHERENG s'est réuni à l’Espace Culturel Jean Piat* sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 10 Décembre 2020 - Date d’affichage : 10 Décembre 2020

Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 18 h 30

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eric BARBE

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, CRINCKET Claude, DECALONNE Jean-Louis, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESTEM Charles-Edouard, HERBAUT Pierrette, LLANES David, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle

Absent excusé :

M. DELBROUCQ Damien donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis

Absent :

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour comporte :

- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17/10/2020 - Décisions modificatives n° 2020-002

- Subvention exceptionnelle à l’association « Chéreng Marche »

- Subvention exceptionnelle à l’association « Gymnastique Volontaire Masculine » - Subvention exceptionnelle à l’association « Les Anciens du Basket » - Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Nord au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) – Volet « Relance » pour la réfection de la toiture de la sacristie de l’Eglise St Vaast

- Ouverture des Accueils de Loisirs – Vacances scolaires 2021

- Création d’un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale

- Création d’un poste de Rédacteur Territorial

- Cimetière communal – tarifs des concessions à compter du 01/03/2021 - Règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal (retrait de la délibération n° 2020/4/9 du 17/10/2020 et adoption du nouveau règlement intérieur) - Communications diverses

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 Décembre 20202/8

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 Octobre 2020 :

Le compte rendu de la séance du 17 Octobre 2020 appelle l’observation suivante : Madame Isabelle WAUCQUIER doit être comptée parmi les « Absents Excusés » et non comme « Absente » compte tenu que son pouvoir de vote a été déposé dans la boite aux lettres de la Mairie avant la tenue de la réunion.

La rectification sera portée sur le compte rendu de la séance du 17 octobre 2020.

Après cette observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

DECISION PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT

- D’accepter la proposition de la Société PASCHAL pour assurer l’entretien du matériel suivant : EGLISE : 3 cloches, 3 battants, 3 jougs, 3 poulies, 3 moteurs de volée, 1 moteur de tintement, 1 cadran. Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 21 Décembre 2020. Il est renouvelable trois fois pour la même durée sans que cela ne puisse excéder quatre ans. Le montant de la prestation annuelle s’élève à 360.00€ HT. La redevance sera réajustée aux nouvelles conditions économiques connues à l’issue de chaque période selon les caractéristiques mentionnées à l’article 8 du contrat.

- D’accepter l’engagement de Monsieur Yves TANGUY pour prêter son concours aux répétitions, concerts ou représentations, classes ou master-classes pour l’année 2020. Le montant des prestations s’élève à 7 300,00 € nets pour l’année 2020.

2020 / 5 / 1 – Décisions modificatives n° 2020-002

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

Considérant que des travaux de mise en sécurité ont été réalisés d’office pour le compte d’un tiers après une procédure de mise en demeure et qu’il convient d’ouvrir les crédits, il est proposé au conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l’exercice 2020. Cette opération portera le n° 01 de l’exercice 2020.

SECTION d’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

N°

Compte Libellé Montant

N°

Compte Libellé Montant

020 Dépenses imprévues - 11 760,00 €

454101

Travaux effectués

d’office pour le

compte de tiers

+ 11 760,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € TOTAL GENERAL 0,00 €

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************3/8

2020 / 5 / 2 – Subvention exceptionnelle à l’Association « Chéreng Marche »

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

L’Association CHERENG-MARCHE fête ses 30 années d’existence. Il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 400 euros.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2020 / 5 / 3 – Subvention exceptionnelle à l’Association « Gymnastique Volontaire Masculine »

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

Il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’association « Gymnastique Volontaire Masculine » d’un montant de 120,00 € pour tenir compte du non- versement de la subvention communale sur l’exercice 2019.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2020 / 5 / 4 – Subvention exceptionnelle à l’Association « Les Anciens du Basket »

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

L’Association « Les Anciens du Basket » est une nouvelle association. Il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’association « Les Anciens du Basket » d’un montant de 150,00 €

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2020 / 5 / 5 – Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Nord au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) – Volet « Relance » pour la réfection de la toiture de la sacristie de l’Eglise St Vaast

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE

Il est exposé au conseil municipal que des travaux de réfection de la toiture de la sacristie de l’église St Vaast sont nécessaires pour préserver cet édifice.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 29 573,70 euros HT.4/8

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des communes de moins de 5 000 habitants dans leurs projets du quotidien et de proximité, le Département du Nord peut soutenir financièrement les projets des collectivités, notamment les projets d’aménagement et de rénovation sur le patrimoine public de la commune, dans le cadre du dispositif intitulé « Aide Départementale aux Villages et Bourgs ».

Par délibération en date du 16 novembre 2020, le Département a décidé d’élargir ce dispositif au soutien au plan de relance de l’économie suite à la crise sanitaire due à la pandémie de la Covid-19. L’objectif étant d’accompagner au plus vite les maîtres d’ouvrage dans le lancement de nouveaux chantiers, avec la participation d’entreprises locales pour soutenir l’emploi sur les territoires.

Afin de financer ces travaux, il est proposé au conseil municipal de solliciter cette subvention à hauteur de 50 % et de mettre en place pour cette opération le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût de l’opération (H.T.) : 29 573,70 € Subvention ADVB 2020 – volet « Relance » (50 %) : 14 500,00 € Autofinancement communal : 15 073,70 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de réfection de la toiture de la sacristie de l’église St Vaast

- de solliciter une subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2020 – Volet « Relance » à hauteur de 50 %

- d’adopter le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département du Nord l’attribution de la subvention ADVB 2020 – Volet « Relance » et à signer toutes pièces afférentes.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2020 / 5 / 6 – Ouverture des Accueils de Loisirs – Vacances scolaires 2021

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Il est rappelé à l’Assemblée que plusieurs accueils de loisirs seront organisés pendant les vacances scolaires de l’année 2021.

Appellation et durée des accueils :

- Accueil d’hiver du Lundi 22 Février 2021 au Vendredi 5 Mars 2021, soit 10 jours

- Accueil de printemps du Lundi 26 Avril 2021 au Vendredi 7 Mai 2021 soit 10 jours

- Accueil d’été du Mardi 6 juillet 2021 au Vendredi 27 Août 2021 soit 38 jours (pas d’accueil le Mercredi 14 Juillet 2021, le lundi 30 Août 2021 et le mardi 31 Août 2021).

- Accueil d’automne du Lundi 18 Octobre 2021 au Vendredi 29 Octobre 2021 soit 10 jours

- Accueil de fin d’année du Lundi 20 Décembre 2021 au Vendredi 31 Décembre 2021 soit 10 jours.5/8

En cas de modifications des dates des vacances scolaires par le Ministère de l’Education Nationale, les nouvelles dates de la zone B seront prises en compte.

Durée et horaire :

Les accueils de loisirs se dérouleront :

- le matin de 9 h 00 à 12 h 00

- l’après-midi de 14 h 00 à 17 h 00

Restauration : Un service de restauration optionnel sera proposé aux familles le midi.

Garderie : Une garderie optionnelle sera proposée aux familles.

Elle permettra d’accueillir les enfants inscrits aux accueils le matin dès 7 h 30 et de les garder le soir jusqu’à 18 h 00.

Encadrement : Pour chaque accueil de loisirs, il sera nommé 1 directeur, des directeurs adjoints et des animateurs au prorata du nombre d’enfants inscrits.

Les dépenses seront inscrites au B.P 2021

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2020 / 5 / 7 – Création d’un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du départ prochain de l’agent de police municipale pour une autre collectivité par la voie de la mutation.

Aussi, dans le cadre du recrutement d’un agent de police municipale, il est proposé :

- la création d’1 poste permanent de Gardien-Brigadier de Police Municipale à temps complet à compter du 1er Février 2021.

- l’inscription au budget des crédits correspondants

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2020 / 5 / 8 – Création d’un poste de Rédacteur Territorial

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Pour tenir compte de l’évolution de la carrière des agents de la collectivité, il est proposé :

- la création d’1 poste permanent de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 1erAvril 2021

- l’inscription au budget les crédits correspondants

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************6/8

2020 / 5 / 9 – Cimetière communal – Tarifs des concessions à compter du 01/03/2021

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE

L’ordre du jour appelle à la discussion sur l’éventuelle révision des prix relatifs aux concessions et divers au cimetière communal.

A l’exception de la mise à disposition d’une concession cinquantenaire équipée d’un caveau, dont le prix a été fixé par délibération en date du 01/10/2009, la dernière révision d’ensemble des prix concernant le cimetière communal a été fixée par délibération du 21/10/2004.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’abroger les délibérations des conseils municipaux des 21/10/2004 et 01/10/2009 - de redéfinir les prix des concessions du cimetière communal applicables à compter du 01/03/2021

- de comptabiliser le prix de la concession dans le budget de la commune pour les 2/3 de sa valeur et dans le budget du CCAS pour 1/3 de sa valeur

- de décider que la majoration, le cas échéant, pour un caveau sera intégralement comptabilisée dans le budget de la commune.

CONCESSION TRENTENAIRE

Nouvelle concession ou renouvellement Tarifs au 21-10-2004 Tarifs à compter du 01.03.2021

Pas de caveau

(inhumation pleine terre)

Concession pour 1 ou 2 personnes 324,00 € 324,00 €

Pour toute inhumation supplémentaire,

versement d’une taxe de « superposition

de corps » de

162,00 € 162,00 €

CONCESSION CINQUANTENAIRE

Nouvelle concession ou renouvellement Tarifs au 21-10-2004 Tarifs à compter du 01.03.2021

Caveau obligatoire

Concession pour 1 ou 2 personnes 522,00 € 522,00 €

Pour toute inhumation supplémentaire,

versement d’une taxe de

« superposition de corps » de

261,00 € 261,00 €

Majorations pour :

Tarifs au

01-10-2009

Tarifs à compter

du 01.01.2021

Concession équipée d’un caveau NEUF

lors de l’attribution 1 000,00 € Concession équipée d’un caveau

d’OCCASION (réemploi) lors de

l’attribution

500,00 €7/8

CONCESSION A PERPETUITE (anciennes concessions d’avant le 1er janvier 1966)

Tarifs au

21-10-2004

Tarifs à compter du

01.03.2021

Caveau obligatoire

Sous réserve d’un bon état général de la

concession, et d’une filiation en ligne

directe (enfants, petits-enfants, arrières

petits-enfants)

GRATUITE

Possibilité offerte aux familles de rénover totalement la concession ou de libérer un ou des emplacement(s) en vue d’une nouvelle inhumation, sous réserve de regroupement des ossements des aïeux dans la même concession. Toute exhumation de restes mortels aux frais de la commune équivaut à un abandon de la concession à perpétuité.

COLOMBARIUM

Nouvelle concession ou

renouvellement Durée

Tarifs au

21-10-2004

Tarifs à compter du

01.03.2021

CASE

1 ou 2 urne(s) 15 ans 480,00 € 480,00 €

1 ou 2 urne(s) 30 ans 640,00 € 642,00 €

1 ou 2 urne(s) 50 ans 710,00 € 711,00 €

CAVURNE

Nouvelle concession ou

renouvellement Durée

Tarifs au

21-10-2004

Tarifs à compter du

01.03.2021

CAVEAU – avec obligation de mettre une stèle

1 ou 2 urne(s) 15 ans 330,00 € 330,00 €

1 ou 2 urne(s) 30 ans 490,00 € 492,00 €

1 ou 2 urne(s) 50 ans 560,00 € 561,00 €

Il est également proposé au Conseil Municipal de définir les prix des redevances et fournitures concernant le jardin du souvenir applicables à compter du 1er Mars 2021 qui seront intégralement comptabilisées dans le budget de la commune.

JARDIN DU SOUVENIR

Tarifs à

compter du

01.03.2021

Redevance de dispersion 50

Gravure d’une plaque

commémorative 200

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************8/8

2020 / 5 / 10 – Règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal (retrait de la délibération n° 2020/4/9 du 17/10/2020 et adoption du nouveau règlement intérieur)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l’Assemblée que, par délibération n° 2020/4/9 en date du 17/10/2020, le conseil municipal a adopté son règlement intérieur, conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire explique avoir reçu un recours gracieux de la Préfecture du Nord concernant la rédaction des articles 14, 24 et 26 du règlement intérieur.

De même, ce recours gracieux évoque l’absence de précisions sur les dispositions relatives aux conditions d’expression des conseillers dans le bulletin d’information générale prévues selon l’article L.2121-27-1 du CGCT.

Afin de tenir compte des observations formulées par la Préfecture, un nouveau projet de règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal, préalablement transmis à chaque membre, est présenté à l’Assemblée.

Il convient donc de proposer au conseil municipal :

- le retrait de la délibération n° 2020/4/9 en date du 17/10/2020

- l’adoption d’une nouvelle délibération prenant en compte les observations de la Préfecture.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Le rapport d’activité 2019 de la Ligue Protectrice des Animaux est disponible en Mairie. - Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la LPA à la recherche de locaux pour le relogement de la fourrière animale municipale et de l’absence de locaux sur la commune - Le rapport annuel d’activité 2019 du SIDEN-SIAN est disponible en Mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40

* En vertu de l’article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, constatant que la salle des mariages, lieu habituel de réunion du conseil municipal ne permet pas d’assurer la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, la réunion est organisée à l’Espace Culturel Jean Piat.

Cette décision a été portée à la connaissance de M. le Préfet du Nord le 14/10/2020.